La Responsabilité Sociétale

1. Ecosysmis Accélérateur de confiance La Responsabilité Sociétale Les grandes thématiques selon l’Iso 26000

2. Thématiques de Responsabilité 1.Implication auprès des communautés 2. Education & culture 1. Devoir de vigilance 2. Situations à risque 3. Prévention de la complicité 3. Création d’emplois et dévt. des compétences 4. Accès aux technologies 5. Création de richesses 5. Discrimination et groupes vulnérables 6. Droits au travail 4. Remèdes aux atteintes 6. Santé 7. Investissements sociaux 7.Droits économiques et culturels 8. Droit civils et politiques 7 2 2. Usage durable des ressources 1.Pollution 1. Relations employeur / employé 1 4 3 4. Protection biodiversité 3. Dialogue social 3. Changement climatique 2. Conditions de travail 6 5 5. Capital humain 4. Santé et sécurité au travail 1. Pratiques loyales 2. Protection de la santé& sécurité 3. Consommationdurable 4. Résolution litiges 5.Données et vie privée 1. Corruption 2. Engagement politique responsable 6. Services essentiels 7. Education &sensibilisat° 3. Concurrence loyale 4. Promotion dans la chaîne de valeur 5. Droits de propriété

3. Gouvernance • De quoi s’agit-il ? • Définition des valeurs de l’entreprise • Documentation et communication des valeurs de responsabilité • Exemplarité visible de l’encadrement • Attribution de moyens budgétaires sur le DD • Analyse des décisions au regard des thèmes de DD • Encouragement des parties prenantes au DD • Prise en compte des acteurs faibles ou absents • Opportunités associées • Condition sine qua non de la crédibilité de l’entreprise • Risques associés • Médiocrité de la Performance globale • Risques de pérennité de l’organisation

4. 2.1 Devoir de vigilance • De quoi s’agit-il ? • Identifier les risques de non-respect des principes décrits par la déclaration universelle des Droits de l’Homme au sein de sa propre organisation, au sein du territoire où est exercée l’activité • Questions à se poser • Quelles sont les projets / activités à risque au regard du respect des Droits de l’Homme ? • Quels sont les moyens à disposition pour contrôler le respect des Droits de l’Homme ? • Quelles sont les valeurs des droits de l’homme reprises par mon organisation ? • Opportunités associées • Crédibilité en termes de RSE • Risques associés • Risque de réputation majeur

5. 2.2 Situation à risque pour les Droits de l’Homme • De quoi s’agit-il ? • Dans certains contextes (pays, conflits), les risques sont particulièrement élevés. L’organisation doit s’imposer une plus grande vigilance vis-à-vis de ces situations • Questions à se poser • Dans les situations à risque, sur quels moyens peut s’appuyer l’organisation pour réagir ? • Quels processus de décision doivent être en place pour faire face aux situations délicates ? • Opportunités associées • Crédibilité en termes de RSE • Risques associés • Risque majeur de réputation

6. 2.3 Prévention de la complicité • De quoi s’agit-il ? • Complicité active, passive, silencieuse à des violations des droits de l’Homme • Questions à se poser • Quels sont les acteurs avec lesquels mon organisation est en liaison et dont on ne connaît pas les pratiques en matière les droits de l’Homme ? • Quels outils de contrôle peut-on utiliser pour vérifier les comportements des partenaires ? • Quelle veille met en place l’organisation sur les évolutions des textes sur les droits de l’Homme ? • Opportunités associées • Crédibilité en termes de RSE • Risques associés • Risque majeur de réputation

7. 2.4 Remédier aux atteintes aux droits de l’Homme • De quoi s’agit-il ? • Offrir la possibilité aux acteurs impliqués, en cas de désaccords et/ou litiges sur les principes abordés par les droits de l’homme de pouvoir dialoguer avec les responsables de l’organisation et d’être dédommagés • Ce dialogue ne remplace pas l’action des Etats, mais veut renforcer la confiance et la transparence de l’organisation vis-à-vis de ses membres • Questions à se poser • Quels sont les mécanismes garantissant un dialogue avec les salariés ou les autres acteurs ? • Quelles connaissances ont les salariés sur les Droits de l’Homme ? • Opportunités associées • Crédibilité en termes de RSE • Risques associés • Risque de réputation majeur

8. 2.5 Discrimination et groupes vulnérables • De quoi s’agit-il ? • Identifier et proscrire toute forme de discrimination quelle qu’elle soit, au sein même de l’organisation, mais aussi au sein de toute la chaîne de valeur • Recenser auprès de ses partenaires, notamment les fournisseurs, les risques de discrimination et les combattre • Questions à se poser • Comment l’organisation tente-t-elle de proscrire les motifs illégitimes de discrimination dans le cadre de ses activités ou de celles de ses partenaires ? • Quelle est l’attention portée par l’organisation à la non-discrimination des populations vulnérables ? • Quel rôle joue l’entreprise dans le processus d’insertion sociale ? • Opportunités associées • Crédibilité en termes de RSE • Risques associés • Risque majeur de réputation

9. 2.6 Droits civils et politiques • De quoi s’agit-il ? • S’assurer que partout où l’entreprise opère, les droits fondamentaux civils et politiques des personnes sont respectés dans sa sphère d’influence et tout au long de sa chaîne de valeur • Questions à se poser • Les activités de l’organisation sont-elles de nature à priver des individus de leurs droits fondamentaux ? • Quels sont les zones géographiques avec des risques d’atteinte à ces droits fondamentaux ? • Quels partenaires (fournisseurs et sous-traitants de rang n) pourraient présenter des risques ? • Une procédure de réparation en cas d’atteinte à ces droits est-elle prévue ? • Opportunités associées • Crédibilité en termes de RSE • Risques associés • Risque majeur de réputation

10. 2.7 Droits économiques, sociaux et culturels • De quoi s’agit-il ? • S’assurer que partout où l’entreprise opère, les droits fondamentaux économiques, sociaux et culturels des personnes sont respectés dans sa sphère d’influence et tout au long de sa chaîne de valeur • Questions à se poser • Idem droits civils et politiques • Opportunités associées • Crédibilité en termes de RSE • Risques associés • Risque majeur de réputation

11. 2.8 Principes fondamentaux et droits au travail • De quoi s’agit-il ? • S’assurer que les droits décrits par l’OIT sont bien respectés et sans aucune complicité • Liberté d’association et reconnaissance effective du droit de négociation collective • Elimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire • Abolition effective du travail des enfants • Elimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession • Questions à se poser • Comment l’organisation se préoccupe-t-elle du respect des droits fondamentaux au travail ? • L’organisation mène-t-elle à intervalles réguliers des analyses d’impact de ses activités, produits et services sur les droits fondamentaux au travail ? • Opportunités associées • Crédibilité en termes de RSE • Risques associés • Risque majeur de réputation

12. 3.1 Emploi et relations employeur-employé • De quoi s’agit-il ? • Contribuer à l’amélioration du niveau de vie, en assurant des conditions de travail décentes et la stabilité de l’emploi • Disposer de relations définies, acceptées par les deux parties, sous forme de contrat • Questions à se poser • Comment assure-t-on que tout le travail effectué est réalisé par des personnes reconnues juridiquement comme employé ou travailleur indépendant ? • Comment est assurée l’équité de traitement dans la politique de l’emploi ? • Comment sont encouragées les bonnes pratiques dans la sphère d’influence ? • Opportunités associées • Climat social porteur • Risques associés • Risques prudhommaux

13. 3.2 Conditions de travail et protection sociale • De quoi s’agit-il ? • Contreparties au travail : salaires, repos, congés • Pratiques disciplinaires et les licenciements • Questions de protection de la maternité et de bien-être : accès à eau potable, locaux sociaux, accès aux services médicaux • Questions à se poser • Comment est assurée la conformité à la législation du travail ? • Comment sont assurées les conditions de travail décentes ? • Comment sont respectées les traditions et coutumes nationales et religieuses concernant le repos hebdomadaire ? • Opportunités associées • Climat social favorable • Risques associés • Risque juridique • Risque de réputation

14. 3.3 Dialogue social • De quoi s’agit-il ? • Consultation, échanges d’information et négociations entre l’employeur et les travailleurs, visant à répondre au mieux aux attentes et aux intérêts respectifs • Etablissement d’un environnement favorable à l’épanouissement des travailleurs • Questions à se poser • Comment le personnel est-il impliqué dans la détermination de la stratégie et les objectifs généraux de l’entreprise ? • Par quels moyens le dialogue social est-il facilité ? • Quels moyens sont mis en place pour motiver le personnel ? • Comment est suivie la réglementation relative au dialogue social ? • Opportunités associées • Performance de l’organisation • Risques associés • Absentéisme, grève, malveillance

15. 3.4 Santé et sécurité au travail • De quoi s’agit-il ? • Promouvoir et maintenir le degré le plus élevé de bien-être physique, mental et social des travailleurs • Prévenir les effets négatifs sur la santé des conditions de travail • Protéger les travailleurs contre les risques pour la santé et sur l’adaptation de l’environnement de travail aux besoins physiologiques et psychologiques • Questions à se poser • La veille garantit-elle le respect de la réglementation, y compris au niveau de la branche professionnelle ? • Comment l’organisation analyse-t-elle les risques d’hygiène, de santé et de sécurité de ses activités ? Des ses parties prenantes ? • Que fait l’organisation pour le bien-être mental, physique, social des travailleurs et pour la prévention des accidents ? • Opportunités associées • Performance économique • Risques associés • Risques juridiques, économiques

16. 3.5 Développement du capital humain • De quoi s’agit-il ? • Développer les compétences des collaborateurs par le choix adapté de leur poste ainsi que par des actions d’acquisition et de maintien de leurs connaissances, savoir-faire et savoir-être • Gérer les ressources humaines en cohérence avec les lois et les textes internationaux, notamment sur la lutte contre la discrimination, l’équilibre entre famille et responsabilités professionnelles et la promotion de la santé et du bien-être • Questions à se poser • Comment a politique de l’emploi contribue-t-elle à améliorer les compétences et l’employabilité (recrutement, formation, évolution, départ…) ? • Comment l’organisation gère-t-elle les situations ayant un impact sur l’emploi (baisse ou augmentation de charge, évolution de l’organisation…) ? • Comment l’organisation favorise-telle une culture de la RSE en son sein ? • Opportunités associées • Développement du capital humain de l’entreprise et de son goodwill • Risques associés • Inadaptation des compétences aux évolutions du contexte

17. 4.1 Prévention de la pollution • De quoi s’agit-il ? • Déterminer les sources de rejet dans la nature : eau, air, terre • Limiter et supprimer les impacts négatifs directement liés aux activités ou issues de l’usage des produits • Questions à se poser • Quels sont les impacts de l’activité, des produits de l’entreprise ? • Comment mesurer et suivre ces impacts ? • Opportunités associées • Valoriser la réduction des pollutions : coproduits, vente des réductions • Risques associés • Risques financiers : « Pollueur payeur » • Risques civil et pénal • Risque de réputation

18. 4.2 Usage durable des ressources • De quoi s’agit-il ? • Permettre à chaque personne un accès identique aux ressources naturelles • Recourir de façon rationnelle à des ressources renouvelables et limiter le recours aux non-renouvelables (énergie ou matières premières) • Questions à se poser • Quelle mesure des consommations de matières dans l’entreprise ? • Quels sont les postes à plus fortes consommations ? • Quelle capacité à recourir aux ressources renouvelables ? • Opportunités associées • Réduire les coûts • Risques associés • Dépendre de ressources non-renouvelables

19. 4.3 Atténuation des changements climatiques • De quoi s’agit-il ? • Limiter ses émissions directes ou indirectes de gaz à effet de serre • Questions à se poser • Quelles sont les utilisations d’énergie fossile de l’entreprise et les émissions correspondantes de GES ? • Quels moyens de les réduire : réduire la consommation / utiliser des substituts / accroître l’efficience… • A quelles conséquences du changement climatique est exposée l’entreprise ? • Opportunités associées • Abaisser les coûts énergétiques • Vente de certificats d’économie d’énergie • Risques associés • Non-respect d’obligations réglementaires : bilan de gaz à effet de serre • Risques financiers liés à l’achat de certificats d’émission • Risque de catastrophe naturelle

20. 4.4 Protection de l’environnement, de la biodiversité et réhabilitation des habitats naturels • De quoi s’agit-il ? • Préserver la diversité génétique et écologique, garante de l’adaptation, de la stabilité et de la santé des espèces vivantes vis-à-vis des aléas • Questions à se poser • Quelle est la situation environnementale de mon territoire ? • Quel est l’impact de l’organisation sur la faune et la flore directement ou indirectement via ses achats ? • Opportunités associées • Internaliser les coûts environnementaux au coût global de ses produits • Dresser la liste des impacts des activités sur la biodiversité • Utiliser les compétences d’organisations spécialisées dans la protection de la faune et la flore • Risques associés • Infraction à la réglementation • Risque de réputation

21. 5.1 Lutte contre la corruption • De quoi s’agit-il ? • Lutte contre les moyens utilisés par une organisation pour déterminer une autre organisation à agir contre la réglementation, les normes internationales de comportement, les autres grands enjeux portés par la responsabilité sociétale • Questions à se poser • Quels liens mon organisation entretient-elle avec les acteurs politiques du territoire ? • Comment sont définis les salaires ? • Quels sont les moyens dont l’organisation dispose pour identifier des objets de corruption ? • Quels sont les avantages en nature des commerciaux de l’organisation ? • Opportunités associées • Réputation • Risques associés • Risques juridiques • Risques de réputation

22. 5.2 Engagement politique responsable • De quoi s’agit-il ? • Encourager ses membres à participer à la vie politique locale ou territoriale, pour enrichir le développement de chacun • Questions à se poser • Quelles sont les connaissances des salariés sur la représentativité politique locale ? • Quelles sont les formations politiques pouvant être offertes aux salariés d’une entreprise ? • L ’entreprise peut-elle aménager du temps pour les personnes politiquement engagées ? • L’entreprise évite-t-elle les contributions politiques directes visant à la favoriser ? • Opportunités associées • Intégrer l’entreprise dans le tissu des relations sociales • Risques associés • Isolement

23. 5.3 Concurrence loyale • De quoi s’agit-il ? • Chaque organisation doit assurer une concurrence loyale, transparente et éthique et développer ses propres avantages compétitifs licites • Questions à se poser • Quelles sont les règles de la concurrence en vigueur dans chaque pays d’opération ? • Comment s’assure-t-on de respecter ces règles ? • Opportunités associées • Recherche d’avantages compétitifs solides • Risques associés • Risques juridiques • Risque de dénonciation des pratiques déloyales

24. 5.4 Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur • De quoi s’agit-il ? • Témoigner de sa responsabilité au sein de son territoire • Inciter les autres organisations à suivre les principes de RSE, notamment au travers de la politique d’achats et sur les acteurs sur lesquels l’organisation a un impact • Questions à se poser • Quels sont les critères d’identification de la sphère d’influence ? • Comment mobiliser les acteurs autour de la RSE ? • Quels types de structures l’organisation peut-elle mettre en place pour faciliter la mise en œuvre de relations mutuellement bénéfiques entre elle et ses partenaires ? • Opportunités associées • Pérennité des relations d’affaires • Risques associés • Fragilité des relations

25. 5.5 Respect des droits de propriété • De quoi s’agit-il ? • L’ensemble des droits de propriétés (intellectuelle, physique…) doit être garanti par l’organisation responsable • Cela concerne les méthodes, les biens et les outils utilisés pour ses activités et cela encourage à développer ses propres moyens et donc à innover • Questions à se poser • Quels dispositifs sont mis en œuvre pour connaître la parentalité des outils, méthodes, processus, documents… ? • Quels sont les moyens pour rétribuer les chercheurs ? • Les budgets de recherche sont adéquats pour innover ? • Opportunités associées • Favoriser l’innovation et la création de nouveaux revenus pour l’entreprise • Risques associés • Risques juridiques et financiers

26. 6.1 Pratiques loyales en matière de commercialisation, d’informations et de contrats • De quoi s’agit-il ? • En plus des fonctionnalités, les biens doivent contribuer à la préservation de l’environnement, à l’équité sociale et à l’accessibilité des biens et services proposés • Le marketing doit assurer la transparence sur l’entreprise • Opportunités associées • Informer sur l’innocuité ou la nocivité des produits • …en tenant compte des différents usagers : langue, clarté des informations… • Fournir les coordonnées de l’entreprise • Risques associés • Risque de réputation • Dénonciation par les associations de consommateurs

27. 6.2 Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs • De quoi s’agit-il ? • Les informations mises à disposition des consommateurs doivent assurer, dans un usage non détourné, une sécurité maximale et garantir la santé de chacun • Les informations portent aussi bien sur le produit et/ou service que sur l’usage, l’entretien • Questions à se poser • Quels sont les risques liés à l’utilisation de mes produits ? • Quel est le public concerné par mes produits et services ? • Quelles sont les informations adaptées à fournir ? • Quels moyens de retour mettre en place pour les produits défectueux ? • Opportunités associées • Etablir la confiance • Risques associés • Risque juridique • Risque de réputation

28. 6.3 Consommation durable • De quoi s’agit-il ? • Les biens et services consommés ont vocation à garantir le développement durable • Questions à se poser • Quels sont les impacts des produits et services sur les êtres humains et l’environnement à chaque étape de leur cycle de vie ? • Comment informer les clients et usagers de ces impacts ? • Opportunités associées • Bénéficier d’une préférence des clients grâce aux qualités durables du produit / service • Systématiser les principes d’éco-socioconception • Risques associés • Risque de réputation

29. 6.4 Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs • De quoi s’agit-il ? • Assurer le suivi des produits pour garantir une utilisation au plus juste • Eviter les conséquences négatives d’un mauvaise usage des produits • Questions à se poser • Quels sont les moyens mis à la disposition par l’entreprise pour garantir un produit de qualité aux consommateurs ? • Quelles garanties offre l’entreprise aux consommateurs sur ses prestations ? • Ces garanties sont-elles satisfaisantes ? • Opportunités associées • Confiance des prospects et clients • Risques associés • Réputation

30. 6.5 Protection des données et de la vie privée des personnes • De quoi s’agit-il ? • Limiter la collecte d’information sur les personnes aux données indispensables à l’amélioration des biens • Ne pas interagir avec la vie privée des personnes • Questions à se poser • Quelles informations sont nécessaires pour faire évoluer mes offres et mon service après-vente ? • Quelles garanties offrent les systèmes de base de données en termes de protection ? • Quelles règles permettent de respecter la vie privée ? • Opportunités associées • Construire une relation de confiance • Risques associés • Risques juridiques : sanctions financières • Risques de réputation • Risques sur la continuité des opérations

31. 6.6 Accès aux services essentiels • De quoi s’agit-il ? • Garantir à chaque personne l’accès, l’usage de produits et services essentiels au développement humain • Questions à se poser • Des services ou produits de l’entreprise correspondent-ils à des biens essentiels ? • Quels moyens de mise à disposition de ces biens sont mis en œuvre ? • Opportunités associées • Développement d’un marché « Base de la pyramide » • Risques associés • Sanction morale

32. 6.7 Education et sensibilisation • De quoi s’agit-il ? • Permettre à chacun de consommer de façon durable et responsable, en fournissant des formations aux usagers sur les enjeux de la responsabilité sociétale et connaître les qualités et les usages des biens et services • Questions à se poser • Quelles informations sur mes produits transmettre aux personnes concernées par mes produits ? • Quels canaux de communication sont les plus adaptés ? • Opportunités associées • Développer l’affinité et la préférence des clients pour les produits et services de l’entreprise • Risques associés • Ne pas être reconnu comme une entreprise responsable

33. 7.1 Implication auprès des communautés • De quoi s’agit-il ? • Dynamique déployée par l’organisation dans sa capacité à s’enraciner dans son territoire, par ses actions, son implication et son comportement vis-à-vis du territoire • Questions à se poser • Quelles ressources du territoire l’entreprise utilise-t-elle ? • Comment l’entreprise mesure-t-elle les impacts, négatifs et positifs, économiques, sociaux et environnementaux de son activité sur le territoire ? • Quelles relations l’entreprise noue-t-elle avec les acteurs de son territoire d’implantation ? • Opportunités associées • Eclairer les décisions sous l’angle des impacts sur les communautés • Optimiser les impacts positifs et renforcer les liens avec les acteurs du territoire • Risques associés • Fragilité des liens, isolement de l’entreprise, difficultés de financements locaux

34. 7.2 Education et culture • De quoi s’agit-il ? • Capacité de l’entreprise à contribuer à la promotion de l’éducation ainsi que des activités culturelles • Questions à se poser • Comment l’organisation s’implique-t-elle dans la promotion de l’éducation ainsi que dans la promotion et la préservation de la culture sur son territoire ? • Quelles actions sont mises en place pour sensibiliser et inciter ses employés à respecter son territoire et son environnement ? • Opportunités associées • Développer les liens sur le territoire • Risques associés • Difficultés à recruter et à nouer des partenariats

35. 7.3 Création d’emplois et développement de compétences • De quoi s’agit-il ? • Créer des emplois et développer l’employabilité des personnes pour contribuer au développement du territoire et de ses communautés • Questions à se poser • Les problématiques spécifiques des territoires et des communautés en termes d’emploi sont-elles identifiées ? • Dans quelle mesure l’organisation participe-t-elle à la création d’emplois et au développement des compétences sur son territoire ? • Les données relatives au développement de l’emploi et des compétences sont-elles intégrées dans la réflexion stratégique (investissement / choix technologiques / externalisation / maîtrise de la charge de travail…) • Opportunités associées • Développement de l’activité sur le territoire • Risques associés • Difficultés à disposer des ressources humaines adéquates

36. 7.4 Développement des technologies et accès à la technologie • De quoi s’agit-il ? • Développer et faciliter l’accès à des technologies adaptées aux besoins spécifiques du territoire pour contribuer à son développement et notamment pour les populations les moins favorisées • Questions à se poser • Comment l’organisation contribue-t-elle au développement du territoire et de ses ressources humaines par l’apport d’un savoir spécialisé, un savoir-faire et une technologie ? • Les problématiques du territoire en matière d’accès aux technologies sont-elles identifiées ? • L’entreprise s’inspire-t-elle des meilleures pratiques de sa filière professionnelle ? • Opportunités associées • Développer une activité « base de la pyramide » • Risques associés • Opportunités non-saisies

37. 7.5 Création de richesses et de revenu • De quoi s’agit-il ? • Contribution à la création de richesse et de revenus sur un territoire et bénéficiant à des communautés, grâce à la compétitivité de l’entreprise, à sa capacité contributive des autres organisations, au versement de ses impôts • Questions à se poser • A quoi l’organisation alloue-t-elle ses bénéfices ? • L’organisation verse-t-elle une rétribution des salariés lors de bons résultats ? Quelles sont ces solutions de rétribution ? • Comment l’organisation contribue-t-elle à la création de richesses sur son territoire ? • Opportunités associées • Développement de relations mutuellement bénéfiques au sein de son écosystème • Risques associés • Fragilité des relations sur le territoire

38. 7.6 Santé • De quoi s’agit-il ? • Conséquences directes que peut générer l’organisation par ses activités sur la santé des communautés et capacité à améliorer la santé • Questions à se poser • Comment l’organisation veille-t-elle à éliminer les conséquences néfastes sur la santé de tout processus de fabrication, produit ou service ? • Quels sont les impacts sur la santé de ses activités ? • Quelles sont les problématiques sanitaires spécifiques des territoires d’implantation ? • Comment l’organisation contribue-t-elle à la promotion de la santé en empêchant ou atténuant les dommages éventuels pour ses territoires ? • Contribue-t-elle à l’amélioration de l’accès aux services de santé ? • Opportunités associées • Enjeu de réputation • Abaisser le coûts des assurances • Risques associés • Risques d’image, de sanction juridique et financière

39. 7.7 Investissement social • De quoi s’agit-il ? • Investissements que l’entreprise engage pour mettre en œuvre des actions dans les domaines présentés précédemment sur le développement des communautés • Questions à se poser • Comment l’organisation évalue-t-elle sa performance environnementale, sociale ou économique ? • Comment s’assure-t-elle du caractère pérenne de ses investissement et de leur capacité à diminuer la dépendance de la communauté ? • Quelle est la dépendance de la communauté vis-à-vis de la présence permanente ou de l’appui de l’organisation ? • Opportunités associées • Qualité des relations avec les acteurs du territoire • Risques associés • Risque d’image