Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail

1. Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail Séance du 4 avril 2011

2. L’évolution des propositions : Mise en place d’un horaire variable APR – ETAM : 30/03 4/04 Plage variable d’entrée 7h – 9h15’ 7h – 9h30’ Plage fixe 9h15’ – 15h48’ 9h30’ – 15h30’ Plage variable de sortie 15h48’ – 19h 15h30’ – 19h Compteur variabilité, mini – maxi 10h 15h Période de gestion du compteur 6 mois *1 janvier – 31 août *1 sept. – 31 déc.et solde du compteur par accolement aux 2 périodes de congés principaux Absence sur plage fixe CTI 3h maxi compteur HV une fois tous les 2 mois Un forfait temps de pause : 20 minutes 20 minutes Un forfait temps de repas : 1 h 1h Un forfait déplacement 5’ 5’ tourniquet – poste de travail DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

3. Le process proposé pour les APR - ETAM • Deux plages variables et une plage fixe • Plage variable entrée : 7h – 9h30’ • Plage fixe : 9h30’ – 15h30’ • Plage variable sortie : 15h30’ – 19h DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

4. Le process proposé pour les APR - ETAM Entrée 8h10’ Sortie 17h Variabilité Plage fixe Variabilité Temps de travail effectif journalier ( moins forfaits ) • variation de l’heure d’arrivée/départ uniquement sur les plages variables • calcul de la variabilité par rapport au temps de travail effectif journalier : • 7h28’ • une durée de travail effectif > 7h28’ = variation en plus dans le compteur variabilité • une durée de travail effectif < 7h28’ = variation en moins dans le compteur variabilité • dans le respect des seuils légaux Le mode de régulation du compteur variabilité DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

5. Le process proposé pour les APR - ETAM Prise en compte des entrées – sorties multiples 1- Sur une journée, est pris en compte uniquement le badgeage de première entrée et le dernier badgeage de sortie pour l’alimentation du compteur horaire variable. En cas de badgeages multiples liés aux déplacements entre bâtiments, les mouvements ne seront pas pris en compte par le système de gestion. 2- En cas d’entrée - sortie supérieure à 1 heure pour raison personnelle sur l’intervalle 11h30 – 14h ( déjeuner extérieur, activité sportive,.. ), le salarié concerné devra déclarer le temps supplémentaire dans le système de gestion ( mode auto déclaratif ). 1. Si durée entrée – sortie inférieure à 1h, pas de prise en compte par le système de gestion activité sportive dernier badgeage sortie CE 1° badgeage entrée Déjeuner ext. 2. Si durée entrée – sortie supérieure à 1h, saisie de la durée par le salarié dans le système de gestion

6. Le process proposé pour les APR - ETAM message d’alerte Message d’alerte • Mini : - 15h, Maxi : +15h • Gestion du compteur variabilité : • Cumul du 1°janvier au 31 août et mise à zéro obligatoire du compteur variabilité au 31 août • Cumul du 1° septembre 31 décembre et mise à zéro obligatoire 31 décembre 2 remises à zéro du compteur par an DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

7. Le process proposé pour les APR - ETAM Variabilité - Jusqu’à 3h de variation moins 1 fois tous les 2 mois Jusqu’à 3h de variation moins 1 fois tous les 2 mois Variabilité - OU • modulation de l’heure d’arrivée/départ uniquement sur les • plages variables • une absence sur la plage fixe prise sur le compteur variabilité, pouvant aller jusqu’à 3 heures, une fois tous les deux mois, après accord de la hiérarchie Le mode de régulation du compteur variabilité : Récupération sur plages variables et plage fixe DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail

8. Le process proposé pour les APR - ETAM Un principe associé : la déduction de forfaits : Sortie Entrée Forfait déplace--ment Forfait déplace--ment - forfait pause 20’ Temps de travail effectif Temps de travail effectif - forfait repas 1h Temps de travail effectif journalier décompté : 7h28’ DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Projet d’accord gestion du temps de travail