Campagne d’inspection nationale 2010 Travail du bois

1. Campagne d’inspection nationale 2010Travail du bois DG Contrôle du bien-être au travail DG Humanisation Christl Bolle, ir Conseiller christl.bolle@emploi.belgique.be www.emploi.belgique.be

2. Résumé de la présentation • Objectifs de la campagne • Moyens législatifs • Organisations travail du bois • Méthode: missions DG CBE, compléter liste de contrôle,… • Résultats liste de contrôle • Données de l’entreprise • Gestion risques d’utilisation d’équipements de travail • Analyse risques d’incendie et d’explosion • Analyse risques d’exposition au bruit • Risques d’exposition aux agents chimiques, cancérigènes et mutagènes (exposition à des solvants, colles, peintures, …) • Risques d’exposition aux poussières de bois • Conclusions Campagne "Travail du bois"

3. Objectifs de la campagne • Diminuer de 25% les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP) et les affections professionnelles • Améliorer le niveau de protection des travailleurs dans les ateliers du travail du bois (moins d’amputations) • Transmission des connaissances concernant l’inventaire et l’évaluation des risques spécifiquement pour les ateliers de travail du bois • Mettre en lumière les actions de la DG CBE • Répondre aux objectifs du plan stratégique et opérationnel du SPF ETCS, DG CBE Campagne "Travail du bois"

4. Objectifs de la campagne • Approche logique • Effet fédéral (espace Belgique) • Effet structuration enquête (10 codes NACE-dans le secteur du travail du bois) • Effet global Loi Bien-être sur les conditions de travail dans les ateliers de travail du bois • Effet implication Code Bien-être sur les structures examinées • Effet intervention efficace (délai 2 mois) Campagne "Travail du bois"

5. Moyens législatifs • Lois principales applicables: • Loi du 04/08/96 concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail; • Loi du 10/03/25 concernant l’alimentation en électricité; • Loi du 16/11/72 concernant l’inspection du travail. Campagne "Travail du bois"

6. Moyens législatifs 2. Principaux arrêté royaux et d’exécution applicables du Code sur le bien-être au travail (selon liste de contrôle et autres réglementations): • AR 12/08/1993 concernant l’utilisation d’équipements du travail (Code, Titre VI Équipements du travail Chap. I Dispositions générales) • RGPT, art. 52 Mesures contre le risque d’incendie, d’explosions et d’échappement accidentel de gaz nocifs ou inflammables • AR 26/03/2003 concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d’être exposés aux atmosphères explosives (Code, Titre III Lieux de travail, Chap. IV Lieux de travail particuliers, Sect. X Espaces avec risques pour les travailleurs dus à une atmosphère explosive) • RGIE, art. 19, art. 105-113, art. 270 et art. 271 • AR 16/01/2006 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques de bruit au travail (Code, Titre IV facteurs d’ambiance et agents physiques, Chap. III Ambiance sonore) • AR 11/03/2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques d’agents chimiques au travail (Code, Titre V Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques, Chap. 1 Agents chimiques) • AR 02/12/1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à des agents cancérigènes et mutagènes (Code Titre V agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques, Chap. II Agents cancérigènes et mutagènes). Campagne "Travail du bois"

7. Moyens législatifs 3. Arrêtés royaux d’exécution complémentaires du Code sur le Bien-être au travail: • AR 27/03/1998 concernant la politique du bien-être (accueil et SDGR) (Code, Titre I Principes généraux, Chap. III) • AR 28/05/2003 concernant la surveillance de la santé (Code, Titre I Principes généraux, Chap. IV) • AR 27/03/98 SIPP (Code, Titre II Structures organisationnelles, Chap. I) • AR 27/03/98 SEPP (Code, Titre II Structures organisationnelles, Chap. III) • AR 06/07/2004 concernant les vêtements de travail (Code, Titre VII Équipement individuel, Chap. I) • AR 13/06/2005 concernant l’utilisation d’EPI (Code, Titre VII Équipement individuel, Chap. II) Campagne "Travail du bois"

8. Organismes travail du bois • Organisations des employeurs: • Fédération nationale des négociants en bois, avenue des Volontaires 2, 1040 Etterbeek, tél: 02/229 32 60, fax: 02/229 32 64, e-mail: annick.de.beukelaer@nfh.be • Fédération nationale des scieries, rue Royale 163, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, tél: 02/2192743, fax: 02/2195139, e-mail: f.ruchenne@houtinfobois.be • Fédération Belge des Exploitants Forestiers et des Marchands de Bois, Avenue Gouverneur Bovesse 112/6, 5100 Namur, tél: 081/313158, fax: 081/313159, e-mail: fedemar.demeersman@skynet.be • Houtunie houtbewerkers, rue de Spa 8, 1000 Bruxelles, tél: 02/2380612, fax: 02/2380611, e-mail: geert.ramaekers@bouwunie.be • Fedustria, Fédération belge des entreprises de l’industrtie textiles, du bois et de l’ameublement, Allée Hof-Ter-Vleesdreef 5 boîte 1, 1070 Anderlecht, tél: 02/5285811, fax: 02/5285809, e-mail: pascal.dewandeleer@fedustria.be Le Centre technique de l’industrie du bois et de l’ameublement (CTIB, http://www.ctib-tchn.be/) fonctionne comme centre de recherche collective pour l’industrie du bois et apporte à l’industrie du bois et de l’ameublement un support scientifique et technique dans tous les domaines importants pour ce secteur. Le service de Guidance Sécurité du CTIB donne une assistance pratique lors de l’exécution de la politique légale de prévention et de protection. Campagne "Travail du bois"

9. Codes NACE (employeurs) visés: • 16 100 Sciage et rabotage du bois • 16 210 Fabrication de placage et de panneaux de bois • 16 230 Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries • 16 240 Fabrication d’emballages en bois • 16 291 Fabrication d’autres articles en bois • 31 010 Fabrication de meubles de bureau et de magasin • 31 020 Fabrication de meubles de cuisine • 31 091 Fabrication de meubles de salle à manger, de salon, de chambre à coucher, de salle de bains • 31 092 Fabrication de meubles de jardin et de terrasse • 43 320 Menuiserie • (46 732 Commerce de gros de bois) Campagne "Travail du bois"

10. Thèmes d’inspection: • Gestion risques utilisation équipements de travail • Analyse des risques d’incendie et d’explosion • Analyse des risques d’exposition au bruit • Risque d’exposition à des agents chimiques, cancérigènes et mutagènes (solvants, colles, peintures) • Risque d’exposition à des poussières de bois Campagne "Travail du bois"

11. Missions DG CBE:produits services Les missions de la DG CBE sont définies dans: • La Convention internationale n° 81 du 11 juillet 1947 de l’Organisation internationale du travail (O.I.T.) à Genève (suisse), ratifiée par la Loi du 29 mars 1957, et dans • La Loi sur l’inspection du travail du 16 novembre 1972. Les missions, développées comme produits de prestation de services selon le système de qualité ISO 9001: version 2000, sont: • Garantir que la réglementation soit appliquée et observée (produits série 1000) • Informer et conseiller sur le meilleur effet de la réglementation (produits série 200) • Garantir que les connaissances de la pratique soient intégrées dans la réglementation produits série 300). • Produits spécifiques Seveso (produits série 400). Campagne "Travail du bois"

12. Mission 1 : garantir l’observation de la réglementation (produits d’inspection) 101 : Rapport d’inspection avec remarques positives 102 : Rapport d’inspection sans remarques 103 : Rapport d’inspection avec avis correctif 104 : Confirmation d’avertissements oraux 105 : Avertissements écrits (art. 9) 106 : Imposition de mesures (art. 3) 107 : Arrêt (art. 3) 108 : Pro Justitia (art. 9) 109 : Fixer des accords et mesures Campagne "Travail du bois"

13. Compléter liste de contrôle Thèmes examinés: • Données d’entreprise (adresse, SIPP, SEPP, …) • Action inspecteur indiquer (produit(s) d’inspection fabriqué(s) série 100 • Utilisation équipements de travail • Risque d’incendie et d’explosion • Bruit (si mesurages liste A, si pas de mesurages liste B) • Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes • Poussières de bois Campagne "Travail du bois"

14. Résultats au niveau national • 148 dossiers (objectif 160 dossiers) dont 100 empl. avaient une SA et 35 empl. une SPRL • 2200 employeurs dans CP 126 (= 20000 statut d’ouvrier + 1000 statut d’employé(e)) • 40% de 148 dossiers ne relèvent pas de la CP 126 (mais de la CP 125.01, 02, 03) • 175 produits d’inspection • L’envoi d’une lettre d’annonce avait la préférence • 1 code nace s’est ajouté, c.-à-d. 46732 Commerce de gros de bois Campagne "Travail du bois"

15. Résultats ‘données d’entreprise’ • Répartition nationale produits d’inspection sur les directions régionales: • Le produit d’inspection 105 lettre d’avertissement atteignait 65% • Le produit d’inspection 108 Pro Justitia atteignait 1% • RD Limburg-Vlaams Brabant a fabriqué 29% des produits d’inspection Campagne "Travail du bois"

16. Résultats ‘données d’entreprise’ • 42% d’employeurs n’avaient pas un conseiller en prévention de sécurité de travail interne formé Campagne "Travail du bois"

17. Résultats ‘données d’entreprise’ • Répartition nationale des dossiers par NACE-BEL codes: Campagne "Travail du bois"

18. Résultats ‘données d’entreprise’ • Répartition nationale des dossiers par SEPP: Campagne "Travail du bois"

19. Résultats ‘utilisation équipements de travail’ Campagne "Travail du bois"

20. Utilisation équipements de travail 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’ Utilisation équipements de travail 3 PRINCIPALES ‘BON’ Priorité Priorité Quoi ? Quoi ? 100% en ordre ! 100% en ordre ! 0% en ordre ! 0% en ordre ! SO ? SO ? 1 1 BJ<1995, AR ET OK Dispositif d’arrêt normal 15% 54% 4% 49% 1% 7% 2 2 Existence procédure d’intervention Utilisation selon mode d’emploi 54% 21% 13% 44% 2% 6% 3 3 Pas de commande involontaire Utilisation instructions 50% 29% 31% 7% 0% 0% Conclusions ‘utilisation équipements de travail’ Campagne "Travail du bois"

21. Résultats ‘sécurité incendie & explosion’ Campagne "Travail du bois"

22. Sécurité d’incendie et d’explosion 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’ Sécurité d’incendie & d’explosion 3 PRINCIPALES ‘BON’ Priorité Priorité Quoi ? Quoi ? 100% en ordre ! 100% en ordre ! 0% en ordre ! 0% en ordre ! SO ? SO ? 1 1 Document relatif à la protection contre les risques d’explosion État du matériel de lutte contre l’incendie OK! 17% 59% 1% 63% 0% 10% 2 2 Contrôle électrique BT (avec BE3) Équipement de prévention d’incendie 59% 19% 7% 58% 19% 3% 3 3 Contrôle électrique BT (sans BE3) Dossier zonage de poussières Dossier zonage de gaz 50% 17% 12% 54% 42% 31% 18% 39% 6% Conclusions ‘sécurité d’incendie et d’explosion’ Campagne "Travail du bois"

23. Résultats ‘exposition au bruit’ Campagne "Travail du bois"

24. Exposition bruit 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’ Exposition bruit 3 PRINCIPALES ‘BON’ Priorité Priorité Quoi ? Quoi ? 100% en ordre ! 100% en ordre ! 0% en ordre ! 0% en ordre ! SO ? SO ? 1 1 Exécution périodique évaluation et mesurage ? Liste A: >= 80 dB(A) EPI à disposition 22% 87% 4% 56% 9% 22% 2 2 Analyse de risques concernant l’exécution au bruit Liste A: > = 80 dB(A) Surveillance de la santé travailleurs tous les 5 ans 86% 49% 4% 50% 1% 10% 3 3 Liste A: > = 85 dB(A) Surveillance de la santé travailleurs tous les 3 ans Conservation données d’exposition et de mesurage dans documents 79% 36% 48% 4% 16% 17% Conclusions ‘exposition au bruit’ Campagne "Travail du bois"

25. Résultats ‘exposition solvants, peintures, colles,…’ Campagne "Travail du bois"

26. Exposition solvants, peintures, colles,… 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’ Exposition solvants, peintures, colles, … 3 PRINCIPALES ‘BON’ Priorité Priorité Quoi ? Quoi ? 100% en ordre ! 100% en ordre ! 0% en ordre ! 0% en ordre ! SO ? SO ? 1 1 Exposition agents chimiques ? Évaluation des risques via document écrit 18% 69% 57% 10% 20% 26% 2 2 Évaluation des risques actualisée Feuille d’information sécurité (éventuellement MSDS) à disposition? 60% 4% 13% 22% 56% 18% 40% 43% 3 3 Protection respiratoire individuelle mise à disposition L’employeur effectue régulièrement les mesurages nécessaires 51% 39% 3% 34% Conclusions ‘exposition solvants, peintures, colles,…’ Campagne "Travail du bois"

27. Résultats ‘exposition aux poussières de bois’ Campagne "Travail du bois"

28. Exposition poussières de bois 3 PRINCIPALES ‘MAUVAIS’ Exposition poussières de bois 3 PRINCIPALES ‘BON’ Priorité Priorité Quoi ? Quoi? 100% en ordre ! 100% en ordre ! 0% en ordre ! 0% en ordre ! SO ? SO ? 1 1 Machines à bois connectées à une installation d’aspiration centrale ou locale L’employeur, dispose-t-il d’une évaluation des risques via document écrit 16% 64% 63% 57% 2% 4% 22% 15% 2 2 Exposition poussières bois durSurveillance de la santé appropriée Entretien périodique installation d’aspiration poussières de bois 28% 50% 50%50% 14% 9% 6% 35% 27% 10% 3 3 Bon ménage ? L’employeur effectue régulièrement les mesurages nécessaires (exposition en dessous de 3 mg/m3) 42% 7% 3% 55% 32% 4% Conclusions ‘exposition aux poussières de bois’ Évaluation des risques poussières de bois Campagne "Travail du bois"

29. Conclusions générales: La sécurité du travail lors de l’utilisation d’équipements de travail, construit avant 1995, est certainement encore à améliorer (49% pas en ordre)! Si un score de plus de 50% pour ‘0% en ordre’ est retenu comme sélection, alors les éléments suivants méritent une attention particulière pour la suite du développement de la politique du bien-être: • Document relatif à la protection contre les risques d’explosion, • Contrôle électrique BT (avec BE3), • Dossier de zonage de poussières, • Évaluation des risques actualisée exposition solvants, peintures, colles, … via document écrit, • Effectuer régulièrement des mesurages en matière de protection contre l’exposition du travailleur aux poussières de bois en dessous de 3 mg/m3 à prouver via un document écrit. Campagne "Travail du bois"

30. Fin Des questions ? Beaucoup de succès avec la suite du développement de votre politique du bien-être! Campagne "Travail du bois"

31. Campagne "Travail du bois"