La coopération internationale

1. La coopération internationale Pierre Guillibert (GIZ) Cycle de formation pour les chargés de coopération, Rabat le 27 février 2012 Éléments d’information sur les discussions internationales pour les chargés de coopération des Agences de Bassin Hydrauliques et du MMEE (Maroc).

2. Thèmesabordés au cours de la journée Bruxelles Rio de Janeiro Stockholm Rabat Bonn Kyoto New York Barcelone Durban Paris Accra Busan

3. Thèmesmentionnés au cours de la journée climat Ecosysteme / Biodiversité Eau et Energie Eau et sécuritéalimentaire Gestion par bassin Efficience et productivité Bon état des eaux luttecontre la polution Accès / droit de l‘homme Gestion des Ressources en eautransfrontalières Responsabilité mutuelle Eaux non conventionnelles Gestion axée sur les résultats Gestion de la demande Harmonisation Alignement Zonescôtières Pollution tellurique Appropriation

4. De l‘Agenda 21 à Rio+20 climat Eau et Energie Eau et sécuritéalimentaire Efficience et productivité Accès / droit de l‘homme Eaux non conventionnelles Gestion de la demande

5. De l‘Agenda 21 à Rio+20 • Rio, 1992, Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement • Agenda 21 • Convention sur la diversité biologique (CDB) • Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) • Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD) • Johanesburg, 2002, Sommet mondial sur le développement durable • Assainissement dans les OMD! • Rio+20: Conférence des Nations unies sur le développement durable  « économie verte »

6. De l‘Agenda 21 à Rio+20 • La conférence de Bonn: un jalon important de la préparation de la conférence de Rio+20 pour les questions liées à l’eau.  Bonn 2011 Le lien entre eau, énergie et sécurité alimentaire – solutions pour une économie verte

7. Discussions internationales sur le climat climat Ecosysteme / Biodiversité Eau et Energie Eau et sécuritéalimentaire Gestion par bassin Efficience et productivité Eaux non conventionnelles Gestion de la demande

8. Discussions internationales sur le climat Chronologie des principaux accords et conférences Prise de conscience 1979 : première conférence mondiale sur le climat Elaboration d’instruments juridiques contraignants pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre: 1988 : création du Groupe d’Experts Internationaux sur le Climat (GIEC / IPCC) 1992 : conférence de Rio: adoption du texte de la convention cadre des nations unies sur le changement climatique (CCNUCC/UNFCCC) (non contraignant) 1994 : entrée en vigueur de la convention cadre 1997 : troisième Conférence des Parties: adoption du protocole de Kyoto Mise en oeuvre / émergence du thème de l’adaptation: 2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyoto (8 ans après l’adoption); Plan de travail de Nairobi sur l’adaptation aux changements climatiques Préparer l’après 2012… 2007 : Plan de travail de Bali 2009 : accord de Copenhague (non contraignant) 2010 : accord de Cancun 2011: Durban: accord sur le principe d’un nouvel engagement contraignant pour l’après Kyoto.

9. Discussions internationales sur le climat • Principe général : « des responsabilités communes mais différenciées » • les pays industrialisés s‘engagent à réduire leur émission de gaz à effet de serre, en s‘appuyant notamment sur des mécanismes de marché. • Les pays moins industrialisés développent des stratégies et mesures d’adaptation. • Les pays industrialisés contribuent au financement des mesures d‘adaptation dans les pays moins industrialisés.

10. Discussions internationales sur le climat • Protocole de Kyoto (2008-2012): • Objectifs contraignants de réduction de gaz à effets de serre pour 37 pays industrialisés et l’UE: en moyenne 5 % de moins qu’en 1990 • Mesures de réduction: principalement par des mesures nationales, mais aussi • échange de droitsd‘émission: les pays industrialisés dont les émissions sont inférieures au montant maximum prévu dans le protocole de Kyoto peuvent vendre le droit d’émettre des GES aux pays dont les émissions sont supérieures au montant prévu. • Clean developmentmechanism (CDM): un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre est mis en œuvre dans un pays en développement. Le projet peut vendre des crédits d’émission à un pays industrialisé. • Joint implementation (JI): un projet de réduction des émissions de gaz à effet de serre est mis en œuvre dans un pays industrialisé. Ce pays peut vendre des unités de réduction d’émission à un autre pays industrialisé. • Système de suivi des émissions de GES • Fonds pour l’adaptation: 2 % du montant des CDM (montant insignifiant)

12. Discussions internationales sur le climat • Accord de Durban: décision de principesur • unedeuxièmeséried‘engagementschiffrés des paysindustrialisés à discuter en décembre 2012 • unaccordgénéralsur le climat avant 2015 (contraignant).

13. Discussions internationales sur le climat NAMA: Mesuresd’atténuation appropriés au niveau national Plan d‘action de Bali (2007) Réduction des émissions de GES dans les pays en voie de développement. Pasd‘engagementchiffré des gouvernements des pays en voie de développement Accord de principesur la pertinenced‘unappuifinancier par les paysindustrialisés. Durban: mise en placed‘unmécanisme de financement au plus tard en 2015.

14. Discussions internationales sur le climat NAPA: Programme d’Action National d’Adaptation au changement climatique Approche spécifique pour les pays les moins avancés (PMA) Identification de mesures d’adaptation Fonds du GEF pour financer les NAPA.

15. Discussions internationales sur le climat Eau et changementclimatique • les discussions internationales se focalisentsurl‘adaptation: • Innondations et sécheresse • Adaptation baséesur les ecosystèmes (p.ex. zones humides) • Impacts sur les infrastructures (p.ex. dimensionnement des barrages) • Suivi, planification et allocation des ressources en eau (p.ex. diversification, conflits) • Optimiserl‘efficience et la productivité des usages de l‘eau • En matièred‘atténuation, les mesuressuivantessontdiscutées: • Productiond‘énergie (p.ex. Biogas) • Efficienceénergétique (y comprisrendement des réseaux) • Utilisation de produitsissue du traitement des eauxusées, notammentcommeengrais

16. Objectifs du Millénairepour le Développement Eau et sécuritéalimentaire Accès / droit de l‘homme

17. Objectifs du Millénairepour le Développement • Déclaration du Millénaire : • adoptée en septembre 2000 par les 189 membres de l‘ONU, • définit les orientations et les champsd‘intervention de la politique internationale : • Paix, Sécurité et Désarmement • Développement et Réduction de la pauvreté • Protection de l‘environnement • Droits de l‘Homme, démocratie et bonnegouvernance

18. Objectifs du Millénairepour le Développement • Objectifs du Millénairepour le Dévelopement : • réduit la complexité et le champthématique de la déclaration du millénaire • unsystème simple d‘objectifs et de cibles à atteindre  Effet d‘entraînementsurl‘ensemble de la coopération internationale Les objectifs du millénairepour le développement (OMD): réduire l'extrême pauvreté et la faim assurer l'éducation primaire pour tous promouvoir l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes réduire la mortalité infantile améliorer la santé maternelle combattre le VIH/SIDA, le paludisme et les autres maladies assurer un environnement humain durable construire un partenariat mondial pour le développement

19. Objectifs du Millénairepour le Développement • Forces des OMD: • Objectifsclaires, mesurables, définisdans le temps, focalisésur des résultats et basésurun large consensus international • Les OMD ontentaînéune large mobilisation des acteurspublics et non-étatiques de la coopération internationale. • Limites: • Sélectiond‘objectifs, avecunecertaineconcentrationsur les secteurssociaux (des aspectsimportants de la déclaration du millénaire ne sontpasreprisdans les objectifs) • Faible prise en compte des inégalitéscroissantesdans et entre les pays du sud.

20. Objectifs du Millénairepour le Développement • Atteinte des objectifs: • Des avancéesimportantes en matière de réduction de la pauvreté, d‘égalité des genres, d‘éducationprimaire, de mortalité infantile, de réduction des maladies et d‘accès à l‘eau • Succèsremarquablesnotammentdansl‘est de l‘Asie (Chine), et en partie en Asie du Sud, en Amériquelatine et en Europe de l‘Est. • Limites: • Déficitimportant en matièred‘assainissement et de santématernelle. • Progréslimités en Afrique sub-saharienne, malgré des avancéesdanscertainsdomaines.

21. Objectifs du Millénairepour le Développement / après 2015 • Discussions internationales: • NationsUnies: débat à l‘assembléegénérale des Nations Unis en décembre 2011, formationd‘unetaskforce en janvier 2012 (50 consultations nationales et 8 consultationsmondialesprévues en 2012) • Initiatives de la Colombie et du Guatemala : „Sustainable Development Goals“ dans le cadre de Rio+20. • Campagne de la sociétécivile internationale: „Beyond 2015“ • Initiatives du gouvernementallemand: • Atelier international „The Millennium Development Goals andBeyond: Reflections on an International Development Policy Agenda after 2015“, BMZ, DIE et PEGNet, Novembre 2011 • Discussions internes pourdéfinir la position de l‘Allemagne

22. Stratégie de la coopérationallemandepour le secteur de l‘eau climat Ecosysteme / Biodiversité Eau et Energie Eau et sécuritéalimentaire Gestion par bassin Efficience et productivité Bon état des eaux luttecontre la polution Accès / droit de l‘homme Gestion des Ressources en eautransfrontalières Responsabilité mutuelle Eaux non conventionnelles Gestion axée sur les résultats Harmonisation Alignement Appropriation

23. Stratégie de la coopérationallemandepour le secteur de l‘eau • Le cadrestratégique des programmes de la coopérationallemandeestprincipalementdéfini par la stratégiesectorielle (Sektorkonzept), la stratégiepays (Landeskonzept) et la stratégie du pôleprioritaired‘intervention (SSP) • Stratégiesectorielle: lignesdirectricesquidéfinissent les principes et les critèrespour le dialoguesectorielavec les partenaires et les autresbailleurs, la conception des programmes de la coopérationallemande et les contributionsallemandes à la coopérationmultilatéraledans le secteur de l‘eau. • La stratégie de 1996 se concentraitsurl‘AEPA; la stratégieactuelle (2006) s‘inscritdans le cadre de la GIRE, en incluant • l‘AEPA • l‘eaupourl‘agriculture • l‘eaupour les écosystemes • le risqueinondation, la question des barrages et de l‘hydro-électricité

24. Stratégie de la coopérationallemandepour le secteur de l‘eau • Défis à relever par les pays partenaires: • Accès des populations défavorisés à l‘AEPA • Raréfaction des ressources en eau • Pollution croissante des ressources en eau • Conflits et concurrence entre les usages • Impact du changement climatique • Orientation générale de la coopération allemande • Réduction de la pauvreté, paix, démocratie, équité dans la mondialisation, protection de l’environnement • OMD, déclaration de Paris • Orientation sectorielle: Gestion Intégrée des Ressoruces en Eau (GIRE), notamment pour • le choix des sous-secteurs d’intervention • la conception de la stratégie d’appui au sein de chacun des sous-secteurs

25. Stratégie de la coopérationallemandepour le secteur de l‘eau • Orientation sectorielle (suite): Accès à l‘eaupotable et à l‘assainissementcommedroitfondamental de la personnehumaine. • Dimensions à prendre en compte: • Durabilitéécologique • Justice sociale • Efficienceéconomique • Approches à plusieursniveaux • Groupescibles: pauvres et tréspauvresquiontunaccèsinsufisant à l‘AEPA et/ou à l‘eaupour la productionagricole (en particulierdans les bidonvilles et les zones rurales) • Instruments: • Coopérationmultilatérale et européenne • Coopérationbilatérale • Soutienauxacteurs non-étatiques

26. DirectiveCadresurl‘Eau (Union Européenne) climat Ecosysteme / Biodiversité Gestion par bassin Efficience et productivité Bon état des eaux luttecontre la polution Accès / droit de l‘homme Gestion des Ressources en eautransfrontalières Gestion de la demande

27. DirectiveCadresurl‘Eau (Union Européenne) • Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (octobre 2000) • Objectifs: • prévenir toute dégradation supplémentaire, préserver et améliorer l'état des écosystèmes aquatiques ainsi que, en ce qui concerne leurs besoins en eau, des écosystèmes terrestres et des zones humides qui en dépendent directement; • promouvoir une utilisation durable de l'eau, fondée sur la protection à long terme des ressources en eau disponibles; • renforcer la protection de l'environnement aquatique • réduire progressivement de la pollution des eaux souterraines • atténuer les effets des inondations et des sécheresses, • assurer un approvisionnement suffisant en eau de bonne qualité pour les besoins d'une utilisation durable, équilibrée et équitable, • réaliser les objectifs des accords internationaux pertinents (MED)  bon état des eaux en 2015

28. DirectiveCadresurl‘Eau (Union Européenne) • Principaux instruments de la DCE • Plan de gestion par bassin (p.ex. SDAGE) • Programmes de mesures • Surveillance de l’état des eaux (y compris caractérisation) • Lutte contre la pollution (liste de substances polluantes) • Zones protégées (notamment AEP)

29. DirectiveCadresurl‘Eau (Union Européenne) Aspects innovants: gestion par bassin: « district hydrographique », ex. plans de gestion coordonnés en Allemagne « état écologique » : qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface gestion transfrontalière devient obligatoire entre Etats membres et avec les pays tiers. analyse économique/recouvrement des coûts: calcul des bénéfices économiques directs et indirects liés à l’eau (services rendus par les écosystèmes ; internalisation des coûts externes)

30. Gestion du bassin méditerranéen – environnement climat Ecosysteme / Biodiversité Eau et Energie Eau et sécuritéalimentaire Gestion par bassin Efficience et productivité Bon état des eaux luttecontre la polution Accès / droit de l‘homme Gestion des Ressources en eautransfrontalières Responsabilité mutuelle Eaux non conventionnelles Gestion axée sur les résultats Gestion de la demande Harmonisation Alignement Zonescôtières Pollution tellurique Appropriation

31. Gestion du bassin méditerranéen – environnement Plans d'action pour la Méditerranée (1975, 1995) Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée, 1976, version révisée en 1995; entrée en vigueur en 2004. Protocoles: navires et aéronefs; marées noires ; pollution tellurique (1980) ; biodiversité/aires protégées; GIZC, entrée en vigueur 2011 Stratégie méditerranéenne de développement durable (2005) Comité de respect des obligations (2009)

32. Gestion du bassin méditerranéen – environnement • Plan d'action pour la Méditerranée / convention de Barcelone • De la lutte contre la pollution marine au développement durable de l’espace méditerranéen (y compris littoral) Priorités actuelles • assurer une réduction massive de la pollution venant de sources situées à terre; • protéger les habitats marins et côtiers ainsi que les espèces menacées; • rendre les activités maritimes plus sûres et plus respectueuses du milieu marin méditerranéen; • intensifier la planification intégrée des zones côtières; • surveiller de façon continue la propagation des espèces envahissantes; • limiter et intervenir sans retard en cas de pollution par les hydrocarbures; • encourager plus en avant le développement durable dans la région méditerranéenne

33. Gestion du bassin méditerranéen – environnement / eau Gestion des ressources en eaudans la convention de Barcelone (1995): • Pollution tellurique: élaborer et mettre en œuvre des plans pour réduire la pollution atteignant la merdirectement ou indirectement (par l’intermédiaire des fleuves, canaux ou autres cours d’eau, y compris des cours d’eau souterrains, ou du ruissellement)  qualité des eaux de surface. • Biodiversité: mesuresappropriées pour protéger et préserver la diversité biologique, les écosystèmes rares ou fragiles (…)  Zones humides (delta, lagunes, etc.)

34. Gestion du bassin méditerranéen – environnement / eau Gestion des ressources en eaudans le PAM II (1995): Importance des ressources en eaudouce Plans directeurssur les ressources en eau par bassin; élargir la portée des plansexistantspouruneapprocheintégrée Gestion de la demande Suiviqualitatif et quantitatif des ressources en eau Améliorer le cadrelégislatif Échangesd‘expérience en matière de mise en valeur, de gestion, d‘utilisation et de réutilisation.

35. Gestion du bassin méditerranéen – environnement / eau • Mise en oeuvre du PAM / voletdéveloppement durable: Stratégie méditerranéenne de développement durable (2005) • Objectifsen matière de gestion des ressources en eau: • Stabiliser la demande en eau grâce à une atténuation des pertes et du gaspillage et augmenter la valeur ajoutée par mètre cube d'eau utilisé. • Promouvoir la gestion intégrée des bassins versants • Atteindre les OMD en matière d’AEPA • Promouvoir la participation, le partenariat et la coopération. • Mécanismes de suivi (2 ans/5 ans): indicateursd‘efficience et de productivité

36. Gestion du bassin méditerranéen – environnement / eau SMDD: Orientations et actions • Coopération régionale • Gestion de la demande d’eau • Réorienter les politiques de l’eau. Fixer dans les stratégies nationales des objectifs précis d’efficience. Usage efficace de l’eau, réduire les pertes inutiles, mettre en œuvre des pratiques d'économie de l'eau d'irrigation, et impliquer l’industrie, le tourisme et les villes dans le contrôle du gaspillage. • Incitations financières (notamment, internaliser les coûts externes et anticiper les bénéfices des économies d ’eau.) • Gestion intégrée des ressources en eau • Encourager la création d'organisations et entités appropriées pour la gestion intégrée des bassins versants. Gestion des eaux transfrontalières. • Conserver et accroître les ressources hydriques : conservation des eaux et des sols, mobilisation des eaux non conventionnelles, recyclage des eaux urbaines, industrielles et de drainage, etc. • Limiter la surexploitation des nappes phréatiques et des ressources hydriques non renouvelables, tout en encourageant là où c’est justifié, la recharge artificielle des nappes phréatiques. • Protéger les écosystèmes aquatiques et restaurer leur rôle régulateur.  • Accès à l'eau et à l'assainissement, traitement des eaux usées pour réduire la pollution • Gouvernance de la gestion de l'eau (GIRE, sensibilisation des usagers).

37. Gestion du bassin méditerranéen – environnement / eau Mise en oeuvre du PAM / volet „tellurique“: • Révision « protocole tellurique » (1996) • Programme d'actions stratégiques visant a combattre la pollution due à des activités menées à terre (1998)  eaux usées: objectif taux de traitement 100% • Plans d'actionsnationaux (2004-2005)

38. Gestion du bassin méditerranéen – eau Dialoguerégionalsur la gestion des ressources en eau (acte I) • 1990 Alger: premièreconférence des ministreschargés de l‘eau des pays du bassinméditerranéen • 1992 Rome, Charte méditerraneenne de l'eau • 1996 Marseille, Conférence Euro-Méditerranéenne sur la gestion de l'eau • Turin 1999, Euro-Mediterranean Ministerial Conference on LocalWater Management • 2001, 2005, Euro-Mediterranean Conference of the General Water Directors  EMWIS

39. Gestion du bassin méditerranéen – eau Dialoguerégionalsur la gestion des ressources en eau (acte II) • Juillet 2008, création de l‘Union Pour la Méditerranée • Décembre 2008, « troisième » conférence ministérielle sur l‘eau: • lance le processus d‘élaboration de la stratégie méditerranéenne pour l‘eau • développement de projets concrets • Avril 2010, „quatrième“ conférence ministerielle surl‘eau: • Pasd‘accordsur le texte de la stratégie • UFM se concentresur des projetsconcrets: labelisation, facilitation, suivi (pas de financement) ex. désalinisation à Gaza. • Expertscontinuent à travaillersur le plan d‘action, en espérantque la stratégie et le plan d‘actionsoientvalidésultérieurement.

40. Principes de la déclaration de Paris Responsabilité mutuelle Gestion axée sur les résultats Harmonisation Alignement Appropriation

41. Principes de la déclaration de Paris APPROPRIATION Les pays partenaires exercent une réelle maîtrise sur leurs politiques et stratégies de développement et coordonnent les appuis. • Les pays partenaires s’engagent à : • S’investir du premier rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs stratégies nationales de développement. • Traduire ces stratégies nationales de développement en programmes opérationnels axés sur les résultats intégrant une hiérarchisation des priorités, tels qu’exprimés dans les cadres de dépenses de moyen terme et les budgets annuels (Indicateur 1). • Assurer la conduite de la coordination de l’aide et des autres ressources affectées au développement. • Les donneurs s’engagent à : • Respecter le rôle prédominant des pays partenaires et les aider à renforcer leur capacité à exercer ce rôle.

42. Principes de la déclaration de Paris ALIGNEMENT Les donneurs font reposer l’ensemble de leur soutien sur les stratégies nationales de développement, les institutions et les procédures des payspartenaires. • Les donneurs s'alignent sur les stratégies des pays partenaires • Les donneurs utilisent des systèmes nationaux consolidés • Les pays partenaires renforcent leurs propres capacités de développement avec le concours des donneurs, y compris • Consolider les capacités de gestion des finances publiques • Renforcer les systèmes nationaux de passation des marchés • Délier l'aide pour une meilleure utilisation des ressources

43. Principes de la déclaration de Paris HARMONISATION Les actions des donneurs sont mieux harmonisées et plus transparentes, et permettent une plus grande efficacité collective Les donneurs mettent en place des dispositifs communs et simplifient leurs procédures Complémentarité : une division du travail plus efficace Incitations à l’action en coopération Encourager une approche harmonisée des évaluations environnementales

44. Principes de la déclaration de Paris GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS Gérer les ressources et améliorer le processus de décision en vue d’obtenir des résultats • Les pays partenaires s’engagent à : • Lier plus étroitement les stratégies nationales de développement et le cycle budgétaire. • S’efforcer de mettre en place des cadres d’évaluation orientés vers les résultats • Les donneurs s’engagent à : • Relier la programmation et les ressources par pays aux résultats obtenus et aligner cette programmation et ces ressources sur les cadres d’évaluation des performances des pays partenaires. Les donneurs doivent s’abstenir de demander l’adoption d’indicateurs de performance qui ne soient pas en accord avec les stratégies nationales de développement. • Travailler avec les pays partenaires de façon à pouvoir recourir autant que possible à leurs cadres de suivi et d’évaluation axés sur les résultats. • Harmoniser leurs exigences en matière de suivi et évaluation. • Les pays partenaires et les donneurs s’engagent conjointement à unir leurs efforts afin de renforcer les capacités des pays pour instaurer une gestion axée sur les résultats

45. Principes de la déclaration de Paris RESPONSABILITÉ MUTUELLE Les donneurs et les pays partenaires sont responsables des résultats obtenus en matière de développement Les pays partenaires s’engagent à : Renforcer en tant que de besoin le rôle des instances parlementaires dans l’élaboration des stratégies nationales de développement et/ou des budgets. Faire davantage de place aux approches participatives. Les donneurs s’engagent à fournir en temps voulu des informations transparentes et détaillées sur les apports d’aide. Les pays partenaires et les donneurs s’engagent à évaluer conjointement les progrès qu’ils accomplissent respectivement dans l’exécution des engagements pris concernant l’efficacité de l’aide (Indicateur 12).

46. Thèmesmentionnés au cours de la journée Ecosysteme / Biodiversité Eau et Energie Eau et sécuritéalimentaire Gestion par bassin Efficience et productivité Bon état des eaux luttecontre la polution Accès / droit de l‘homme Gestion des Ressources en eautransfrontalières Responsabilité mutuelle Eaux non conventionnelles Gestion axée sur les résultats Gestion de la demande Harmonisation Alignement Zonescôtières Pollution tellurique Appropriation