Prendre en compte les situations de pauvret é et de pr é carit é des enfants

1. Une cause nationale Prendre en compte les situations de pauvreté et de précarité des enfants Etats généraux de l’enfance Jérôme Vignon, Président de l’atelier Prise en compte des situations de précarité Etats généraux de l’enfance Prise en compte des situations de précarité

2. Evolution du taux de pauvreté : population totaleet enfants Nombre de personnes pauvres au seuil de 60% du niveau de vie médian selon âge de 1996 à 2007 (en milliers) Sources : INSEE Etats généraux de l’enfance Prise en compte des situations de précarité

3. La France au premier rang pour les dépenses publiques de la politique familiale (prestations en nature, espèces et mesures fiscales - en pourcentage du PIB, année 2005) Sources : OCDE Diagnostic Espèces Services Allègements fiscaux, dont quotient familial Etats généraux de l’enfance Prise en compte des situations de précarité

4. Convention internationale des droits de l’enfant • L'enfant comme sujet de droits et l'accès effectif à ces droits • L’enfant comme personne en devenir • L'enfant comme personne dépendante de son environnement familial ou éducatif Etats généraux de l’enfance Prise en compte des situations de précarité

5. Niveau de vie et de pauvreté des enfantsselon l’activité des parents (2007) Personnes de moins de 18 ans vivant en France métropolitaine dans des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante Sources : Insee ; DGFIP ; CNAF ; CNAV ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2007 Etats généraux de l’enfance Prise en compte des situations de précarité

6. Impact redistributif impôts et prestations selon la composition familiale Impact redistributif des impôts directs, des prestations familiales, des minima sociaux et des aides au logement Sources : DREES, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2006 actualisée 2008, modèle INES Etats généraux de l’enfance Prise en compte des situations de précarité

7. Réussir le rSa • Principes d’une intégration de l’accompagnement social en vue de l’insertion par l’activité ou l’emploi (PIASI) : • Unicité de l’instruction des dossiers • Séparation des responsabilités de gestion des droits et d’accompagnement personnalisé • Adoption d’indicateurs de suivi • Gestion pluriannuelle des crédits • Mise en place d’une équipe pluridisciplinaire Etats généraux de l’enfance Prise en compte des situations de précarité

8. Réviser la gouvernance des services publicsrendus à l’enfant • Plus de services, moins de prestations • Un enjeu central : la formation et la validation du travail social • Un nouveau rôle pour l’Etat Etats généraux de l’enfance Prise en compte des situations de précarité

9. L’Etat ne peut pas tout : une cause nationale • Requis : un engagement majeur des municipalités • Vers des Assises du bien-être des enfants à l’école • Tous les bailleurs au service de la loi DALO • Revoir l’architecture des prestations familiales Etats généraux de l’enfance Prise en compte des situations de précarité