Programme hôpital numérique : une feuille de route à cinq ans pour les SIH

1. Programme hôpital numérique :une feuille de route à cinq ans pour les SIH CH Haguenau 4 avril 2013

2. Programme hôpital numérique • Le « programme hôpital numérique » est une stratégie à 5 ans (2012- 2016)pour le développement et la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH) . • Les travaux ont démarré en avril 2010. • Le programme Hôpital numérique constitue une feuille de route sur les SIH et a l’ambition suivante: • Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements, ARS, administration centrale, industriels) autour d’une feuille de route commune pour les systèmes d’information hospitaliers.   • Soutenir les projets innovants. • Inciter l'ensemble des ES à atteindre un socle minimum d’usage des SIH. Ce socle est composé de pré-requis (3) et de domaines fonctionnels (5).

3. Le socle minimum dans le cadre du programme hôpital numérique • Le socle minimum d’informatisation est composé : • De domaines constituants les « pré-requis » , infrastructure technique : • Identités / mouvements, • Fiabilité / disponibilité, • Confidentialité • De 5 domaines fonctionnels, sur lesquels les pouvoirs publics ont défini des exigences en termes de cibles à atteindre • les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie • le dossier patient informatisé et interopérable • la prescription électronique alimentant le plan de soins • la programmation des ressources • le pilotage médico-économique

4. Les indicateurs hôpital numérique • Des indicateurs sur le Système d’Information de l’établissement, principalement sur l’usage du système d’information pour la production des soins, sont définis : • indicateurs de pré-requis sur les infrastructures techniques (Ex . Cellule d’identito vigilance) • indicateurs sur l’usage des 5 domaines fonctionnels pour mettre en place une dynamique d’atteinte des cibles d’usage (ex. taux de séjours avec prescriptions de médicaments informatisées)

5. Le volet « financement » du programme HN • Les principes du financement • Calcul du soutien financier: forfaitaire, par domaine, défini au niveau national sur la base de l’activité de l’ES (donnée fournie par l’ATIH) • Versement du soutien financier: à l’usage et par domaine. Versement sous réserve de l’atteinte dans les cinq ans (2012-2016) des cibles relatives aux indicateurs définies sur chaque domaine fonctionnel. • Critères d’éligibilité: • Candidater sur un ou plusieurs domaines fonctionnels HN (parmi les 5) • Présenter un projet non démarré ou en cours • Conformité aux indicateurs et seuils d’éligibilitépour les trois pré-requis • S’engager à atteindre les cibles d’usage dans la période 2013-2016 • Ne pas avoir bénéficié d’un financement pour le même domaine lors T1H2012

6. Rappel Prise en compte des indicateurs du programme dans le cadre de la certification HAS (1/5) • La DGOS et la HAS ont défini un plan d’actions en trois étapes, validé par le COPIL HN d’avril 2012 : • Etape 1 (à procédure et manuel constants V2010) : mise en œuvre en 2013 • Intégration des indicateurs HN dans les éléments de vérification des critères PEP concernés et dans les documents ressources à consulter pour les critères non PEP concernés. • Etape 2 : meilleure prise en compte du programme HN en 2014 dans la procédure et notamment la visite • Utilisation en amont de la visite des résultats des indicateurs HN pour l’identification a priori des risques par la HAS, en vue de la personnalisation de la visite ; • Intégration de la dimension SI dans les analyses de processus et patient traceur en V2014 • Etape 3 : évolution autour de 2014 des critères dans le prochain manuel avec la question du statut de « pratique exigible prioritaire » à donner aux critères «SI » 6

7. Grille de correspondance pour validation Prise en compte des indicateurs HN dans le cadre de la certification HAS (2/5) • Concernant l’étape 1, intégration de 27 indicateurs HN répartis dans les 12 critères de certification HAS suivants : • Pré-requis • Critères 5a et 5b relatifs au SI • Critère 10c (respect de la confidentialité des informations relatives au patient) • Critère 15a (Identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge) • Critère 16a (Dispositif d'accueil du patient) • Domaines prioritaires • Critère 2e (Indicateurs, tableaux de bord et pilotage de l'ES) • Critère 4b (Amélioration de l'efficience) • Critère 14a (Gestion du dossier patient) • Critère 17a (Evaluation initiale et continue de l'état de santé du patient et projet de soins personnalisé) • Critère 20a (Management prise en charge médicamenteuse du patient) • Critère 21a (Prescription d'examens de laboratoire, prélèvements, conditions de transport et transmission des résultats) • Critère 22a (Demande d'examen et transmission des résultats) • Critère 26a ( Organisation du bloc opératoire) 7

8. Prise en compte des indicateurs HN dans le cadre de la certification HAS (3/5) • Modalités d’intégration A/ Pour les critères de certification 5.b, 20.a et 26.a, les résultats des indicateurs rendront plus objective la réponse à l’EA avec un poids important mais pas exclusif du résultat de l’indicateur HN dans la réponse à l’EA. 8

9. Prise en compte des indicateurs HN dans le cadre de la certification HAS (4/5) • Modalités d’intégration • B/ Pour les autres critères de certification concernés, en fonction des résultats des indicateurs HN, impact éventuel sur le niveau de réponse à l’EA corrélé à l’indicateur. • Inclusion des indicateurs HN comme élément du périmètre d’investigation pour les éléments d’appréciation des colonnes E1 ou E2 : • Eléments de vérification pour les Pratiques Exigibles Prioritaires (PEP) • Documents ressources pour les non PEP • Inclusion des indicateurs HN comme élément d’évaluation du critère de certification et source d’actions d’amélioration en cas d’articulation à un élément d’appréciation de la colonne E3. 9

10. Prise en compte des indicateurs HN dans le cadre de la certification HAS (5/5) • Intégration progressive des indicateurs hôpital numérique : • A/ d’avril à juillet 2013 • Inscription systématique des critères 5a et 5b au périmètre des visites de certification de la HAS, quelle que soit la cotation de ces critères dans l’auto évaluation ; • Intégration des indicateurs HN comme des éléments de l’investigation des experts-visiteurs, sans impact sur les réponses aux éléments d’appréciation à l’exception des résultats des indicateurs liés aux indicateurs 5.b, 20.a et 26.a. • B/ à partir de septembre 2013 • En fonction des résultats, impact éventuel sur le niveau de réponse à l'élément d'appréciation des étapes 1 et 2 selon des seuils minimaux inférieurs aux seuils du programme Hôpital numérique ; • En cas d’absence de recueil de l’indicateur HN, incidence sur les éléments d'appréciation de l'étape 3 des critères concernés • Modalités de transmission des indicateurs • Extraction ad hoc par les établissements sur l’oSIS (observatoire des systèmes d’information de santé) 10

11. Prise en compte des indicateurs synthétiques du programme HN dans le cadre de l’outil HOSPIDIAG • Objectif : fournir aux directions d’établissement de santé une vue globale de la maturité du système d’information de leur établissement • 6 indicateurs synthétiques HN vont ainsi être intégrés dans l’outil Hospidiag(sept 2013) : • Un indicateur sur l’atteinte des pré-requis HN • Un indicateur par domaine prioritaire HN 11

12. Programme HN : actions sur les compétences • Objectifs : • Améliorer la prise en compte des SI dans le cadre de la formation initiale et continue des professionnels de santé et des acteurs hospitaliers dans le domaine des systèmes d’information • En cours : • Elaboration d’un référentiel de compétences • Actualisation du répertoire national des métiers de la FPH • À terme : • Adaptation des parcours de formation initiale et continue sur des profils prioritaires

13. Mutualisation – Externalisation dans les Systèmes d’Information de santé • Objectifs : • Eclairer les établissements dans le choix du partage, de la mutualisation ou de l’externalisation de leur SI • En cours : • Elaboration (par l’ANAP et l’ASIP) d’un guide didactique à destination des décideurs en établissement de santé sur la mutualisation et l’externalisation • Caractériser les différentes démarches • Donner un éclairage sur la faisabilité • Sur la base d’interviews tournés vers des projets existants • En perspective • Travailler sur les compétences des maitrises d’ouvrage pour l’étude de faisabilité • Construire l’intérêt à agir pour les décideurs hospitaliers • Accentuer le pilotage des opérations à l’échelle régionale

14. Politique Générale de Sécurité des SI de santé PGSSI-S • Objectifs des travaux : • Définir les niveaux d’exigence, règles et moyens, juridiques, organisationnels, techniques et humains, nécessaires pour garantir la sécurité de l’information dans les secteurs santé et médicosocial, • Avoir des objectifs pérennes, avec des trajectoires progressives, avec l’adhésion des PS, ES et des industriels. •  Élaboration en cours de la PGSSI-S • Les livrables : (en cours de rédaction ou de publication-voir le site de l’ASIP santé) • Document « principes fondateurs » • Document d’analyse juridique • Référentiels techniques (ex. identification et authentification des PS, des patients, règles pour les dispositifs connectés, ….) • Référentiels organisationnels (ex. intervention à distance, … ) • Politiques contextuelles (ex. guide du libéral, guide pratique à destination des directeurs d’établissements)

15. Merci de votre attention