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La gestion du cadre financier De quoi s’agit-il?

La gestion du cadre financier De quoi s’agit-il? . Présentation à l’IGF – 22 mai 2014 Nick Leswick – Directeur, Politique budgétaire, Finances Canada. Vue d’ensemble. Le rôle de la politique budgétaire Le cadre financier Le processus budgétaire. Le rôle de la politique budgétaire.

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La gestion du cadre financier De quoi s’agit-il?

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Presentation Transcript

  1. La gestion du cadre financier • De quoi s’agit-il? Présentation à l’IGF – 22 mai 2014 Nick Leswick – Directeur, Politique budgétaire, Finances Canada

  2. Vue d’ensemble • Le rôle de la politique budgétaire • Le cadre financier • Le processus budgétaire

  3. Le rôle de la politique budgétaire • Gestion du plan budgétaire du gouvernement • Prévision des revenus et des charges • Production du budget fédéral • Décisions relatives à l’argent neuf • Rapport financiers à l’échelle du gouvernement • Revue financière, Rapport financier annuel

  4. Le cadre financier • Le plan budgétaire du gouvernement • …charges prévues • …revenus prévus • …dynamique de la dette prévue • …opérations non budgétaires prévues • etc.

  5. Revenus et charges du gouvernement fédéral Composition des revenus Composition des charges Total des revenus en 2012-2013 : 256,6 milliards Total des charges en 2012-2013 : 275,6 milliards

  6. Actifs et passifs du gouvernement fédéral Composition des actifs Composition des passifs Total des actifs en 2012-2013 : 408,3 milliards Total des passifs en 2012-2013 : 1 010,8 milliards

  7. Perspectives économiques pour la politique budgétaire • Au centre de cette fonction, il faut transposer des données économiques en prévisions de revenus et de charges, par exemple : • Emploi • Croissance mondiale • Taux d’intérêt • Inflation • Prix du pétrole • Revenu et bénéfices • Investissement • etc.

  8. Revenus prévus Impôt sur le revenu des particuliers • Perspectives économiques • Statistique Canada : Comptes nationaux • Enquête auprès d’économistes du secteur privé • Résultats cumulatifs • Revue financière • Information des ministères, sociétés d’État, etc. • Changements stratégiques • Mesures fiscales • Ventes (p. ex., GM) Impôt des sociétés TPS Non-résidents Droits d’importation Accise Autres

  9. Charges prévues Principaux transferts aux particuliers • Comptabilité de caisse c. comptabilité d’exercice • Prévisions budgétaires c. Comptes publics • Dépenses de programmes directes • Difficiles à prévoir • Pressions exercées sur les DPD • Fonctionnement (salaires, pensions) • ESF, PARD • Changements stratégiques • Pressions • Initiatives du budget Principaux transferts aux provinces Frais de la dette publique Coûts de fonctionnement (Budget principal des dépenses) Paiements de transfert (Budget principal des dépenses) Approbations à inclure dans les prévisions budgétaires Provisions (éventualités) Arriérés (capital, provisions, pensions) Nouvelles initiatives de dépense Crédits inutilisés

  10. Objectif = Équilibre budgétaire en 2015 Solde budgétaire tenant compte des mesures Source : Ministère des Finances Solde budgétaire Solde budgétaire excluant le rajustement pour le risque

  11. Pressions exercées sur les dépenses de programmes directes Composantes des dépenses de programmes Source : Comptes publics du Canada, Statistique Canada, ministère des Finances

  12. Objectif = Équilibre budgétaire en 2015 Incidence sur le solde budgétaire des mesures d’économie adoptées depuis le budget de 2010 Source : Ministère des Finances Solde budgétaire sans tenir compte des mesures d’économie adoptées depuis le budget de 2010 Solde budgétaire tenant compte du Plan d’action économique de 2014

  13. Objectif = Ratio de la dette au PIB de 25 % d’ici 2021 Dette fédérale 34.1 32.0 31.4 30.3 29.2 28.6 28.2 27.0 25.5 25.0 Source : Comptes publics du Canada et ministère des Finances

  14. Le cadre financier – Principaux intervenants • Finances • SCT (BCG, SGD) • BCP • Agence du revenu du Canada (et autres percepteurs de revenus fiscaux) • TPSGC – receveur général • Banque du Canada • Ministères (directions du DPF) • DPB

  15. Le budget • Principal document stratégique annuel du gouvernement • Établit les projections économiques et financières • Nouvelles initiatives de dépense

  16. Le processus budgétaire • Été • Le gouvernement passe en revue les priorités / retraite du Cabinet • Lettres ministérielles • Automne • Consultations du ministre des Finances • Comités du Cabinet • Mise à jour économique et financière • Hiver • Élaboration du budget • Thèmes, structure, rédaction • Premier ministre / ministre des Finances • Dépôt • Voies et moyens, Loi d’exécution du budget • Mise en œuvre • Conseil du Trésor

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