Les aires marines protégées Objectifs, moyens et opportunités

1. Les aires marines protégées Objectifs, moyens et opportunités Réseau National des Stations Nautiques 13 octobre 2010 Olivier MUSARD Chargé de Mission Antenne Atlantique Olivier.musard@aires-marines.fr

2. Un cadre international emboité • Convention diversité biologique • (1992, http://www.cbd.int/ ) • - Conventions de mer régionale : OSPAR (1998, stratégie biodiversité, www.ospar.org ), Barcelone • - Directives européennes : oiseaux (79), habitats (92), stratégie maritime européenne (2008) Un réseau d’aires protégées

3. La déclinaison en France • 2004 : Adoption de la stratégie nationale pour la biodiversité • Conserver la diversité du vivant • Maintenir et développer la trame écologique • Promouvoir le bon fonctionnement des écosystèmes. • 2005 : Adoption du plan sectoriel « mer » • 2005 : Adoption de la charte environnement • 2007 : Adoption de la stratégie nationale AMP - Grenelle de l’environnement • 2009 : Grenelle de la mer (transposition législative pour la fin 2010) La biodiversité est bel et bien un patrimoine commun dont la gestion durable doit mobiliser tous les acteurs.

4. Objectifs de la stratégie nationale En réponse aux engagements internationaux de la France : un réseau complet, cohérent et représentatif d’aires marines protégées d’ici 2012 • Nécessité d’une vision globale et de nouveaux moyens : la Loi du 14 avril 2006 • 6 statuts d’aires marines protégées, dont Natura 2000 en mer et un nouvel outil : le Parc Naturel Marin • Création de l’Agence des aires marines protégées

5. L’Agence des aires marines protégées • - Un établissement public récente (loi du 14 avril 2006) • - Financé par le ministère de l’environnement • - 3 missions principales : • Appui aux politiques publiques concernant la création et la gestion des aires marines protégées (France métropolitaine, DOM-COM, Haute mer) • Coordination des moyenshumains et financiers dédiés à la gestion des parcsnaturelsmarins (ex : Iroise) et autres AMP • Fédérer et aider les gestionnaires d’AMP www.aires-marines.fr

6. La ZEE française, 2ème mondiale

7. Une Aire Marine Protégée (définition) : • - est un espace délimité • répond à un objectif de protection de la nature à long-terme non exclusif d’un développement économique maîtrisé, pour le quel des mesures de gestion sont définies et mises en œuvre • exemple de finalité recherchée : • La préservation d’un ensemble d’habitats remarquables • La protection ou la reconstitution de ressources halieutiques • La gestion durable d’un milieu naturel soumis à de multiples usages

8. Une Aire Marine Protégée (statuts) : • peut répondre à plusieurs échelles, toutes pertinentes • bénéficie d’un régime spécial dans une palette variée et complémentaire : du réglementaire au contractuel , dont la liste est ouverte. • est majoritairement de la compétence de l’Etat mais des collectivités ou établissements publics (CELRL) interviennent également notamment à l’interface Terre/Mer. • Plan d’action mer : évolution marquante vers les outils de gestion intégrés et donne la priorité aux zones Natura 2000 et Parcs Naturels Marins.

9. Les différentes catégories d’AMP • Parc naturel marin • Parc national ayant une partie maritime • Réserve naturelle ayant une partie maritime • Site Natura 2000 ayant une partie maritime : • - Zone de Protection Spéciale (DO) - ZPS • - Site d’intérêt Communautaire (D. Habitat, Faune, Flore) - SIC/ZSC • Partie maritime du domaine relevant du Conservatoire du Littoral • Arrêté de protection de biotope ayant une partie maritime • Remarque : les cantonnements de pêche et statut particulier ne sont pas représentés

10. Articulation entre AMP Parc (national, naturel marin) Réserve naturelle Site Natura 2000 APB Site conservatoire du littoral

11. La note stratégique définit : • Une vision à long-terme, • Des principes généraux méthodologiques, • Des priorités à court-terme. … pour répondre aux enjeux de l’espace maritime

15. Une vision à long-terme du réseau d’AMP : • dans un dispositif général de connaissance et de suivi et élément structurant de ce dispositif, • une part représentative des éléments remarquables du patrimoine naturel, • protégeant les écosystèmes particuliers ayant des fonctions écologiques importantes, • contribuant au maintien ou au développement économique raisonné des activités maritimes, • - une composante marine à une approche intégrée terre-mer de l’occupation de la zone côtière.

16. Des principes généraux : • Les logiques de gestion intégrées prévalent sur des périmètres suffisamment larges pour être pertinents, • Les solutions réglementaires sont utilisées après concertation, • Les usagers participent à la décision et à la gestion, • Les collectivités prennent part à la gestion dans la bande côtière, • Une cohérence est recherchée avec les autres Etats riverains par éco-région, • Le réseau cherche à anticiper les évolutions des exigences internationales.

17. Des priorités à court-terme : • S’appuyer sur les aires marines protégées en place et les projets de création ou d’extension en cours, • Désigner le complément de sites Natura 2000 en mer d’ici juin 2008, • Créer 8 parcs naturels marins d’ici 2012 dans les eaux métropolitaines et 2 Outre-mer.

18. Un stratégie nationale / AMP

19. Une stratégie AMP en révision • La stratégie a bien avancé, • Mais : • - Ne concerne que la Métropole • - Grenelle Environnement : renforcement des protection forte • Grenelle Mer : 10% des eaux françaises (12 MN + ZEE) à court-terme, 20% à moyen-terme dont 50% en moyenne en réserve de pêche. Mise en place d’une trame bleue marine. • Elle est en cours de révision : examen aux rencontres nationales AMP de La Rochelle du 15 au 17 Novembre 2010

20. Zoom sur Natura 2000

21. Désignation des sites : 95 sites désignés au total ; reste 5 sites en discussion

22. Réseau Natura 2000 Protection des espèces La gestion des sites Natura 2000 : en mer … 2 sp flore marines 31 sp animales 60 sp oiseaux Tout l’espace marin DHFF: annexes IV et V DO: article 5 9 habitats naturelsmarins + 6 mixtes 14 sp animales 60 sp oiseaux Objectif : Maintenir ou restaurer les espèces et habitats d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation

23. Natura 2000 : DHFF 14 espèces (annexe II) 1364 - phoque gris (greyseals) 1365 - phoque veau marin (harbourseal) 1355 - loutre d’europe (seaotter) 1351 - marsouin commun (porpoise) 1349 - grand dauphin (bottle-noseddolphin) 1224 – caouanne (Loggerheadturtle) 1227 - tortue verte (green turtle) 1101 – esturgeon (sturgeon) 1102 - grande alose (Allisshad) 1103 - alose feinte (Twaiteshad) 1152 - aphanius de corse (toothcarp) 1099 - lamproie de rivière (river lamprey) 1095 - lamproie marine (marine lamprey) 1106 - saumon atlantique (Atlantic salmon) 9 habitats(annexe I) 1110 – bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine (sandbankswhich are slightlycovered by sea waters all the time) 1120 - Herbiers à Posidonies (posidoniabed) 1130 – Estuaires (estuaries) 1140 - Replats boueux ou sableux exondés à marée basse (mud flat and sand flats not covered by sea waters atlowtide) 1150 - Lagunes côtières (coastallagoons) 1160 - Grandes criques et baies peu profondes (large shallowinlets and bays) 1170 – Récifs (reefs) 1180 - Structures sous-marines causées par des émissions de gaz (submarine structures made by leakinggases) 8330 - Grottes marines submergées ou semi-submergées (submerged or partiallysubmergedseacaves)

24. Téléchargeables : http://jet.n2000.fr/mer09

25. Tome II : Fiches habitats et espèces partie commune aux trois référentiels Un quadruple objectif • Présentation générale des habitats et espèces protégés au titre de Natura 2000 (cahiers d’habitats publiés mais ancien / cahier d’habitats « oiseaux » – récent mais pas encore publié) • Information sur l’état de conservation des habitats /espèces selon la classification européenne reprise par le MNHN • Portée à connaissances des menaces générales proposées dans les cahiers d’habitats pour chaque habitat /espèces • Identification des activités exerçant des pressions pour chaque habitat et sous-habitat et espèce (à partir des matrices); Renvoi aux fiches activités pour des informations plus détaillées.

26. Liste des activités sportives et de loisir étudiées • 2 fiches « Activités » générales : • Plaisance et fréquentation des sites • Manifestations nautiques et sportives 13 fiches « Activités » spécifiques : • Voile légère • Motonautisme • Plongée sous-marine (scaphandre) • Plongée libre • Pêche de loisirs embarquée et du bord • Pêche à pied de loisir • Pêche sous-marine • Kayak et aviron de mer • Surf • Kite-surf et planche à voile • Ski nautique, PAN et engins tractés • Canyon de bord de mer • Char à voile Photos: O. BROSSEAU Paris, IFORE, 16 nov 2009

27. La gestion des sites Natura 2000 : Les outils de la gestion: quelle application au réseau marin? • Définition et suivi concertés de la gestion: • Un COPIL et un DOCOB par site, une coordination par façade • Quatre catégories d’outils pour la gestion des sites Natura 2000: • Les outils administratifs (PLU, SMVM, SAGE…) • Les outils réglementaires ‘concertés’ sur proposition locale • Les outils contractuels dont ceux dédiés et locaux (Charte Natura 2000 et contrat Natura 2000) => référentiels, guide docob • Le régime d’évaluation des incidences Natura 2000 (extension du champs, guides) => décret, guides

28. Le Document d'objectifs • Structurésur la base des 6 voletsdéfinisdansl'article R414-11 du code de l'environnement : • Rapport de présentation : diagnostics écologique et socio-économique • Enjeux et objectifs de développement durable • Proposition de mesures de toute nature • Cahiers des charges types des mesurescontractuelles • CharteNatura 2000 • Suivi et évaluation

29. L’État désigne le site Le Préfet met en place le COPIL Le Comité de pilotage : Définit les objectifs, les actions : DOCOB État des lieux Objectifs du site Cahiers des charges Le Préfet approuve le DOCOB Met en œuvre les actions S’engager sur de bonnes pratiques avec la Charte Natura 2000 Outils réglementaires Animer le site Informer les habitants Valoriser les actions Contractualisation Mesures de gestion Évalue et rend compte Bilan annuel du COPIL Évaluation périodique Évaluation Communautaire tous les 6 ans

30. Evaluation incidences Une des obligations communautaires • Art. 6-3, 6-4 • Nombreusescondamnations (dontarrêt mars 2010) Un régime en évolution • Listesnationales 1 => activités déjà soumises à autorisation : cf. tableau • Listenationale 2 (à paraître) : non soumise à autorisation • Listerégionale (en cours : 6 mois – souventseuils des 10 000 € utilisés) • Activitéssportivesconcernées => guide en cours (Fédération des PNR)

31. Evaluation incidences

32. Zoom sur les parcs naturels marins Une autre façon de gérer la mer

33. Un principe fondamental : l’association de l’ensemble des acteurs

34. Trois objectifs pour les parcs naturels marins Connaissance Protection du milieu naturel Développement durable des activités qui lui sont liées

35. Où créer un parc naturel marin la création d’un parc naturel marin se justifient lorsque trois conditions sont réunies : • Un écosystème particulièrement riche • Des espèces et des habitats (milieu naturel) remarquables • Des usages nombreux qui rendent nécessaires une bonne coordination

36. Comment créer un parc marin • Mission : une décision ministérielle qui s’appuie sur le rapport de l’Agence et éventuellement sur la volonté exprimées par des élus territoriaux : • Un arrêté ministériel confie la procédure au préfet maritime et au préfet de département

37. La procédure de création • Une mission de 3 / 4 personnes pendant deux ans environ pour : • Aider à délimiter l’espace pertinent à classer, • Proposer la composition du conseil de gestion • Définir les orientations de gestion

38. Un décret de création • Le dossier, élaboré par la mission avec l’aide d’un comité de concertation, est : • soumis à enquête publique, • soumis à l’avis des collectivités territoriales et divers organismes concernés, • soumis pour avis au conseil scientifique et au conseil d’administration de l’Agence par un décret simple

39. Contenu du décret • Le décret : • décrit l’espace classé • définit la composition du conseil de gestion • contient les orientations de gestion bases du plan de gestion

40. Rôle du conseil de gestion • Avec les commissions thématiques qu’il organise, le conseil de gestion : • Élabore le plan de gestion, • Propose à l’Etat d’adapter la réglementation au plan de gestion, • Donne un avis conforme sur toutes demandes d’activité ayant un impact notable sur le milieu naturel, • Appui les projets permettant d’atteindre les objectifs fixés par le plan de gestion.

41. Lien entre l'Agence et les parcs naturels marins L’Agence est l’établissement public qui gère les moyens humains et financiers mis à la disposition des parcs naturels marins ; L’Agence donne son avis sur les dossiers de création de parcs naturels marin ; L’Agence approuve les plans de gestion élaborés localement ; L’Agence peut être sollicitée par les conseils de gestion des parcs sur tout sujet nécessitant un avis plus large (appel au conseil scientifique par exemple)

43. Composition du conseil de gestion 6 Etat 11 collectivités territoriales 1 parc naturel régional 12 professionnels 8 usagers 2 associations protection de l’environnement 9 personnalités qualifiées

44. Dix orientations pour la protection et le développement durable

45. Autres projets Mission Côte Vermeille : enquête publique terminée Mission trois estuaires picards Mission Pertuis charentais et Gironde Mission Golfe Normand - Breton Mission Arcachon et son débouché Analyse stratégique régionale Bretagne sud => Mor Braz ? Analyse Martinique => Mission ? Analyse océan indien et Eparses => Mission Glorieuses Analyse stratégique régionales Corse

46. De nombreux projets possibles en commun ... Mais aussi des conflits possibles • Participation aux rencontres Loisirs sportifs de pleine nature, formation • Réseau d’observateurs plongée et veille environnementale • Montage de projets interreg (MAIA), LIFE+ • Econav • Eco-pratiques et AMP • Compétitions et AMP • Participation aux instances PNM

47. Merci de votre attention Contact : Stéphanie Tachoires Chargé de mission Activités maritimes E-m : stephanie.tachoires@aires-marines.fr Agence des aires marines protégées 16 quai de la Douane – 29 200 BREST 02.98.33.87.67