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2. Les inspections en r?gion PACA. 13 Etablissements8 Rapports d?finitifsNice, Grasse, Aix, Les Baumettes,Salon,Toulon, Draguignan et Avignon 3 avec proc?dure contradictoire en cours Tarascon, Digne et gap Inspections en 2010 : Arles et EPM Marseille. 3. Le suivi des inspections. Le su
E N D
1. 1 Inspection Sanitaire des Etablissements Pénitentiaires
Suivi prévu en Région Paca
2. 2 Les inspections en région PACA 13 Etablissements
8 Rapports définitifs
Nice, Grasse, Aix, Les Baumettes,Salon,
Toulon, Draguignan et Avignon
3 avec procédure contradictoire en cours
Tarascon, Digne et gap
Inspections en 2010 :
Arles et EPM Marseille
3. 3 Le suivi des inspections
Le suivi des recommandations initiales
courrier adressé aux établissements hospitaliers et pénitentiaires.
2 ans après la transmission du rapport définitif
Réponses analysées par l’équipe pluridisciplinaire
L ’élaboration de nvelles recommandations
Un contrôle intermédiaire sur site possible
4. 4 Le suivi des inspections
Tous les 2 ans: suivi régulier des recommandations
Contrôles intermédiaires
procédures légères (1 jour)
pour vérifier un ou plusieurs points nécessitant un examen sur site
Pas de nouvelle inspection globale prévue
Suivi modifiable si nouvelles instructions nationales
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