CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions

1. LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt

2. LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE Lesprincipales évolutions pour le comptable pour l’ordonnateur Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt

3. La classe 1 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Elle est subdivisée en sept comptes racines : 10, 11, 12, 13, 15,16, 18 Le compte 1068 « réserves » est éventuellement subdivisé. (Pour le R2 surtout) Réécriture du compte racine 18 : compte de liaison dont le compte 185 : Il remplace les comptes 453…/ 513 pour les opérations de trésorerie interservices créditeur pour l’établissement principal débiteur pour le budget annexe

4. La classe 1 plan comptable commenté Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Disparition du compte 1069 : « dépréciation de l’actif » Reprise du solde aux comptes, selon les cas : • 102 : dotation (état ou collectivités) • 10681 : réserves établissement • 139 : subventions d’investissement Réf : annexe 1 « concordance ancienne et nouvelle nomenclature » de la M9-6

5. La classe 2 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le NPC intègre la mise en place de la technique de l’amortissement : Suppression des comptes 28xxbis : les montants seront repris aux subdivisions du compte 28 : « amortissement des immobilisations » Création du compte 293 : « provisions pour dépréciation des immobilisations en cours »

6. La classe 3 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Rappel : les comptes de la classe 3 ne sont plus mouvementés directement par des opérations budgétaires (cf. stocks) Création du compte 39 avec subdivisions « Provisions pour dépréciations des stocks et en cours »

7. La classe 4 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Suppression des comptes 4011, 4041, 4661, 458, 461, 4677 Les comptes 44113 à 44116 (subventions Etat) sont renommés en fonction des politiques nationales : • 44113 : « enseignement scolaire public du second degré » • 44114 : « soutien de la politique de l’éducation nationale » • 44116 : « vie de l’élève »

8. La classe 4 – cas particuliers Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Suivi de la TVA : repris pour information sous forme allégée. Le compte 445 est décliné selon les phases relatives au paiement de la taxe. Evolution du suivi de la taxe d’apprentissage Nouveau compte : 4674 L’ancien compte 462(1) est réaffecté aux créances sur cessions d’immobilisations et VMP

9. La classe 4 – ressources affectées Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Charges à payer : • Anciens comptes : 4686 & 4685 • Nouveaux comptes : 4682 & 4686 Produits à recevoir : • Anciens comptes : 4682 & 4681 • Nouveaux comptes : 4684 & 4687

10. La classe 5 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Dépenses par cartes bancaires : • Suppression du compte 51156 • Opérations reprises dans le compte 5159 : « Trésor règlements en cours de traitement » Comptes supprimés : • Compte 5132 : numéraire SCD avec PJ (repris au 531) • Compte 5133 : compte courant SACD PJ (repris au 185) • Compte 532 : bons UNESCO • Compte 581 : virements internes (remplacé par 580 : opérations d’ordre et 585 : virement interne de fonds)

11. L’utilisation en comptabilité budgétaire RAPPEL Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le NPC tient compte de la structure et des besoins des EPLE. Le plan comptable intervient à la liquidation pour la dépense et dès la construction budgétaire pour la recette. Le budget est scindé en services déterminés par l’objet de l’opération. Ces services sont eux-mêmes construits par l’ordonnateur en fonction de ses besoins par le biais des domaines et activités. Le budget est décliné en codes activités alphanumériques de 9 caractères maximum prédéterminés en partie : (0 = EPLE 1 = Etat 2 = CL)

12. La classe 6 - simplifications Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 18 comptes racines ont vu leurs subdivisions supprimées (6021, 6031, 6032, 6061, 6064, 6181, 626, 676, 671…) ainsi le NPC prend en compte l’existence des codes par activité mis en œuvre dans la construction budgétaire. 7 comptes ont été créés dont 3 pour les opérations liées aux rabais et ristournes… 4 comptes ont été supprimés dont 1 en raison de son objet (emplois jeunes) 6 comptes ont été renommés

13. La classe 7 - simplifications Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 4 suppressions de comptes (dont 7485 FCSH) 11 suppressions de subdivisions 4 créations de comptes 4 comptes renommés Rappel : lors de la liquidation des recettes, la saisie du domaine et de l’activité n’est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le compte 7062 produits de la restauration scolaire et de l’hébergement reprend les comptes 7064 & 7065 Création du compte 7587 : contribution entre le budget principal et le(s) budget(s) annexe(s)

14. La classe 7 : les subventions Etat Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Ancienne nomenclature : 74113 : fonds social cantines (RCBC : service vie de l’élève) 74114 : examens (RCBC : service activités pédagogiques) 74117 : fonds social lycéens (RCBC : service vie de l’élève) 74118 : subventions diverses (RCBC : codes d’activité) 741151 : manuels scolaires (RCBC : service AP + codes) 741152 : droits de reprographie (RCBC : codes d’activité) 7412 : bourses nationales (service spécial bourses) Nouvelle nomenclature limitative : 7411 : subventions Education Nationale 7415 : subventions d’autres ministères

15. La Classe 7 : les subventions C. T. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Ancienne nomenclature : 74421 : subvention de fonctionnement R° 74428 : autres subventions Région 74431 : subvention de fonctionnement D.pt 74438 : autres subventions département Nouvelle nomenclature : 7442 : subventions de la région 7443 : subventions du département

16. La classe 8 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Ancienne nomenclature : 881 : titres et valeurs en portefeuille 882 : titres et valeurs chez le correspondant 883 : comptes de prise en charge Nouvelle nomenclature : 861 : titres et valeurs en portefeuille 862 : titres et valeurs chez le correspondant 863 : comptes de prise en charge

17. Bilan de sortie 2012 à joindre au Cofi 2013 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

18. L’AMORTISSEMENT Sommaire • Objectifs de l’IC M9.6 • Définitions • Amortissement • Dépréciation • Mise en œuvre • Plan d’amortissement • Bien acquis avant la réforme • Les contrôles préalables • Les opérations budgétaires en dépenses et en recettes Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

19. LA DEPRECIATIONDéfinitions • La dépréciation selon l’IC M9.6 est : • la perte de la valeur ponctuelle d’un bien. Exemple : panne du scanner d’un copieur. • Impose de revoir le plan d’amortissement pour tenir compte de la nouvelle valeur du bien. • Réversible et se cumule avec l’amortissement. • La dépréciation selon l’IC M9.6 n’est plus la diminution progressive de la valeur d’un bien constatée par des écritures comptables. Elle est remplacée par l’amortissementconstaté par des écritures budgétaires et comptables. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

20. L’AMORTISSEMENTMise en œuvre • Le plan d’amortissement : • Est arrêté par le conseil d’administration par catégorie et/ou par actif. • Dépend des caractéristiques propres à chaque EPLE et non plus des usages professionnels. • Débute à la date d’utilisation du bien. • Est calculé au prorata temporis si le bien est acquis en cours d’année. Base de calcul : 365 jours. Le prorata s’applique à la 1ère et à la dernière annuité. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

21. L’AMORTISSEMENTMise en œuvre • Biens acquis avant la réforme : • l’amortissement suit le plan d’amortissement existant. • Nécessite un certain nombre de contrôles préalables. • Ces contrôles doivent être réalisés en 2012 : Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

22. L’AMORTISSEMENTLes contrôles préalables • La mise en place de l’amortissement nécessite un suivi rigoureux dans une comptabilité auxiliaire. • Vérifier l’égalité 1069 – 28…bis : Si un écart subsiste dû aux arrondis non régularisés suite au passage à l’euro, il convient de reprendre la différence au bilan d’entrée du 4788 qui sera soldé par un mandat ou un ordre de recette. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

23. L’AMORTISSEMENTLes contrôles préalables • Vérifier que le solde des comptes 28…bis est inférieur ou égal au compte 2 intéressé: Exemple : 2815bis < 215 • Si le solde du 28bis est supérieur au total des biens immobilisés, alors les écritures de sortie de biens sont incomplètes. • Pour rétablir le montant des dépréciations au niveau du montant de la comptabilité auxiliaire : 28 BIS 1069 10001000 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

24. L’AMORTISSEMENTLes contrôles préalables • Subdiviser le compte 1069 (dépréciation de l’actif) en 3 sous comptes: • 10691 pour les biens reçus en dotation . Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens reçus en dotation. • 10692 pour les biens financés par des subventions. Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens financés par des subventions. • 10693 pour les biens financés sur fonds propres. Idem. • Les comptes 1069 ne figurent plus dans le NPC. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

25. L’AMORTISSEMENTLes contrôles préalables • En 2013, année de mise en œuvre de la réforme les bilans de sortie et d’entrée se présenteront comme suit : Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

26. L’AMORTISSEMENTLes opérations budgétaires • En dépenses : • L’IC M9.6 impose d’inscrire au budget initial l’annuité d’amortissement dans un compte de charge. • Une DBM non soumise au vote est possible en cours d’exécution du budget si l’amortissement n’a pas été prévu au budget initial (bien acquis en cours d’année). • Acquisition : mandat du montant total du bien au 2xxx. Mandat pour ordre si bien reçu en dotation. • Amortissement : mandat pour ordre de l’annuité au 6811 en contrepartie du 580. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

27. L’AMORTISSEMENTLes opérations budgétaires • En dépenses : • L’amortissement réel diminue le résultat (par un mandat au service intéressé en section de fonctionnement) mais pas la capacité d’autofinancement. • L’amortissement réel n’a pas d’incidence sur le FDR. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

28. L’AMORTISSEMENTLes opérations budgétaires • En recettes si amortissement réel (biens acquis sur FDR) : • acquisition : pas d’écritures en recettes. • amortissement : pas d’écritures de neutralisation • En recettes si amortissement neutralisé (biens acquis par dotation ou subvention) : • acquisition : ordre de recette au 102x (dotation) ou 131x – 138x (subvention) du montant total de la valeur du bien. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

29. L’AMORTISSEMENTLes opérations budgétaires • En recettes • Amortissement de la subvention ou neutralisation : ordre de recette du montant de l’annuité au 776 ou 777 en contrepartie du 102x (dotation) ou 139 (subvention). • L’ordre de recette permet de rendre l’opération neutre au niveau du résultat. • Pas de variation du FDR Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

30. L’AMORTISSEMENTLes opérations budgétaires Quelques remarques : • La neutralisation des amortissements est inférieure ou égale à la dotation aux amortissements. • Les dépenses d’investissement sont supérieures ou égales aux recettes d’investissement. • Qu’il soit réel ou neutralisé, l’amortissement ne permet pas de constituer une provision pour remplacer le bien. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

31. L’amortissement : les sorties d’inventaire Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les biens immobilisés peuvent être sortis de l’inventaire et faire l’objet : • D’une mise au rebut • D’un transfert vers un autre établissement • D’une désaffectation (l’autorisation du préfet est obligatoire) La sortie du bien nécessite : • Le vote du CA. • Des écritures budgétaires et comptables effectuées selon que le bien est complètement amorti ou partiellement amorti.

32. L’amortissement : les sorties d’inventaire 28 xxx 2xxxx 5000 5000 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Sortie d’un bien totalement amorti : • Les écritures budgétaires : un ordre de recette en section des opérations en capital du montant total de la valeur initiale du bien vient solder le débit du compte d’amortissement 28xx en comptabilité générale.

33. L’amortissement : les sorties d’inventaire Schéma d’écritures d’un bien partiellement amorti (3000€/5000€) : Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

34. L’amortissement : les sorties d’inventaire Annulation des financements des biens acquis sur subvention : • biens totalement amortis : • écriture comptable au débit du 131x ou 138x en contrepartie du 139. • biens partiellement amortis : • ordre de recette au 777 de la part non amortie en contrepartie du compte 139. • Ecriture comptable de la valeur totale du bien au débit du 131x-138x en contrepartie du 139. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

35. LE COMPTE FINANCIER Principales évolutions Le rapport de l’ordonnateur et de l’agent comptable Les nouvelles pièces du COFI Les indicateurs financiers Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 CG2.1-1 le compte financier version RCBC.ppt

36. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS (I) • Dispositions générales : point 31 de l’instruction • A la fin de chaque exercice, l’agent comptable prépare le compte financier pour l’exercice écoulé. L’ordonnateur rend compte de sa gestion au conseil d’administration. • Les pièces dont le contenu est modifié sont les suivantes : • Pièce 9 (+ 9 bis, le cas échéant) : rapport (conjoint ou distinct) de l’ordonnateur et de l’agent comptable : contenu explicité. • Pièce 13 : le calcul de la variation du fonds de roulement (ancienne réglementation) est remplacé par un tableau des provisions. Documents du Cofi pièces 9 et13 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

37. Le rapport de l’ordonnateur et de l’agent comptable Il comprend deux parties distinctes : - un compte rendu sur l’exécution budgétaire, - un compte rendu de l’exécution comptable Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

38. Le rapport : partie budgétaire (pièce 9) • Le compte rendu de gestion est rédigé et présenté par l’ordonnateur (point 333). • il explique les différences entre le budget initial, les modifications budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de recettes et de dépenses pour chaque service. • il rend compte de l’utilisation des subventions spécifiques accordées par l’Etat et la collectivité. • Il rapproche éventuellement les données financières des informations de gestion (le nombre d’élèves, le nombre de boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de l’établissement etc.) • L’information relative au montant de la masse salariale permet la détermination des coûts globaux Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

39. Le rapport : partie comptable (2nde partie de la pièce 9 ou pièce 9 bis) Elle présente l’évolution de la situation comptable de l’établissement au travers notamment des données relatives à l’exercice (résultat, CAF et variation du FdR) ainsi que celles relatives à l’évolution du bilan (FdR, BFdR, trésorerie, provisions, dettes et créances…) Le rapprochement sur 5 ans des différents ratios proposés dans la pièce 14 permet de suivre l’évolution financière de l’EPLE Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

40. Le tableau des provisions (pièce n° 13) • Il reprend l’évolution sur l’exercice des différentes provisions : • pour risques (frais de contentieux), cpte 151, • pour charges (renouvellement de matériel acquis sur fonds propres, travaux), cpte 157 • pour dépréciation des comptes de tiers (créances douteuses), cpte 49, • pour dépréciation des comptes financiers (pertes liées à des placements), cpte 59 Remarque : le calcul du fonds de roulement, qui figurait auparavant sur la pièce 13, se trouve à présent en fin de pièce n° 7 (bilan). Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

41. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS (II) • Pièce 14 : la situation des réserves est remplacée par une série d’indicateurs d’analyse financière • Pièce 17 : l’état de concordance des comptes des établissements jumelés à l’agence comptable est remplacé par l’état de concordance de la comptabilité des budgets annexes avec le budget principal • Signatures : seules la pièce de signatures (pièce 24) et l’état de développement du compte trésor (pièce 16) sont à signer (sauf cas d’inscriptions manuscrites pour les autres pièces) Documents du Cofi pièces 14, 16, 17, et 24 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

42. Les éléments d’analyse financière (pièce 14) • Les indicateurs suivants sont repris sur les 5 dernières années : • le montant du fonds de roulement (tous services confondus), • le nombre de jours de fonds de roulement(FdR) : • FdR / cptes 60 à 65 * 365, permettant de connaître le nombre de jours dont dispose l’établissement pour fonctionner sans apport de trésorerie, • le besoin en FdR (BFdR),souvent négatif, car les reliquats de subventions sont généralement supérieurs aux créances et à la valeur des stocks, • la trésorerie nette : Trésorerie nette = FdR – BFdR • Trésorerie nette = total des SD classe 5 – total des SC classe 5 – SD compte 500 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

43. Les éléments d’analyse financière (pièce 14) • - le nombre de jours de trésorerie nette : • (FdR - BFdR / cptes 60 à 65)*365. Ce montant est souvent supérieur au nombre de jours de fonds de roulement, car la trésorerie est généralement supérieure au fonds de roulement, du fait des reliquats de subventions, • - le taux moyen de charges à payer, • ou total des factures payées en période d’inventaire rapporté au total des factures payées sur l’année : • (solde créditeur cptes 40, 42, 43, 46 / cptes 60 à 65) * 100 • - le taux moyen de recouvrement, • ou taux de créances au 31/12 rapporté au total des créances sur l’année : • (solde débiteur cptes 41 / cpte 70) * 100 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

44. Calcul du résultat Le mode de calcul du résultat est inchangé : R = total des recettes de fonctionnement nettes – total des dépenses de fonctionnement nettes Le résultat des services spéciaux est inclus dans le résultat unique de l’établissement . En revanche, s’il y a un budget annexe, son résultat est indépendant du résultat du budget principal de l’établissement. Le CA se prononce sur l’affectation du résultat. Il peut répartir le résultat sur des comptes de réserves distincts. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

45. La CAF / IAF (capacité / insuffisance d’autofinancement) • La CAF correspond au surplus monétaire potentiel dégagé par les opérations de gestion de l’établissement (donc hors opérations liées aux amortissements, aux provisions et aux sorties d’inventaire, et effectuées en section des opérations en capital). • Elle fait le lien entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. • Lorsqu’un établissement neutralise tous ses amortissements et ne réalise pas de provisions, le résultat et la CAF / IAF se confondent. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

46. Calcul de la CAF / IAF Tableau excel Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

47. Le calcul de la variation fonds de roulement (FdR) Attention les opérations relatives aux mouvements des comptes 275 et 165 n’interviennent pas dans le calcul de la variation du FdR par la méthode budgétaire. Il convient d’intégrer les opérations relatives à ces comptes afin de comparer la variation budgétaire et la variation comptable Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

48. Le calcul du fonds de roulement(FdR) Par le haut du bilan Certains comptes comme le 185 sont exclus du calcul du FdR. Voir le détail du calcul au paragraphe 33231de l’instruction M9.6 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

49. Le contrôle du fonds de roulement(FdR) Par le bas du bilan Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

50. LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFDR) Le besoin en fonds de roulement est calculé de manière synthétique par la formule ci-dessous. Le détail du calcul est formulé au paragraphe 33232 de l’instruction M9.6 Rappel : dans les EPLE, le BFdR est en général négatif, car le plus souvent les reliquats de subventions sont plus importants que les créances et les stocks. Il peut aussi se calculer par la formule : BFdR = FdR – trésorerie M9-6 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011