Le secteur non-marchand : une approche macroéconomique

1. Le secteur non-marchand : une approche macroéconomique Par Gabriel Maissin, économiste conseiller à la CBENM

2. L’impossible définition ou de quelques approches possibles • “Combien de divisions ?” • L’emploi non-marchand • Le poids macroéconomique • Enjeux de la structuration du secteur • Références

3. PREMIERE PARTIEL’impossible définition ou de quelques approches possibles

4. Impossible définition ? • Non-marchand versus : • Tiers secteur • Organisations non gouvernementales • Associations (tissu associatif) • Société civile • Economie sociale • Middenveld • Socialprofit ondernemingen • Non profit organizations • Entreprises non commerciales

5. Approches possibles • Approches institutionnelles • juridique et/ou fiscale • “nomenclaturistes” • Approches conceptuelles • Economie bipolaire et économie tripolaire • Typologie basée sur trois critères • Régimes économiques

6. Approches institutionnelles (1) • Loi sur les ASBL (1921, 2002) • Législation européenne : les notions d’entreprise et d’activité économique • Fonds de fermeture des entreprises non commerciales • Les fondations et mutuelles • Les différences « régionales » : le cas de l’économie sociale • Les sociétés à finalité sociale (SFS) : coopératives, SA, Sprl. • Le cas de l’enseignement libre

7. Approches institutionnelles (2) • Sur base des secteurs d’activités (les codes NACE-BEL) • Sur base del’International Classification of the Non profit Organizations (ICNPO) • La nomenclature des commissions paritaires

8. Code NACE – BEL version 2008

9. Classification internationale des organisations sans but lucratif (en bref)

10. Le cas des commissions paritaires

11. Approches institutionnelles (3) • A la suite d’études universitaires internationales coordonnées par la John Hopkins University, le département statistique des Nations Unies adopte en 1993 une définition des non profit organizations : • « Thus, (...), wedefine the non profit sector as consisting • of (a) organizations; • that (b) are not-for-profit and, by law or custom, do not distributeany surplus theymaygenerate to thosewhoown or control them; • (c) are institutionallyseparatefromgovernment; • (d) are self-governing; • and (e) are non-compulsory. » Nations Unies

12. Approches conceptuelles • Nous appellerons « conceptuelles » les approches qui tentent d’appréhender le NM comme une composante d’un système économique plus vaste, plutôt que de se focaliser sur une délimitation de ce secteur. • L’accent n’est pas mis sur ce qui distingue le non-marchand du reste de l’économie, mais sur les relations économiques diverses qui existent dans chaque société à un moment donné. Et les évolutions possibles … • Une approche plus « dynamique » en quatre schémas

13. Approches conceptuelles (1) (1) Ce qui n’exclut pas l’existence d’entreprises publiques travaillant pour le marché. Exemple : la Régie Renault des années 60.

14. Approches conceptuelles (2) Tripolaire : Zone d’activité économique avec deux critères exclusifs : ni capitaliste, ni étatique

15. Approches conceptuelles (3)

16. Approches conceptuelles (4)

17. DEUXIEME PARTIE“Combien de divisions ?” L’emploi non-marchandLe poids macroéconomique

18. Evaluation macroéconomique • Aucunes des trois approches traditionnelles de la comptabilité nationale (Production, revenus, dépenses) ne permet d’isoler les données des entreprises non marchandes. • Cependant, depuis quelques années : • De nombreuses études académiques recoupent diverses données (secteurs Nace - Bel, emplois par Commission paritaires, évaluation des dispositifs de subventionnements, …) et dégagent des séries de données fiables • La mise en place depuis 2000, dans le cadre des comptes nationaux, d’un « Compte satellite des ISBL» constitue une avancée importante. • Bien que couvrant imparfaitement le secteur dans son ensemble, ces outils permettent une estimation raisonnable du poids socio-économique du non-marchand .

19. « Le compte satellite des ISBL » • L’insertion d’un compte des ISBL dans la comptabilité nationale : • sont prise en compte : ASBL, fondations, AISBL, temporelles du culte, syndicats et partis politiques constitués en associations de faits. • pas pris en compte : les établissements scolaires du libre, les associations de fait (sauf syndicats et partis), les associations sans personnalité juridique et sans travailleurs. ASBL « publiques », Fonds de pensions, Mutuelles • Permet d’établir des évaluations macro-économiques (rubriques des comptes nationaux – méthodologie identique) • Devrait être affiné (par régions, par ressources...) • Devrait être élargi ou connecté à : • comptes des administrations publiques • “comptes” de l’économie sociale ‘mutuelles, Coop. etc.

23. Source : comptes nationaux, compte satellite ISBL

26. Emplois par secteur selon les CP (2009) Source : ONSS + nos calculs

27. (source : ONSS et calculs) Emploi par Commission paritaires

28. Caractéristiques de l’emploi

29. Et en Région bruxelloise ?

32. Emploi non-marchand par grands secteurs

34. TROISIEME PARTIEEnjeux de la structuration du secteur

35. Les structures du non-marchand Une typologie des structures représentatives du non-marchand fait apparaître trois catégories: • les coordinations, fédérations et regroupements par affinités idéologiques • les fédérations sectorielles “opérationnelles” • les organisations représentatives des employeurs intervenant dans le système de relations sociales paritaires Les « trois » formes se combinent et se confondent parfois.

36. (1) Les coordinations, fédérations et regroupements par affinités idéologiques La première forme de structuration : • liée à l'histoire politique et sociale • reflète, au fil du temps, l'émergence des différents courants philosophiques, politiques et religieux Exemples : • Présence et Action culturelle (PAC) est le réseau des actions socioéducatives du mouvement socialiste, alors que Vie féminine est le réseau socioéducatif des femmes du mouvement ouvrier chrétien • Il existe des fédérations mutuellistes « neutres », « libres », « socialistes », « chrétiennes », « libérales », ... Certaines de ces structures ont reçu, par la volonté du législateur, un rôle institutionnel : instances d'avis, commissions consultatives, ... Ce qui renforce encore cette structuration appelée aussi « pilarisation »

37. (2) Les fédérations sectorielles “opérationnelles” • La seconde forme de structuration : • Regroupement sur base de l'activité, du « core business » • Objectifs • amélioration des conditions d'exercice de l'activité • plus grande visibilité/notoriété • un certain pouvoir d'influence Exemples : • De Federatie van Organisaties voor Volksontwikkelingswerk. De FOV neemt het op voor de sociaal-culturele sector, 130 gesubsidieerde sociaal-culturele organisaties zijn vandaag aangesloten. • La Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones regroupe près de 85 maisons médicales implantées en Communauté Wallonie-Bruxelles.

38. (3) Les organisations représentatives des employeurs intervenant dans le système de relations sociales paritaires • Organisations siégeant dans les commissions paritaires, aptes à négocier et signer les conventions collectives de travail. Ces organisations participent également à la gestion des fonds sectoriels paritaires (fonds de sécurité d’existence, fonds Maribel social, fonds de prépension et de fin de carrière, …) • Regroupements de ces organismes représentatifs au niveau régional et communautaire Verso (Flandre) CBENM-BCSPO (Bruxelles) Unipso (Wallonie) Participation aux instances paritaires d’avis et de concertation comme les conseils économiques et sociaux. • Au niveau fédéral, Unisoc regroupe les trois structures régionales Avec son entrée au Conseil national du travail en 2009, le non-marchand est devenu un « interlocuteur social interprofessionnel » à part entière.

39. La CBENM - BCSPO

40. Enjeux et perspectives • Grandir et mesurer ses forces • Améliorer la structure organisationnelle et décisionnelle • Développer une vision commune, déclinée en programmes d’actions • Equilibres et consensus à trouver : • Responsabilité d’employeurs (emploi et personnel) • Responsabilité d’opérateurs (missions et usagers) • Responsabilité sociale • Devenir économique et social • Société civile et vie associative • La perspective partenariale • Pourquoi et comment ?

41. SourcesBibliographie Pour mieux connaître le non-marchand, vous trouverez ci-dessous une bibliographie et les principales sources statistiques.. Merci pour votre attention.