PROFILS DE MÉTADONNÉES GOUVERNEMENTAUX, VERSION 1.0

1. PROFILS DE MÉTADONNÉES GOUVERNEMENTAUX, VERSION 1.0 Nicole Lemay2005-04-01

2. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

3. DÉFINITIONS MétadonnéesDonnées pour nommer, identifier, décrire et classifier une ressource documentaire au moment de son enregistrement institutionnel comme, par exemple, le titre d’un document, son auteur, sa date de création, etc.Utilisées depuis très longtemps : description de la collection d’une bibliothèque dans des catalogues, description des dossiers dans une liste de classement ou un logiciel de gestion documentaire.

4. Profils de métadonnées gouvernementauxEnsemble de métadonnées. Enregistrement institutionnelTransfert de responsabilité d’un document ou dossier de l’individu vers le registraire du service de gestion documentaire en vue d’un enregistrement dans un espace documentaire institutionnel.

5. Document institutionnel Document devant être soumis à la gestion documentaire, pour que celle-ci puisse réaliser ses objectifs. Le document ainsi que ses métadonnées constituent le document institutionnel.

6. OBJECTIFS DES MÉTADONNÉES • Contribuer à assurer l’intégrité, l’authenticité et la fiabilité d’un document ou dossier tout au long de son cycle de vie, c’est-à-dire permettre de conserver la preuve de ce que signifiait le document au moment de son utilisation. • Permettre l’application du calendrier de conservation : • Classification (Sujet) – Processus/Activité. • Règle de conservation.- Date – Date de fermeture.- Statut- Statut d’exemplaire. • - Détenteur principal.

7. Améliorer l’interopérabilité. Faciliter le partage de l’information. Optimiser la navigation et la recherche de l’information. Permettre la compréhension de la nature, du contexte et de l’utilité des documents.

8. TROIS PROFILS EN UN SEUL DOCUMENT Profil de métadonnées pour les documents de référence Un document de référence permet d’acquérir une information générale pertinente à la réalisation d’un processus de travail.- Études.- Volumes.- Publications.- Informations publicitaires.- Communiqués.- Catalogues.- Répertoires.

9. Profil de métadonnées pour les documents de transaction Un document de transaction établit des informations relatives à un échange entre deux parties et liant par signature une responsabilité de portée juridique ou financière.- Déclaration de revenus*.- Demande de renouvellement de permis de conduire*. * Papier ou service en ligne

10. Profil de métadonnées pour les dossiers Un dossier regroupe un ensemble de documents portant sur un sujet ou un thème donné. Notion de dossier maintenue afin de permettre, notamment, l’application du calendrier de conservation des documents.

11. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES PROFILS Métadonnées Dublin Core et d’autres métadonnées pour répondre aux besoins administratifs, de transactions, de tenue de dossier et de valeur probante. Métadonnées obligatoires, conditionnelles, facultatives. Métadonnées pouvant se générer automatiquement, être choisies dans une liste déroulante ou être inscrites directement par l’utilisateur. Métadonnées internes ou externes au document.

12. LE DUBLIN CORE Portée internationale (norme internationale ISO 15836). Simple. Indépendant vis-à-vis de n’importe quel système. Utilisation d’une sémantique comprise et supportée universellement. Ensemble de métadonnées générales pouvant être élargies ou définies selon les besoins.

13. PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE MÉTADONNÉES Éléments de métadonnées classés selon l’ordre alphabétique du libellé français.Plusieurs précisions pour chacun des éléments de métadonnées dont, entre autres, la classe d’objet visée, une définition, le degré d’obligation, des conseils pour la saisie ou l’interprétation, des notes et des exemples.

14. INSCRIPTION DES MÉTADONNÉES Viser le plus d’automatismes possibles (applications informatiques). Entrée de métadonnées de base par les créateurs et récepteurs de documents. Contrôle de la qualité par les responsables des postes de classement ou les membres de l’équipe responsable de la gestion documentaire dans un organisme public (ajout possible de nouvelles métadonnées).

15. CONSERVATION DES MÉTADONNÉES Conservation des métadonnées attribuées à un dossier ou à un document aussi longtemps que les dossiers et documents eux-mêmes.

16. APPLICATION DES MÉTADONNÉES POUR LES FINS DE GESTION DOCUMENTAIREMÉTADONNÉES OBLIGATOIRESET CONDITIONNELLES

17. UTILISATION DES MÉTADONNÉES • Les métadonnées gouvernementales peuvent être utilisées à plusieurs fins : • Gestion documentaire. • Centre de documentation. • Bibliothèque. • Dépôt légal de publications à la BNQ. • D’autres encore inconnues.

18. PRINCIPES GÉNÉRAUX Maintien de la notion de dossier afin, notamment, de permettre l’application du calendrier de conservation. Lors de l’enregistrement institutionnel d’un document, l’entrée de métadonnées obligatoires et conditionnelles devra être effectuée. Une fiche de métadonnées, présentée sous forme de formulaire électronique, permettra de saisir ou de transférer automatiquement les métadonnées. Les métadonnées propres au dossier devront d’abord être inscrites suivies de celles spécifiques au document.

19. EXEMPLE D’APPLICATION Réception aux ANQ-DCAR d’une demande d’aide financière soumise par l’École Multidanse. La responsable de ce dossier dans l’unité administrative crée un premier document dans Word. Il s’agit de l’accusé de réception de la demande d’aide financière. Le document est enregistré sur Cédérom.[Remise aux participants du formulaire de saisie complété en annexe 1]

20. ENREGISTREMENT DES MÉTADONNÉES - DOSSIER Classification (Type) - Type de regroupement Pour enregistrer un dossier, l’utilisateur doit sélectionner le type de regroupement Dossier.Ce choix permet à l’utilisateur de jouir d’une interface de saisie plus vite ajustée à ses besoins et d’avoir accès à un formulaire de saisie comprenant les métadonnées correspondant à sa demande.

21. Exemple

22. Titre Attribut qui contient ou représente le nom donné à une ressource. Dans ce cas-ci, il s’agit d’un dossier. Exemple

23. Classification (Sujet) - Domaine/Objet Schème de classification équivalant au sujet ou au thème général d’une ressource documentaire. Correspond aux différents secteurs d’intervention gouvernementale :- Gouvernance, politique et administration publique.- Ressources naturelles, agriculture et environnement.- Économie, finances et industrie.- Loi, justice et droit.- Santé et services sociaux, etc.

24. Exemple

25. Classification (Sujet) - Processus/Activité Schème de classification correspondant au sujet ou au thème spécifique d’une ressource documentaire. Afin de pouvoir appliquer le calendrier de conservation, il est nécessaire de donner accès à l’outil combinant à la fois les éléments du plan de classification et du calendrier de conservation. Ainsi, par la sélection du Processus/Activité adéquat, le numéro de délai de conservation s’inscrira automatiquement à l’élément de métadonnée Règle de conservation.

26. ExempleL’outil d’application du calendrier de conservation permet d’effectuer la concordance entre les Processus/Activité du plan de classification et les numéros de délai de conservation du calendrier de conservation. Dans le prochain exemple, le numéro de délai 00250 est rattaché au Processus/Activité Gestion des demandes d’aide financière. Ainsi, lors du choix de ce Processus/Activité par l’utilisateur, le numéro de délai de conservation 00250 s’inscrira automatiquement à la métadonnée Règle de conservation.

28. Règle de conservation Indication du numéro de délai de conservation correspondant à la règle de conservation d’une série extraite du calendrier de conservation d’un organisme. ExempleDans le prochain exemple, le numéro 00250 correspond au numéro de délai rattaché au Processus/Activité sélectionné précédemment. Il permet d’aller chercher le détenteur principal (ANQ-DCAR) ainsi que la règle de conservation des exemplaires principal (2-5-T*, *Verser les études produites) et secondaire (2-0-D) de la série inscrite au calendrier de conservation de l’organisme.

30. Détenteur principal Entité(s) administrative(s) responsable(s) de l’enregistrement institutionnel et du contrôle de l’information la plus complète sur un sujet ou un thème donné. Inscription automatique du(des) détenteur(s) principal(aux) identifié(s) au numéro de délai de conservation ramené à l’élément de métadonnée Règle de conservation.

31. Cet élément de métadonnée est généré d’une manière automatique. Il permet d’identifier clairement la règle de conservation qui doit s’appliquer, c’est-à-dire, celle correspondant à l’exemplaire principal ou celle correspondant à l’exemplaire secondaire du dossier. ExempleDans l’exemple qui suit, l’unité administrative identifiée comme détentrice principale du délai 00250 au calendrier de conservation de l’organisme est générée automatiquement. Ce numéro de délai était rattaché au Processus/Activité Gestion des demandes d’aide financière.

33. Statut - Statut d’exemplaire Indication permettant de préciser si un dossier correspond à un exemplaire principal ou secondaire. Cet élément permet d’identifier si l’on doit appliquer la règle de conservation inscrite à l’exemplaire principal ou à l’exemplaire secondaire du numéro de délai de conservation ramené lors de la sélection précédente du Processus/Activité adéquat.

34. ExempleAfin de déterminer si un usager enregistre un dossier principal ou secondaire, un lien devra être établi entre le nom de l’unité administrative dont relève le créateur et la métadonnée Détenteur principal. Si ces deux éléments sont semblables, la règle de conservation de l’exemplaire principal s’appliquera et, s’ils sont distincts, ce sera celle de l’exemplaire secondaire*. * Unité administrative du créateur = Détenteur = Règle de conservation de l’exemplaire principal Unité administrative du créateur Détenteur = Règle de conservation de l’exemplaire secondaire

35. Date - Date d’ouverture Date correspondant à l’enregistrement institutionnel d’un dossier. Date du premier dépôt d’un document dans un dossier.

36. Exemple

37. Date - Date de fermeture (conditionnelle) Date correspondant à la fermeture d’un dossier. Cette date peut être annuelle, correspondre à l’ajout d’un dernier document dans un dossier ou correspondre à la fin d’un cycle d ’affaire. Cette date permet l’application du calendrier de conservation. Elle sert à déterminer l’année de transfert d’un dossier et de ses documents dans un entrepôt ou sur autre serveur ainsi que l’année de disposition (destruction ou versement).

38. Le calcul de l’année de transfert d’un dossier et de ses documents s’effectue en ajoutant la période d’utilisation active à cette date*. Le calcul de l’année de disposition d’un dossier et de ses documents s’effectue en ajoutant les périodes d’utilisation active et semi-active à cette date**.* Date de fermeture + Période d’utilisation active = Année de transfert.** Date de fermeture + Périodes d’utilisation active + Semi-active = Année de disposition.

39. Exemple

40. Statut - Statut archivistique Correspond aux phases actives, semi-actives ou inactives d’un dossier. Cette valeur changera automatiquement :- lors du transfert d’un dossier ou document dans un entrepôt ou un autre serveur;- lors de la disposition d’un dossier ou document.

41. Exemple

42. Statut - Statut d’autorité d’enregistrement Cet élément permet de préciser l’autorité sous laquelle on enregistre un document soit institutionnelle, de groupe ou personnelle. Cet élément pourra être généré automatiquement une fois que l’utilisateur aura procédé à l’enregistrement de ses documents et dossiers dans l’espace requis soit, institutionnel, de groupe ou personnel.

43. Exemple

44. Identifiant - Identifiant du dossierChaîne de caractères permettant d’identifier et de distinguer de façon unique un dossier en tant qu’instance d’un objet. Peut concerner une ressource tangible ou non tangible. Lors de l’enregistrement institutionnel d’un dossier, un identifiant lui est attribué automatiquement.

45. Exemple

46. Relation - A pour partieObligatoire uniquement lors de l ’enregistrement institutionnel d’un dossier. Cet élément permet de reconstituer un dossier en lui reliant tous les documents y étant associés. Lors de l’enregistrement institutionnel des documents rattachés à un dossier, les identifiants générés pour chacun de ces documents s’ajouteront automatiquement à cette relation.

47. ExempleCUV200 correspond à l’identifiant de l’accusé de réception de la demande d’aide financière du dossier École de danse Multidanse - Demande d’aide financière 2003-2004. Il viendra s’ajouter automatiquement à cette relation lors de l’enregistrement institutionnel du document. ZRD23C (identifiant du dossier École de danse Multidanse ...) A pour partie : CUV200 (identifiant de l’accusé de réception)

48. Pour plus de convivialité, l’interface de saisie de l’utilisateur affichera plutôt le titre du document et non le numéro généré automatiquement.

49. ENREGISTREMENT DES MÉTADONNÉES - DOCUMENT Titre Attribut qui contient ou représente le nom donné à la ressource. Dans ce cas-ci, il s’agit du titre du document. Un changement de numéro de version suffit pour qu’un titre diffère d’un autre. Il se peut qu’on doive créer un titre. Il doit alors être le plus précis possible et révélateur du contenu du document.