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LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE

LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE. LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE. Introduction 1. Du GATT à l’OMC 2. Les relations entre les PI et les PED 3. Les critiques du système: les alter mondialistes 4. Conclusions.

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LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE

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  1. LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE J.L.Bentata Levy

  2. LES ORGANISATIONS ET ACCORDS COMMERCIAUX DANS LE DOMAINE DU COMMERCE • Introduction • 1. Du GATT à l’OMC • 2. Les relations entre les PI et les PED • 3. Les critiques du système: les alter mondialistes • 4. Conclusions J.L.Bentata Levy

  3. Introduction • Après de la 2ème guerre mondiale→ Nouvel ‘ordre économique international’,avec ouverture et coopération: • 1944->Bretton Woods: (‘Conf. Monetaire et Financ. des NU’) • Fond Monétaire International (FMI) • Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) • 1948->Charte de La Havane: • Organisation Internationale du Commerce (OIC) • Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) (23 pays) • 1948-Organisation Européenne de Coopération Economique(reconstruction d’Europe): OECE  OCDE (1961) J.L.Bentata Levy

  4. 1957 –Traité de Rome • 1963 -Pays en développement (PED) →Groupe des 77 • 1964- Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED)->1972 -Groupe des 24 • 1965-‘Partie IV’du GATT->favoriser l’exportation des PED • 1966- Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) J.L.Bentata Levy

  5. Réaction GATT: • recommandations pour favoriser exportations des PED (manufactures) • mécanismes préférentiels: Système Généralisé de Préférences (SGP) • CEE. Accords de coopération commerciale avec: • pays du Maghreb et Machrak • Etats Africains et Malgaches Associés (EAMA) • Etats ACP- Conventions de Lomé (70s) J.L.Bentata Levy

  6. 1- Du GATT à l ’OMC • Le General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) • 1.1-> Les 3 principes fondamentaux du GATT • 1.2-> La réduction des barrières non tarifaires • 1.3-> Les négotiations au sein du GATT • 1.4-> L’OMC J.L.Bentata Levy

  7. Le GATT • Des accords commerciaux entre 23 parties contractantes (p.c.)en 1947 à traité multilatéral pour des négociations commerciales • But: abaisser les barrières aux échanges • L’Organe Suprême: réunion annuelle des p.c. • Décisions sont obligatoires pour toutes les p.c. • N’y a pas de pouvoir pour sanctioner, mais s’il y a une violation, après quelques négociations, il est possible de prendre des représailles. J.L.Bentata Levy

  8. 1.1->Les 3 principes fondamentaux du GATT • 1.1.1- Principe de non discrimination ou d’égalité de traitement • 1.1.2- Le principe de transparence • 1.1.3- Le principe de réciprocité J.L.Bentata Levy

  9. 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement “Chaque pays doit appliquer le même tarif à tous les partenaires commerciaux” J.L.Bentata Levy

  10. 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement • 1°) Principe du “Traitement National” • Les p.c. s’engagent à appliquer aux produits étrangers le même traitement fiscal et législatif qu’aux produits nationaux J.L.Bentata Levy

  11. 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement • 2°) Réglementation du dumping et des subventions à l’exportation • Les 3 conditions nécessaires pour qu’un pays importateur victime du dumping puisse adopter des mesures de défense: • La constatation du dumping • L’existence d’un préjudice • Un lien de causalités entre les deux *Dumping: mettre un produit en vente, sur un marché d’exportation, à un prix inférieur à sa valeur normale. J.L.Bentata Levy

  12. 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement • 2°) Réglementation du dumping et des subventions à l’exportation • Réglementation sur les subventions: • Las subventions à la production ne sont pas interdites. • Les PED peuvent subventionner les exportations. • Las subventions à l’exportation données par les PI sont acceptés pour certains produits primaires mais interdites pour les produits manufacturés. J.L.Bentata Levy

  13. 1.1.1- Le principe de non discrimination ou d ’égalité de traitement • 3°) “Clause de la nation la plus favorisée” (Clause NPF): • «tout avantage accordé par une partie contractante à tout autre pays est, immédiatement et sans condition, étendu à toutes les autres parties contractantes» • L’origin est multilatérale, inconditionnelle et automatique • MAIS, exceptions: • -grande inégalité de niveau de développement (depuis 1965,1971) • -accords préférentiels historiques • -zones de libre-échange et unions douanières J.L.Bentata Levy

  14. 1.1.2- Le principe de transparence • Application Droits de Douane préférable aux Barrières Non Tarifaires. • Restrictions quantitatives interdites, sauf les cas suivants: • générales: sur certains produits ou motivations • spécifiques, à fin de: • sauvegarder l’équilibre de la balance de paiements • promouvoir le développement des industries naissantes des PED • protéger l’agriculture J.L.Bentata Levy

  15. 1.1.2- Le principe de transparence • + →Clause de Sauvegarde: • permet à une partie contractante de suspendre temporairement les concessions ou les engagements accordés, ou instaurer des barrières temporaires. • Les conditions pour l’invoquer sont peu précises • Les PI l’ont utilisé pour limiter les importations en provenance du Tiers Monde J.L.Bentata Levy

  16. 1.1.3- Le principe de réciprocité • «Tout partie contractante doit accorder aux autres des avantages sensiblement équivalents à ceux dont elle bénéfice elle même»: (Si A abaisse les droits perçus sur ses importations en provenance de B, celui-ci doit prendre des mesures symétriques en faveur de A) • Ne s’applique pas pour les PED qui peuvent bénéficier de mécanismes préférentiels. J.L.Bentata Levy

  17. 1.2-> La réduction des barrières non tarifaires • 1ère crise pétrolière → PI cherchent formes de protection non encore réglementées →Néo-Protectionnisme • Tokyo Round (1973-1979): ‘Codes de bonne conduite’ • Codes pour régler les barrières non tarifaires, mais ils ne les interdisent pas J.L.Bentata Levy

  18. 1.3-Les négociations au sein du GATT J.L.Bentata Levy

  19. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Dillon Round (1960-1962): Provoqué par la formation de la CEE. • Négociation du tarif extérieur commun de la CEE • Principe de la réduction ‘linéaire’ des DD • Agriculture et autres produits sensibles exclus de la négociation J.L.Bentata Levy

  20. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Kennedy Round (1963-1967): • 1ère réduction multilatérale des tarifs douaniers sur les produits industriels (environ 35%) • maintient de l’American Selling Price par les USA  relèvement du niveau de protection(prix du produit aux Etats-Unis) • échec en matière agricole • faible réduction DD pour produits intéressant les PED • adoption Code Anti-dumping J.L.Bentata Levy

  21. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Tokyo Round (1973-1979): • réduction d’1/3 de moyenne de DD, en commençant par les droits les plus élevés • réduction des BNT grâce à des codes sur: • accès aux marchés publics • obstacles techniques aux échanges: normes • subventions et droits compensateurs • valeur en douane  fin ‘American Selling Price’ • concession des licences d ’importation J.L.Bentata Levy

  22. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Uruguay Round (1986-1994): • 7ans, 125 pays  accords à Marrakech: • Accord instituant l’OMC • Accords multilatéraux relatifs aux: • marchandises  approfondissement règles GATT • services  nouveau corps de règles • proprieté intellectuelle  plus de protection • règlements des différends  plus exigeante J.L.Bentata Levy

  23. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Uruguay Round: Perspective d’ensemble • Système de paquet unique: • adhésion à l’OMC  accepter tous les accords multilatéraux de l’UR • exception: 4 accords plurilateraux • Caractéristiques communes des accords multilatéraux: • exigence de transparence • importance de la règle de droit • traitement préférentiel accordé pour les PED J.L.Bentata Levy

  24. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Uruguay Round: Accords sur le commerce des marchandises • a) Le GATT de 1994: • GATT 1947 + Protocole Marrakech • b) Les accords commerciaux plurilatéraux • 2 secteurs: marchés publics et aéronautiques • c) Autres accords multilatéraux, sur: • produits agricoles et textiles • mesures de défense commerciale et subventions • législation douanière J.L.Bentata Levy

  25. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Accords sur les produits agricoles • conversion des BNT à l’importation en DD • diminution de: • niveau de protection: 36% en 6 ans • mesures de soutien interne: 20% en 6 ans • subventions à l’exportation: • 36% en termes de dépenses budgétaires • 21% en termes de quantités exportés • ‘Clause de paix’ protège les produits PAC J.L.Bentata Levy

  26. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Accords sur les textiles et les vêtements • Démantèlement de l’Accord Multifibre (AMF)  4 phases sur 10 ans • dès 2005  tous les produits soumis aux règles de libéralisation du commerce. • Création d ’un Organe de Supervision des Textiles (OST) J.L.Bentata Levy

  27. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Mesures de défense commerciale et subventions • Mesures de Sauvegarde: • contrôles de manière multilatéral • non sélectives et limitées dans le temps (max 8 ans) • Droits antidumping et droits compensateurs: • acceptés selon les codes du Tokyo Round. J.L.Bentata Levy

  28. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Accords relatifs à la législation douanière • Le valeur en douane: • reprend contenu du Tokyo Round • méthode d ’évaluation  le prix de facture • L ’origine: • harmonisation des règles d’origine • concerne les mesures de défense commerciale J.L.Bentata Levy

  29. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Uruguay Round: Accord général sur le commerce des services (GATS) • But  transposer les principes du GATT aux services • Entraves spécifiques: • réglementations sectorielles • pas d’obstacles aux frontières • dépend de la circulation des personnes physiques et des capitaux J.L.Bentata Levy

  30. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Uruguay Round: Accord sur les droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) • raison  ils ont des effets sur le commerce • respect aux conventions de: • Paris  propriété industrielle • Berne oeuvres litéraires artistiques • Rome 1961 droits voisins du droits d’auteur • Washington 1989 circuits integrés J.L.Bentata Levy

  31. 1.3-Les négociations au sein du GATT • Uruguay Round: Accord sur les droits de la propriété intellectuelle • amplification de la protection pour: • droits d’auteur  50 ans minimum • droits voisins(artistes interprètes ou exécutantant) 50 ans minimum • marque  sur marchandises et services; 7ans min. • brevets  inventions de produit ou de procédé; 20 ans min. J.L.Bentata Levy

  32. 1.4- L’OMC • Création de l’OMC suite à l’Uruguay Round • Buts: • Gérer l’accord du Round • Remplacer le GATT • Etapes vers un système économique plus efficace • L’adhésion nécessite d’accepter tous les accords décider lors de l’UR J.L.Bentata Levy

  33. 1.4- L’OMC • La structure de l’OMC: L’OMC se compose de: • Conférences ministérielles: • Réunion tous les 2 ans avec des délégués de chaque pays membres • Conseil Général: • Assiste à la conférence ministérielle • Composé de délégués de presque tous les pays • Supervise l’activité des autres conseils: J.L.Bentata Levy

  34. 1.4- L’OMC • Le conseil pour le commerce de marchandise (ancien conseil du GATT) • Le conseil pour le commerces des services (GATS) • Le conseil pour le droit de propriété intellectuelle (TRIPs) • Le Secrétariat de l’OMC: • Assiste les autres organes • Directeur général de l’OMC à la tête J.L.Bentata Levy

  35. 1.4- L’OMC Conférence ministérielle ORD Conseil Général MEPC Comité Commerce développement Conseil services Conseil marchandises Conseil TRIPs Comité Balance paiement Comité budget J.L.Bentata Levy

  36. 1.4- L’OMC • Nouvel organisme: l’Office des Règlements des Différends (procédure d’arbitrage des conflits commerciaux) • C’est le seul organisme qui a un pouvoir de sanction • C’est la clé de voûte de l’OMC • Une procédure stricte et rapide est appliquée • L’ORD rend le commerce international plus sûr et plus prévisible (car sanctions possibles) • Sans l’ORD le système voulu par l’OMC serait moins bien appliqué J.L.Bentata Levy

  37. 1.4- L’OMC • Privilégie l’accord à la sanction, seul un tiers des plaintes sont arrivées aux sanctions • Méthode pour un règlement de différends • Consultation des membres concernés par le problème (60 jours maximum) • Établissement d’un groupe spécial (45 jours maximum) • Présentation du rapport final du groupe spécial aux parties (6 mois maximum) • Présentation du rapport final du groupe spécial à l’OMC (3 semaines maximum) J.L.Bentata Levy

  38. 1.4- L’OMC • Si pas d’appel, adoption du rapport par l’ORD • Total = 1 an • Si appel: présentation du rapport d’appel (60-90 jours maximum) • Adoption du rapport par l’ORD (30 jours maximum) • Total = 1 an et 3 mois • Le pays « défendeur » a 30 jours pour appliquer le rapport ou bien un délai raisonnable si nécessaire • Si le pays refuse de s’exécuter, des sanctions seront prises. J.L.Bentata Levy

  39. 1.4- L’OMC • Exemple, les USA et l’acier : • Europe plus 7 autres pays ont porté plainte contre les U.S.A. à cause de la sur-taxe • Novembre 2003 : L’OMC confirme la condamnation des USA à propos de l’acier. • Représailles possibles portant sur 2.2 milliards de dollars sur les exportations U.S. • Officiellement : U.S.A. veulent protéger le secteur (pressions politiques pour la passé course présidentielle) J.L.Bentata Levy

  40. 1.4- L’OMC • Depuis sa création, il y a eu 5 conférences ministérielles: Singapour (1996) Singapour (1998) Seattle (1999) Doha (2000) Cancun (2003) J.L.Bentata Levy

  41. 1.4- L’OMC Singapour: • Préparation de la conférence de Seattle • Voulait y réviser les accords portant sur: • L’agriculture • Les services • Les propriétés intellectuelles Seattle: • Résultat: Echec dû à des problèmes internes à l’OMC, une forte mobilisation sociale et des divergences avec les PED d’Afriques J.L.Bentata Levy

  42. 1.4- L’OMC Doha: • Réunion dans le désert pour éviter les manifestations • Ils ont établit un calendrier concret + accords sur les TRIPs et la santé publique • Résultat: Succès même si au début l’Inde, la Malaisie, l’Egypte, la Tanzanie et le Pakistan ne voulaient pas signer la déclaration finale J.L.Bentata Levy

  43. 1.4- L’OMC Cancun: • Devait mettre sur pied les négociations de Doha • Résultat: Echec de la conférence entre autre dû à l’immobilisme de certains pays (USA) pour les TRIPs et la Santé Publique J.L.Bentata Levy

  44. 2- Les relations entre les PI et les PED et entre PED • 2.1. La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement • 2.2. Le Système Généralisé des Préférences • 2.3. Les conventions de Lomé • 2.4. Les préférences mutuelles entre PED J.L.Bentata Levy

  45. 2- Les relations entre les PI et les PED et entre PED • Les PED subissent des droits de douanes élevés → Obtention en 1964 d’une Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) But: Institutionnalisation d’une organisation internationale J.L.Bentata Levy

  46. 2.1- La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement • Objectifs de CNUCED I: « la restructuration du commerce international » Beaucoup de pays membre de l’ONU (pas encore du GATT) participent • Thème principale: « la solidarité en vue d’un développement mondial. » J.L.Bentata Levy

  47. 2.1- La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement • La CNUCED devient un organe permanent de l’ONU • Réunions plénières tous les quatre ans • La CNUCED n’est pas une organisation internationale, elle ne prend que des « résolutions » J.L.Bentata Levy

  48. 2.1- La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement • 2.1.1. La construction d’un nouvel ordre économique international • 2.1.2. Les conférences ultérieures • 2.1.3. Les résultats de la CNUCED J.L.Bentata Levy

  49. 2.1.1- La construction d’un nouvel ordre économique international • L’idée est apparue suite au choc pétrolier → Succès de l’OPEP • Les PED réclament: • un transfert important de ressources en leur faveur • des concessions de la part des PI sur les produits primaires J.L.Bentata Levy

  50. 2.1.1- La construction d’un nouvel ordre économique international • Le programme de la CNUCED est formé sur base des principes suivants: • Le droit de disposer librement de ses ressources naturelles • La non discrimination dans les relations commerciales • Assistance économique et financière pour l’industrialisation • La restructuration du commerce invisible (fret maritime, assurances,…) • Mesures adaptée selon le niveau de développement du pays J.L.Bentata Levy

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