CIRCULATION DES ENGINS D'INCENDIE ET DE SECOURS

1. CIRCULATION DES ENGINS D'INCENDIE ET DE SECOURS STAGE COD1

2. CIRCULATION DES ENGINS D'INCENDIE ET DE SECOURS Le Conducteur d ’un véhicule de secours ou de lutte contre l ’incendie partant en intervention se doit , plus que tout autre, d ’observer certaines règles de conduite et de circulation qui doivent l ’aider à amener son véhicule rapidement et sûrement sur les lieux du sinistre. D ’autre part il est nécessaire que le conducteur connaisse les situations dans lesquelles sa responsabilité sera engagée.

3. LES SAPEURS POMPIERS ET LE CODE DE LA ROUTE A) généralités Tout conducteur doit se conformer strictement au code de la route. Cependant , un certain nombre de dispositions sont accordées en faveur des véhicules des Services d’Incendie et de Secours.

4. Notamment, ces mesures particulières portent sur : - La priorité - La vitesse - La non obligation de respecter les sens interdit - L ’emploi des avertisseurs spéciaux

5. B) La priorité La priorité de passage est reconnue aux engins d ’incendie par les articles R.21 et R.28 du code de la route.

6. ARTICLE R.21 (croisement et dépassement) « Dans tous les cas où l ’insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le croisement ou le dépassement avec facilité et en toute sécurité lorsqu’un véhicule des services de lutte contre l’incendie annonce son approche par des signaux prévues aux articles R.95 et R.181 (gyrophare bleu et Klaxon deux tons), tous les autres usagers doivent réduire leur vitesse et , au besoin, s ’arrêter ou se garer pour faciliter le passage de ce véhicule. »

7. ARTICLE R.28 (priorité de passage) « Nonobstant toutes dispositions contraires, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules des services de lutte contre l ’incendie annonçant leur approche par des signaux prévus aux articles R.95 et R.181. Mais la priorité n’exonère pas les sapeurs pompiers des respects des règles élémentaires de prudence même au cas : - d’escorte motocycliste - d’un ordre d’un supérieur hiérarchique  D ’autre part, il en résulte de ces dispositions que,revenant d ’une intervention, les conducteurs des véhicules d ’incendie n ’ont aucun droit de priorité et doivent de conformer aux dispositions générales du code de la route.»

8. C) La vitesse L ’article R.11 du code de la route indique: « Tout conducteur est tenu de ne pas dépasser la vitesse maximum fixée par les dispositions réglementaires.Toutefois, cette prescription n ’est pas applicables aux conducteurs des véhicules d ’incendie lorsqu’ils se rendent sur les lieux ou leur intervention urgente est nécessaire. » Mais le conducteur doit a chaque instant être maître de sa vitesse et en aucun cas, l ’absence de limitation ne doit se traduire par une perte de contrôle de son véhicule. La notion d ’intervention urgente est facilement remise en cause devant un juge ! (fuite d ’eau, hyménoptères...)

9. D) Sens Interdit Plusieurs accident mortels sont survenus alors que des véhicules prioritaires empruntaient des voies à sens interdit. Cette pratique devra donc être limitée a des cas exceptionnels (sauvetages de vies humaines). A ce sujet, il est rappelé sur le plan juridique que l’arrêté municipal instituant le sens interdit, doit préciser si cette mesure s ’applique ou non aux véhicules prioritaires. Dans la négative, les sapeurs pompiers commettent une faute en empruntant ce sens interdit.

10. LES RESPONSABILITES EN CAS D'ACCIDENT RESPONSABILITES CONDUCTEUR Responsabilité juridique S.D.I.S Dommages causés CHEF D ’AGRES Responsable du matériel, du personnel, et de la mission

11. Responsabilité du service incendie: En tout état de cause, le service départemental d ’incendie et de secours (du fait de la prise en charge de l ’assurance des véhicules) est responsable des dommages causés, même sans faute, par le conducteur d’un véhicule du service, dès lors que la victime n ’a commis de son coté aucune faute.

12. Responsabilité du Chef d ’Agrès: Le chef d’agrès est responsable de la bonne marche de la mission qui lui a été confié: Il a donc le devoir de guider le conducteur, de le renseigner, de l’inciter a modérer l’allure en présence d’un obstacle, d’une difficulté, de descendre même pour le guider dans un passage difficile ou pour une manœuvre, mais en cas d ’accident de circulation, il ne partage pas la responsabilité qui incombe juridiquement au conducteur.

13. c'est fini ! Réalisation : Sap1 GIBOUIN guillaume CSP CHOLET Document libre de droit.