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De l’économie mondiale aux finances locales françaises. De l’économie mondiale aux finances locales françaises. Panorama de la conjoncture économique. Anton Brender Chef économiste de Dexia Asset Management. 8. Économies émergentes. 7. 6. 5. 4. 3. 2. 1. Économies industrialisées*.
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De l’économie mondiale aux finances locales françaises
De l’économie mondiale aux finances locales françaises Panorama dela conjoncture économique Anton Brender Chef économiste de Dexia Asset Management
8 Économies émergentes 7 6 5 4 3 2 1 Économies industrialisées* 0 82 85 88 91 94 97 00 03 06 (*) Hors nouveaux pays industrialisés d’Asie La croissance mondiale est exceptionnellement soutenue Croissance du PIB (%rythme annuel, moyenne sur 3 ans) 8 6 Monde 4 2 0 82 85 88 91 94 97 00 03 06 Source : IMF
Mises en chantier (%, glissement annuel, moyenne sur 3 mois) Prix médian des maisons existantes (%, glissement annuel) 20 30 30 20 15 20 10 10 10 0 5 0 -10 -10 0 -20 -20 -5 -30 94 96 98 00 02 04 06 67 72 77 82 87 92 97 02 Le ralentissement immobilier a été brutal Ventes de maisons (%, glissement annuel) 94 96 98 00 02 04 06 Source: Thomson Datastream
Revenu disponible (%, glissement annuel) 10 8 200 150 8 6 100 6 4 50 0 4 2 -50 2 0 -100 -150 0 -2 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 Consommation (% sur 3 mois, rythme annuel) Revenu disponible Salaires(heures travaillées x salaires horaires) Mais la consommation est soutenue par une progression du pouvoir d’achat des ménages… Consommation 2003 2004 2005 2006 Prix de l’essence (% / 3 mois, rythme annuel [E. D.] Source: Thomson Datastream
Profits des sociétés (1993=100) Charge de la dette* Biens d’équipements civils (en milliards de dollars, moyenne mobile sur 3 mois) 40 70 390 Profit courant par action (S&P) Nouvelles commandes 340 65 30 290 60 Livraisons 20 240 55 190 10 50 140 Profits des sociétés (comptes nationaux) 0 90 45 98 99 00 01 02 03 04 05 06 60 65 70 75 80 85 90 95 00 05 93 95 97 99 01 03 05 (*) Intérêts versés / cash flow (%) …et l’investissement des entreprises reste dynamique Source: Thomson Datastream
La Réserve fédérale va rester en mode « veille » pendant plusieurs mois • Les taux longs vont aider à absorber le choc immobilier et finiront l’année vers 4,75% Conclusion
125 5 120 4 115 110 3 105 2 100 95 1 90 85 0 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 La croissance européenne a retrouvéde la vigueur Enquête et croissance Indice de sentiment économique (enquête CEE) PIB (%, glissement annuel) [E.D.] Source : Thomson Datastream
Croissance et emploi 15 3.0 5 10 2.5 4 2.0 5 3 1.5 0 2 1.0 -5 1 0.5 0.0 0 -10 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 Emploi (% glissement annuel, -2 trimestres) Investissement en équipement (%, glissement annuel) -15 PIB(%, glissement annuel) [E.D.] 92 95 98 01 04 elle a conduit à une reprise de l’investissement et de l’emploi Investissement et taux d’utilisation des capacités 85 84 83 82 81 80 79 78 77 76 Taux d’utilisation des capacités (%) [E.D.] Sources : Thomson Datastream, European Commission
3 2 1 Taux de chômage (variation sur 1 an) Taux de participation 0 Population en âge de travailler Emploi (-) -1 -2 -3 93 95 97 99 01 03 05 La baisse du chômage, un peu aidée, a été spectaculaire Facteurs expliquant la variation du taux de chômage (%, glissement annuel) Sources : Thomson Datastream, Dexia-AM
La consommation doit finalement repartir… Variation du taux de chômage et consommation 2.0 5 1.5 4 1.0 3 0.5 2 Consommation (%, glissement annuel) Taux de chômage (variation sur 1 an) [E. D.] 1 0.0 0 -0.5 -1 -1.0 -2 -1.5 92 94 97 00 02 05 Sources : Thomson Datastream, Dexia-AM
… et permettre à la croissance européenne de rester au-dessus de 2% en 2007 Croissance du PIB (%, glissement annuel) 5 4 3 2 1 0 95 97 99 01 03 05 07 Source : DEXIA-AM
8 % Crédit au secteur privé (%, glissement annuel) M3 (%, glissement annuel) 4,5 % 99 00 01 02 03 04 05 06 La BCE va monter encore ses taux et la courbe des taux devrait rester assez plate pendant une bonne partie de 2007 Crédit et M3 5.0 14 4.5 12 4.0 10 3.5 8 3.0 6 2.5 Taux de repo [E. D.] 4 2.0 1.5 2 Source : Thomson Datastream
De l’économie mondiale aux finances locales françaises
De l’économie mondiale aux finances locales françaises 1996-2006 :tableau des finances locales Dominique Hoorens Directeur des études de Dexia Crédit Local
APUC 35 % ASSO 45 % APUL 20 % 11 % du PIB Le secteur public local :un acteur économique très important 920 Mds € de dépenses publiques soit 54 % du PIB
Secteur public Sociétés financières 3 % Associations 0 % APUL 69 % Ménages 28 % 11 % des investissements nationaux Secteur public 16 % Sociétés non financières 52 % APUC 20 % ASSO 11 % Le secteur public local :une fonction d’investissement spécifiqueau sein des administrations publiques 337 Mds € d’investissements en France
Administrations publiques locales Le comportement d’investisseur :comparaison entreprises / collectivités locales Base 100 en 1982 – Évolution en valeur 350 300 250 Entreprises 200 150 100 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
Administrations publiques locales 120 % 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005 La stratégie financière :comparaison entreprises / collectivités locales Taux d’autofinancement Entreprises
Endettement 6 % Désendettement 74 % Endettement Autofinancement 20 % Subventions et participations Des investissements locaux dynamiqueset très largement autofinancés en 2006 : 48,6 Mds€ + 7 % Montants en milliards d’euros courants 50 45 40 35 Dépenses d'investissement 30 25 20 15 10 5 0 2006 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05
800 Régions 700 600 500 400 300 Départements 200 100 Communes 0 Investissement dynamique pour toutes les catégories de collectivités locales Base 100 en 1982 Communes + EPCI à fiscalité propre 2006 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Endettement Subventions et participations Épargne brute Niveau élevé d’autofinancement pour toutes les catégories de collectivités locales Année 2006 5 % 6 % 8 % 14 % 49 % 74 % 70 % 55 % 46 % 31 % 21 % 20 % Communes Intercommunalités à fiscalité propre Départements Régions
Une lecture des fondamentaux macroéconomiques excellente investissements croissants taux d’autofinancement élevé maîtrise de la dette … Mais de fortes inquiétudes VIVE INQUIÉTUDE DES PETITES VILLES La lettre du Maire – 10 octobre 2006 Sondage : les maires estiment manquer de moyens Maires de France – 01 novembre 2006 L’inquiétude des élus s’est accrue La gazette des communes – 20 novembre 2006
La problématique de la disparité des situationsUne illustration pour les départements Métropole hors Paris 0 50 100 150 200 250 Dépenses de RMI en €/hab Moyenne 101 €/hab
180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 La problématique de la disparité des situationsUne illustration pour les départements Métropole hors Paris Dépenses d'APA en €/hab Moyenne 70 €/hab 0 50 100 150 200 250 Dépenses de RMI en €/hab
180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 La problématique de la disparité des situationsUne illustration pour les départements Métropole hors Paris Dépenses d'APA en €/hab 0 50 100 150 200 250 Dépenses de RMI en €/hab
180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 La problématique de la disparité des situationsUne illustration pour les départements Métropole hors Paris Dépenses d'APA en €/hab 0 50 100 150 200 250 Dépenses de RMI en €/hab Les 5 plus fortes variations de DMTO en € / hab entre 2001 et 2005 Les 5 plus faibles variations de DMTO en € / hab entre 2001 et 2005
0 1 2 3 4 5 6 La problématique de la disparité des situationsUne illustration pour les grandes villes Moyenne : 1,86 km de voirie pour 1000 hab
250 200 150 Moyenne : 111 100 50 0 0 1 2 3 4 5 6 La problématique de la disparité des situationsUne illustration pour les grandes villes Nombre de logements sociaux pour 1000 hab km de voirie pour 1000 hab
250 200 150 100 50 0 0 1 2 3 4 5 6 La problématique de la disparité des situationsUne illustration pour les grandes villes Nombre de logements sociaux pour 1000 hab km de voirie pour 1000 hab
250 200 150 100 50 0 La problématique de la disparité des situationsUne illustration pour les grandes villes Nombre de logements sociaux pour 1000 hab 0 1 2 3 4 5 6 km de voirie pour 1000 hab Les 5 plus forts potentiels fiscaux en € / hab en 2005 Les 5 plus faibles potentiels fiscaux en € / hab en 2005
Les facteurs de hausse des dépenses de gestionsemblent inscrits dans la durée En milliards d'euros + 45 + 40 Acte II + 13,6 Mds € + 35 RMI + 30 APA + 25 TER + 20 + 15 Variation structurelle et autres phénomènes + 24,8 Mds € + 10 + 5 0 Variation2001- 2006
Les facteurs favorables semblent fragiles En milliards d'euros + 8 Croissance de l’épargne + 6,9 Mds € + 7 Une partie des fruits de la hausse des taux d'imposition + 0,9 Md € + 6 + 5 + 4 Produit supplémentaire lié à l’évolution des droits de mutation + 4,7 Mds € + 3 + 2 + 1 Baisse des intérêts de la dette + 1,3 Md € 0 Variation 2001- 2006
+ 6% + 5% + 4% + 3% + 2% + 1% 0% Perspectives pour 2007 : Reconduction du contrat de croissance et de solidarité Évolution en % Pacte de stabilité financière Contrat de croissance et de solidarité 1996 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 Evolution du PIB N-1 Index de l'enveloppe Contrat : + 2,54 % DGF : + 2,93 % Inflation prévisionnelle N
+ 5% + 4% + 3% + 2% + 1% 0% Perspectives pour 2007 :Coefficient de revalorisation des bases maintenu Évolution en % + 1,8 % 1996 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007 Revalorisation forfaitaire Évolution physique des bases de TH
Perspectives pour 2007 :Prise en charge de la moitié des TOS Départements : 23 000 agents supplémentaires (+ 11 % pour les effectifs) Régions : 22 000 agents supplémentaires (+ 160 % pour les effectifs) Coût global d’environ 1,2 Md€ en 2007
Pour les collectivités locales Pas de modification des bases Affaiblissement du levier fiscal • Effet rétroactif • si le taux de TP a été augmenté en 2005, de plus de : • + 5,5 % pour les communes et groupements • + 7,3 % pour les départements • + 5,1 % pour les régions • si le taux de TP a été augmenté en 2006 Perspectives pour 2007 :Réforme de la taxe professionnelle
Produit assuré 2007 Produit voté 2007 Bases des entreprises ne bénéficiant pas du plafonnement au titre de l’imposition 2005 application du taux 2006 application du taux 2007 Bases des entreprises bénéficiant du plafonnement au titre de l’imposition 2005 application du taux de référence à celui de 2006 application du taux de référence à celui de 2006 42 % des bases Réduction du levier fiscal : 1 % de hausse du taux = + 150 M€ (contre + 275 M€ hors réforme) Effet rétroactif : évolution du produit assuré de l’ordre de + 1 % (contre + 3 % hors réforme) Perspectives pour 2007 :Réforme de la taxe professionnelle
Réforme de la taxe professionnelle Des impacts variables Poids des bases des entreprises dont la cotisation est plafonnée L’exemple des départements En % des bases de TP 100 90 80 70 60 50 Moyenne = 42,1 % 40 30 20 10 0 Source : données MINEFI – octobre 2006
Conclusion pour 2007 Les budgets locaux poursuivront leur croissance… Pas de retournement brutal en vue sur les zones d’incertitudes
De l’économie mondiale aux finances locales françaises
2% France : quelle croissance pour les (dix) prochaines années ? Décomposition de la croissance du PIB (%, taux de croissance moyen sur 10 ans) 6 5 4 Emploi 3 % PIB par emploi PIB 2 1 0 73 78 83 88 93 98 03
Prospective : deux facteurs clefsdans l’évolution des budgets locaux Comme pour tout le tertiaire, le coût des services L’impact de la décentralisation
145 140 135 130 125 120 115 110 105 100 Une dynamique des « coûts » élevée Indice base 100 en 1990 Prix de la consommation finale des administrations publiques Prix du PIB Prix de la consommation finale des ménages 1990 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 2005
13% 13% 12% 12% 11% 11% 10% 10% 9% 9% 8% 8% 7% 7% 6% 6% 5% 5% 4% 4% 3% 3% 2% 2% 1% 1% 0% 0% L’accroissement des budgets locaux avec la décentralisation Prestation de compensation du handicap (PCH) Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) Personnels techniques (TOS) Routes nationales Dépenses totales (hors dette) en % du PIB APA, RMI TER Collèges, Lycées Un impact financier peu marqué 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 2007
Vers un gel de la décentralisation ? Une pause est nécessaire dans la décentralisation Brice Hortefeux La Gazette des communes - 16 janvier 2006 IL FAUT FAIRE UNE PAUSE DANS LES TRANSFERTS Claudy LEBRETON Gazette Santé sociale - 20 janvier 2006 Les départements demandent à l’État d’arrêter de « charger la barque » LES ÉCHOS - 10 février 2006
Une place du secteur public local plus large dans les autres pays européens Poids des dépenses publiques infra-nationales dans le PIB En % 35 30 25 20 15 10 5 0 Grèce France UE15 Royaume-Uni Pologne Italie Allemagne Espagne Danemark 1995 2005