La procédure de MSAP Retour d’expérience

1. La procédure de MSAPRetour d’expérience SSR les Grands Cèdres Cornebarrieu (31) SSR Les Feuillades Aix en Provence (13)

2. La règlementation • MSAP introduite par l’article 63 de la LFSS pour 2011 • Insérée à l’article L 162 – 1 – 17 du code de la sécurité sociale • Concerne les prestations d’hospitalisation pour les SSR en rapport avec les actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas de recourir à une hospitalisation pour un patient justifiant de soins de MK (recommandation HAS) • Porte sur l’établissement qui admet le patient et exécute la prestation et non sur le prescripteur • Durée maximale : 6 mois

3. Objectifs • Harmonisation des pratiques médicales par le respect des recommandations médicales de la HAS • Diminution des hospitalisations non justifiées, par une meilleure adéquation de l’état du patient à l’hospitalisation

4. Les gestes retenus • Arthroplastie de genou par prothèse totale De genou (1ère intention) • Chirurgie réparatrice de réinsertion ou de suture simple du tendon rompu de la coiffe des rotateurs • Ligamentoplastie du croisé antérieur du genou • Arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche (1ère intention)

5. Ciblage des établissements en Midi Pyrénées • En fonction de : • La connaissance des établissements • L’activité et la démographie des MK • 12 établissements ciblés par les CPAM et l’ARS (tous privés) pour démarrer une MSAP SSR en 2011

6. La procédure (1/2) • L’ARS informe l’établissement ciblé de son intention de le mettre sous accord préalable : • Courrier du 15 septembre 2011 (SSR Les Grands Cèdres) 9 septembre 2011 (SSR Les Feuillades) • 4 gestes ciblés

7. La procédure (2/2) • Procédure contradictoire entre l’établissement et le Directeur de l’ARS

8. Nos arguments • HC : 80 % des séjours ciblés justifiés au regard des critères de l’HAS • 85% des patients ≥ 70 ans • 85% des patients bénéficient au minimum de 4 activités • Entre 2009 et 2010, le nombre d’IVA moyen par jour progresse, reflet de l’alourdissement des patients • Augmentation des prises en charge par l’assistante sociale • Co-morbidités, pathologies associées en augmentation • Caractère pluridisciplinaire de la prise en charge (médecins, rééducateurs et équipes soignantes) • Plateau technique complet

9. Nos conclusions • Soins de qualité • Environnement sécurisé • Réinsertion rapide et efficace • Complications ou ré-hospitalisations évitées • Pas de prise en charge similaire en kiné de ville

10. La procédure (suite) • La réponse de l’ARS : • J’ai bien pris connaissance des arguments que vous développez • La MSAP est une mesure d’accompagnement à visée essentiellement pédagogique • Et qui tient compte des problèmes sociaux des patients • En conséquence : MSAP pour 6 mois à compter du 1er décembre 2011

11. La MSAP : comment ça marche?

12. En pratique • Pas d’impact réel si bonnes pratiques en amont, que ce soit en Hospitalisation complète ou en hôpital de jour • Nécessité d’une bonne organisation du circuit de l’information  Très chronophage au niveau du secrétariat et de la gestion des entrées • Nécessité d’une bonne communication avec les prescripteurs en amont

13. Les difficultés / les travers du système • Lourdeur du système • Remplissage des fiches par les prescripteurs • Non-information de certains prescripteurs et de certaines sections locales (ex : MGEN, SLI/MFP) de la mise en œuvre de cette procédure • Mauvaise interprétation/lecture du questionnaire (Ex : volet 2 « Un besoin spécifique de rééducation liée au type d’intervention ou à l’activité du patient »  intitulé flou)

14. Les difficultés / les travers du système • « détournement de patients vers les établissements non soumis à accord préalable » (SSR polyvalent, établissements publics) • Nécessité d’évaluer les conséquences à terme de la procédure (taux d’hospitalisation en SSR en provenance du domicile) • SSR Les Feuillades : recrutement d’une secrétaire en charge de la MSAP (traitement des dossiers, suivi)

15. Les points positifs • Pas un seul refus en 6 mois de procédure • Pas de baisse d’activité, ni en HC, ni en HDJ • La confirmation de nos bonnes pratiques et de la pertinence de nos séjours auprès de la Tutelle.