La vision de la FSM

1. La vision de la FSM Olivier Goëau-Brissonnière Journée d’Automne 2013, 20 novembre 2013

2. La FSM : fédération des 44 spécialités Conseil National Professionnel de Gynécologie et Obstétrique (CNPGO) Conseil National Professionnel de Médecine du Travail (CNPMT) Conseil National Professionnel de Pédiatrie (CNPP) Conseil National Professionnel de Psychiatrie (FFP-CNPP) Conseil National Professionnel de Santé Publique (CNP-SP) Conseil National de la Chirurgie de l’Enfant (CNCE) Conseil National Professionnel de Chirurgie maxillo-faciale et Stomatologie Conseil National Professionnel de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique de la SOFCOT (CNP-SOFCOT) Directoire Professionnel des Plasticiens (DPP) Conseil National Professionnel de Chirurgie thoracique et cardio vasculaire Conseil National Professionnel d’Urologie (CNPU) Conseil National Professionnel de Chirurgie vasculaire Conseil National Professionnel de Chirurgie Viscérale et Digestive Conseil National Professionnel de gériatrie (CPGF) Collège de Bonnes Pratiques en Réanimation (CBPR) Conseil National Professionnel de Vigilance et Thérapeutique Transfusionnelles, Tissulaires et Cellulaires (CNP V3TC) Collège Français de Médecine d’Urgence (CFMU) Conseil National Professionnel de Médecine Vasculaire (CNPMV) Conseil National Professionnel-Fédération Française d’Infectiologie (CNP-FFI) Fédération Française d’Addictologie Conseil  National Professionnel d’Allergologie et Immunologie • Conseil National Professionnel des Pathologistes (CNPath) • Conseil National Professionnel de Cardiologie (CNPC) • Conseil de Coordination de la Dermatologie • Conseil National Professionnel d’Endocrinologie, Diabétologie et Maladies Métaboliques (CNPEDMM) • Conseil National Professionnel d’Hépato-Gastro-Entérologie (CNP-HGE) • Conseil National Professionnel de Génétique Clinique, Chromosomique et Moléculaire • Conseil National Professionnel d’Hématologie • Conseil National Professionnel des Internistes (CNPI) • Conseil National Professionnel de Médecine Nucléaire • Conseil National Professionnel de Médecine Physique et Réadaptation (FEDMER-CNP de MPR) • Conseil National Professionnel de Néphrologie (CNP-Néphrologie) • Fédération Française de Neurologie (FFN) • Conseil National Professionnel de Radiothérapie Oncologique • Conseil National Professionnel d’Oncologie Médicale • Fédération Française de Pneumologie (FFP) • Conseil Professionnel de la Radiologie Française (G4) • Collège Français des Médecins Rhumatologues (CFMR) • Conseil National Professionnel de Neurochirurgie • Académie Française de l’Ophtalmologie (CNP d’Ophtalmologie) • Conseil National Professionnel d’ORL et C.C.F (CNP ORL) • Conseil National Professionnel d’Anesthésie-Réanimation • Conseil National Professionnel de Biologie Médicale • Conseil National Professionnel de Biologie Médicale des agents infectieux-Hygiène hospitalière

3. Pourquoi une expertise de qualité est-elle indispensable ? • Qualité des politiques publiques • Confiance des usagers • Crédibilité auprès des médecins et des professionnels de santé • Responsabilisation des acteurs

4. Prérequis de l’expertise • Compétence • Indépendance • Coordination • Transversalité • Rémunération du travail effectué

5. Expertise raison d’être de la FSM • Article 1 des statuts :  • développer les relations transversales entre les différentes spécialités • contribuer à la qualité des soins par l’accroissement du niveau général des connaissances par le développement de la recherche, en favorisant en particulier l’organisation d’une veille technologique structurée • décloisonner les modes d’exercice de la médecine des professions de santé en impliquant tous les acteurs concernés quelle que soit leur appartenance, sans action de représentation syndicale

6. Organisation en CNP faite pour : • Implication des différentes structures de la spécialité sans exclusive • Parité des différents modes d’exercice • Procédures bien définies dans la spécialité, et similaires d’une spécialité à l’autre • Procédures claires entre la FSM et les CNP

7. FSM partenaire des institutionnels • Conventions signées autour de l’expertise : • Ministère des affaires sociales et de la santé • IGAS • HAS • ANSM • INPES • ONIAM • Convention en cours de préparation : • CNOM

8. IGAS (2013) • « La présente convention a pour objectif la mise à disposition, à titre gracieux, par la FSM des compétences de professionnels médicaux qualifiés, sur proposition des Conseils Nationaux Professionnels, pour contribuer à l’analyse des situations rencontrées par les membres de l’IGAS dans le cadre de leurs missions d’inspection- contrôle, d’audit, d’évaluation et de conseil dans le domaine de la santé. »

9. DGOS • Mise en place du DPC (comité DPC) • Réingénierie de certains métiers (IBODE, en cours) • Expertise pour les jurys STIC, PRME, PHRC • Participation aux groupes de travail des différentes sous-directions • Autres saisines….

10. HAS • Proposition d’experts émanant des CNP • Participation aux commissions • DPC : contribution à l’élaboration des modalités et méthodes

11. ANSM (2013) • Les CNP ont vocation à devenir progressivement des correspondants de l’ANSM pour tout ce qui concerne le champ des produits de santé de leur discipline, sans préjudice des liens établis par l’Agence avec des organisations professionnelles et sociétés savantes pour les besoins de ses missions. • La FSM constitue un lieu de collaboration et d’échanges entre les CNP favorisant l’émergence de cadres de référence communs sur les sujets transversaux, en particulier dans le cadre de leurs relations avec l’ANSM. • Concrètement : • Proposition des représentants médecins du comité d’interface avec les professionnels de santé • Mise en place des registres sur les DM souhaités par l’ANSM • Promotion de la qualité des recommandations professionnelles, des avis et de toute action impliquant les spécialités médicales

12. ONIAM (2013) • Mise à la disposition de l’ONIAM d’une liste d’experts médicaux issus des Conseils Nationaux Professionnels notamment dans des spécialités pour lesquelles l’ONIAM et les commissions de conciliation et d’indemnisation ont constaté un déficit d’experts • Organisation conjointe de formations en lien avec la FSM, en fonction des besoins présentés par les experts recommandés par la FSM • Travail en lien avec les CRCI

13. CNOM • Complémentarité des missions • Convention en cours de préparation : • Référentiels métiers • Commissions de qualification • VAE • Cohérence des spécialités et qualifications en France et en Europe

14. Méthode de travail • Transversalité et subsidiarité • Implication directe des CNP • Travail en comités respectant la parité, calqués sur les champs et missions : • DPC depuis plus de deux ans • Registres et système d’information • Structures et gouvernance • Ethique et conflits d’intérêt depuis 3 ans : DI de la FSM • Cancer

15. Un principe : la saisine • Saisine claire par une instance • Avis du bureau de la FSM • Demande au(x) CNP(s) concerné(s) • Conduite de la réflexion commune chaque fois que nécessaire • Réponse à la saisine

16. Élément essentiel : la DI de la FSM • Elaborée par le comité « Ethique et Conflits d’Intérêts » à la demande de la DGOS • Remplie par tous les médecins œuvrant au sein, au nom ou à la demande le FSM • Conforme aux récents textes réglementaires • A en outre l’intérêt de prendre en compte les compétences et le domaine d’expertise des praticiens

17. L’étape suivante • Saisines organisées et convenues avec les institutionnels (comités des saisines ?) • Constitution de viviers d’experts des CNPs et de la FSM, autour de la DI • Mise à disposition des CNP d’outils communs • Continuer d’avancer en marchant, et en répondant aux demandes