Projet de réorganisation de l’offre de proximité dans le Finistère

1. Projet de réorganisation de l’offre de proximité dans le Finistère Union départementale des médecins libéraux du Finistère

2. Volet effecteur de la PDS 29 • 2° volet des propositions sur la réorganisation de la PDS dans le 29 • 1° volet = CRRA • Les 2 volets sont indissociables, complémentaires et interagissent ensemble • Pour apporter la réponse la plus adéquate à l’appel des patients en tenant compte des moyens engagés.

3. Volet effecteur de la PDS 29Historique • Mouvement de grève en Novembre 2001: Revendications tarifaires • Avenant N°8 de la CM: diminution des secteurs de garde en échange d’un forfait de 50 € • Mai 2002: 1° cahier des charges de la PDS établi par les MGL • Juillet 2002: début des expérimentations dans le Finistère

4. Volet effecteur de la PDS 29Historique • Septembre 2002: référendum sur la PDS par le CDO 29 • Mai 2003: Naissance ADOPS 29 • Juin 2003: Mise en place de la régulation conjointe au CRRA 29 • Sept. 2003: Décret de loi sur Art 77 et PDS • Sept - Nov. 2003-Janv 2004: Présentation et retour des secteurs de garde sur le projet

5. Volet effecteur de la PDS 29Base de travail • Enquête PDS par le CDO 29 (Sept 2002) • Travaux URML sur la PDS • Expérience de la régulation conjointe • Echange via Internet au sein de Co29, Expérience dans les autres départements • Nouveau décret de loi de sept et déc. 2003 • Données diverses: démographie médicale et générale, carte sanitaire des CH, TS, données géographiques …

6. Volet effecteur de la PDS 29Principes fondateurs de la PDS • Mission de service public (ou d’intérêt général) • Sous la responsabilité de l’état • Déléguée au corps médical sur la base du volontariat • Hors du champs conventionnel • Assurée 24h/24 en partage avec les services publics • Organisée et interprétée au niveau départementale sous l’égide du CDO et du CODAMUPS

7. Volet effecteur de la PDS 29Constats de la PDS • La PDS est basée sur le VOLONTARIAT +++: • Pour résoudre les effets pervers de la Démographie médicale (cf. zone rurale, zone périurbaine …) • ≠ refus d’y participer • Suffisamment incitatif pour faire adhérer un max de confrères à sa réalisation

8. Volet effecteur de la PDS 29 Constats de la PDS • Participation des MGL à la PDS: • Sans nuire à la qualité des soins en augmentant le nombre d’heures de travail (58h/semaine en moyenne sans les gardes, démographie médicale catastrophique, féminisation) • En plaçant le MGL en mission de service public pour la fonction de PDS (cf. droits inhérents) • Avec des moyens adaptés aux besoins • En reconnaissant à sa juste valeur cette mission

9. Volet effecteur de la PDS 29 Constats de la PDS • Participation des MGL à la PDS (enquête CDO Sept 2002): • 90% demandent une CRRA • 56% ne veulent plus de garde de nuit (cf jeunes) • 44% prêt à continuer les gardes mais sur le mode de volontariat et une ROP

10. Volet effecteur de la PDS 29 Constats de la PDS • PDS passe d’abord par la centralisation et la régulation des appels des patients • Le CRRA: • Est une nouvelle mission pour une structure qui n’y était pas préparé • A besoin d’être optimisé (cahier des charges) • A permis une diminution importante des actes la nuit

11. Volet effecteur de la PDS 29 Constats et Objectifs de la PDS • Dans le 29 il existe 65 secteurs de garde • Chaque soir entre 20h et 8h, les WE, il y a 70 médecins de garde mobilisables dans le 29 • L’enquête de l’URML Bretagne montre que: • En semaine et en journée: pas de problème majeur pour la prise en charge des soins non programmés • Le soir entre 20h et 24h, dimanche et jours fériés de jour: un médecin en consultation pour 50 à 70 000 habitants est suffisant • La Nuit entre 24h et 8h: un médecin pour 150 à 200 000 habitants est suffisant (sous couvert d’un CRRA) • → Optimisation de l’offre de proximité

12. Volet effecteur de la PDS 29 Objectifs de la PDS: Avant 2001 Visite et/ou Consultation SAMU – SMUR Pompiers Soins Hospitalisation

13. Offre de Soins pendant HFCM en 2004 Appels Patients HFCM CRRA Aide Médicale Urgente Permanence des Soins Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 PARM Régulateur SAMU SMUR Médecin Effecteur VSAB TS Prive Patient mobilisable Patient Non mobilisable Mobiles Fixes Urgences Hospitalières

14. Offre de Soins pendant HFCM en 2004 Appels Patients HFCM CRRA Aide Médicale Urgente Permanence des Soins Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 SAMU SMUR Médecin Effecteur VSAB TS Prive PARM Régulateur Patient mobilisable Patient Non mobilisable Mobiles Fixes Urgences Hospitalières

15. Volet effecteur de la PDS 29Propositions d’organisation: 3 axes prioritaires • CRRA avec régulation optimale • Dispositif d’effecteurs fixes et/ou mobiles • Information de la population sur le bon usage de la PDS

16. Volet effecteur de la PDS 29 Axe 1: CRRA • Clé de voûte du système • 24h/24, primordiale pendant HFCM, passage obligé • Dans le 29 c’est le C15, avec participation conjointe de régulateurs hospitaliers et libéraux • Opérationnel depuis Juin 2003, pas encore optimale • 40% des appels sont des conseils, 90% relèvent d’une consultation

17. Volet effecteur de la PDS 29 Axe 1, CRRA: Optimisation • Délai décroché d’un appel doit descendre en dessous d’une minute +++ • Conseils et orientations (40% des appels) exigent une prise en compte juridique claire • Rationalisation et évaluation des appels entrants (Clawson) • La nécessité d’une collaboration étroite entre régulateur et effecteur (contact direct) pendant les heures de la nuit

18. Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur fixe: Principes • Médecins volontaires, prolongation de la CDS • Point d’accueil des urgences relevant de la MG: • Cabinet médical, selon tableau d’astreinte • MMG fixe et sécurisée • Centre hospitalier public et/ou privé • Mis en place tout en préservant la sécurité de l’exercice du lendemain, modulable (épidémie) • Disponible que si patient passe par CRRA • Objectifs: diminuer activité effecteurs mobiles et urgences hospitaliers

19. Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur fixe: Horaires de présence • Ce sont des heures de présence, révisable selon les secteurs en fonction des besoins sanitaires et du nombre des médecins en activité • Dans tous les cas elles seront au maximum: • En semaine: 20h – 23h • Samedi: 14h – 23h • Dimanche et JF: 8h – 23h

20. Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur fixe: Mise en place • A la charge des coordinateurs de secteur qui transmettent la liste d’astreinte (calepso) • En cas d’insuffisance, le CDO se rapproche des secteurs de garde pour trouver une solution. • La cartographie des secteurs de garde est à la discrétion des médecins, fusion possible, max de 35 secteurs • Les secteurs qui le souhaitent peuvent rester en dehors de cette organisation

21. Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur fixe: Mise en place • Indemnité forfaitaire pour les effecteurs fixes: • 3C/heure Garantie • Paiement à l’acte + majorations conventionnelles • Basé sur le volontariat, mais participation de tous souhaitée pour une période expérimentale de 6 à 12 mois: • Temps de réorganisation du CRRA • Temps de formation des effecteurs volants

22. Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur mobile: Principes • Médecin Volontaire, responsable de la PDS • Apporte une réponse médicale par une visite auprès des patients • Visite déclenchée par le médecin régulateur du CRRA après concertation avec le médecin effecteur • Opérationnel autour des centres hospitaliers • 15 à 17 effecteurs devraient pouvoir couvrir le département (cf. Enquête URML, TS)

23. Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur mobile: Principes • Médecin formé à cette activité • Bénéficie d’un statut médical (Urgentiste) et juridique spécifique (COSP) • = Transposition améliorée du système SOS médecins urbains dans le milieu rural et semi rural • = Professionnalisation de l’activité de Médecins de garde

24. Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur mobile: horaires • Ils couvriront les HFCM: • En semaine 20h-8h • Samedi après midi: 14h-8h • Dimanche et JF: 8h-8h • Ils seront la doublure des effecteurs fixes: • En semaine et de façon transitoire de 20h-23h • Samedi après midi de 14h à 23h • Dimanche et JF de 8h-23h

25. Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur mobile: Mise en place • Indemnité forfaitaire pour les effecteurs mobiles: • 3C/heure sauf entre 0-6h où il sera de 4C/h • Paiement à l’acte + majorations conventionnelles + IK • Redécoupage des secteurs d’activité selon un schéma de 17 secteurs • Rapprochement avec la sectorisation des TS pour une mutualisation des moyens.

26. Volet effecteur de la PDS 29 Dispositif effecteur mobile: Mise en place Proposition de sectorisation Sur 35 Secteurs Fixes Sur 17 Secteurs Mobiles (Expérimentale et modifiable si nécessaire)

29. Volet effecteur de la PDS 29 Information des patients • Sur le Bon usage de la PDS: • Consulter pendant HOCM • Appel C15 pendant HFCM • Pas d’accès direct aux urgences hospitalières • A la charge de l’état et des caisses(+ partenariat), càd campagne nationale et régionale • Sous forme de: • Campagne publicitaire (TV, radio, journaux) • Plaquette d’information

30. Volet effecteur de la PDS 29Calendrier mise en place • 22/10/03: présentation devant les responsables syndicaux, CDO29 et ADOPS 29 • 04/11/03: présentation devant les responsables de secteurs de garde du Finistère • 4 au 30/11/03: présentation du projet par les responsables de secteurs de garde et 1° évaluations • Janvier 2004: 1° évaluation: 80% des MGL valident le projet • Fev. 2004: Présentation du projet devant le sous comité médical du CODAMUPS et demande de validation (ou pas) • Mars 2004: demande du financement • Juin 2004: Mise en place du projet sur le terrain

31. Volet effecteur de la PDS 29 Merci de votre attention