Master Administration & Échanges Internationaux 1ère Année

1. Master Administration & Échanges Internationaux1ère Année Approvisionnements électroniques Année 2006-2007 12 cours de 2h – 8 TD de 2h

2. Le Master A.E.I. - Mention « Commerce Electronique » • Objectifs – débouchés • Organisation des études – Master 1 & 2 • Plan du cours « Approvisionnements électroniques »

3. Evolution de la filière (réforme LMD) Licence AGE (L3) Option « Management & Commerce Electronique » UE3 & UE 6 : Spécialisation e-Commerce Commerce électronique, création site WEB Marketing & comportement consommateur Yvan Mirochnikoff (CM + TD) J de Meslon – J. Boularbah Autres cursus Master M1 « Administration & Echanges internationaux » Mention «Commerce Electronique » Salariés expérimentés UE5 & UE 6 : Spécialisation e-Commerce Stratégies de devt des cyber-entreprises Marketing et comm. Sur Internet Commerce électronique & sécurisation Georges Langeais (CM + TD) Y. Mirochnikoff (CM) N. Bournez (TD) Master M2 « Administration & Echanges internationaux » Mention «Commerce Electronique » Autres cursus Salariés expérimentés 1ère promotion (2005-2006) : 40 étudiants

4. Master AEI - Commerce Electronique : les cours

5. Equipe enseignants – M1 Master M1 « Administration & Echanges internationaux » - Mention «Commerce Electronique 

6. Professionnalisation – Recherches de stages • Recherche de stages Service des stages • Tel : 01 45 17 18 69 - Fax : 01 45 17 18 98 • e-mail : tremblay@univ-paris12.fr 2) Etudiants ayant trouvé un stage : établir la convention de stage Stages-Professionnalisation • Madame Marlène DUCREUX • Tél. 01.45.17.18.74. • e-mail : ducreux@univ-paris12.fr 3) Suivi du stage – recherche d’un parrain de stage pour la soutenance

7. Contrôle des connaissances

8. Pour me joindre D.Bo@wanadoo.fr

9. 1. Le commerce électronique 1.1 Généralités sur les échanges électroniques (S1) 1.2 Comparaisons internationales : France – Europe – Monde (S2) 2. La valorisation des entreprises de commerce electronique (S3 & S4) 3. Les achats électroniques B2C 3.1 Généralités (S5) 3.2 Exemple : le secteur des loisirs (musique, tourisme) (S6) 4. La relation de confiance – la banque en ligne (S7) 5. Le e-procurement : approvisionnement et logistique (S8) 6. Les places de marché (S9) 6.1 Les places de marchés verticales 6.2 Les places de marchés horizontales 7. Les outils des échanges électroniques (S10) 8. La loi applicable aux échanges électroniques (S11) Synthèse (S12) Plan du cours

10. Planning

11. Le commerce électronique1.1 Généralités sur les échanges électroniques

12. Une nouvelle ère qui commence • Alexis Bonte (Lastminute.com) : "L'Internet francais passe de l'enfance à l'adolescence. Espérons que celle-ci soit rebelle (un peu), créative (beaucoup) mais surtout source de croissance profitable. » • Benoit Fazilleau (Anthéas) : "Une nouvelle époque s'ouvre, destinée à démontrer la professionnalisation des acteurs. » • Mikaël Lhayani (Quotatis) : "C'est la démonstration que tous attendaient : la rencontre entre internautes matures et modèles économiques pertinents. Les croissances annoncées il y a cinq ans sont aujourd'hui possibles. » • Pierre Dubery (Improve) : "Cela prouve simplement que les analystes financiers se sont trompés au moment de l'éclatement de la bulle. Qui oserait prétendre aujourd'hui qu'Internet est arrivé aux limites de son extraordinaire potentiel d'exploitation dans les domaines économique, social et politique ?"

13. L’évolution du haut débit

14. 6,1 millions d'accès ADSL en France Avec 6,1 millions de lignes ADSL au 1er janvier 2005, la France se situe dans le peloton de tête des pays européens, tant en termes de nombre d'accès ADSL que de taux de pénétration. Un ménage sur quatre environ dispose d'un accès à Internet haut débit. La croissance du marché français a été, pour la troisième année consécutive, proche de 100% en 2004

15. 2005 : vers plus de protection du consommateur • Le Parlement a adopté la loi du 28 janvier 2005 tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur. • Cette loi régit notamment la reconduction des contrats : "Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite". (Art. L. 136-1. Code consommation). Elle viendra donc compléter la protection instaurée par la loi précitée du 9 juillet 2004 en ce qui concerne les contrats de services de communications électroniques. • Mais ce n'est qu'un début : dans les semaines, voire les jours, à venir le gouvernement aura adopté l'ordonnance transposant la directive du 23 septembre 2002 sur les services financiers à distance. Cette ordonnance viendra compléter le Code de la consommation et le Code des marchés financiers en instaurant une protection propre aux cyber-investisseurs non professionnels, similaire au régime des contrats à distance existant depuis 2001 en France.

16. La responsabilité induite par la LCEN • La responsabilité de plein droit est instituée par l'article 15 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) : "Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci • Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure" (nouvel art. L. 121-20-3 du Code de la consommation).

17. Droit et fiscalité du commerce électronique • Choix de la loi applicable (conventions de Rome 15/6/55 & de la Haye 19/6/80) pour désigner le cadre du contrat • Protection du consommateur (article 7 de la Convention) • La protection des données nominatives (loi du 6/1/78) • Convention de Vienne (11/4/80) : contrats de vente de marchandises entre professionnels • Le droit des marques - le dépôt légal (20/6/92) • La règle de la preuve (Code Civil) - la signature électronique (loi de Mars 2000) • La Loi de Confiance dans l’Économie Numérique (Juin 2004 & Janvier 2005) • Contrats avec les consommateurs (identification du vendeur, devoir d'information préalable) - se rapporter au Code de la consommation • Règles fiscales