1 / 22

Dépenses d’action sociale des Départements: du constat de l’effet de ciseau aux perspectives

Dépenses d’action sociale des Départements: du constat de l’effet de ciseau aux perspectives. Journée de rentrée 2010 « Réformer, économiser, performer: comment protéger la solidarité ». Présentation de l’ODAS L’effet ciseau Un effet qui touche tous les domaines

trenton-dempsey
Download Presentation

Dépenses d’action sociale des Départements: du constat de l’effet de ciseau aux perspectives

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Dépenses d’action sociale des Départements: du constat de l’effet de ciseau aux perspectives Journée de rentrée 2010 « Réformer, économiser, performer: comment protéger la solidarité » URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  2. Présentation de l’ODAS • L’effet ciseau • Un effet qui touche tous les domaines • Un effet structurel amplifié par la conjoncture • Perspectives URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  3. PRESENTATION DE L’ODAS URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  4. L’observatoire nationale de l’action sociale décentralisée (ODAS)? • Un positionnement • Une méthodologie au service d’une finalité « observer pour agir » • 20 ans d’observation des politiques sociales locales • Un site internet « www.odas.net » et une agence des pratiques innovantes (« www.apriles.net ») URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  5. L’ODAS: une implication dans des manifestations nationales • Animation des assises nationales de la protection de l’enfance, des journées de la performance sociale… • Porte, avec ses partenaires, les deuxièmes rencontres nationales d’APRILES « le développement social, c’est maintenant possible! » • 10 novembre 2010 à Paris • Organisation tous les deux ans des rencontres nationales de l’ODAS • 4 et 5 juillet 2011 à Marseille URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  6. L’EFFET CISEAU: DES DEPENSES QUI EVOLUENT PLUS VITE QUE LES RECETTES URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  7. Trois notions • les dépenses brutes • les dépenses nettes • la charge nette • Travaux portant sur la France métropolitaine URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  8. Les dépenses d’action sociale 2009 des Départements Dépense nette 28,7 Mds€ • + 6,3 % /2008 • - Concours de l’État pour les allocations • 7,2 Mds€ • + 4,8 % /2008 • = Charge nette • 21,5 Mds€ • + 6,8 % / 2008 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  9. Les dépenses d’action sociale 2009 des Départements • La reprise de l’augmentation de la charge nette 2009/2008: + 6,8 % 2008/2007: +3,7% 2007/2006+ 5,1% • +++ Charge nette d’insertion • ++ Charge nette soutien aux personnes handicapés • + charge nette soutien aux personnes agées et aide sociale à l’enfance URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  10. Recettes réelles de fonctionnement Un écart croissant avec l’évolution des recettes réelles • + 1,6 % 2009/2008 • Avec une chute des droits de mutation à titre onéreux de – 26 % (la part des DMTO dans les recettes est très variable selon les Départements) • Une hausse des contributions directes de + 9.2% • + 3,7 % 2008/2007 ( - 9,4 % DMTO) • + 5,4 % 2007 / 2006 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  11. UN EFFET CISEAU TOUCHE TOUS LES DOMAINES DE L’ACTION SOCIALE DEPARTEMENTALE URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  12. Les dépenses d’action sociale 2009 des DépartementsFrance métropolitaine - Millions d’euros URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  13. Les dépenses d’action sociale 2009 des DépartementsStructure de la charge nette URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  14. UN EFFET CISEAU STRUCTUREL AMPLIFIE PAR LA CONJONCTURE URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  15. Les dépenses d’action sociale des Départements: évolution entre 2001 et 2009 Dépense nette: 2001: 11,8 Mds€ 2009: 28,7 Mds€ • +16,9 Md€ soit + 143% Charge nette : 2001: 11,8 Mds€ 2009: 21,5 Mds€ • +9,7 Md€ soit + 82% URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  16. Les dépenses d’action sociale des Départements: évolution de la charge nette entre 2001 et 2009 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  17. Les dépenses d’action sociale des Départements: évolution de la charge nette entre 2001 et 2009 URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  18. Les dépenses nettes d’action sociale des Départements2001; 2002 (APA); 2004 (RMI); 2006 (PCH); 2009 (RSA) URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  19. Quelles perspectives? URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  20. Quelles perspectives? • Des recettes durablement contraintes • Des dépenses difficiles à contenir dont: • dimension coût • dimension volume • une solution qui ne peut pas être que financière URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  21. Une situation inédite qui appelle des réponses inédites • Observation partagée • Evaluation • Innovation // risque • Démarche fondée sur l’éthique URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

  22. Une situation inédite qui appelle des réponses inédites • Un nouveau paradigme de l’action URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

More Related