Les élections professionnelles du 4 décembre 2014

1. Union nationale de syndicats des Corps Economie-Industrie Les élections professionnellesdu 4 décembre 2014

2. Les élections : Généralités Quand :Le 4 décembre 2014Qui :Tous les agents de la fonction publique (état, territoriale, hospitalière)soit plus de 5 millions d’agentsPour élire quoi :Vos représentants aux : Comité Technique Ministériel Comités Techniques de Proximité Commission Administrative ParitaireDate limite de dépôt des listes:23 octobre 2014

3. Les élections : CAP Commission Administrative Paritaire (CAP):Texte réglementaire : Article 14 de la Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (version consolidée au 01/07/14)Fonction : Organe de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Les CAP sont chargées d'examiner les situations individuelles. Y sont décidées : mutations, promotions, titularisations, ….Modalités :Vote par correspondanceLa liste pour la CAP des IIM sera sous la bannière SNIIM.

4. Les élections : CAP Rappel des résultats de la CAP des IIM 2011 : Taux de participation : 80,34 %Résultats : SNIIM-FO : 93,26% CFDT : 6,74 % Composition de la CAP : SNIIM-FO : 5 siègesRappel des résultats de la CAP des TSIM 2011 :Taux de participation : 81,13 %Résultats : Entente FO : 76,42 % Solidaires – CGT : 15,17 % CFDT : 8,41 %Composition de la CAP : Entente FO : 5 sièges Solidaires – CGT : 1 siège

5. Les élections : CAP Enjeux :En tant que syndicats de corps, le SNIIM et le SNaTEI sont les seuls à connaitre les problématiques des IIM et TSEI et donc les seuls à pouvoir vous défendre efficacement en CAP.Seuls des scores élevés (au moins égaux à celui de 2011) et l’obtention de la totalité des sièges permet d’imposer nos syndicats comme les seuls interlocuteurs légitimes de l’administration pour tous les sujets relatifs aux corps des IIM et des TSEI.

6. Les élections : CTM Bercy Comité Technique Ministériel (CTM):En tant qu’agents gérés par Bercy, nous votons au CTM des Ministères Economiques et Financiers (CTM unique pour les 2 ministères de Bercy).Cela concerne les agents en position normale d’activité en :- Services déconcentrés côté MEDDE (DREAL, DEAL, DRIEE,…) - Services déconcentrés côté MEF (DIRECCTE, DIECCTE,…)- Administration centrale (DGCIS, DGPR, DGEC, SG…)Exception : - les agents de l’ASN(qui dispose d’un Comité Technique d’Autorité Indépendante)- les agents en MAD ou en détachement, qui votent dans la structure d’accueil

7. Les élections : CTM Bercy Texte réglementaire : - Article 14 de la Loi n° 84-16 du 11/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (version consolidée au 01/07/14)- Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'EtatFonction : Instance de représentation et de dialogue chargée de donner un avis sur les questions collectives. Y sont notamment discuter/voter les ratios pro-pro, les modifications de statuts,…Modalités : Vote par correspondanceLa liste pour le CTM sera sous la bannière FO-Finances(notre fédération de rattachement)Elle comprendra notamment 3 candidats SNIIM (Céline Fasulo, Roselyne Lemainque, Céline Defarcy) et 1 candidat SNaTEI (Wilfried GERARD)

8. Les élections : CTM Bercy Enjeux :Les droits syndicaux (décharges d’activité) sont calculés à partir des résultats au CTM. Ils sont octroyés à FO-Finances qui les répartit entre ses syndicats adhérents.Les décharges d’activités octroyés au bureau national du SNIIM et à vos délégués de groupe leur permettent d’avoir le temps matériel de vous défendre.Slogan de FO-Finances pour ce scrutin : PRIORITE AUX AGENTS !

9. Les élections : Comité Technique de Proximité Comité Technique de Proximité (CTP):Texte réglementaire : - Article 14 de la Loi n° 84-16 du 11/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (version consolidée au 01/07/14)- Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'EtatFonction : Instance de représentation et de dialogue chargée de donner un avis sur les questions collectives locales.Enjeux : Assurer la représentation des agents, notamment Industrie, au sein des instances locales, où sont discuter/voter les réorganisations, les bilans sociaux,…

10. Les élections : Comité Technique de Proximité Modalités dans les services déconcentrés : Un Comité Technique par direction.Entre 6 et 10 sièges à pourvoir (en fonction des effectifs), soit des listes de 12 à 20 candidatsVote à l’urne (siège/grosse UT) et par correspondanceEn DREAL – DEAL – DRIEE, les listes seront sous la double bannièreFO-Finances / FEETS (Fédération de l’équipement)En DIRECCTE – DIECCTE, les listes seront sous la double bannièreFO-Finances / FO-Travail.Les résultats agglomérés de l’ensemble des Direcctepermettront de calculer la représentativité au Comité Technique Spécial du réseau des Direccte.

11. Les élections : CTAC Modalités en Administration Centrale: Au MEDDE : 1 CTAC global + des Comités techniques spéciaux par direction (DGPR, DGEC, …) Vote à l’urne A Bercy : 1 CTAC unique, incluant les personnels de la DGCIS Vote à l’urne et par correspondance La liste sera sous la bannière Entente-FO

12. Les élections : CTP ASN Comité Technique de l’ASN (CT d’AAI):Les agents de l’ASN ne votent pas au CTM, mais uniquement au CT ASN.6 sièges à pourvoir, donc liste de 12 candidatsEnjeux : Représentation des agents + Moyens syndicauxModalités : Vote à l’urne (Montrouge) et par correspondance (Divisions)La liste sera sous la bannière UNSP-FO

13. Les élections : En résumé Chaque IIM vote 3 fois : CAP, CTM, CTPSauf à l’ASN où les IIM votent 2 fois : CAP, CT ASN Tous les scrutins sont importants, pour des raisons différentes !Pour les Comités Techniques de Proximité, nous aurons besoin de candidats !