Aires marines protégées et grands usages en mer François Gauthiez

1. Aires marines protégées et grands usages en mer • François Gauthiez • Agence des aires marines protégées JST Cetmef - 3 décembre 2012

2. Plan de la présentation • Les aires marines protégées • qu’est-ce que c’est ? • les priorités de la stratégie nationale • où en est-on ? • 2. Quelle compatibilité entre AMP et usages en mer ? • Projets en cours • Principaux enjeux pour l’avenir JST Cetmef - 3 décembre 2012

3. Aires marines protégées : définition, outils • Pas de définition juridiquement stabilisée au niveau international. • Une définition opérationnelle adoptée en France : « espace délimité en mer, doté d’un objectif de protection de la nature à long terme, qui peut être : • soit associé à un objectif local de développement socio-économique, • soit articulé avec une gestion durable des ressources. » • Six catégories définies par la loi du 14 avril 2006 : • parcs nationaux ayant une partie maritime • réserves naturelles ayant une partie maritime • arrêtés de biotopes ayant une partie maritime • parcs naturels marins • sites Natura 2000 ayant une partie maritime • parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire du littoral • 9 catégories supplémentaires définies par l’arrêté du 3 juin 2011 (outils découlant d’instruments internationaux et réserves nationales de chasse et de faune sauvage) JST Cetmef - 3 décembre 2012

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6. Première stratégie nationale adoptée en 2007 Stratégie révisée adoptée en mars 2012

7. Un réseau en progression globale % Evolution de la proportion d’aires marines protégées dans les eaux sous juridiction française, 1989-2012 (d’après la loi du 14 avril 2006) PNM Glorieuses, PN Calanques et extension PN Port-Cros PNM golfe du Lion et prise en compte de nouvelles catégories (arrêté de juin 2011) PNM Mayotte Extension du réseau Natura 2000 en mer, PNM Iroise Création du réseau Natura 2000 RNN des Terres australes françaises JST Cetmef - 3 décembre 2012

8. Une couverture très constrastée base : catégories d’espaces protégés prévues par la loi du 14 avril 2006 (entre parenthèses : catégories d’espaces protégés « loi 2006 » moins celles prévues par l’arrêté du 03 juin 2011) * : chiffres ne tenant pas compte de l’extension en cours du plateau continental juridique français JST Cetmef - 3 décembre 2012

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12. AMP et grands usages : quelle compatibilité ? • Des situations contrastées selon les catégories d’AMP • réserves naturelles, arrêtés de biotope, cœurs de parcs nationaux : incompatibilité • sites du Conservatoire du littoral: ex. pour l’éolien « implantations déconseillées » • sites Natura 2000 : selon l’évaluation des incidences • Parcs naturels marins : selon l’avis conforme • Des risques de contentieux et une jurisprudence à venir JST Cetmef - 3 décembre 2012

13. Avis, projets, partenariats… • Contributions sur l’éolien (avis techniques) • Janvier et février 2010, notes aux Préfets de Bretagne et de Haute-Normandie sur la planification spatiale des EMR • Février 2011 : contribution au cahier des charges sur les modalités techniques du premier appel d’offres • Novembre 2012 : contribution aux instances de concertation et de suivi des projets éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, Fécamp et Saint Brieuc • Contributions à des cadrages nationaux • 2011 : contribution au volet marin de la stratégie nationale « granulats » • 2012 : contribution au volet marin des lignes directrices nationales sur la séquence « éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels » • Avis conformes (exemples) • 2008 : banc de Kafarnao (parc marin d’Iroise) • 2011 : exploitation porcine (Parc marin d’Iroise) JST Cetmef - 3 décembre 2012

14. Avis, projets, partenariats… (suite) • Projets techniques (exemples) • Projet MERIFIC (Parc marin d’Iroise) = Marine Energy in Far peripheral and Islands Communities • Appui technologique (WP3) : évaluation environnementale (ressource énergétique, biodiversité, questions techniques) • Politiques publiques et cadres règlementaires (WP4) : politiques publiques et cadres réglementaires sur les EMR. • Développement économique durable (WP5) : identifier et saisir les opportunités économiques durables que l’énergie marine renouvelable peut représenter pour les communautés périphériques et insulaires. • Acceptabilité sociale et implication de la société civile (WP6) JST Cetmef - 3 décembre 2012

15. Avis, projets, partenariats… (suite) • Projets techniques (exemples) • Projet ESPEXS (golfe du Lion) Enjeux du Secteur Potentiellement Exploitable en Sable au large du Golfe du lion • Réhabilitation : enlèvement d’un « récif artificiel » constitué de pneus dans les Alpes maritimes (recherche de mécénat…) • Actions locales : exemple « mise en place et suivi d’une zone de restauration des herbiers de zostères sur la zone de mouillages des 3 curés à Plougonvelin » JST Cetmef - 3 décembre 2012

16. Quelques enjeux pour l’avenir • La vision globale : • l’indispensable appréhension des impacts cumulés • l’importance d’une planification spatiale d’ensemble dans le cadre des documents stratégiques de façade • L’expertise et la connaissance • l’expertise sur le milieu marin, une compétence critique au sein du MEDDE • constituer des instances pluri-établissements et pluri-disciplinaires pour apporter une expertise scientifique aux pouvoirs publics (ex. GIS SIEGMA) • le versement des données des maîtres d’ouvrage au SINP • Le partenariat pour des projets pilotes, des expérimentations : rôle potentiel des parcs naturels marins JST Cetmef - 3 décembre 2012