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NUMERUS CLAUSUS

NUMERUS CLAUSUS. Situation au 22 octobre 2003. CONTEXTE FEDERAL. L’organisation et l’accès aux études dépendent du Ministre de l’Enseignement de la Communauté. La durée des études est une compétence fédérale.

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  1. NUMERUS CLAUSUS Situation au 22 octobre 2003

  2. CONTEXTE FEDERAL L’organisation et l’accès aux études dépendent du Ministre de l’Enseignement de la Communauté. La durée des études est une compétence fédérale. L’accès à la formation spécialisée régi par l’A.R. du 21.4.83 relève du Ministre de la Santé Publique fédéral. La directive européenne de 1986 impose à partir de 1996 une formation spécialisée pour pratiquer la médecine en Europe.

  3. LES LOIS FEDERALES • M.B.du 30.4.96 • art 169: Commission de planification • art 170: Le Roi détermine le nombre global de candidats qui ont accès au titre de spécialiste • M.B.du 5.9.97 (A.R. du 29.8.97) • art I: Quantum fédéral • art 2: Quantum par communauté • MB du 14.6.02 (A.R. du 30.05.02) • 2004-2011 : 700 = 420 + 280 • 2004-2005-2006 : 280 = 120 + 160

  4. ARRETE ROYAL DU 30 MAI 2002 publié le 14 juin 2002 2004 à 2011 700 420 280 2004-2005-2006 180 240 120 160 M.G. M.Sp. M.G. M.Sp.

  5. CF VG Répartition du quota A.R. 14/06/2002 Anesthésie réanimation 21 24 Chirurgie, orthopédie, neurochirurgie, 18 26 urologie, chirurgie plastique Neurologie 3 7 Médecins généralistes (CF/VG/B) 120 / 180 / 300 Psychiatrie 12 27 Gynécologie obstétrique 7 8 Médecins spécialistes (CF/VG/B) 160 / 240 / 400 Ophtalmologie 5 8 Oto-rhino-laryngologie 3 5 Stomatologie 2 2 Quota déterminé par arrêté 136 / 194 / 320 Quota déterminé par la faculté 24 / 46 / 80 Dermatologie 3 5 Médecine interne, cardiologie, 30 40 rhumatologie, gastro-entérologie, pneumologie ARRETE ROYAL DU 14 JUIN 2002 Pédiatrie 10 12 En outre Physiothérapie 3 3 PAS DE LIMITATION Biologie clinique 3 8 • M.Sp. en gestion des données de santé • M.Sp. en médecine médico-légale • M.Sp. en médecine du travail • Professions hors INAMI Radiodiagnostic 10 12 Radiothérapie 2 3 Médecine nucléaire 2 2 Et en complément de 2004 à 2010 • 20 M. Sp. en psychiatrie juvéno-infantile • (8 CF, 12 VG) Anatomie pathologique 2 2 Total 136 194

  6. LES DECRETS COMMUNAUTAIRES Classement au terme du premier cycle • Décret adopté le 8 juillet 1997 • Réorganisation et financement des études en médecine • Décret adopté le 17 juillet 1997 • Accès au deuxième cycle des études en science dentaire Supprimés par le décret voté le 19.2.2003

  7. - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN La Libre Belgique 15 Novembre 2002 Sophie Lebrun La Libre Belgique 20 novembre 2002 Le Journal du Médecin 14 février 2003 Sophie Lebrun Maurice Einhorn

  8. La suppression de la sélection pendant le premier cycle des études médicales entraîne un risque d’afflux d’étudiants à partir des régions et des pays où une limitation existe UCL ULB ULg UMH FNDP CFB MED 11 2002 966 253 240 182 79 212 +9% MED 11 2003 1053 276 282 188 76 231 DENT11 2002 118 49 36 33 +24% DENT11 2003 146 66 47 33 KINE 11 2002 120 KINE 11 2003 130 SBIM 11 2002 64 SBIM 11 2003 55

  9. DECRET voté le 19/02/2003 • SUPPRESSION du classement à l’issue de MED 13 • SELECTION « après » MED 24 • Commission interuniversitaire par spécialité • 50% Résultats académiques MED 21-22-23-24 • 25% Résultats cours en rapport avec spécialité • 25% Interview capacité-motivation • de 2004 à 2007: A > B > Autres

  10. - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN Le Journal du Médecin 3 juin 2003 Christophe Dauge Le Journal du Médecin 25 mars 2003 Maurice Einhorn N.d.P.

  11. QUELLE SELECTION EN MED 24 ? Proposition des doyens • ETAPE 1 • Sélection « primaire » au sein de chaque université : commission institutionnelle par spécialité. • ETAPE 2 • Classement « secondaire » par la commission inter-universitaire : composée des trois Psdts et Secr. des commissions institutionnelles. • ETAPE 3 • Décompte final « interspécialité » par la commission « faîtière » composée des Doyens et des Vice-Doyens à l ’enseignement postgradué. • 50% Résultats académiques MED 21-22-23-24 • 25% Résultats cours en rapport avec spécialité • 25% Interview capacité-motivation

  12. PRIORITE AUX DETENTEURS DU VISA ??? RAPPORTS DE L’AUDITORAT DU CONSEIL D’ETAT « mérite d’être annulée la décision de date inconnue par laquelle la commission de délivrance des attestations pour les études en médecine […] refuse de délivrer l ’attestation […]» • Rapports XI-15.529 : Morad (Ulg)2003 XI-15.490 :Kersmann (Ulg) XI-15.695 : Gillet (FNDP) • Arrêtés Kersmann 2001 A.110.544 A.129.096 A.112.882 Conseil d’ETAT:

  13. DEMOGRAPHIE DES ETUDIANTS EN MEDECINE EN JUIN 2003 UCL ULB ULg UMH FNDP CFB MED 11 960 252 237 183 76 212 MED 12 447 105 107 107 16 112 MED 13 374 109 88 74 25 78 MED 21 339 162 104 73 MED 22 326 147 104 75 MED 23 330 155 101 74 MED 24 530 245 156 129 1175 897 715 117 402

  14. ARRETE ROYAL DU 30 MAI 2002 publié le 14 juin 2002 2004 à 2011 280 120 160 280 + 8 PEDOPSY + 16 à 18 FNRS = 304-306 reste 24 à 26 pour M.Tr,M.Lég et Adm M.G. M.Sp.

  15. - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN - LA PRESSE - LA LIBRE BELGIQUE -LE SOIR - LE JOURNAL DU MEDECIN La Libre Belgique 27 juin 2003

  16. LETTRE AU FORMATEUR • Les doyens des facultés de médecine plaident pour : • un moratoire de 4 ans • la mise en place d’ une sélection précoce cohérente • la régularisation de la libre circulation des médecins des nouveaux pays adhérents à la CE • limiter la portée de l’ « Arrêt Hocsman »

  17. U.C.L. DIPLÔMES 2004 – 154 diplômésReferendum sur les choix de spécialités - Juin 2003 9 Anesthésie réanimation 12 10 8 Chirurgie 13 12 digestive 2 7 orthopédie 5 2 14 Médecine interne 25 19 urologie 3 1 plastique 1 0 5 Pédiatrie 13 10 4 Gynécologie obstétrique 11 7 1 Physiothérapie 0 2 2 Ophtalmologie 4 1 1 Biologie clinique 1 0 non précisé 1 Oto-rhino-laryngologie 3 0 2 1 5 Radiodiagnostic 7 3 1 Dermatologie 6 1 1 Neurologie 4 2 1 Radiothérapie 2 0 Médecine légale 1 0 6 Psychiatrie 8 2 1 Médecine nucléaire 1 1 Médecine du travail 0 1 4 Pédopsychiatrie 1 7 Firme pharmaceutique 0 1 1 1 Anatomie pathologique Stomatologie 1 0 1 0 Pas de second choix FNRS 0 0 4 36 Quotient de liberté 11 1e Choix 2e Choix 56 “Médecine” hors quota Médecine générale 41 35 1 6 90 Médecine spécialisée 112 77

  18. DEMOGRAPHIE DES ETUDIANTS EN MEDECINE EN OCTOBRE 2003 UCL ULB ULg UMH FNDP CFB MED 11 1053 276 282 188 76 231 MED 12 127 109 MED13 2002 MED 13 88 80 UCL + FNDP =187 ULB + UMH =113 MED 21 166 107 65 MED 22 162 62 MED 23 146 61 MED 24 154 70 1116 635 Objectif CFB: 288

  19. DECRET voté le 19/02/2003 • Le 24 mars 2003, les 3 doyens remettent leur copie… • Le 11 avril 2003, le décret daté du 27.02.03 est publié au MB • Le 27 juin 2003, les doyens demandent un moratoire • Le 21 août 2003, rencontre avec le président du GBO • Le 9 septembre 2003, rencontre avec le MR • Le 23 septembre 2003, les doyens sont reçus par le Cref • Le 24 septembre 2003, le doyen de l’ULg et le doyen de l’UCL sont reçus par le ministre de la Santé • Le 14 octobre 2003, les doyens arrivent à convaincre les Drs De Toeuf et Lemye (Absym) • Le 21 octobre 2003, Madame Catherine Doyen-Fonck, députée cdH dépose une proposition de loi visant à suspendre provisoirement

  20. OBJECTIFS • Commission d’enseignement des DES • Commission de sélection + REGLEMENT • Affectation des quotients de liberté (Min 11 – Max 28 ) PROCEDURE • Réunion de MED 24 22.09.2003 • CEMD 24.09.2003 • Centre Médical 09.10.2003 • Bureau de Faculté 13.10.2003 • Conseil de Faculté 22.10.2003 Tout devrait être finalisé pour janvier 2004 !

  21. RAPPORT DU DOYEN • Paricipation étudiante • Projet académique individuel • Commission facultaire de coopération internationale • Procédures et règlements en matière des DES • Institut universitaire de formation continue • Plan informatique • Docteur Honoris Causa

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