Version 1.6 du 19/03/10

1. Acquisition des droits et infrastructure d'accès des Établissements à de nouveaux servicesRéunion le 06/04/10 avec les éditeurs de logiciels et représentants SIH Version 1.6 du 19/03/10

2. Objectifs de la réunion • Dans le cadre des projets d’ouverture de nouveaux services de l’Assurance Maladie à destination des Établissements de Santé, cette réunion vise à mettre en place une démarche de concertation avec les éditeurs de logiciels du secteur et représentants des SIH sur des sujets techniques. • Cette réunion est l’occasion d’effectuer un point de situation sur des travaux en cours de déploiement ou engagés autour de l’accès aux droits des assurés et des nouvelles infrastructures.

3. Ordre du jour • Point sur les projets en cours de déploiement : • CDR • API V5 • Présentation des projets engagés : • Infrastructure sécurisée d'accès à de nouveaux services • API V6 • Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH

4. Service de Consultation des droits CDR - (1/3) Enjeux Point de situation • Permettre aux établissements de consulter les droits de l ’assuré en l’absence de la carte Vitale(situation rencontrée pour 20% des admissions planifiées et 60% des admissions en service d’urgence) • Fiabiliser la facturation en réduisant le nombre de rejets potentiels. • CDR mis à disposition : • des établissements publics et privés anciennement sous dotation globale depuis septembre 2008 • des cliniques privées avec service d’ urgence depuis avril 2009 • Service actuellement disponible pour 12 régimes d’assurance maladie obligatoire: CNAMTS- MSA- RSI- MGEN- MFP- MNT– GAMEX – LMG- MNAM- MUT’EST- LMDE - MNH, soit un accès aux informations de plus de 94% des assurés • Intégration de nouveaux régimes courant 2010 CAMIEG, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, MGP et autres régimes (mutuelles étudiantes, SNCF,…) Moyens • En l’absence de carte Vitale, mettre à disposition des Établissements un service de consultation des droits en ligne

5. Service de Consultation des droits CDR - (2/3)

6. Service de Consultation des droits CDR - (3/3) Suivi du déploiement de CDR – Statistiques d’accès au service • Progression régulière dans l’utilisation du service par les établissements • Plus de 60 000 recherches par jour sur période lundi / vendredi

7. API de lecture V5 Enjeux Point de situation • Permettre l’acquisition en établissement des droits de l ’assuré vis-à-vis de l’assurance maladie à partir de la carte Vitale • API de lecture V5 à disposition des éditeurs depuis le 26/11/2007 • 44 éditeurs (51,7%) ont pris en compte l’API v5 • 24 (soit 28,2%) l’ont déployé sur le terrain, • 20 (soit 23,5%) sont en cours de développement • 41 éditeurs n’ont pas pris en compte l’API v5 Moyens • Déploiement de l’API de lecture V5 qui permet d’accéder aux dates de validité des droits et à de nouvelles informations (adresse, existence d’un médecin traitant), disponibles selon les régimes

8. API de Lecture V5 • Une enquête éditeurs sur la prise en compte de l’API V5 sera prochainement lancée par le GIE SV. • une réponse sous 15 jours vous sera demandée.

9. Ordre du jour • Point sur les projets en cours de déploiement : • CDR • API V5 • Présentation des projets engagés : • Infrastructure sécurisée d'accès à de nouveaux services • API V6 • Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH

10. Infrastructure sécurisée d’accès à de nouveaux services • Le projet d’ouverture de nouveaux services aux Établissements de Santé comporte deux volets : • Conception d’une offre de services adaptée au métier des Etablissements • Repose sur le recensement des besoins des Etablissements de Santé • Sur ce point, des travaux ont été engagés en 2009 par l’Assurance Maladie • Pour accéder à cette offre de services, mise à disposition d’une infrastructure sécurisée • des travaux inter partenaires ont été engagés début mai 2009 en s'appuyant sur les besoins exprimés par les différents promoteurs du secteur Santé-social (AMO, AMC, ASIP Santé, DHOS, DSS,...) : • des attentes ont été exprimées : réactivité, bonne intégration des services dans les processus existants, respect des référentiels et des standards existants.

11. Infrastructure sécurisée d’accès à de nouveaux services • Fonctions de l’infrastructure : identification, authentification, habilitation, signature, établissement d’un canal sécurisé, accès à des données en carte (carte Vitale, CPx,…), autorisation, routage, …

12. Rappel des attentes vis-à-vis de l ’infrastructure – 1/2 • Tenir compte de l’hétérogénéité des SI selon les Établissements : les services doivent notamment pouvoir être déployées dans des environnements distribués (Citrix/TSE/VMWare/Systancia...) • Tenir compte du « nomadisme » des PS au sein de leur établissement. • Minimiser les coûts d’investissement par l’utilisation de lecteurs transparents • Permettre l’utilisation de l’infrastructure avec tout type de CPx • Assurer la compatibilité avec la future carte CPS 3 (avec et sans contact) • Garantir l’intégrité des droits • Permettre l’intégration des informations acquises (en ligne ou en local) dans le SIH pour les utiliser ensuite dans le processus métier de l’établissement.

13. Rappel des attentes vis-à-vis de l ’infrastructure – 2/2 • Permettre l’accès aux téléservices soit via navigateur, soit via une autre application du SIH (Logiciel de Prestataires de Soins (LPS), autres,...) • Proposer et évaluer 2 modèles pour la mise en œuvre des fonctions de confiance (authentification, habilitation des usagers,..) d’accès aux téléservices • Option 1 : Soit le Promoteur de services (Assurance Maladie, ...) réalise l’authentification, habilitation des usagers • Option 2 : Soit l’Établissement de Santé propage des informations sur l’utilisateur (identification, habilitation,...) • Cela s’effectue par délégation de fonctions de confiance et dans un cadre conventionnel avec le(s) promoteurs de services

14. Offre d’infrastructure pour les établissements – 1/2 • Construction en cours d’un 1er lot d’infrastructure adapté au milieu des établissements : • travaux d’infrastructure menés en cohérence avec ceux engagés sur le secteur libéral pour l’usage des ressources cartes (CPS, Vitale,...), tenant compte des spécificités des Établissements (lecteurs transparents, PC/SC, environnements distribués) • Définition courant 2010 d’un 2eme lot permettant de compléter l’offre d’infrastructure d’échanges avec les ES : • Ce lot intègre notamment l’option 2 évoquée précédemment, permettant de déléguer à l’Établissement certains fonctions de confiance (identification, authentification, habilitation…)

15. Offre d’infrastructure pour les établissements – 2/2 • Le déploiement de l’infrastructure est lié à la stratégie d’ouverture de services métier (en cours de définition) • Ces travaux techniques doivent à ce stade s’effectuer en concertation avec les éditeurs de logiciels et représentants des SIH. Ce point fera l’objet de propositions en fin de présentation.

16. API de Lecture Vitale v6 – Enjeux • Utiliser le standard PC/SC pour lire les cartes (PC/SC est supporté en mode natif sur les principaux systèmes d’exploitation) • Un support et une maintenance plus aisés, • Configuration simplifiée (suppression de la couche GALSS) • Cohérence du poste pour les composants utilisant les lecteurs transparents (standardisation) • Offrir une meilleure mobilité des agents d’accueil ou de facturation au sein de l’établissement • Faciliter le déploiement dans des environnements distribués (Citrix, TSE, …) • Assurer une cohérence avec l’offre d’infrastructure d’accès à de nouveaux services

17. API de Lecture Vitale v6 - Contenu • La version 6 des API de lecture contient : • Le portage sous PC/SC • Manuel Fonctionnel sur les données fournies • La modification du taux de remboursement pour certains assurés SNCF • Disponible sous windows dans un 1er temps • Pour permettre la continuité de service des utilisateurs dotés de lecteurs SESAM-Vitale, la version 6 est déclinée en 2 filières techniques (cf Annexe) : • Filière GALSS : fonctionne avec des lecteurs SV ET transparents • Filière PC/SC : fonctionne uniquement avec des lecteurs transparents • Le mode d’installation sera au choix de l’éditeur • Mise à jour de la convention de mise à disposition du package API de lecture Vitale • Impacts mineurs pour les éditeurs

18. Ordre du jour • Point sur les projets en cours de déploiement : • CDR • API V5 • Présentation des projets engagés : • Infrastructure sécurisée d'accès à de nouveaux services • API V6 • Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH

19. Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH • Objectifs : • Engager la réflexion technique en amont avec les éditeurs de logiciels et représentants SIH • Organiser la concertation lors de la définition puis la mise au point des fonctions de l’infrastructure technique.

20. Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH • Étape préalable : • Informer les éditeurs/SIH sur les travaux engagés par l’Assurance Maladie • Mieux connaître les environnements techniques en Établissements de Santé • Mise en place d’un groupe de travail de concertation (GT)

21. Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH • Participants à ce groupe de concertation : • Éditeurs de logiciels • Représentants des SIH • DHOS • CNAMTS • CNDA • GIE SESAM-Vitale • ASIP Santé • … • Pilote : CNAMTS

22. Groupe de Concertation – Critères éditeurs • Basé sur le volontariat, le groupe peut potentiellement accueillir de l’ordre de 10 éditeurs et 5 représentants SIH • Au delà de ce groupe, une information régulière à l’ensemble des éditeurs sera également réalisée (publication d’informations sur la plateforme du GIE SV, organisation de réunions plénières,…) • La constitution du groupe s’appuiera sur des critères tels que la représentativité des différents systèmes d’exploitation en ES, l’activité du LPS (flux hospitalier,…) • Ce groupe sera constitué en concertation avec la DHOS

23. Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH • Sujets envisagés en 2010 : • Environnements des SIH/configurations éditeurs • Objectif : disposer d’une meilleure connaissance des environnements techniques en Établissements de Santé • Définition de l’infrastructure d’accès à de nouveaux services • Objectif : recensement des attentes des éditeurs/SIH en terme d’infrastructure d’accès à de nouveaux services • Vérification de conformité • Objectif : traiter des modalités envisageables pour s’assurer de la bonne intégration des infrastructures par les éditeurs hospitaliers et SIH.

24. Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH • Modalités de travail avec les éditeurs • Enquête auprès des éditeurs (limitée ou non aux membres du GT, selon les sujets) • Groupe de travail concertation (GT) • Réunions thématiques du GT (exemple, GT 1 sur la définition des infrastructures,…) • Appel à commentaires • Réunions plénières

25. Démarche de concertation proposée aux éditeurs et représentants des SIH • Prochaines étapes • Enquête éditeurs : • Proposition de lancement (avril-mai) d’une 1ère enquête auprès de l’ensemble des éditeurs pour mieux connaître les environnements SIH/logiciels et préparer la constitution du groupe de concertation • Une autre enquête sera à planifier ultérieurement sur la problématique de vérification de conformité (bilan éditeurs des procédures de vérifications actuelles,…) • 1ère réunion du GT concertation (à planifier courant mai-juin): • Restitution de l’enquête éditeurs • Lancement des travaux de concertation sur l’infrastructure sécurisée

26. ANNEXE 1 - API V6 - Filière GALSS (idem existant v5) Lecteur Sesam-Vitale

27. ANNEXE 2 - API V6 - Filière PC/SC