Rwanda Séance de Travail du Rwanda sur la Budgétisation de l’aide

1. Rwanda Séance de Travail du Rwanda sur la Budgétisation de l’aide Séminaire Annuel de CABRI Avril 2009

2. Séances de travail de CABRI sur la Budgétisation de l’aide • Suivi concernant l’étude CABRI/PSA sur la Budgétisation de l’aide • Applique l’approche de l’étude au niveau national • Identifier quelle phase/question la plus importante, urgente doit être traitée • Recherche pour examiner les questions • Séance(s) de travail pour identifier les stratégies • Sur demande des États membres de CABRI • Apports d’autres pays • 3 phases: définition du champ de l’étude, recherche, séance de travail • Les avantages sont : • Le transfert de l’expertise du réseau • Perspective de pays en développement/africaine

3. Accent mis sur la Budgétisation de l’aide au Rwanda • L’exercice CABRI/Gouvernement du Rwanda de détermination du champ a identifié deux obstacles pour inscrire davantage d’aide au budget. • Le manque de clarté sur la manière de traiter différents types, sources et utilisations de l’aide. • Les faiblesses du processus de la gestion des informations sur l’aide. • Le but n’est pas uniquement l’inscription de l’aide au budget mais aussi son intégration. • L’importance accordée à l’aide d’appui non budgétaire dans les phases « au plan » et « au budget » avec certaines implications pour la phase « aux comptes ». • L’objectif était de résoudre: • Quelles seront les règles au Rwanda pour intégrer l’aide au budget/au Parlement/ ni au Parlement ni au budget? • De quelle manière une intégration de qualité de la budgétisation de l’aide peut-elle être réalisée? • Équipe commune de recherche CABRI / MINECOFIN. • Séance de travail avec plusieurs parties prenantes, y compris les contributions d’autres HFB.

4. Recherche • Questions clés de recherche • Quand et pour quelle raison les flux d’aide sont inscrits au budget? • Quand et pour quelle raison ne sont-ils pas inscrits au budget? Quelles sont les incohérences? • Quand et pour quelle raison les flux d’aide devraient être inscrits au budget? • Phase 1 • Comparer les rapports exhaustifs 2007 au budget et aux données sur les flux d’aide (DAD) 2007. • Identifier les lacunes et les recoupements. • Examiner les raisons pour lesquelles des lacunes existent. • Phase 2 • Choisir un certain nombre de projets/programmes et faire le suivi des flux d’informations. • Identifier ce qui aide et ce qui entrave l’information de qualité à des fins de gestion budgétaire. • Phase 3 • Rapport et consultation.

5. Résultats de la recherche • 2 niveaux • Résultats quantitatifs sur l’exhaustivité et la qualité de la couverture de l’aide sur le budget. • Nombre de projets / qualité des informations. • Résultats qualitatifs sur les processus pour gérer les informations sur l’aide à des fins d’élaboration du budget. • Résultats quantitatifs clés • Seuls 46 projets dans les 3, 175 uniquement dans un document. • Uniquement 32% des projets « au budget » et « aux comptes » • Mêmes pour les projets qui se trouvent sur les trois bases, il y a une différence dans les montants déclarés. • Sous-estimation et surestimation budgétaires.

6. Comparaison de la couverture de l’aide

7. Pourquoi ces différences? • Règles et définitions • Pas de règles précises communément comprises sur le moment où l’aide devrait être inscrite au budget/au Parlement/ni à l’un ni à l’autre. • Aucune définition claire d’un projet/programme à des fins budgétaires. • Reflètent les dépenses courantes et en capital/d’investissement, financées de manière interne ou externe au budget. • De quelle manière l’aide aux gouvernements infranationaux et aux entités publiques devrait-elle figurer? • Calendrier de démarrage des programmes. • Réductions des prévisions au sein du MINECOFIN.

8. Pourquoi ces différences? • Processus • Manque de participation du MINECOFIN / faible flux d’informations au sein du MINECOFIN. • Multiplicité des exercices de collecte des données, des bases de données et des définitions. • Manque de numéro unique d’identification des projets. • Manque de validation des données des donateurs. • Petits projets trop facilement omis. • Ceux-ci relèvent du contrôle de Gouvernement du Rwanda, mais de faibles processus établis par les donateurs et des contraintes en raison des règles et règlements.

9. Séance de travail du Rwanda • Critères appropriés et spécifiques au Rwanda pour la budgétisation de l’aide. • La fin pour laquelle l’aide est utilisée. • Le bénéficiaire de l’aide. • L’actualité des données/son intégration dans le processus de planification/d’élaboration du budget. • Le degré de contrôle du gouvernement dans la planification, l’utilisation et la comptabilité des fonds d’aide. • Critères séquentiels.

10. Critères pour déterminer le traitement des projets/programmes d’aide SI LES PROJETS ET PROGRAMMES SONT De l’APD en faveur du secteur public (exclut les fonds destinés aux OSC lorsqu’il n’y a pas de tiers) Signés par le Gouvernement du Rwanda Sont dans les soumissions des plans/de budget des ministères dépensiers (par conséquent à temps) ET Sous le contrôle du Gouvernement MAIS Pas sous le contrôle du Gouvernement ET utilisés par le Gouvernement central MAIS utilisés par les districts, les entités autonomes PAS AU PARLEMENT MAIS AU BUDGET AU PARLEMENT

11. Séance de travail du Rwanda • Suite des critères • Projet / programme sous le contrôle du gouvernement si tous les critères suivants sont satisfaits : • L’Agence responsable d’établir le budget prend part activement dans l’affectation des fonds. • Le responsable en chef du budget approuve les décaissements. • Les comptes de projet sont soumis à l’Agence responsable d’établir le budget. • Les documents d’accompagnement sont gardés par l’Agence chargée d’établir le budget. • Si un tiers est l’exécutant, un contrat doit être signé entre l’agence chargée d’établir le budget, le partenaire exécutant et le MINECOFIN.

12. Séance de travail du Rwanda • Résolutions du processus • Point d’entrée unique au sein du MINECOFIN en ce qui concerne toutes les informations sur l’aide. • Coordination / rationalisation des bases de données et attribution de nombres uniques d’identification aux projets. • MINECOFIN devrait être impliqué dans la procédure de clôture de tous les projets d’aide. • MINECOFIN devrait recouper les informations sur l’aide dans le budget. • Résolution des « réductions » peu réalistes des projets et montants d’aide. • Informations sur l’aide fournies par les donateurs devraient l’être sous la forme de plan comptable.

13. Suivi • La Haute direction du MINECOFIN a approuvé les recommandations. • L’Unité du budget a été chargée de préparer la feuille de route de la réforme. • Processus en quatre phases : • Mettre à jour la base de données budgétaires, la réforme pilote (effectuée). • Convenir de la mise en œuvre des recommandations avec les responsables du budget (effectuée). • Discuter avec les donateurs communs d’appui budgétaire (à venir). • Entreprendre un examen du processus interne du MINECOFIN.

14. Réflexion • Valeur pour CABRI en tant que réseau. • Travail de CABRI/Gouvernement du Rwanda a été démontré. • L’aide « au plan » et « au budget » première préoccupation importe – détermine la qualité de la gestion de l’aide à travers les systèmes fiduciaires. • Le risque pour le pays en développement est un facteur important. • Importance de la conduite des définitions, critères et règles par le pays pour traiter du processus de la budgétisation de l’aide. • Importance d’une interface coordonnée et fonctionnelle entre la gestion de l’aide et la gestion du budget. • Ajoute à l’expertise du réseau. • Mais quelques enseignements à tirer : • Mécanismes pour des apports/entrées par d’autres HFB. • Appropriation de la recherche. • Format de la séance de travail.