Problématique des sources orphelines

1. Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sourcesorphelines Directives pour l’utilisation d’un portique de détection de substances radioactivesdans le secteur non nucléaire

2. Les nombreuses applications de la radioactivité Réglementation rigoureuse Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Dose effective maximale pour les personnes du public : 1mSv/12 mois (20mSv/12 mois pour personnes professionnellement exposées) Problématique des sources orphelines

3. Exemple 1 : Algericas (Sp) – 1998  source Cs-137 dans la ferraille  6 millions € de dommages Exemple2 : Cs-137 (51 TBq) dans les déblais d’un hôpital  4 morts  Détecter les sources radioactives indésirables (= sources orphelines) dans les secteurs des déchets classiques et du recyclage  Directive 2003/122/Euratom du 22/12/03 – art. 9.3: “Les États membres encouragent la mise en place de systèmes visant à détecter les sources orphelines là où des sources orphelines sont généralement susceptibles de se trouver, par exemple dans les grands parcs à ferraille et les grandes installations de recyclage des métaux ou, le cas échéant, dans les noeuds de transport importants tels que les postes de douanes.” Problématique des sources orphelines

4. Nécessité d’un cadre réglementaire pour le secteur non nucléaire offrant une protection suffisante : Obligation d’installer des portiques de détection dans certains établissements Imposition de directives concernant l’utilisation des portiques Contrôle de l’utilisation des portiques et du respect des directives Mesures relatives à l’évacuation de substances radioactives Imposition de mesures aux établissements où l’utilisation d’un portique de détection n’est pas obligatoire Problématique des sources orphelines

5. AFCN collabore avec l’ONDRAF – les Régions – les secteurs concernés Solution pour : Le cadre réglementaire le financement des sources orphelines La formation et l’information des secteurs / travailleurs concernés Approche globale

6. Parc à conteneurs • Ferrailleurs < 25,000 T/an • Centres de tri • … • Ferrailleurs > 25,000 T/an • Incinérateur • Fonderie > 25,000 T/an • Décharges Prévention Contre la présence de radionucléides dans le secteur non nucléaire Identification des établissements sensibles en matière de sources orphelines Imposition des systèmes de détection adéquats Etablissements => flux sensibles en matière de sources orphelines • Procédure de précaution • Formation du personnel • Procédure de réaction en cas de découverte d’une source • Notification à l’AFCN Définition des flux sensibles en matière de sources orphelines Etablissements => Système de détection automatique • Screening devant portiques de détection • Intervention des opérateurs • Procédure de réaction en cas de découverte d’une source • Notification à l’AFCN Projet d’ARRETE ROYAL Parmi les flux de matières traitées par les industries de traitement et du recyclage des déchets : IDENTIFICATION DES FLUX SENSIBLES EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES • Présence probable de sources • Utilisation des codes de classification des déchets définis par la Commission européenne => ETABLISSEMENTS SENSIBLES EN MATIERE DE SOURCES ORPHELINES

7. Ferrailleurs > 25,000 T/an • Incinérateurs de déchets • Fonderie > 25,000 T/an • Décharges Directives pour l’utilisation d’un portique de détection de substances radioactivesdans le secteur non nucléaire(Moniteur Belge 04/09/2006) Etablissements => système de mesure automatique • Screening par portiques de détection • Intervention par opérateurs • Procédure de réaction en cas de découverte d’une source • Notification à l’AFCN

8. Enregistrement obligatoire du portique et notification obligatoire en cas d’intervention - Marche à suivre en cas d’alarme - Seuils d’acceptation - Mesures de radioprotection Directives pour l’utilisation d’un portique de détection de substances radioactivesdans le secteur non nucléaire(Moniteur Belge 04/09/2006) Arrêté fixant les critères de qualité et de performance minimaux pour les instruments fixes de détection automatique des substances radioactives dans le secteur non-nucléaire(Projet) Annexe technique pour experts agréés Publication IAEA-TECDOC-1312 : “Detection of radioactive materials at borders” (September 2002) Film

9. FILMQuand intervenir soi-même après une alarme ?

10. Formulaire d’enregistrement sur site web : www.fanc.fgov.be E-mail à radioactivity@fanc.fgov.be Enregistrement obligatoire

11. Principes généraux des directives (1) Personnel ≠ professionnellement exposé  Limite de dose = 1000µSv/an

12. Respecter les principes de base de la radioprotection : - limiter le temps d’exposition - éloigner les personnes non indispensables à l’intervention - mesurer le débit de dose en continu lors de l’intervention Principes généraux des directives (2)

13. Retour à l’expéditeur ? NON UNIQUEMENT lorsque = Chargement en provenance de l’étranger (après accord de l’AFCN) Chargement en provenance d’hôpitaux L’expéditeur dispose d’un portique de détection enregistré à l’AFCN JAMAIS si débit de dose > 5µSv/h ! Principes généraux des directives (3)

14. Seuils Analyse du signal du portique de détection (coups par seconde –cps) • Seuil d’alarme (portique) : 5 s (max) • Seuil d’alerte : ~ 20 x bruit de fond • Seuil d’action (distribution homogène / radioactivité naturelle) : ~ 3 x bruit de fond

15. Seuils (2)

16. CPS > seuil d’alerte : STOP Définir un périmètre de sécurité Faire appel à un expert agréé Avertir l’AFCN Seuils (3)

17. Radioactivité naturelle / Distribution homogène • Ex.: briques réfractaires, déchets industriels, boues de station d’épuration, etc. • Distribution homogène de radioactivité dans le chargement (débit de dose le même partout) • Si origine du problème connue ET signal (nombre de cps) < seuil d’action : acceptation

18. 1. Mesure du débit de dose Se rapprocher progressivement du véhicule si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même Si dépassement en un seul point et < 20µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même L’intervention

19. Localisation : scintillateur ou radiamètre Mesure du débit de dose en continu (radiamètre / dosimètre personnel) Vêtements de protection individuels L’intervention 2. Recherche et localisation d’une source (1)

20. L’intervention 2. Recherche et localisation d’une source(2) • Débit de dose > 20µSv/h (au niveau de la poitrine) : STOP ! – appel à un expert agréé • Débit de dose à 10 cm de la source > 500µSv/h : STOP !→ appel à un expert agréé • Si débit de dose < 20µSv/h – isoler la source

21. L’intervention 3. Contamination homogène • Radionucléides à courte durée de vie = décroissance rapide (mesurer après 7 jours ou radionucléide connu)  attendre décroissance presque totale (incinérateurs) ou débit de dose en contact < 5µSv/h (décharge) • Radionucléides à longue durée de vie  caractérisation par expert agréé

22. Le stockage provisoire sur le site est autorisé Placer le(s) déchet(s) dans un fût (avec sigle radioactif visible) + fût dans local fermé à clef (limite de dose) Tenir à jour l’inventaire des matériaux stockés Le stockage

23. Si : Débit de dose sur paroi extérieure < 1µSv/h (0,5µSv/h pour un poste de travail occupé en permanence) Débit de dose dans le local < 100µSv/h (mesuré à hauteur de la poitrine)  Faire appel à un expert agréé Le stockage

24. Après isolement de la source, refaire passer le camion et le chargement sous le portique Vérifier que les équipements de protection n’ont pas été contaminés (contaminamètre) Si pas de contaminamètre, mettre les équipements de protection dans le local de stockage Contrôle contamination

25. ENREGISTREMENT du portique à l’AFCN NOTIFICATION des interventions à l’AFCN INVENTAIRE des substances radioactives stockées : à transmettre une fois par an à l’AFCN Formulaires standard : voir site web Personnes de contact : Daan Van der Meersch (daan.vandermeersch@fanc.fgov.be) Katleen De Wilde (katleen.dewilde@fanc.fgov.be) Administration

26. Objectifs de ces instructions : Garantir la radioprotection Uniformiser les pratiques Conclusion

27. FILM Quand intervenir soi-même après une alarme ?

28. Exercices théoriques La notification L’intervention En pratique…

29. Exercice 1 Hyp. : Alarme à un portique : 4563 cps Rayonnement de fond : 0,1 μSv/h = 1301 cps Profil: Données complémentaires si nécessaires : Mesure à la paroi du véhicule avec contaminamètre : 3654 cps Mesure à la paroi du véhiculeavec contaminamètre: 4,8 μSv/h Expéditeur connu, chargement composé de pierres réfractaires provenant de travaux de démolition

30. Exercice 1 SOLUTION :

31. Exercice 1 • QUE FAIRE SI… • l’alarme au portique s’élève à 28032 cps ? • le chargement provient de l’étranger ?

32. Exercice 2 Hyp. : alarme au portique le 1er janvier 2011 : 4563 cps Chargement provenant d’une maison de repos Rayonnement de fond : 0,1 μSv/h = 1301 cps Profil : Données complémentaires si nécessaires : La source semble provenir d’un sac de pampers Débit de dose au contact du fût de pampers le 1er janvier 2011 : 0,6 μSv/h Débit de dose au contact du fût de pampers le 4 janvier 2011 : 0,51 μSv/h Débit de dose au contact du fût de pampers le 7 janvier 2011 : 0,32 μSv/h

33. Exercice 2 SOLUTION :

34. Exercice 2 • QUE FAIRE SI… • le débit de dose au contact du sac trouvé s’élève à 30 μSv/h ? • le débit de dose à hauteur de poitrine s’élève à 30 μSv/h ?

35. !! Doit être envoyée à temps et dûment complétée à l’adresse radioactivity@fanc.fgov.be pour pouvoir être prise en compte et bénéficier de l’intervention financière de l’ONDRAF !! La notification

36. La notification Trouvez les nombreuses erreurs dans les différents formulaires de notification !

37. L’intervention • L’alarme du portique vient juste de se déclencher. Le signal du portique permet d’intervenir soi-même (< seuil d’alerte). Au travail ! • Choisissez le matériel adéquat • Effectuez l’intervention • Complétez le formulaire de notification • Présentez vos conclusions