LE PROGRAMME DE MESURES EN VALLEES D’OISE

1. LE PROGRAMME DE MESURES EN VALLEES D’OISE Commission Géographique des Vallées d’Oise - 1er mars 2007

2. Rappel du contexte (1) • 2000 : Publication de la Directive Cadre sur l’Eau • 2004 : Finalisation de l’état des lieux • Depuis 2005 : Elaboration de trois documents en parallèle • 9ème programme AESN • SDAGE – document cadre réglementaire • Programme de mesures – actions à mettre en place • Une présentation régulière de l’avancement des travaux pour avis à la comission géographique

3. Rappel du contexte (2) • Depuis 2005 : amplification de l’effort de concertation avec mise en place de Secrétariats techniques locaux préparant les commission géographiques • 2005 : • 3 STL départementaux pour un pré-programme de mesures • -> Com. Géo. 9 décembre 2005 • 2006 : • 4 STL pour identification des priorités du 9ème programme • -> présentation Com. Géo. 16 juin 2006 • 2 STL pour élaboration des programmes de mesures et identification des objectifs par masse d’eau -> présentation Com. Géo. 1er mars 2007 •  une demande d’avis sur les objectifs de résultats par masse d ’eau proposés au comité de bassin

4. Rappel du contexte (3)

5. PRINCIPES DE L’IDENTIFICATION ET DU DIMENSIONNEMENT DES MESURES

6. Méthodologie du dimensionnement • Une analyse technique avec identification des actions jugées nécessaires (limitation des rejets ponctuels, morphologie, occupation du sol et ressource) • Dimensionnement et chiffrage des actions • Identification de scénarios déclinables par masse d’eau • Analyse de la faisabilité technico-économique • => Proposition d’objectifs par masse d’eau

7. Limitation des rejets :Amélioration de la qualité physico-chimique 1- Prise en compte de l’évolution du territoire • application des réglementations existantes, tendances,… • rejets concernés : industries, collectivités, élevage 2- Une analyse en deux temps • Analyse au niveau de chaque rejet • Bilan à l’échelle de la masse d’eau 3- Une identification des travaux complémentaires à réaliser

8. Démarche Ailette Arré Fournelle Aire Remettre la bonne carte

9. Limitation des rejets :Amélioration de la qualité physico-chimique • Un travail complémentaire mené sur les activités artisanales • Des éléments encore attendus pour les substances prioritaires - interprétation des campagnes de mesures

10. Morphologie : Amélioration du fonctionnement des cours d ’eau (dynamique et état biologique) • Identification des actions nécessaires sur les rivières - poursuite des travaux de priorisation menés pour le 9ème programme : • Réhabilitation des habitats et du fonctionnement du cours d’eau • Restauration - création de frayères • Amélioration de la franchissabilité • Étude spécifique des Masses d’Eau Fortement Modifiées – étude du montant du bon état – usages spécifiques • Zones humides

14. Occupation du sol et ressource en eau Une réflexion menée par enjeu : - Eau souterraine • Pollution diffuse par les nitrates • Pollution diffuse par les phytosanitaires - Eau surface • Pollution ponctuelle par les phytosanitaires • Pollution diffuse par les phytosanitaires • Pollution ponctuelle par les élevages • Erosion et ruissellement

15. Occupation du sol et ressource en eau Niveau 1 : Des actions sur tout le territoire • Encouragement fertilisation raisonnée • Résorption des pollutions ponctuelles phytosanitaires • Animation pour protection intégrée • Animation pour agriculture biologique • Incitation aux techniques alternatives domaine non agricole Niveau 2 : Des actions sur des zones spécifiques • Couverture des sols en hiver • Mise en place de zones • sans apports chimiques (zones de dilution) • Bandes enherbées au-delà de la conditionnalité • Lutte contre le ruissellement Scénarios d’engagement différenciés Souterrain :Captages, zones fragiles, masses d’eau dégradées Surface : masses d’eau dégradées

16. Application au territoire de laCraie de Champagne Nord

19. PROPOSITION D’OBJECTIFS

20. Le cadre du choix des objectifs (1) Les besoins d’une argumentationdes objectifs auprès de la Commission européenne • La nécessité d’une non-dégradation • La nécessité de la réduction des coûts de traitement « Eau Potable » • Une justification technico-économique • - Des critères de reports de délais : • Faisabilité technique, Conditions naturelles, • Disproportions économiques

21. Le cadre du choix des objectifs (2) Identification d’un scénario de référence pour répondre aux besoins de justification Une analyse différenciée de l ’ampleur des scénariosentre souterrain et superficiel Chaque scénario est un « modèle » d ’aménagement du territoire permettant d ’identifier si l ’objectif est réalisable : ce n ’est pas une étude fine de chaque masse d’eau

22. EAUX SOUTERRAINES

23. Identification de scénarios

24. Estimatif financier des scénarios

25. Nappes ne subissant pas de problème de pollution Besoin d’action au niveau des captages -> Bon état escompté

26. Nappes subissant un problème de pollution partiel Besoin d’action « pesticides » au niveau des captages karstique Besoin d’action « nitrates » au niveau des captages -> Bon état dépendant du taux d’engagement report de délais

27. Nappes subissant un problème de pollution sur les deux paramètres -> Bon état dépendant du taux d’engagement report de délais

28. Propositions d’objectifs

29. EAUX DE SURFACE

30. Principales tendances pour les eaux de surface • Des secteurs sans problèmes avérés où une grande part des travaux est déjà envisagée - Des secteurs où des actions importantessont nécessaires mais gérables (morphologie, phytosanitaires, rejets collectivités et industriels) - Des secteurs où les actions « technico-économiquement faisables » ne permettent pas l’atteinte du bon état

31. Identification de scénarios Choix d’un scénario par masse d’eau en fonction du risque Secteurs où le bon état n’est pas envisageable : => choix du scénario renforcé

32. Oise Thérain Ton Arré Cousances Ailette amont Aisne Suippes Auve, Aisne Biesme

33. Examen des possibilités financières - critères 1- Rythme de dépense global – 120% 2 – Niveau de dépense pour la période 2007-2015 par habitant – 1000 € par exploitant – 30 000 €

34. Examen des possibilités financières - résultats 1- Rythme de dépense global <120 % 16 masses d’eau 2 - Rythme de dépense global > 120 % • 27 masses d’eau sans dépenses excessives par habitant ou exploitation • 6 masses d’eauavec une dépense excessive par exploitationmais probablement surestimée • 18 masses d’eau qui ont nécessité une analyse plus fine • - 12 masses d’eau où le scénario est jugé faisable • - 6 masses d’eau nécessiteront une dérogation de • délai pour disproportion économique

35. Propositions d’objectifs

36. Le cas des Masses d’Eau Fortement Modifiées (MEFM) - MEFM évidente (navigation) - MEFM non évidente • Une analyse des actions nécessaires pour atteindre le bon état • Un chiffrage pour évaluer l’éventuelle disproportion • -> proposition éventuelle de classement en « fortement modifiée »

37. Le cas des Masses d’Eau Fortement Modifiées (MEFM)  

38. Le cas des Masses d’Eau Fortement Modifiées (MEFM) 

39. Le cas des MEFM Noirieu Ailette Nonette

40. Merci de votre attention