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Composition et mode opératoire du Comité Sahélien des Pesticides. Prof. A.M. TOE, Président du CSP ATELIER REGIONAL SUR LES MOUCHES « PROCESSUS D’HOMOLOGATION DES PESTICIDES AU SAHEL . » Ouaga le 22 Février 2012. Sommaire. États membres du CILSS Justification du CSP Mandat du CSP
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Composition et mode opératoire du Comité Sahélien des Pesticides Prof. A.M. TOE, Président du CSP ATELIER REGIONAL SUR LES MOUCHES « PROCESSUS D’HOMOLOGATION DES PESTICIDES AU SAHEL. » Ouaga le 22 Février 2012
Sommaire • États membres du CILSS • Justification du CSP • Mandat du CSP • Composition du CSP • Mode opératoire • Conclusions
Justification (1/2) • Projets sous-régionaux réalisés contre les ennemis des cultures dans le Sahel: 1977 à 1990. • Libre circulation des pesticides dangereux dans le Sahel. • Faiblesse dans le processus d’homologation des pesticides.
Justification (2/2) • Mettre en commun les expertises nationales pour une meilleure évaluation des demandesd’homologation des pesticides • Mettre en commun les moyens financiers pour une meilleure évaluation des pesticides • Autoriser des pesticides moins nocifs pour l’environnement sahélien • Minimiser la circulation anarchique des pesticides dans les États Réglementation surl'homologation des pesticides (1992)
Conditions requises d’homologation • Non nocif pour l’homme et la faune non cible dans les conditions normales d’utilisation • Suffisamment efficace vis-à-vis de l’organisme nuisible visé • Pas d’influence inacceptable sur l’environnement • Existence de méthodes de détermination des composants, des impuretés et des résidus du pesticide
Expérimentation • Élaboration des protocoles uniformes d’expérimentation • Essais d’efficacité biologique • Essais d’évaluation de la toxicité des produits formulés • Méthodes d’analyses de la formulation • Méthodes de détermination de résidus • Nécessité de référencement d’institutions de recherche • Nécessité de renforcement de laboratoires • Nécessité de renforcement de capacités humaines
Tâches essentielles • Évaluation des dossiers de demandes d’homologation des pesticides • Exigences requises pour l’approbation d’une spécialité commerciale (APV, Homologation) • Élaboration de directives pour l’ensemble des États membres du CILSS • Expérimentation • Cahier de charge des laboratoires • Études Limites Maximales de Résidus (LMR) • Comités Nationaux de Gestion des Pesticides (CNGP) • Information, Formation, Sensibilisation
Composition • Membres ordinaires (25) • Deux experts par pays membre du CILSS (18) • Trois experts en toxicologie / écotoxicologie (3) • Un secrétaire permanent (1) • Autres (3) • Membres associés (3) • Le Directeur Technique de l'OCLALAV • Un Représentant du CPI/UA • Un Représentant du Centre AGRHYMET • Observateurs (4) • La FAO • L’OMS • Un Représentant du Comité d’homologation de la zone humide • Un Représentant de la CEDEAO
Mode opératoire (1/5) • Secrétariat Permanent • Réception des dossiers de demande d’homologation • Vérification de conformité • Échanges avec les partenaires • Facturation • Convocation sessions (2 par an à Bamako) • Élaboration et diffusion des documents de décision
Mode opératoire (2/5) • Sous–comité 1 • Dossier physico–chimique • Dossier efficacité biologique • Dossier analytique • Dossier emballage et étiquette
Mode opératoire (3/5) • Sous–comité 2 • Dossier analytique • Dossier toxicologique • Dossier environnemental • Dossier résidus
Délibérations préliminaires au sein des sous-comités Délibérations définitives en plénière Décisions APV Homologation Maintien en étude Refus d’homologation Mode opératoire (4/5)
Pré-homologation Homologation Post-homologation expérimentation évaluation autorisation contrôle vulgarisation surveillance National (ex. SNRA) Régional (CSP) National (ex. CNGP) Mode opératoire (5/5) • Approche Régionale
Conclusions • Le CSP est fonctionnel depuis 1994 • Modèle est étendu en Afrique Centrale • Les dispositions sont en cours pour l’extension dans les Etats membres de la CEDEAO, du CILSS et de l’UEMOA • Afficher une volonté technique et politique