LA T. V. A.

1. LA T. V. A.

2. I. Principes de base de la TVA. • Document 1 (mémento fiscal) : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général de consommation qui frappe en principe, tous les biens et services utilisés ou consommés en France. L’objectif de la TVA est de faire en sorte qu’ à chaque étape du circuit, la taxe soit calculée seulement sur la valeur ajoutée du produit (bénéfice appliqué au produit), de façon qu’à la fin de la chaîne, la taxe soit calculée sur le prix de vente du consommateur…

3. 1° Comment s’appelle l’impôt général de consommation en France ? Taxe sur la Valeur Ajoutée.

4. 2° Sur quel élément est calculée la TVA ? Sur la valeur ajoutée du produit (sur le bénéfice appliqué au produit).

5. 3° Calculez la TVA due dans l’exemple suivant : Un détaillant en vêtements achète une chemise 30 € hors taxe à un fabricant. Il revend cette chemise 50 € HT. Le taux de TVA applicable est de 19,6%. La valeur ajoutée par ce détaillant est égale à la différence entre le prix de vente HT. et le prix d’achat HT.

6. 30 € Prix d’achat HT.

7. Prix de vente HT. 30 € 50 € Prix d’achat HT.

8. Prix de vente HT. 30 € 50 € 20 € Prix d’achat HT. Valeur ajoutée.

9. La TVA à verser à l’état par le détaillant sera de : 20x 0,196 = 3,92 € • Remarque :Cette méthode est trop complexe pour être utilisée en pratique. Calculer la valeur ajoutée sur chaque article avant de déterminer la TVA demanderait trop de travail aux entreprises.

10. Document 2 (mémento fiscal) : … Par conséquent, aux différents stades du produit, chaque redevable facture à son client une taxe calculée sur le prix de vente qu’il pratique et lors du règlement au Trésor Public, il déduira de cette taxe collectée la taxe qu’il aura lui-même payée sur ses achats.

11. Fournisseur Consommateur Rôle de l’entreprise collecteur d’impôts. • 4° Observez le schéma suivant : Achat d’une étagère : 17,94 € TTC 15 € HT + 2,94 € de TVA TVA déductible Vente d’une étagère : 27,09 € TTC 22,65 € HT +4,44 € de TVA TVA collectée Administration fiscale TVA collectée : 4,44 € - TVA déductible : 2,94 € = TVA à décaisser : 1,50 €

12. TVA collectée : Lors de la vente de l’étagère, le commerçant encaisse l’impôt auprès du consommateur : 4,44 €

13. Fournisseur Consommateur Rôle de l’entreprise collecteur d’impôts. Achat d’une étagère : 17,94 € TTC 15 € HT + 2,94 € de TVA TVA déductible Vente d’une étagère : 27,09 € TTC 22,65 € HT +4,44 € de TVA TVA collectée Administration fiscale TVA collectée : 4,44 €

14. TVA déductible : Il déduit la TVA qu’il a lui-même payée à son fournisseur : 2,94 €

15. Fournisseur Consommateur Rôle de l’entreprise collecteur d’impôts. Achat d’une étagère : 17,94 € TTC 15 € HT + 2,94 € de TVA TVA déductible Vente d’une étagère : 27,09 € TTC 22,65 € HT +4,44 € de TVA TVA collectée Administration fiscale TVA collectée : 4,44 € - TVA déductible : 2,94 €

16. TVA à décaisser : TVA collectée – TVA déductible 4,44€ - 2,94 € = 1,50 € (Les 1,50 € seront reversés à l’administration fiscale).

17. Fournisseur Consommateur Rôle de l’entreprise collecteur d’impôts. Achat d’une étagère : 17,94 € TTC 15 € HT + 2,94 € de TVA TVA déductible Vente d’une étagère : 27,09 € TTC 22,65 € HT +4,44 € de TVA TVA collectée Administration fiscale TVA collectée : 4,44 € - TVA déductible : 2,94 € = TVA à décaisser : 1,50 €

18. TVA collectée : Lors de la vente de l’étagère, le commerçant encaisse l’impôt auprès du consommateur : 4,44 € • TVA déductible : Il déduit la TVA qu’il a lui-même payée à son fournisseur : 2,94 € • TVA à décaisser : TVA collectée – TVA déductible Les 1,50 € seront reversés à l’administration fiscale.

19. 5° Quel est le rôle des entreprises concernant la TVA ? Collecteur d’impôt. • 6° Qui paye la TVA au final ? Le consommateur.

20. II. Les taux de TVA. • Document 3 (site Internet finances.gouv.). Il existe trois taux de TVA applicables en France : - Le taux normal de 19,6% : il s’applique à toutes les opérations pour lesquelles aucun taux n’est prévu.

21. - Le taux réduit de 5,5% : Il s’applique à certains produits ou biens limitativement énumérés par la loi (alimentation humaine, produits d’origine agricole, produits nécessaires à l’agriculture, produits culturels, médicaments non remboursable). Depuis le 15/09/1999, il s’applique également aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux d’habitation achevés depuis 2 ans, à l’exception de la part correspondant à la fourniture de certains gros équipements.

22. Le taux particulier de 2,1% : Il concerne certains médicaments, certaines représentations théâtrales, et publications de presse. D’autres taux sont applicables en Corse et dans les DOM-TOM pour des opérations spécifiques. Particularité : Tous les frais accessoires (frais d’assurance, d’emballage, de transport) d’une opération imposable sont soumis au même taux d’imposition que cette opération.

23. Quel sera le taux de TVA applicable à la facturation : • D’une prestation logistique : 19,6%. • De frais de port : Dépend du taux applicable aux marchandises transportées. • D’emballages : Dépend du taux applicables aux marchandises emballées.

24. III. Les coefficients de conversion. • Pour convertir des montants T.T.C. en H.T. ou l’inverse on utilise les coefficients suivants :

25. Remplissez par vos calculs le tableau suivant :

27. FIN