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C2i Certificat informatique et internet module 2 métiers du droit Programme 2006 Actualités 2007. Université Bordeaux IV. Conception JLG juin 2007. Sur la base du référentiel l’ENM a bâti un programme et conçu un examen final
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C2i Certificat informatique et internet module 2 métiers du droit Programme 2006 Actualités 2007 Université Bordeaux IV Conception JLG juin 2007
Sur la base du référentiel l’ENM a bâti un programme et conçu un examen final adaptés aux besoins des futurs magistrats et au quotidien judiciaire. En 2006 cette formation concernait 20 auditeurs de justice pré sélectionnés par un test informatique .
Le référentiel • Référentiel général et transversal Problématiques et enjeux liés aux TIC dans les activités juridiques et judiciaires • Référentiel spécifique et instrumental Traitement de l’information juridique La recherche et l'utilisation des ressources d'information et de documentation juridique Sécurité Responsabilité professionnelle liée aux activités numériques Le travail collaboratif en réseau Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et services offerts aux citoyens Traitement de l’information juridique
Le programme 2006 • présentation de l’intranet du Ministère de la Justice, de l’ENM et du site de la Cour de Cassation. Intervenants: Pierre PETRIAT, Responsable du Centre de Ressources de l’ENM. Emmanuel TOIS, Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation. Correspondance référentiel: A
Correspondance référentiel: A • les orientations du Ministère de la Justice dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies de l’information. Intervenant: David BENICHOU, Chargé de mission auprès du secrétariat général du Ministère de la Justice.
Correspondance référentiel:B1 • Panorama des politiques numériques des grandes éditions juridiques. Les outils de constitution de banques de données numériques Intervenant: Fabien WAECHTER, Membre du bureau du « French legal institut ».
Correspondance référentiel: B2 • la sécurité informatique Intervenant: Alain COUTHURES, Ingénieur informatique, Chef du service informatique de l’ENM. Séquence en deux fois 3 heures
Correspondance référentiel: B4 et B5 • L’utilisation de l’Internet dans les juridictions. Intervenant: Jean-Luc GADAUD, Chargé de formation ENM.
Correspondance référentiel: B4 B5 • La création et l’utilisation de listes de discussions professionnelles. • La communication en juridiction. Intervenant: François STAECHLE, Président du TGI de Metz.
Correspondance référentiel:A et B3 • La cybercriminalité. Intervenant: Commissaire Fabien LANG, Office Central de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.
Correspondance référentiel: B3 La protection des données informationnelles et les nouvelles technologies. Intervenant: Virginie PELTIER, Maître de Conférence à l’Université de Bordeaux IV.
Correspondance référentiel: B6 • Les logiciels judiciaires, trames informatiques, outils d’aide à la rédaction Intervenant: Gilles NEYRAND, Chargé de formation à l’ENM.
L’examen final 24 questions théoriques: Exemple de questions: - citez cinq infractions parmi les principales infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la communication - citez quatre techniques de fusion de votre traitement de texte - qu'est- ce qu'un site web « dynamique » ? • quel est l'élément essentiel de preuve en matière d'investigation sur Internet et quel est l'encadrement juridique prévu par le législateur pour garantir la conservation de cet élément de preuve ?
L’examen final épreuve pratique • Logiciel utilisé: traitement de texte Wordperfect 12. • Document de travail: une trame de jugement civil • Travail pratique demandé: transformer ce fichier simple en un fichier équipé de codes, permettant sa mise en œuvre sous forme de fusion.
Statistiques des résultats • Partie théorique: 2 en dessous de 10 12 entre 11 et 15 6 entre 15,5 et 17,5 • Partie pratique: 5 travaux incomplets 4 travaux au dessous de la moyenne 11 travaux entre 10 et 18 Soit 13 auditeurs de justice admis sur 20 inscrits au cycle C2i 2006.
ACTUALITES 2007 • La formation 2007 est dispensée à 30 auditeurs (20 en 2006) • Instauration de plages de temps réservées à des exercices pratiques pendant la formation pour mieux respecter la proportion imposée lors de l’examen final Ex d’exercices pratiques: recherches de sites ou d’informations numérisées sur thèmes suivis par d’autres groupes de travail, création d’un espace numérique sécurisé lié à des échanges européens d’élèves magistrats