Le Comité technique de restauration

1. François LENELL Ministère de la culture et de la communication - DLL Le Comité technique de restauration

2. QU'EST-CE QUE LE CTR ? .CTR :Comité Technique de Restauration du patrimoine des bibliothèques publiques • Comité consultatif, travaillant dans le cadre... • .. du contrôle technique de l'Etat ... • ... sur les opérations de restauration entreprises par les collectivités territoriales

3. Cadre réglementaire du CTR • Article R1422-12 du Code général des collectivités territoriales : depuis 2005, avis des services du préfet de région sur les projets de restauration • Cet avis est obligatoire et contraignant pour lesfonds d'Etat • Il est obligatoire mais seulement consultatif pour les fonds appartenant aux collectivités territoriales En pratique : les DRAC confient cette mission d'expertise au CTR qui fournit des éléments d'appréciation au préfet de région

4. OBJECTIFS DU CTR • Harmonisation des pratiques actuelles de restauration et de conservation • Formulation d'exigences de qualité et de déontologie en matière de restauration :degré d'intervention minimale, lisibilité, réversibilité, conformité des matériaux aux normes de conservation • Mise à disposition d'éléments de réflexion collégiale

5. RÔLE DE LA DLL • Le Bureau du patrimoine coordonne l'activité du CTR : - 1 conservateur - 1 bibliothécaire adjoint spécialisé • Il organise les séances (ordre du jour, choix des rapporteurs des dossiers) et en assure le secrétariat (convocations, rédaction et envoi des compte rendus valant avis)

6. LE DOSSIER DE RESTAURATION Chaque dossier de restauration à présenter au CTR doit contenir : 1) le formulaire comprenant : - la description bibliographique - la description générale du volume - la description de l'état de conservation - le projet de restauration 2) le (s) devis détaillé (s) 3) un CD de photographies

7. Les dossiers complets doivent être : • adressés au Bureau du patrimoine de la DLL • avec copie à la DRAC • au plus tard 4 semaines avant la date de la réunion du CTR

8. COMPOSITION DU CTR(état au 1er septembre 2008)13 membres :. BnF.Inspection générale des bibliothèques .conservateurs en BMC, responsables de fonds anciens. conseiller livre et lecture.représentant de structure régionale du livre. représentant de l'Institut national du patrimoine (département des restaurateurs) . universitaire spécialiste du livre ancien

9. LES SUITES D'UNE RÉUNION DUCTR • Envoi du compte rendu général à chaque membre du Comité • Envoi du compte rendu de l'examen du (des) dossier (s) de chaque ville : - aux maires (sous couvert du préfet de département) - aux DRAC (sous couvert du préfet de région) avec copie pour information aux bibliothèques municipales

10. Si l'avis donné par le CTR est favorable sans réserve, ou favorable avec des modifications mineures, les travaux peuvent être effectués. • Dans les autres cas : un réexamen par le Comité est nécessaire.

11. L'ACTIVITÉ DU CTR EN 2007 • Au cours de 5 séances... • Les 145 dossiers examinés ont représenté... 172 documents ... adressés par 37 collectivités

12. QUELQUES DOCUMENTS EXAMINÉS PAR LE CTR EN 2007 • 5 manuscrits médiévaux du Mont- Saint-Michel (BM Avranches) • 11 manuscrits médiévaux (BM Valenciennes) • Glossaire anglo-saxon, vers 734 (BM Epinal) • Globe terrestre manuscrit, 1826 (BM Epinal) • Album de croquis par Aloysius Bertrand, 1836 (BM Angers)

13. ... ET AU PREMIER SEMESTRE 2008 • Rares cartes manuscrites de Guyenne, XVIIème siècle (BM Bordeaux) • 11 incunables (BM Dole, Gray, Lons-le-Saunier et Salins-les-Bains) • 3 daguerréotypes, vers 1850 (BM Lille)

14. A RETENIR • Avis obligatoire et contraignant du CTR pour restauration des fondsd'Etat déposés dans les bibliothèques de collectivités territoriales • Avis nécessaire du CTR pour restauration des fonds des collectivités territoriales

15. L'avis favorable du CTR est nécessaire pour demander une subvention mais L'avis favorable du CTR n'emporte pas décision de subvention • La demande de subvention est distincte du (des) dossier (s) de restauration adressé (s) au CTR • Elle doit être adressée à la DRAC

16. LE FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE RESTAURATION DE DOCUMENTS EXAMINÉS PAR LE CTR • Pour les régions dotées d'un FRRAB : subvention possible sur crédits Etat (DRAC) / Région • Pour les régions sans FRRAB : subvention possible sur crédits délégués en DRAC

17. OPPORTUNITÉS D'ÉVOLUTION DU CTR • Mieux faire connaître son rôle et ses activités • Capitaliser son expertise : alimenter régulièrement la base de données des avis produits

18. Pour en savoir plus... Rendez-vous sur le site Patrimoineécrit, conçu et réalisé par la DLL www.culture.gouv.fr/culture/dll/pat/index.htm rubrique conservation, sécurité et restauration

19. Pour tous renseignements concernant le CTR François LENELL tél : 01 40 15 74 25 mél : francois.lenell@culture.gouv.fr Nathalie POLGE tél : 01 40 15 75 74 mél : nathalie.polge@culture.gouv.fr Dominique COQ tél : 01 40 15 77 08 mél : dominique.coq@culture.gouv.fr Bureau du patrimoine Direction du livre et de la lecture Ministère de la culture et de la communication 182, rue Saint Honoré 75001 PARIS