Contrat d’objectifs et de performance 2012 – 2016 du CNPF

1. Développer la gestion durable en forêt privée en assurant son renouvellement et une mobilisation accrue des produits forestiers Contrat d’objectifs et de performance 2012 – 2016 du CNPF

2. 6 axes dont 5 techniques 1. Mobilisation / 2. Documents de gestion durable / 3. Acquisition des connaissances / 4. Transfert des connaissances / 5. Interface Forêt-Economie-Territoire-Société / 6. Fonctionnement interne 22 objectifs hiérarchisés / 100 actions 6 enjeux prioritaires de R§D 39 indicateurs de résultat et de suivi Les données du contrat

3. Le renouvellement de la forêt en toile de fond Risques(changement climatique, risques sanitaires, gibier, peuplements en retard de sylviculture , etc.) Sylvicultures dynamiques (notamment celles des feuillus) Bois énergie(en tirer parti sans compromettre la sylviculture durable) Sylviculture plus simple et plus économe Multifonctionnalité des sylvicultures : biodiversité, production d’eau potable, stockage du carbone Mécanisation de la sylviculture et de la récolte : préservation des sols et des écosystèmes Les 6 enjeux de R§D

4. Mieux connaître la ressource et les producteurs (enquêtes RESOFOP, enquête SSP, veille générale marchés) Améliorer la structure foncière (ECIF, bourses foncières, …) Développer les stratégies de mobilisation (PPRDF, PDM, schémas de desserte, diverses démarches territoriales de mobilisation) Favoriser et accompagner le regroupement des producteurs (incitation au regroupement dans les OP, articulation animation / gestion au sein des PDM, accompagnement des ASA, ASL, ASGF) Axe 1 : Améliorer la mobilisation du bois

5. Augmenter le nombre et la couverture des PSG (suppression du seul tenant, diminution du taux de régime d'autorisation administrative de coupe) Déployer efficacement la procédure L.11 (annexes vertes des SRGS, agréments des PSG au titre du L.11) Optimiser les procédures d’instruction et d’agrément des PSG (PSG en renouvellement, formulaires et guides, Merlin et Daphné) Améliorer le suivi d’application des PSG (visites intermédiaires, bilans d’application) Poursuivre le développement des CBPS et RTG (développement des RTG en lien avec les gestionnaires) Axe 2 : Accroître la surface des forêts privées sous document de gestion

6. Actions ciblées sur les enjeux de R§D Renforcer la coordination avec les scientifiques (implication ciblée dans certains programmes, réseaux mixtes type AFORCE, caution scientifiques des méthodes et outils CNPF, échanges internationaux) Acquérir de nouvelles connaissances et de nouveaux savoirs (dispositifs expérimentaux, observatoire DSF, études thématiques en cours et nouvelles dont rémanents et mécanisation) Produire des modèles opérationnels de gestion forestière (recommandations, outils d’aide à la décision, itinéraires chiffrés, contrats de services forestiers de production d’eau potable et de stockage du carbone) Axe 3 : Développer les connaissances et l'innovation en gestion forestière

7. Actions ciblées sur les enjeux de R§D Restructurer les actions d’information et de formation (niveaux A, B, C, D) Tester de nouvelles méthodes de vulgarisation et de formation (vidéos en ligne, forums de sylviculteurs, formations qualifiantes et diplôme professionnel, mutualisation des supports) Renforcer la coordination (inter)régionale des programmes de développement forestier (concertation des réunions et manifestations, appui aux CETEF et groupes de développement forestier) Axe 4 : Diffuser le progrès sylvicole et les pratiques de gestion forestière

8. Participer aux travaux de la filière "forêt-bois" (projets interprofessionnels, projets divers de valorisation des bois locaux) Contribuer, par l’expertise CNPF, à la définition des politiques publiques, assurer leur accompagnement (relations institutionnelles, orientations politiques et règlementaires : FLEGT, CRFPF, documents d’urbanisme, PPRN, SNB, Natura 2000, SDGC, zonages règlementaires tels que ABC, TVB, SCAP…) Accompagner les démarches de certification (suivi des systèmes existants, liaison avec PEFC dans le nouveau référentiel, contacts FSC) Promouvoir la gestion forestière pratiquée en forêt privée auprès de la société (communication grand public, sites web, médias) Axe 5 : Renforcer la place de la forêt privée dans l’économie, les territoires, et la société

9. Fusion récente, mieux travailler ensemble à moindre coût Mutualiser et harmoniser (rationaliser les procédures, développer la productivité, réduire les coûts) Améliorer le suivi de l'activité (Activ 2, rapport d'activités, contrôle et autoévaluation, comptabilité analytique) Adapter les pratiques "métier" et les services d’intérêt commun (réseaux et groupes de compétence, amélioration des fonctions supports) Axe 6 : Adapter et moderniser le fonctionnement du CNPF

10. Un projet stratégique ambitieux Mais la question des moyens n'est pas complètement réglée : renvoyée en annexe, l'identification des moyens reste peu précise, limitée dans le temps et non chiffrée Conclusion

11. Rappel du positionnement du CNPF • à partir des conseils que les propriétaires forestiers peuvent recevoir en matière sylvicole, ils restent, in fine, seuls décisionnaires ; • le contexte économique général et notamment celui de la filière forêt bois et de l'utilisation du matériau bois influent logiquement sur l'activité en forêt et donc sur la mobilisation du bois, il convient d'en tenir compte dans la mise en œuvre des documents de gestion durable par les propriétaires forestiers ; • une partie des actions du CNPF, et plus particulièrement celles de l'axe 1, dépend de l'obtention de financements apportés notamment par les collectivités territoriales qui contribuent activement aux missions menées par le CNPF.