DEUXIEME PARTIE: AUTRES FONCTONS DE LA BCRG

1. DEUXIEME PARTIE: AUTRES FONCTONS DE LA BCRG PROGRAMME PREMIERE CHANCE – PPC AGUIPE - BCRG

2. DEUXIEME PARTIE: AUTRES FONCTONS DE LA BCRG • Relations entre la BCRG et le Ministère de l’Economie et des Finances. • Relations entre la BCRG et les autres institutions financières

3. DEUXIEME PARTIE: AUTRES FONCTIONS DE LA BCRG • Relations entre la BCRG et le Ministère de l’Economie et des Finances • Relation entre la BCRG et les autres Institutions financières

4. RELATION ENTRE LA BCRG ET LE MINISTER DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES • Services rendus par la BCRG au Trésor • Liens entre les opérations de la BCRG et celles du Trésor

5. 1- SERVICES RENDU PAR LA BCRG AU TRESOR • La BCRG en tant qu’agent du Trésor • La BCRG en tant que banque du Trésor • La BCRG en tant que conseiller du Gouvernement

6. 1-A- LA BCRG EN TANT QU’AGENT DU TRESOR ( ARTICLE 20 DE L’ORDONNANCE0/2009/046/CNDD) • Emission, conversion et remboursement des emprunts publics • Fonctionnement des Bons Du Trésor (BDT)

7. 1-A-A-EMISSION,CONVERSION ET REMBOURSEMENT DES EMPRUNTS PUBLICS Les types d’emprunts publics: La dette extérieure bi et multilatérale Les obligations du Trésor ( titres de créance négociable sur les marchés financiers) Les bons du Trésor

8. 1-A-B- FONCTIONNEMENT DES BDT Les bons du Trésor sont des instruments de dette utilisés par le Trésor pour financer le déficit public. Les maturités des BDT sont de: • 91 jours • 182 jours • 364 jours Les taux d’intérêt sont fixés par le marché en fonction de l’offre et de la demande

9. 1-A-B-FONCTIONNEMENT DES BDT Au 31 décembre 2013, l’encours des BDT se chiffre à GNF 1914,80 milliards soit: • GNF 310 milliards de BTD à 91 jours • GNF 478,5 milliards de BDT à 182 jours • GNF 1126,3 de BDT à 364 jours Les BDT sont souscris par adjudication La BCRG applique l’adjudication à la hollandaise.

10. 1-B- LA BCRG EN TANT QUE BANQUE DU TRESOR (ARTICLE 41 à 44 DE L’ORDONNANCE 0/2009/046/CNDD) Réception des fonds du Trésor Paiements ordonnés par le Trésor Conservation des valeurs et titres ( timbres, vignettes, passeports, etc.) Garde des saisies conservatoires Avances et découverts accordés au Trésor

11. 1-B-A-PRINCIPE DES AVANCES AUX TRESOR(ARTICLE 36 DE L’ORDONNANCE 0/2009/046/CNDD) Possibilité pour la BCRG d’accorder des avances au Trésor Durée maximum des avances = 92 jours Taux d’intérêt appliqués = taux du marché Montant maximum = 5% de la moyenne annuelle des recettes ordinaires des 3 derniers exercices.

12. 1-B-B- EVOLUTION DES AVANCES AUX TRESOR

13. 1-B-B- EVOLUTION DES AVANCES AUX TRESOR REMARQUES SUR LE RESPECT DE L’ART 36 • En 2009 et 2010: • Avances structurelles • Flux supérieurs à la norme En 2011 et 2012 • Désendettement du Trésor • Fonctionnement sur base caisse En 2013 • Utilisation des ressources exceptionnelles du Trésor (versement Rio Tinto)

14. 1-C- LA BCRG EN TANT QUE CONSEILLER DU GOUVERNEMENT.(Article 20 de l’ordonnances 0/2009/046 CNDD • 1- Liens entre la situation Monétaire intégrée (SM) et le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) • 2- Liens entre la Balance des paiements (BDP) et le Tableau des Opérations Financières de l’Etat (TOFE) • 3- Le tableau des interrelations

15. 2-A-LIENS ENTRE LA SMI T LE TOFE • Financement du déficit public par : • Les bons du Trésor • Les découvertes accordées au Trésor b) Répercutions des emprunts, dont et aides extérieurs sur les avoirs extérieurs nets.

16. II- RELATIONS ENTRE LA BCRG ET LES AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERE • Présentation du système financière guinéen • Supervision des institutions financière • BCRG en tant que prêteur de denier ressort

17. 1-A-BANQUES

18. 1- PRESENTATION DU SYSTÈME FINANCIER GUINEEN • Banque • Société d’assurance • Institution de microfinance

19. 1-A- BANQUES

20. 1-A-BANQUES

21. SOCIETE D’ASSURANCE Elles sont au nombre de neuf (9) • UGAR • SOGAM • MUTRAGUI • SONAG • IIC GUINEE • NSIA GUINEE • LGV • SAHAM ASSURANCE • UA GUINEE

22. 1-C- INSTITUTIONS DE MICROFINACE • Elles sont au nombre de dix sept et regroupées en trois catégories. • Catégorie 1: ce sont des structures Mutualiste ou Coopératives qui collectent l’épargne de leurs membres et l’emploient en opération de crédit, exclusivement au profit de ceux-ci. • Il s’agit de 07 IMF: • La caisse Populaire d’Epargne et de Crédit de Guinée (CPECG- Yètèmali) • La société Coopérative de Mobilisation des Ressources pour l’Investissement en guinée (MIGUI) • Le Réseau des Caisses Communautaires d’Epargne et de Crédit de Guinée ( RCCEG)

23. 1-C- INSTITUTIONS DE MICROFINACE • IMF catégorie 1 (suite) • La Mutuelle d’Epargne et de Crédit des Pêcheurs Artisanaux de Guinée (MECRPAG) • Le Groupement d’Appui à l’Autopromotion Economique et Sociale (GAASES-GIE-NAFAYA) • La Coopérative d’Epargne et de Crédit NAFA (COOPEC NAFA) • La Caisse d’Appui aux Initiatives de DevéloppementEconomique Local (CAIDEL) • La Mutuelle de Crédit et d’Epargne (SABOU Guinée)

24. 1-C- INSTITUTIONS DE MICROFINACE Catégorie 2: ce sont des Société Anonymes qui collectent l’épargne et accordent des crédits à des tiers. Il s’agit de 05 IMF: • Crédit Rural de Guinée ( CRG SA) • Financial Développement (FINADEV SA) • JATROPHA SA • Financiss Capital Crédit SA ( FINACRED SA) • Centre d’Appui et de Formation au Développement à l’Epargne/Crédit et à l’Education Civique (CAFODE FINANCE SA)

25. 1-C- INSTITUTIONS DE MICROFINACE Catégorie 3: Ce sont des Associations et ONG qui accordent des crédits aux tiers sans collecter de l’épargne. Il s’agit de 04 IMF: • Programme Intégré pour le Devéloppementde l’Entreprise (PRIDE FINACE) • Agence Autonome d’Assistance Intégrée aux Entreprises (3AE) • Réseau d’Assistance Financière Communautaire (RAFOC) • Maison Guinéenne de l’Entrepreneur (MGE)

26. 2-SUPERVISION DES INSTITUTIONS FINANCIERES (ARTICLES 9,17 ET 18 DE L’ORDONNANCE 0/2009/046/CNDD) Objectif de la supervision des institutions financières = Stabilité du système financier • Supervision des banques • Supervision des sociétés d’assurance • Supervision des IMF • Surveillance macro prudentielle

27. 2-A-SUPERVISION DES BANQUES (ARTICLE 18 DE L’ORDONNANCE 0/2009/046/CNDD) Objectif spécifique: Protection des déposants et de l’épargne en général Technique: contrôles sur pièces et sur place Indicateurs de suivi: Ratios prudentiels

28. 2-A-SUPERVISION DES BANQUES (ARTICLE 18 DE L’ORDONNANCE 0/2009/046/CNDD) Les principaux ratios prudentiels sont: • Les fonds propres nets: ils comprennent le capital, les réserves, les primes d’émission ou de fusion, le report à nouveau, le résultat non distribué. Ils doivent être supérieurs ou égaux à GNF 100 milliards • Le ratio de solvabilité ou ratio McDonough: il rapporte les fonds propres au total des risques. Il doit être supérieur ou égal à 10% • Le ration de liquidité: il rapporte des disponibilités au exigibles à moins d’un mois, pour s’assurer que la banque peut faire fac à tout moment à d’éventuels retraits. Il doit être supérieur ou égal à 100%

29. 2-A-SUPERVISION DES BANQUES (ARTICLE 18 DE L’ORDONNANCE 0/2009/046/CNDD Au premier semestre 2013: • 4 banques ne respectent pas la norme des fonds propres. • 1 banque ne respecte pas la ratio de solvabilité, de liquidité. • 1 banque ne respecte pas le coefficient de transformation

30. 2-B-SUPERVISION DES SOCIETES D’ASSURANCE Les contrôles sur pièces et sur place ont révélé à fin 2012: • L’absence de partenaires techniques dans l’actionnariat de 2 sociétés. • Les faibles niveau des marges de solvabilité de la plupart des sociétés • La mauvaise gestion de la réassurance par quelques sociétés. Etc

31. 2-C-SUPERVISION DES IMF Les contrôles sur pièces et sur place ont révélé au premier trimestre 2013: • La faiblesse du contrôle interne de plusieurs IMF • La mauvaise application de certaines instructions de la BCRG par quelques IMF • L’absence de système d’information dans quelques IMF • La déficience de la gouvernance dans quelques IMF. etc

32. 2-D-SURVEILLANCE MACROPRUDENTIELLE Elle a pour objet d’évaluer et de suivre les forces et faiblesses du système financier dans son ensemble afin de renforcer sa stabilité et limiter les risques de défaillances. Elle repose sur l’analyse des indicateurs de solidité Financière qui renseignent sur la santé et la solidité des institutions financières du pays, de même que sur celles des entreprises et des ménages avec lesquelles elles sont en relation.

33. 3-BCRG EN TANT QUE PRETEUR DE DERNIER RESSORT (ARTICLE 11 DE L’ORDONNANCE 0/2009/046/CNDD) La BCRG assure la liquidité du système financier, en le refinançant, lorsqu’il n’arrive pas à se financer sur le marché financier. Le refinancement se fait à travers les prises en pensions et les réescomptes d’effets. L’objectif poursuivi est de prévenir les paniques ou risque systémiques.

34. 3-BCRG EN TANT QUE PRETEUR DE DERNIER RESSORT (ARTICLE 11 DE L’ORDONNANCE 0/2009/046/CNDD) Les pensions constituent des cessions temporaires de titres qui servent de garanties au prêt consenti par la Banque Centrale. Ces prêts durent de 24 heures à quelques jours ou quelques semaines. Le taux correspond au taux directeur qui est de 16%

35. 3-BCRG EN TANT QUE PRETEUR DE DERNIER RESSORT (ARTICLE 11 DE L’ORDONNANCE 0/2009/046/CNDD) Le réescompte est une opération qui consiste, pour la Banque Centrale, à acheter un effet avant son échéance à une banque ou à un organisme financier qui l’a déjà escompté. Il s’agit d’achat ferme, à la différence de la prise en pension.

36. JE VOUS REMERCIE