Centre pénitentiaire Bordeaux-Gradignan

1. Centre pénitentiaire Bordeaux-Gradignan Mme HUBERT: assistante sociale UCSA Mme LARRAYADIEU: CPIP Mme PELTIER: coordinatrice de la salle CYBERBASE

2. PREPARATION A LA SORTIE: • Démarches à réaliser à la libération.

3. Prise en charge des soins des patients détenus. Ecrou = Maison d’arrêt déclare à la CPAM (régime général) Ouverture de droits régime de base (cmu de base) Mutuelle = Maison d’Arrêt Gradignan (Ecrou = détention, PSE, SL) Pour moi et mes Ayants Droits.

4. Libération : Billet de sortie photocopies CPAM pour informer du changement d’adresse et de situation Ouverture de droits au régime de base pendant 1 an

5. Complémentaire: Plusieurs choix de mutuelles (si situation régulière): • Cotisation assurance privée. • CMUc si ressources inférieures à 634.33euros /mois(pas d’avance de frais). • Aide complémentaire santé si ressources supérieures à 761.17 euros/mois (sous forme de chèque). Justificatifs: pièce identité, ressources ,domicile.

6. Si situation irrégulière : AME • Même condition de ressources que la CMUc. • 3mois de résidence en France. • 1 photo d’identité. • 30 euros par personne majeure. • Domiciliation.

7. Affection longue durée : (100%) • Dossier fait par le médecin généraliste. Prise en charge à 100% pour 1 pathologie spécifique (pas de prise en charge du forfait hospitalier, ni des franchises médicales).

8. Parcours coordonné : • Déclaration du choix du médecin traitant à la CPAM pour: 1-Etre mieux remboursé 2-Consulter un spécialiste 3-Dossier médical

9. Attestation d’ouverture de droits: • Si je n’ai plus ma carte vitale: A la CPAM, demander une attestation d’ouverture de droits que je présente au médecin et à la pharmacie. Je fais un courrier pour demander la réédition de la carte vitale (je peux être aidé par un technicien de la CPAM pour ces démarches).

10. CAF • Le RSA remplace le RMI; il est instruit par un service comme le CCAS(mairie) ou le service social de secteur, si je n’ai aucune ressource. • Il est versé par la CAF. • L’allocation adulte handicapée est accordée après commission médicale de la MDPH(maison départementale des personnes handicapées), si j’ai un problème médical qui m’empêche de travailler. • Elle est versée par la CAF.

11. Les papiers d’identité • Démarches pour refaire faire ses papiers d’identité. • A faire en Mairie.

12. Pôle emploi: • Indemnités chômage. • Allocation Temporaire d’Attente. Avec une copie de mon billet de sortie, je vais au pôle emploi pour signaler la levée d’écrou. Je peux percevoir l’ATA si je ne l’ai pas perçue plus de 6 mois renouvelable 1 fois sous conditions de ressources, en attendant de retrouver une situation plus stable.

13. La déclaration d’impôts: • Même si je n’ai perçu aucune ressource, je fais ma déclaration d’impôts. Je recevrai un avis d’imposition ou de non imposition en fonction de mes ressources perçues. Cet avis est demandé pour tous les dossiers administratifs.

14. Le logement social • Dossier à remplir en mairie. • Possibilité de remplir plusieurs dossiers dans différents communes. • FSL( à Lormont). • Aide au logement versée par la CAF.

15. Le SPIP Mise à l’épreuve Sursis LC SL L’injonction de soins PSE…..