06 / 12 / 2012

1. Présentation du Budget Prévisionnel 2013 Personnes Agées 06 / 12 / 2012 Réunion du Bureau du CODERPA Hôtel du Conseil Général – 5ème Bureau DG Solidarité | Direction Personnes Agées et Personnes Handicapées

2. Le 26 mars dernier, le Département a adopté le schéma 2012-2015, qui définit les orientations stratégiques de sa politique en faveur des personnes âgées. Le projet de budget 2013 traduit ces engagements. Il permet : De garantir l’accès aux droits notamment au titre de l’aide sociale et de l’APA D’inscrire ces droits individuels dans une approche globale D’organiser et de diversifier les réponses au plus près des personnes dans les territoires Les crédits inscrits pour la délégation personnes âgées s’élèvent : Pour les dépenses de fonctionnement à 316.40 M€ (dont 184.8 M€ pour la dépendance et 121.7 M€ pour la solidarité) Pour les dépenses d’investissement à 6.025 M€ afin de soutenir les projets de restructuration des établissements Les recettes sont estimées à 127 M€ (contributions des personnes, de leurs obligés, recours sur succession, dotations de l’Etat, contributions de la CNSA) Introduction

3. SOMMAIRE 1 – Garantir l’accès aux droits 2 – Promouvoir l’autonomie 3 – Territorialiser la politique en faveur des personnes âgées

4. L’aide sociale Le Département s’engage en faveur des personnes âgées au travers de l’aide sociale qui représente un budget global de 121.74 M€ pour 2013 et permet notamment la prise en charge: De 5 413 personnes âgées accueillies en établissement (118.9 M€) De 179 personnes en familles d’accueil (1.7 M€) De 406 personnes pour lesquelles le Département prend en charge l’aide ménagère et les repas au titre de l’aide sociale (0.9 M€) Le Département s’est également fixé comme objectif la maîtrise des coûts d’hébergement. Pour cela il a fixé un objectif à ne pas dépasser. En 2012, les dépenses de « reconduction » autorisées ont ainsi évolué de 1% par rapport à celles de 2011. Cet objectif de maîtrise des dépenses permet de garder une marge pour les mesures nouvelles en 2013 : 385 nouvelles places d’EHPAD et 103 nouvelles places d’accueil de jour autorisées antérieurement ouvriront pour un montant total de 1.56 M€ pour l’aide sociale et 2.79 M€ pour la dépendance. un nouveau CPOM sera négocié sur le champs des personnes âgées afin de poursuivre les efforts de restructurations et de mutualisation engagés en 2012 I- Garantir l’accès aux droits

5. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie 184.8 M€ sont consacrés à la prise en charge de la dépendance L’APA à domicile 110 M€ sont inscrits au BP13. Ces crédits permettent d’attribuer une allocation aux personnes âgées qui peuvent recruter directement un salarié, recourir à une association mandataire ou à un service prestataire. La mise en place du CESU en octobre 2010 a permis de maîtriser les dépenses d’APA à domicile versées directement aux personnes âgées et entraîné une baisse du nombre de bénéficiaires ayant recours au mode salarié. L’action se poursuivra en 2013. Face aux problèmes financiers que les services autorisés rencontrent, le Département engagera en 2013 un audit financier afin de diagnostiquer l’ampleur des difficultés et les mesures de restructuration indispensables. De plus, le Département augmentera son effort en direction des SAD autorisés, ainsi les avances passeront de 80 à 90 % et une hypothèse de tarification plus favorable sera proposée. I- Garantir l’accès aux droits

6. L’APA en établissement 74.8 M€ sont inscrits au BP13. Les dépenses relatives à la dépendance sont maîtrisées grâce à une tarification encadrée par une délibération fixant un objectif annuel. Ainsi en 2012, les dépenses de reconduction autorisées ont évolué de 1% par rapport à celles de 2011. Les ouvertures de places en hébergement impactent également les crédits consacrés à la dépendance. Ainsi, les mesures prévues se traduiront dans le budget départemental 2013 par une inscription à hauteur de 2.79 M€. L’évaluation des accueils de jours La mise aux normes des capacités de ces accueils a permis de réajuster l’offre et de créer, en 2013 et en 2014, 50 places supplémentaires. Support des plateformes de répit et d’aide aux aidants, l’accueil de jour a vocation à accroître son activité.  Ces prestations (aide sociale, APA…) mobilisent la quasi-totalité des crédits de la délégation personnes âgées. Sans elles, les nordistes ne pourraient pas faire face à leur perte d’autonomie. I- Garantir l’accès aux droits

7. Bien vieillir, c’est poser un autre regard sur les personnes âgées, favoriser leur expression, faciliter leur vie dans la cité, c’est mobiliser l’ensemble des politiques départementales pour qu’elles s’adaptent aux enjeux du vieillissement grâce à : L’information, la communication En juin 2012 paraissait le premier numéro de « Seniors en Nord » : lettre destinée à donner des informations simples sur les dispositifs départementaux et à diffuser des messages de prévention. De façon complémentaire, en septembre 2012 paraissait le bulletin du CODERPA : « Génér’Action59 ». Ce dernier permet de relayer des informations sur l’accès aux droits, de diffuser des expérimentations menées sur le département et de formaliser les avis des différentes commissions. Cette publication témoigne de l’investissement des personnes âgées et de leurs représentants dans cette instance de démocratie participative. Le soutien aux projets de recherche sur les maladies neuro-dégénératives En mars 2012, le Département a annoncé sa volonté de soutenir les projets de recherche sur les maladies neuro-dégénératives afin de prévenir et d’accompagner la perte d’autonomie. Le dispositif sera opérationnel en 2013 : au cours du 1er semestre les candidatures seront lancées et les premières bourses seront versées à partir de novembre 2013 pour un montant de 40 000€. II – Inscrire ces droits individuels dans une approche globale : « promouvoir l’autonomie »

8. La création d’un fonds d’aide à l’amélioration de l’habitat Cette action est une priorité de mandat de Monsieur KANNER. Des crédits – 1 millions d’euros – pourront être mobilisés. Le cadre opérationnel devrait être défini en mars prochain. En cohérence avec la politique départementale de l’habitat, l’aide sera majorée dans les territoires hors EPCI. L’installation de plateformes de répit Il s’agit d’une préconisation du plan national Alzheimer. Dans le cadre des schémas, le Département a décidé de s’associer au financement de l’assurance maladie. Deux plateformes ont été soutenues en 2012, les crédits 2013 permettront de financer trois plateformes supplémentaires pour un coût annuel de 40 000 € chacune. II – Inscrire ces droits individuels dans une approche globale : « promouvoir l’autonomie »

9. Le fonds départemental à l’innovation La souplesse apportée au dispositif en 2012 a favorisé l’émergence de projets innovants. Sur une enveloppe de 150 000 € davantage de projets ont été retenus pour un montant de 135 300 €. En 2013 le dispositif sera reconduit en favorisant d’une part la créativité et d’autre part en introduisant une part de financement pluriannuel. Les autres politiques départementales : Les autres politiques départementales peuvent également concourir à la promotion de l’autonomie et notamment : Le développement d’actions culturelles en établissement (40 000 € DPAPH / 40 000 € DAC) L’appel à projets mobilité qui permet de soutenir des porteurs variés L’appel à projets habitat qui a vocation à renforcer l’accès au logement pour tous et devrait permettre d’encourager l’habitat adapté. II – Inscrire ces droits individuels dans une approche globale : « promouvoir l’autonomie »

10. Le Département s’est engagé à territorialiser ses politiques afin de renforcer la qualité du service public et d’asseoir son rôle de chef de file. Ce projet, priorité de mandat, se traduit par une organisation déconcentrée des services départementaux, par une clarification du rôle des CLIC sur le territoire et par la définition d’un cadre de référence départemental. La constitution des pôles autonomie La création de ces pôles permettra notamment : D’améliorer l’accueil, l’information et l’orientation des populations dans la proximité, y compris par le recours aux Technologies de l’Information et de la Communication, pour faciliter les décisions des personnes face à la complexité du système De renforcer l’évaluation pluridimensionnelle des situations pour l’accès aux droits et aux services, au-delà de l’accès aux prestations De favoriser une coordination des interventions dans la proximité afin d’éviter les ruptures de parcours et prévenir la perte d’autonomie La constitution des pôles en Directions Territoriales se fera progressivement, les premiers sites seront Douai et Avesnes. La généralisation sera possible grâce au redéploiement des crédits antérieurement affectés à la CARSAT qui viendront abonder les crédits « ressources humaines ». III – Territorialiser la politique en faveur des personnes âgées

11. La clarification du rôle des CLIC L’évaluation menée par le cabinet Euréval en 2011 avait mis en évidence le besoin de renforcer le pilotage départemental. Début 2013, une convention cadre unique devrait être soumise à l’approbation de la collectivité. De nouveaux financements devraient prendre davantage en compte les réalités locales. L’enveloppe consacrée aux CLIC est de 3 141 600 € en 2013. La définition d’un cadre départemental de référence Constat : la vision de l’ARS, qui réduit souvent le « territoire » à une entité géographique de mise en œuvre des politiques nationales est assez éloignée de celle du Département qui reconnaît le territoire comme un acteur, une ressource facteur de changement. La responsabilité conjointe sur le champ médico-social et la recherche de cohérence nécessitent des ajustements et des évolutions de pratique. C’est l’objectif de la convention (ARS / Dpt du Pas-de-Cal / Dpt du Nord) qui sera approuvée et signée en 2013. En complémentarité, des accords sont en cours d’élaboration entre le Département et la CARSAT, la MSA, l’UDCCAS et la fédération des centres sociaux afin d’organiser à l’échelle du Département et des territoires les complémentarités d’intervention et d’éviter les ruptures dans la prise en charge des personnes. Ils devraient aboutir au cours du 1er semestre 2013. II – Territorialiser la politique en faveur des personnes âgées

12. Merci pour votre attention