1 / 59

La LOLF loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et les établissements

La LOLF loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et les établissements d’enseignement supérieur Point d’étape à fin juin 2005. Secrétariat Général / S. BONNEAUD / juin 2005.

tender
Download Presentation

La LOLF loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et les établissements

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. La LOLF loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et les établissements d’enseignement supérieur Point d’étape à fin juin 2005 Secrétariat Général / S. BONNEAUD / juin 2005

  2. faire un point à cette date – fin juin 2005 et dans l’état de disponibilité des informations – sur l’impact prévisible de l’introduction de la LOLF sur les EPSCP à compter du 1er janvier prochain sensibiliser les membres du directoire sur les limites de l’exerciceetle caractère hautement évolutif du « produit » proposer des modalités d’organisationpour répondre aux premières attentes : l’élaboration du budget prévisionnel 2006 Propos liminaires : les objectifs de la présentation de ce jour…

  3. La LOLF elle-même : rappels introduction présentation générale 2. L’impact dans l’enseignement supérieur relevant du MENESR le MENESR et les établissements opérateurs l’impact prévisible à l’UTC 3. Les échéances : propositions d’organisation… Sommaire3 parties

  4. La LOLF elle-même : rappels introduction présentation générale L’impact dans l’enseignement supérieur relevant du MENESR le MENESR et les établissements opérateurs l’impact prévisible à l’UTC Les échéances : propositions d’organisation… Sommaire

  5. application directe auseul budget de l’Etat maisentraîne desconséquences sur les EPSCP (car missions de service public + nature de la majorité des ressources) révolution culturelle, car elle introduit pour l’Etat de nouvelles notions : performances, objectifs à atteindre, indicateurs de résultats… réelle opportunitéde modernisation et d’amélioration de la gestion 1. La LOLF elle-même : rappels 1..1 introduction ce qu’elle est …

  6. une nouvelle loi d’orientation de politique publique le nouveau régime financier dont relèvent directement les EPSCP un sujet à traiter par les seuls services financiers un produit fini à la date ce jour : la situation est en évolution constante 1. La LOLF elle-même : rappels 1..1 introduction ce qu’elle n’est pas…

  7. La LOLF elle-même : rappels introduction présentation générale 2. L’impact dans l’enseignement supérieur relevant du MENESR le MENESR et les établissements opérateurs l’impact prévisible à l’UTC 3. Les échéances : propositions d’organisation… Sommaire

  8. La Loi Organique du 1er août 2001relative aux Lois de Finances (LOLF) REMPLACE l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances  nouvelleconstitution financière de l’État 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

  9. le système actuel a bien fonctionné mais a montré ses limites la réforme est devenue nécessaire consensuelle levier de la réforme de l’Etat échéance :1er janvier 2006 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

  10. Une révolution: la gestion ne tourne plus autour des moyens mais autour des résultats Déconcentration Contractualisation Une évolution :accélérationet généralisationde mouvements engagés depuis plusieurs années Démarche qualité Contrôle de gestion Globalisation 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale Une réforme budgétaire, levier de la réforme de l’État

  11. FAVORISERLA STRATEGIEPLURIANNUELLE AMELIORER LA TRANSPARENCE ACCROITREL’EFFICACITE • Plus grande clartédes choix stratégiquesdes finances publiques • Rôle plus actifdes parlementairesdans l’autorisationetle contrôledes dépenses • Transparencedes informations budgétaires • Plus grande libertéet responsabilité accrue des acteurs de l’administration • Orientationdes budgetsvers les résultats 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale Les 3 objectifs fondamentaux

  12. Programme Programme Programme Action Action Action Action 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale pour ce faire , une nouvelle structure budgétaire des lois de finances structurationen trois niveaux Mission

  13. La mission est l’expression d’une politique est l’unité de vote du Parlement est interministérielleou ministérielle 9 missions interministérielles 38 missions ministérielles Mission Mission Programmes 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale La mission au cœur de l’organisationdu vote du Parlement

  14. Programmes Programmes Actions Titres Une segmentation des dépenses par destination(en actions) Une segmentation des dépenses par nature ou titre (fonctionnement, personnel...) 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale Le programme au cœur de la réforme pour les gestionnaires • regroupe les crédits => mise en oeuvre d’1 action ou ensemble cohérent d'actions • relève d'un seul ministère • s'accompagne d'objectifs et d’indicateurs de résultats +

  15. 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale Nouvelle présentation matricielle du budget de l’Etat

  16. La nouvelle architecture budgétaire est au service – en particulier - de 2 objectifs fondamentaux plus d’engagement sur les résultats  notion de performance 2) plus de transparence sur l’utilisation des moyens 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale

  17. Chaînagevertueux 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale Plus d’engagement sur les résultats un PROGRAMME  un ENGAGEMENT sur les RESULTATSle Projet Annuel de Performance(PAP)  un COMPTE RENDU des RESULTATSle Rapport Annuel de Performance(RAP)

  18. 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale Plus d’engagement sur les résultats • Le Projet Annuel de Performance attaché à chaque programme • est joint à la loi de finances de l’année • décrit les actions, • les objectifs poursuivis, les résultats attendus les indicateurs associés • indique la répartition des dépenses par action

  19. Le Rapport Annuel de Performance attaché à chaque programme est joint à la loi de règlement de l’année est construit selon la même structureque le projet annuel de performance est voté en première lecture sur l’exercice n-1 avant l’examen du PLF de l’exercice n+1 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale Plus d’engagement sur les résultats

  20. 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale Plus de transparence sur l’utilisation des moyens • Justification au premier euro •  fin de la présentation des budgets en services votés / mesures nouvelles • Analyse des coûts des actions pour : . mesurer le coût des politiques publiques financées par l’État • . mettre en évidence les éléments nécessaires à la • mesure de la performance et à la justification des • crédits

  21. Jusqu'en 2005 A partir du 1er janvier 2006 47 missions, 47 votes Mesures nouvelles par ministère : 97 votes en 2003 Services votés :1 seul vote 100% des crédits sont discutésau Parlement par missions. 94% des crédits sont reconduits quasi-automatiquement d'une année sur l'autre (services votés), sans remise en cause. L'essentiel des débats porte sur seulement 6% du budget général. 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale Un débat budgétaire enrichi et modernisé

  22. 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale plus de transparence et d’engagement sur les résultats=> responsabilisation des gestionnaires • Leslimites données par l’autorisation parlementaire sont : • l’enveloppe budgétaire par programme, et non plus par chapitre, donc sur un périmètre plus large (158 programmes pour 850 chapitres) • les 2 plafonds : • un plafond d’emplois par ministère • un plafond de dépenses de personnel par programme • tout le reste : présentation indicative • (fongibilité entre titres et entre actions/sous-actions) • une seule réserve : le respect du plafond de dépenses de personnels (fongibilité asymétrique)

  23. de nouveaux modes de gestion 2. une nouvelle comptabilité 3. de nouveaux systèmes d’information 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale Pour l’Etat, l’ampleur de la réforme amenée par la LOLF nécessite

  24. lesBudgets Opérationnels de Programme = déclinaison sur le terrain : « découpage » du budget national indépendants du niveau d’administration (central, régional, départemental) à leur tête , un responsable 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale 1. de nouveaux modes de gestion

  25. comptabilité d’exercice : rattachement des ressources et des charges à l’exercice (rapprochement de la comptabilité des entreprises) Introduction des coûts complets : comptabilité analytique… nouvelles normes comptables 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale 2. une nouvelle comptabilité

  26. mise en cohérence de l’ensemble des données, pour tous les acteurs de la dépense publique (gestionnaires, ordonnateurs, comptables publics, contrôleurs financiers = 30 000 personnes) nouveaux traitements analytiques indispensables fiabilité et certification des comptes => coûts réellement complets 1. La LOLF elle-même : rappels 1..2 Présentation générale 3. de nouveaux systèmes d’information

  27. La LOLF elle-même : rappels introduction présentation générale 2. L’impact dans l’enseignement supérieur relevant du MENESR le MENESR et les établissements opérateurs l’impact prévisible à l’UTC 3. Les échéances : propositions d’organisation… Sommaire

  28. 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs le MENESR est concerné par 2 missions MISSION INTERMINISTERIELLE «ENSEIGNEMENT SCOLAIRE» MISSION INTERMINISTÉRIELLE «RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR UNIVERSITAIRE»

  29. La MISSION INTERMINISTERIELLE «RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR UNIVERSITAIRE» : 13 PROGRAMMES 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

  30. Formations supérieures et recherche universitaire • Vie étudiante • Recherches scientifiques pluridisciplinaires • Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources • Recherche spatiale • Orientation et pilotage de la recherche Éducation nationale et Recherche • Recherche dans le domaine des risques et des pollutions Écologie Économie, Finances,Industrie • Recherche dans le domaine de l'énergie • Recherche industrielle • Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat Équipement • Recherche duale (civile et militaire) Défense • Recherche culturelle et culture scientifique • Enseignement supérieur et recherche agricole Culture Agriculture 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs Mission interministérielle : Recherche et enseignement supérieur universitaire

  31. Les EPSCP sont concernés par 2 programmes Formations supérieures et recherche universitaire Vie étudiante 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

  32. 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs • Le programme • «formations supérieures et recherche universitaire» : • actions • cf document joint

  33. 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs les 15 actions portent sur • la formation : 3(L,M,D) • les établissements d’ens. privé : 1 • la recherche : 7(par thématique) • la diffusion des savoirs : 1 • les fonctions dites « support » : 3(bibliothèques documentation, • immobilier, • pilotage et support)

  34. 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs le programme «vie étudiante» : 4 actions

  35. 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs • Les 4 actions portent sur : • les aides directes • les aides indirectes • santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives • pilotage et animation du programme

  36. L’organisation du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » en BOP 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

  37. 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs Mission : recherche et enseignement supérieur Programme : formations supérieures et recherche universitaire BOP CNE actions concernée : 15 BOP DR actions concernées : 6 à 12 BOP DES actions concernées : 1 à 6, 13, 14, 15 niveau central BOP Andorre + rectorats niveau régional

  38. Certaines politiques publiques sont mises en œuvre non par des services de l’Etat mais par des entités autonomes, à qui l’Etat a confié des missions de service public Ce sont principalement des personnes morales de droit public (EPA, EPIC, EPSCP..) ou de droit privé (associations,…) Ils disposent de la personnalité juridique et morale 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs Les opérateurs de l’Etat :leur rôle

  39. Ils sont présents dans de nombreux secteurs éducation (universités, grandes écoles, IUFM…) recherche (CNRS, INSERM…) culture (musées, opéras, théâtres…) structures de régulation (offices agricoles…) défense nationale (CEA…) sécurité (civile, alimentaire, sanitaire…) écologie et développement durable… 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

  40. l’importance du rôle des opérateurs est : totalepour certains opérateurs exclusifs (IGN, METEO…) essentielle au MENESR, la quasi-totalité des actions de certains programmes étant réalisées par leurs soins (universités, centres de recherche…) 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

  41. permettre la conciliation des stratégies menées par les opérateurs avec celles des différents programmes auxquels ils sont rattachés en respectant les spécificités des opérateurs (cadre juridique qui les réglemente, pouvoirs du CA et des ministères de tutelle…) 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs => conséquences pour le MENESR

  42. Rappel du cadre juridique qui les réglemente : . code de l’Education : lois sur l’enseignement supérieur de 1984, sur l’innovation de 1999… . statuts des personnels, code du travail… . décret financier de 1994 relatif au régime financier des EPSCP,… . instruction financière et comptable M9-3 votes des conseils d’administration des établissements ….. 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs

  43. la contribution à la performance des programmes (-> le cas échéant, à certains objectifs et à certains indicateurs) la justification au premier euro des crédits, notamment pour justifier le vote des subventions pour charges de service public par le Parlement l’analyse du coût des actions 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs et sont directement impliqués dans :

  44. 1. UN PILOTAGE BUDGETAIRE présentation du budget sous format compatible « LOLF », par destination et par nature + suivi d’exécution du budget 2. UN PILOTAGE STRATEGIQUE  objectifs qualitatifs et quantitatifs de politique, indicateurs de résultats liés… => tableaux de bords adaptés 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs de ce fait,chaque opérateurest amené à assurer simultanément 2 pilotages

  45. 2. L’impact au MENESR 2.1 le MENESR et les établissements opérateurs Les opérateurs sont donc directement concernés par l’élaboration du Projet de Loi de Finances 2006 le budget prévisionnel 2006 des établissements devra être présenté sous 2 formes : . la première, par nature de dépenses et de recettes . la seconde , par destination et sous- destinations compatibles « LOLF » IMPORTANT :pour permettre l’intégration des données dans les BOP concernés, les destinations et s/destinations des budgets des établissements correspondent aux actions et sous-actions de la Loi de finances.

  46. La LOLF elle-même : rappels introduction présentation générale 2. L’impact dans l’enseignement supérieur relevant du MENESR le MENESR et les établissements opérateurs l’impact prévisible à l’UTC 3. Les échéances : propositions d’organisation… Sommaire

  47. l’UTC est un opérateur de l’Etat (258 opérateurs au total, dont 220 principaux) 2. L’impact au MENESR 2.2 l’impact prévisible à l’UTC

  48. 2. L’impact au MENESR 2.2 l’impact prévisible à l’UTC à court terme (automne 2005) : le budget prévisionnel 2006 de l’UTC doit être présenté sous les 2 formes attendues : 1. par nature de dépenses et de recettes ET 2. par destination et sous-destinations qui comprend la ventilation des emplois (enseignants-chercheurs + IATOS , quels que soient leur statut et leur support budgétaire) Pour rappel, cette double présentation était déjà rendue possible par le décret de 1994 relatif au régime financier des EPSCP

  49. 2. L’impact au MENESR 2.2 l’impact prévisible à l’UTC • ! La partie budgétaire doit refléter les orientations politiques prises par l’établissement • difficulté : la mise en cohérence des priorités imposées et/ou choisies

  50. stratégie nationaleETstratégie d’établissement 2. L’impact au MENESR 2.2 l’impact prévisible à l’UTC Comme tous les opérateurs, l’UTC doit concilier politique nationale lois sur l’Education, sur l’enseignement supérieur, de cohésion sociale…) stratégie de l’établissement Avenir UTC 2010… objectifs nationaux indicateurs PAP/RAP indicateurs pilotage (auto-évaluation) objectifs spécifiques dialogue contractuel CONTRATS indicateurs suivi du contrat

More Related