Développement Professionnel Continu

1. Développement Professionnel Continu Dr Philippe CABARROT Master Sciences de la vie et de la santé 21 février 2013

2. Développement Professionnel Continu LE DPC POUR TOUS Dr Philippe CABARROT Master Sciences de la vie et de la santé 21 février 2013

3. Liens d’intérêts Conseiller auprès du Directeur DAQSS / HAS Depuis 2004 (ANAES) Ex chef service EPP Gastro-entérologue libéral 1985 Médecin attaché des hôpitaux CHU Toulouse 1985 Appartenance différentes sociétés savantes (SNFGE, SFED, SNCP)

4. Le constat de départ "La diffusion simple de recommandations n'a pas à elle seule d'impact cliniquement important". Anaes, janvier 2000 : Efficacité des méthodes de mise en œuvre des recommandations médicales. (revue systématique de la littérature) Littérature concordante : Freemantle N et al. The effectiveness of printed educational materials in improving the behaviour of health care professionals and patient outcome. The Cochrane Library, 1997, issue 4. Lomas J et al. NEJM,1989 ;321 : 1306-11 (césarienne) Stross JK. JAMA, 1989; 262 : 2721-3 (polyarthrite rhumatoïde) Kaveh G., Shojania.. « Continuing Médical Education and Quality Improvement : A match made in Heaven? » Ann Inter Med Feb 21 2012 156:305-308

5. 01 DPC : le cadre réglementaire

6. Il était une fois… FMC et EPP = un devoir déontologique (art.11) 2. Ordonnance du 24 avril 1996 : obligation FMC Loi du 13 aout 2004 : obligation EPP(+ décret 14/04/2005) Loi du 21/07/2009 (HPST), art.59 : obligation du DPC Décrets DPC du 30/12/2011 et 9/01/2012

7. DPC : Une loi  HPST / Art 59 Le développement professionnel continua pour objectifs: l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Le DPC constitue une obligation pour tous les professionnels de santé : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, paramédicaux…

8. Une quinzaine de décrets, arrêtés…et c’est presque fini !!! Ministère DGOS OPCA ARS DPC Prof de santé OGDPC URPS CSI C ORDRE ODPC ES CME FSM HAS CNP

9. Une quinzaine de décrets, arrêtés…et c’est presque fini !!! Ministère DGOS OPCA ARS DPC Prof de santé OGDPC URPS # 1.000.000 Professionnels de santé / an CSI C ORDRE ODPC ES CME FSM HAS CNP

10. Décrets DPC du 30 décembre 2011 Ils définissent le contenu de l’obligation : « Le DPC comporte l’analyse par tous les professionnels de santé de leur pratiquesprofessionnelles ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences. » Il s’agit d’une obligation individuelle qui s’inscrit dans une démarche permanente. 10

11. Obligation Art R 4133-2 «  Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC dès lors qu’il participe , au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluri annuel » DPC 11

12. Programme de DPC Programme conforme à 1) Orientations nationales au vue des propositions de la CSI et des priorités conventionnelles ou orientations régionale arrêtée sur proposition des ARS après avis de la CSI 2) Méthodes et modalités validées par la HAS- Liste des méthodes fixées par la HAS après avis CSI 3) Mise en œuvre par un organisme enregistré auprès de l’OG DPC et évalué positivement par la CSI Les programmes de DPC peuvent associer des médecins de spécialités différentes ainsi que des professionnels de santé de professions différentes 12

13. Organisation Professionnel : libre choix de l’organisme de DPC (qui met en œuvre le programme auquel il participe). O-DPCdélivre attestation de participation au professionnel + au Conseil de l’Ordre ou employeur ou à l’ARS pour certains profofessions paramédicales Conseil de l’Ordre ou employeur ou ARS. s’assure du respect de l’obligation au moins une fois tous les cinq ans. sinon : - plan annuel personnalisé de DPC - possibilité d’insuffisance professionnelle DPC 13

14. 02 DPC : Finalement pourquoi et accessoirement comment ?

15. En pratique, de quoi s’agit-il ? Avant Après Après Avant NORMATIVE EPP DPC FORMATIVE

16. 2 Approches complémentaires… CNP Etablissements, maisons de santé, réseaux… PS

17. AUTRE POSSIBILITE DPC avec les CNP CNP PROGRAMME SPECIALITE Programme d’évaluation des pratiques Avec une formation spécifique DPC

18. Exemple  CNP HGE Programme d’évaluation Qualité des coloscopies + activité de formation DPC

19. En pratique dans la vraie vie au sein d’un service, pôle, maison de santé, réseau… Difficultés recrutement Obligations administratives H Risque juridique Suractivité CS SP EF Pression budgétaire Bloc Cloisonnement Ambu

20. En pratique dans la vraie vie au sein d’un service, pôle… H CS SP EF Bloc Ambu

21. Le travail au quotidien « optimisé » RCPP SP Médecins IDE Protocoles Recommandations AS SP Psy Diet Familles Personnes Ressources Kiné Bénévoles Réseau Ville Domicile / MG

22. Est ce du DPC ??? Prise de décision Centrée patient Concertée Protocolée Evaluée Médecins IDE AS SP Psy Diet Suivi Indicateurs Familles Kiné Bénévoles Formations Congrès

23. Programme de DPC (cf. décrets)  « Le professionnel de santé satisfait à son obligation de DPC en participant, au cours de chaque année civile à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. » Ce programme de DPC doit : être conforme à une orientation nationale ou régionale, comporter une des méthodes et des modalités validées par la HAS après avis de la CSI, être mis en œuvre par un organisme de DPC (O-DPC) qui est : - enregistré auprès de l’OGDPC - évalué favorablement par CSI 23

24. LA REPONSE EST … OUI ORGANISATION SP Culture Q & S partagée Stabilité Confort W Dynamique d’équipe Meilleure prise en charge des patients Certification DPC

25. LA REPONSE EST … OUI ORGANISATION SP A CONDITION QUE LE PROGRAMME SOIT PORTE PAR UN ORGANISME DPC ENREGISTRE A L’OGDPC Création d’une entité spécifique de l’établissement, Inter-établissements, Département formation U… Culture Q & S partagée Stabilité Confort W Dynamique d’équipe Meilleure prise en charge des patients PROGRAMME « TRANSVERSAL » ES Permet de valider différentes disciplines, professions au sein de l’établissement +++ COHERENCE / PROJET MEDICAL Certification DPC

26. 03 DPC : méthodes, modalités & programmes 26 15/06/ 2012 DPC

27. Principales préoccupations de la HAS ne pas détruire ce qui fonctionne ne pas complexifier le dispositif Impliquer toutes les professions et tous les modes d’exercice compléter ce qui existe dans 3 axes promouvoir la gestion des risques et la sécurité intégrer les programmes au plus près de la pratique promouvoir les programmes pluridisciplinaires DPC 27

28. Objectif: implémenter les recommandations dans les pratiques EVALUATION DES PRATIQUES Recommandations Données d’activité [démarche « idéale »] DYNAMIQUE D’AMELIORATION ET DE SUIVI

29. D.M. Berwick un « parcours » en 5 dates « to Err is Human » IOM 1999 Exercice professionnel* 2012 2008 2005 2004 1999 * The methods that actually produce new, better results are those through which the processes of production – the processes of work – change. Their name is legion” JAMA – May 2012 « The question of improvement » Cognitif EBM 29

30. en pratique : une combinaison d’activités …

31. en pratique : une combinaison d’activités ( méthodes) … Congrès, séminaires, ateliers Lecture E-learning RMM Suivi d’indicateurs Registres de pratiques Plans de formation EPP Groupe Analyse Pratiques Programmes GDR RCP/staffs Cheminclinique PPS Méthodes intégrées : Accréditation – simulation… adaptée au mode d’exercice (à validité, faisabilité) et favorisant le travail en équipe ( à sécurité) 15/06//2012 DPC 23

36. DPC sans le savoir Plans de formation (CTP) Protocoles pluriprofessionnels Modes d’organisation coordonnée et protocolée Reminders - Arbres de décision…. RCP RMM Gestion des risques: ( Coordonnateur) Pas de check-list Pas de bistouri ! Dispensation des médicaments Accréditation des spécialités à risque (  équipes) Certification des établissements (CME) RCP RMM EPP Indicateurs Traçabilité de la douleur ….. Nouveaux modes d’organisation Exercice pluridisciplinaire/ ETP / Protocoles 51/ Télémédecine 36

37. En pratique… Professionnel : libre choix de l’organisme de DPC (qui met en œuvre le programme auquel il participe)… et donc du programme O-DPCdélivre attestation de participation au professionnel + au Conseil de l’Ordre (ou employeur ou à l’ARS pour certains profs. Paramédicaux). Conseil de l’Ordre(ou employeur ou ARS pour certains profs. Paramédicaux).s’assure du respect de l’obligation au moins une fois tous les cinq ans. sinon : - plan annuel personnalisé de DPC - possibilité d’insuffisance professionnelle

38. Et la HAS là-dedans ??? La loi • Valide lesméthodes et modalitésde DPC après avis CSI, (Les programmes et les actions) • Elabore et fixe lalistedes méthodes après avis CSI, (pour les médecins : élaboration avec l’organisme composé des CNPS, la FSM) • Assiste aux travaux du conseil de surveillance de l’OGDPC. L’esprit • S’appuyer sur l’existant, valoriser ce qui fonctionne • Faire simple,ne pas complexifier le dispositif • Compléter ce qui existe dans 3 axes • intégrer les programmes au plus près de la pratique • promouvoir les programmes pluridisciplinaires • promouvoir la gestion des risques et la sécurité

39. Conclusions • faire simple, pragmatique, • commencer tout de suite, • valoriser et formaliser l'existant, • favoriser la transversalité, l’équipe. d’après D. Berwick : BMJ  2004;328 :1124-1129 Les Journées de l’Agence de la biomédecine – 14 et 15 décembre 2009 Maison de la Mutualité - Paris 39

40. 04 DPC : les acteurs 40 DPC

41. Les organismes de DPC (O-DPC) 1) s’enregistrent auprès de l’OGDPC 2) sont évalués par la CSI ou la CS du HCPP (T0 puis /5ans) au regard : de leurs capacités pédagogiques et méthodologiques de la qualités et références des intervenants de leur indépendance financière (arrêté en attente) 3) sont contrôlés par l’OGDPC proposent et mettent en œuvre des programmes de DPC auprès des professionnels ; délivrent une attestation de participation et l’adressent annuellement, selon la profession, au conseil de l’ordre, à l’employeur ou à l’ARS. DPC 41

42. Les acteurs L’organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) GIP et convention Etat – Uncam instances : Conseil de gestion (=CA : 6 Etat-6Uncam-12PS), Conseil de surveillance (bureau) Comités paritaires pour les libéraux - assure la maîtrise d’ouvrage du dispositif + bilan + avis - enregistre les organismes de DPC (O-DPC) - contrôle les organismes de DPC (art. 4021-29), - assure le secrétariat et les moyens des CSI, - organise l’information sur le dispositif (programmes, O-DPC ..) - finance le DPC des professionnels libéraux et en centres de santé conventionnés (forfaits individuels). DPC 42

43. Les Commissions Scientifiques Commission scientifique indépendante (CSI) pour Médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages femmes Commission scientifique du HCPP pour paramédicaux - formulent avis orientations nationales et régionales DPC - évaluation des O-DPC (initiale et /5ans) - établir la liste des DU éligibles au DPC - avis sur méthodes et modalités de DPC - proposer les modalités d’appréciation des critères d’évaluation - répondent aux demandes d’expertise de l’OGDPC Les acteurs 22/03/2012 Journée de travail, Accréditation et DPC 43 43

44. Les acteurs Les organismes de DPC (O-DPC) 1) s’enregistrent auprès de l’OGDPC 2) sont évalués par la CSI (T0 puis /5ans) au regard : des capacités pédagogiques et méthodologiques des qualités et références des intervenants de l’indépendance financière 3) sont contrôlés par l’OGDPC proposent et mettent en œuvre des programmes de DPC auprès des professionnels ; délivrent une attestation de participation et l’adressent annuellement, selon la profession, au conseil de l’ordre, à l’employeur ou à l’ARS. DPC 44

45. Les acteurs Le Ministère • - orientations nationales du DPC • - nomination des membres des CSI • - siège à l’OGDPC • Les ARS • orientations régionales du DPC • suivi de l’obligation de DPC des profs. paramed. libéraux • Les URPS • Les OPCA • peuvent collecter et gérer les fonds consacrés au DPC Les Etablissements de santé CME : élabore le plan de DPC (+ coordination président de la CME) cf. décrets CME 2009 et 2010. DPC 45

46. Les acteurs La HAS - valide lesméthodes et modalitésde DPC après avis CSI, - élabore et fixe lalistedes méthodes après avis CSI, (pour les médecins : élaboration avec l’organisme composé des CNPS) - assiste aux travaux du conseil de surveillance de l’OGDPC. DPC 46