Strategies pour diversifier les financements des FER : Evaluation des ressources actuelles

1. Joseph O. Haule Directeur du FondsroutierTanzanie Strategies pour diversifier les financements des FER : Evaluation des ressourcesactuelles 8eRéuniongénéraleannuelle de l’AFERA 12- 16octobre 2009 YAOUNDE HILTON HOTEL CAMEROUN

2. Structure de la présentation • Le problème de fond • Situation actuelle des RUR en Afrique • Critèrespour des RUR efficaces • RUR de substitution • Conclusion et Recommandations

3. Besoins d’ infrastructures en Afrique Source:Rapportannuel 2007 de l’EtudeDiagnostique des Infrastructures en Afrique

4. Conditions de financement des infrastructures de transport danscertains pays Source: Africa Infrastructure Country Diagnostic, 2007

5. Besoins de l’Afrique en Africa infrastructures • Uneétude de la BM recommandeque les investissementsdans les infrastructures en Afrique sub-sahariennesoientsupérieurs à 5% de son PIB afind’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement ( 40 milliards de $ US) • L’ondevraitconsacrer 4% de plus du PIB au fonctionnement et à l’entretien pour assurer la durabilité des investissementsdans les infrastructures (40 milliards de $ US) • Comparésau Brésil et à l’Inde qui ontconsacré 75 et 100 milliards de $ US respectivement

6. Besoins des transports en Tanzanie: 1ère Phase

7. Situation actuelle des RUR en Afrique

8. Situation actuelle des RUR en Afrique

9. Taxe carburant/Redevanced’usage de la route (%) (Moy= 80% de la RUR)

10. Principes de RUR efficaces • Ciblent les usagers de la route • Varient en fonction de la catégorie des véhicules • S’adaptent avec l’usage de la route • Cadrent avec les besoinsd’entretienroutier.

11. Principes (suite) • Simples et peucoûteuses de par leurgestion (ex: ne font pas l’objetd’évasionfiscale, ni de pertesmassives). • Applicables • Génèrent des recettesabondantes • Facilementreconnaissables par les usagers de la route commeétant des RUR;

12. Principes (suite) • Font la distinction entre le fait de payer pour avoir le droitd’utiliser la route,l’usageeffectif de la route, l’occupation de la route (à des fins de parking ou en occasionnant des engorgements) et les avantages de l’accès à la route.

13. Sources de revenus: • Taxe carburant: Avantages: • Source de revenusfiables et substantiels • Recouvrementsfaciles

14. Défis de la taxe carburant: • La contrebande des carburants • La sous-déclaration des importations • Le frelatage en mélangeant du super et du pétrolelampant • Le déversement des carburants en transit • L’inflation et les tauxréduits qui l’empêchentd’augmenter • Les véhiculesroulant à d’autres sources d’énergie, à l’instar des bio carburants.

15. Frais de carte des véhicules automobiles Avantages: ils’agit de frais • Payésdirectement • Recouvrés par uneautoritécompétente • Fixés en fonction du poids et de l’âge du véhicule. Défis: cesfrais • Ne concernent pas l’usage de la route, mais la propriété du véhicule • Sontpayésuneseulefois • Concernentautant les vieuxvéhiculesque les neufs

16. Frais de carte des véhiculesde transport de marchandises et frais de carte annuels Avantages • Paiement en fonction du poids et du cylindre du véhicule • Recouvrement par uneautoritécompétente Défis • Nécessitéd’uneréglementationpour assurer la conformité • Infériorité des taxes des véhiculesde transport marchandises par rapport aux coûts des réparations

17. Droits de transit Avantages • Susceptiblesd’être payés par les propriétaires de véhicules • Collectés par uneautoritécompétente • Fixés en fonction du gabarit du véhicule (nombred’essieux).

18. Défis du transit • Les risquesencouruslors du transfert des fondsrecouvrés • Les estimations effectuées en terme de “Distances” • L’ignorance par les agents de recouvrement des distances avec les petites villes et les villages • L’ utilisation de gadgets pour le kilométrage des camions coûtentcher.

19. Droits de transit des véhiculesétrangers Avantage • Recouvrés par uneautoritécompétente Défis • Contournements par des voies non autoriséespour éviter tout paiement • Charges sans lien avecl’usage de la route

20. Frais et amendes de surcharge Avantage • Réduction de la surcharge et de la dégradation des routes Défis • Connivence entre transporteurs et opérateurs • Refus de paiement de la part des contrevenants • Défectuosité des ponts-bascules • Engorgements au niveau des ponts- bascules • Gestion des cargaisonsliquides et des conteneursscellés • Amendes non reverséesdans les caisses du Fondsroutier.

21. Droits de kilométrage Avantages • Les conducteurs de véhiculentpaientpour l’usageeffectif de la route Défis • Coûtsélevés de la gestion des amendes • Traficdes appareils • Cherté du matériel

22. Péage direct Avantage • Lien direct avec l’usagede la route Défis • Coûts de gestionélevés • Contournement des postes de péage • Détournements par des agents véreux • Contestations de la part des usagersriverains • Contestations des usagerss’ilssontcontraits de payer taxes supplémentaires

23. Taxed’embouteillage • Trèsrépandue en dehors du continent africain. exà Singapouret à Londres • Vise à réduire les embouteillages • Annuleoudéplace les heures de pointeversd’autres modes de transport.

24. DETERMINATION DE LA RUR • Identifier les besoinsd’entretien • Les compararer avec les niveaux de financement • Estimer les différences de financements • Combler le fossé • Ajuster les taux de la redevanced’usage de la route • Examiner les nouvelles sources de financement et leurstaux • Utiliser le modèle RONET

26. Autresdroits et RUR

27. Autres sources de financement du secteurroutier Sources traditionelles Fondsprivés Fondsroutiers Partenariatpublic--privé Réhabilitation & Entretien Construction, Réhabilitation & Entretien Construction

28. Source: Proposal for Increasing Funding for Road Maintenance, 2006, Roads Fund Board

29. Tableau 4.2: Evaluation d’autres sources de financementpossibles

30. Taxes imposables aux usagers de la route dans la zone SADC

32. Indicateurs de performance

34. Propositions 2007

36. Propositions 2009

38. REVISION DES PERFORMANCES • Contribution du Fondsroutier à la redevanced’usage de la route

39. Contribution de la taxe carburant au Fondsroutier

40. CONCLUSION & RECOMMANDATIONS • Procéder à uneréévaluationannuelle des besoinsd’entretien et les comparer aux niveaux des financements • Veiller à ceque les systèmes de gestionutilisés par les agencesd’entretienroutiersoientfiables et cohérents • Comparer la performance des systèmes de gestiond’entretienroutier avec ceux de RONET.

41. CONCLUSION & RECOMMANDATIONS • Revoir les RUR lorsque les niveaux de financementne coïncident pas avec les besoinsd’entretien. • Impliquer les acteursdansl’élaboration des recommandationsafind’élargirl’assiettefiscale du Fondsroutier. • Consulter les principauxacteurs car ilsserontaffectés par le réajustement des enveloppesoul’introduction de nouvellesressources.

42. CONCLUSION & RECOMMANDATIONS • Examiner la question de la diversification des sources de revenus • Recruterdes agents chargés de mobiliser les ressourcesdestinées à l’entretienroutier • Examiner la question des tauxabordables et de l’inflationlors des discussions sur la RUR • Eviterd’avoir à payer des amendes de surcharge et reverser les recettescollectéesdans les caisses du Fondsroutier.

43. CONCLUSION & RECOMMANDATIONS • Inviter les bailleurs de fonds à financer l’entretienqui tourne au ralenti • Se servir de débitmètres pour évaluer la quantité de carburant importé. • Colorer le pétrolelampant pour limiter le frelatage • Trouver des voies et moyens pour pénaliser les vévicules roulant aux biocarburants, à l’életricité, etc. • Instituer un contrôle de charges afin de limiter la dégradation des routes qui coûte extrêmement cher.

44. CONCLUSION & RECOMMANDATIONS • Etablirunecoopération entre pays voisins pour combattre le fléau de la contrebande de carburants • Remplacer les ponts-bascules mécaniques par des ponts-bascules électroniques • Utiliser le système de pesée en mouvement (WIM) aux postes de pesageengorgés • En découdre avec les agents véreux aux postes de pesage et de péage • S’intéresser aux populations vivant aux abords des routes à péage

45. Je vousremercie pour votrebienveillante attention jhaule@raha.com www.roadsfundtz.org