Réseau québécois de revitalisation intégrée - 20 mars 2014

1. L’occupation et la vitalité des territoires: rouages et perspectives pour le développement des communautés Réseau québécois de revitalisation intégrée - 20 mars 2014

2. Plan de la présentation 1. Définition et démarche menée 2. Stratégie (principes, orientations, objectifs) et Loi 3. Obligations pour les M/O de présenter une planification pluriannuelle 4. Exemples d’actions OVT 5. Reddition de comptes et bilan annuel 6. Indicateurs OVT 7. Mécanismes de concertation (TGAT, CAR)

3. Occupation et vitalité des territoires : …s’entend de la mise en valeur des potentiels de chaque territoire, dans une perspective de développement durable, résultant de l’engagement et du dynamisme des citoyens, des élus et des acteurs socioéconomiques …s’inscrit dans un contexte (démographique, socioéconomique, environnemental)– et d’une façon de «faire» le développement régional en évolution (intervention massive de l’État années 60 – à la prise en compte des capacités des milieux: de l’Opération dignité aux CLD)

4. Travaux issus de la consultation Consultation de25 M/O pour l’élaboration du projet de loi et de la Stratégie Consultation des principaux partenaires du Ministère : UMQ, FQM, SRQ, CRÉ, Ville de Montréal, Ville de Québec Consultation de plus de 40 groupes en commission parlementaire: CMM, CMQ, TCRI, Vivre en ville, Place aux jeunes, FTQ, CSN, etc.

5. Lancement le 10 novembre 2011 La Stratégie 2011-2016qui présente les principes, les orientations et les objectifs Le document d’accompagnement qui fait connaître l’action des M/O pour l’occupation et la vitalité des territoires de 2011 à 2013 Le projet de loi-cadre assurant la mise en œuvre et le renouvellement de la Stratégie

6. Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires • La Stratégie définit 4 orientations : o agir pour mieux habiter nos territoires o agir pour vivre de nos territoires o agir en synergie o relever les défis propres à la région métropolitaine de Montréal • Qui se déclinent en 17 axes d'intervention et 33 objectifs Liés au développement du territoire, tant urbain, rural que nordique

7. Quelques objectifs de la Stratégie sous l’orientation 1 - Agir pour mieux habiter nos territoires • Accroître la fierté et le sentiment d’appartenance. • Favoriser la qualité des relations interculturelles • Agir pour favoriser la cohabitation harmonieuse des communautés autochtones et allochtones • Maintenir des services de proximité dans les milieux ruraux, urbains ou nordiques (produits et services d’usage courants, services de garde, d’éducation et de santé) • Disposer de logements abordables de qualité et quantité suffisante • Densifierles pôles urbains ou ruraux • Promouvoir et développer d’utilisation de transport collectif, alternatif et actif pour les personnes

8. Sous l’orientation 2 -Agir pour vivre de nos territoires • Soutenir l’entrepreneuriat privé et collectif • Assurer la disponibilité d'une main-d’œuvre qualifiée • Agir pour relancer les secteurs à revitaliser Sous l’orientation 3 -Agir en synergie • Améliorer lesoutils financiersà la disposition desinstances municipales • Accentuer les efforts derégionalisation, de délégation, de décentralisation Sous l’orientation 4 –Relever défis propres à la RMR • Action gouvernementale concertée, gestion cohérente de l’urbanisation

9. Stratégie (suite) La Stratégie et la Loi mettent de l’avant 6 principes qui s’ajoutent à ceux du développement durable pour guider les interventions à venir : le respectdes spécificités des nations autochtones et de leur apport à la culture québécoise l’engagement des personnes élues au carrefour de plusieurs dynamiques sectorielles, capacité d’action, redevables la concertation …personnes élues, autres acteurs, population la complémentarité territoriale …collaborer, planifier, agir de façon complémentaire l’action gouvernementale modulée …tenir compte des spécificités, rechercher l’équité la cohérence et l’efficience des planifications et des interventions sur les territoires

10. Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires Entrée en vigueur = 3 mai 2012 Elle assure la mise en oeuvre de la Stratégie OVT, son suivi, son évaluation et, à terme, son renouvellement Elle introduit des mesures visant à renforcer la cohérence des actions gouvernementales en matière d’OVT. Elle touche au cadre de gestion des M/O; elle convie en quelque sorte les M/O à renforcer leur « préoccupation territoriale » dans leurs interventions sectorielles en reconnaissant la diversité et la spécificité des territoires

11. Planifications pluriannuelles en OVT Sur le total des 24 M/O assujettis, 19 ont répondu à cette obligation et 5 sont à la compléter. La plupart des M/O (16/24) ont choisi d’intégrer des actions OVT dans leur Plan d’action de développement durable. Ils pouvaient aussi l’intégrer dans leur plan stratégique ou dans un plan distinct Plus de 100 actions contribuant aux objectifs OVT et couvrant la période 2013-2016 ont été rendues publiques par les M/O à ce jour

12. Plan OVT du MAMROT Le MAMROT a rendu public le 8 avril 2013 son plan d’action en OVT qui présente 44 actions pour la période 2013-2016 Le plan d’action du MAMROT touche à 9 / 17 axes d’intervention de la Stratégie

13. Exemples d’actions du Plan OVT du ministère Produire un guide de bonnes pratiques à l’intention des municipalités en matière de consultation des communautés autochtones relativement à l’aménagement du territoire Accompagner les municipalités dans l’élaboration de démarches intégrées de développement durable Élaborer la troisième Politique nationale de la ruralité(axe de la fierté d’appartenir à une collectivité).

14. Autres exemples Identifier les territoires à revitaliser avec un nouvel indice Déterminer la vitalité sociale des communautés par l’entremise d’un nouvel indice (pour l’autoévaluation des municipalités) Et des exemples d’actions réalisées par les directions régionales • Fournir un soutien technique pour favoriser le développement de l’entrepreneuriat collectif dans les milieux en revitalisation en Mauricie • Accroître la connaissance sur la propriété des terres situées sur le territoire municipalisé de l’Abitibi-Témiscamingue dans une perspective de mise en valeur • Déployer et mettre en œuvre le projet pilote « Corvée collective de revitalisation pour trois MRC du Lac-Saint-Jean »

15. Autres exemples des M/O • Contribuer à augmenter le pourcentage de personnes immigrantes qui s’établissent hors de la région métropolitaine de Montréal, en vue de contribuer à l’OVT (MICC, plan stratégique 2012-2016, axe de l’accueil des nouvelles populations) • Accompagner les milieux locaux et régionaux pour favoriser la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel (MCC, plan d’action de développement durable 2013-2015, axe de la fierté d’appartenir à une collectivité)

16. Reddition de comptes Bilan annuel de la Stratégie • Tel que prévu à la LAOVT, le MAMROT doit faire un bilan annuel de la mise en œuvre de la Stratégie OVT (art. 15). • Un premier bilan portant sur la période 2012-2013 est en préparation.

17. Indicateurs de suivi en OVT La liste comptant 26 indicateurs de suivi a été rendue publique le 13 mai 2013 suite à son approbation par le Conseil des ministres Elle couvre 12 dimensions sous trois thèmes : - Occupation territoriale - Qualité de vie - Prospérité économique

18. Indicateurs de suivi en OVT Travaux en cours à l’ISQ pour la publication progressive des fiches d’information relatives à chaque indicateur OVT et de fichiers Excel présentant les données à la plus petite échelle territoriale disponible Les fiches sont déposées dans une section OVT du site Internet de la BDSO: bdso.gouv.qc.ca Actuellement, les données de 22 indicateurs sont disponibles

19. Exemple no 1 : Achalandage du transport en commun

20. Exemple no 2 : Proportion des municipalités de moins de 1000 habitants qui n’ont pas d’édifices de commerce de détail

21. Rôle des élus municipaux

22. Mécanismes de concertation : TGAT • Mandat: • Favoriser la concertation entre les ministères et organismes gouvernementaux et la cohérence de leurs actions, particulièrement en matière d’OVT • Composition: • Elle regroupe un dirigeant ou un sous-ministre adjoint ou associé de chacun des ministères et organismes gouvernementaux assujetti à la LAOVT et est présidée par Mme Louise Lambert, sous-ministre adjointe aux Territoires • Se réunit à une fréquence moyenne d’une à quatre rencontres par année, selon les enjeux en cause

23. Mécanisme de concertation : TQQMAD et TQMMAD

24. Mécanismes de concertation : CAR Composition: Les CAR sont présidées par le DR du MAMROT (sauf à Qc et Mtl) Chaque M/O qui a une incidence sur le développement régional de la région en fait partie Le DG de toute CRÉ est invité à la CAR pour les sujets la concernant

25. Pour conclure… • Un ensemble de moyens est mis en place • - pour intensifier le dialogue entre les M/O • - pour mieux suivre l’évolution de la situation • - pour que l’action gouvernementale s’ouvre et s’adapte davantage aux spécificités territoriales • L’OVT s’inscrit progressivement dans les façons de faire… • et ira aussi loin qu’on la mènera…des années 60 aux années…

26. Merci !www.mamrot.gouv.qc.ca