Gestion des risques et accréditation des établissements de santé

1. Gestion des risques et accréditation des établissements de santé AFGRIS 21 octobre 2005 Dr Vincent MOUNIC HAS AFGRIS – 21 10 05

2. Sommaire • L’évolution du contexte de la 1ère à la 2ème procédure d’accréditation • Les acquis en termes de GDR de la 1ère procédure • Les évolutions de la GDR dans la 2ème procédure • Les mécanismes d’Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et l’accréditation des médecins AFGRIS – 21 10 05

3. L’évolution du contexte de la 1ère à la 2ème procédure d’accréditation AFGRIS – 21 10 05

4. Les évolutions du contexte de 1999 à 2004 • Renforcement de la prise de conscience internationale de l’importance des risques liés aux soins • Survenue de risques exceptionnels • Crise de l’assurance responsabilité civile professionnelle • Plusieurs réponses françaises • Mission risques exceptionnels au ministère de la Santé • Recommandations nationales pour la GDR en ES • Étude ENEIS • Observatoire des risques • Accréditation des médecins • … AFGRIS – 21 10 05

5. Les acquis de la 1ère procédure d’accréditation AFGRIS – 21 10 05

6. Principes méthodologiques : points-clefs • Une démarche de management • Une politique face à la sécurité avec un engagement fort nécessaire • Une démarche systémique (cf. Reason) • Une démarche méthodique visant la prévention • Démarche a priori • Démarche a posteriori • Une démarche reposant sur la participation de tous les professionnels • Appropriation de la démarche • Développement d’une culture de sécurité • Impact sur les pratiques professionnelles AFGRIS – 21 10 05

7. Gestion des risques et accréditation • Une approche globale • Plusieurs angles d’analyse • La conformité réglementaire (synthèses sécurité) • L’évaluation de l’organisation • La dynamique qualité et gestion des risques • Un cadre d’analyse • La mise en place d’une dynamique • Auto-évaluation • Visite par des pairs • Suivi (suivi spécifique des réserves, itérations successives de la procédure) AFGRIS – 21 10 05

8. Références du manuel d’accréditation spécifiques de la gestion des risques • QPR - Référence 1 : l’établissement initie, pilote et soutient une politique qualité s’appuyant sur la gestion de la qualité et la prévention des risques • QPR - Référence 4 : un programme de prévention des risques est en place • QPR - Référence 5 : l’efficacité du programme de gestion de la qualité et de prévention des risques est évaluée AFGRIS – 21 10 05

9. Référence du manuel d’accréditationsur le programme de gestion des risques • QPR - Référence 4 : un programme de prévention des risques est en place • Rassemblement des informations disponibles sur les risques • Maîtrise des risques a priori (secteurs, pratiques, actes ou processus à risque) • Maîtrise des risques a posteriori (à partir des événements indésirables) AFGRIS – 21 10 05

10. Transition V1 - V2 AFGRIS – 21 10 05

11. Les évolutions de la gestion des risques dans la 2ème procédure d’accréditation AFGRIS – 21 10 05

12. Évolution générale de la procédure :Impact sur la gestion des risques • Réécriture des références et critères et réduction de leur nombre • Renforcement de la précision de la mesure des références et critères • Prise en compte systématique du risque dans le mécanisme décisionnel quel que soit le thème AFGRIS – 21 10 05

13. La gestion des risques dans la 2ème procédure d’accréditation (V2) • Consolidation de la démarche de gestion des risques • Renforcement sur les thèmes de risque • Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles AFGRIS – 21 10 05

14. La gestion des risques (V2) • Lien démarche qualité et gestion des risques • Identification et analyse a priori et a posteriori • Hiérarchisation puis traitement des risques • Gestion des crises • Plans d’urgence et gestion des risques exceptionnels AFGRIS – 21 10 05

15. Gestion des risques et vigilances (V2) • Veille sanitaire (signalement interne et externe, vigilances) • Coordination des vigilances dans le cadre du programme global de gestion des risques • Coordination entre l’établissement et les structures régionales et nationales AFGRIS – 21 10 05

16. Gestion des risques (V2) aspects thématiques • Risque infectieux • Risques professionnels • Sécurité des biens et des personnes • Sécurité des infrastructures et des équipements • Sécurité d’emploi des produits de santé • Ensemble des thématiques du manuel AFGRIS – 21 10 05

17. Gestion des risques (V2) approfondissement de domaines critiques • Circuit du médicament • Secteurs d’activité interventionnels • Prise en charge des urgences AFGRIS – 21 10 05

18. Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles (V2) • Une politique institutionnelle d’EPP • Évaluation de domaines clés de la prise en charge (ex : Prise en compte état nutritionnel, Prévention maladie thrombo-embolique, …) • Actions (ou projets) spécifiques d’EPP AFGRIS – 21 10 05

19. Développement de l’évaluation des pratiques professionnelles (V2) • L’évaluation de la pertinence: hospitalisation, actes à risque, prescriptions médicamenteuses, imagerie et biologie (réf 44). • L’évaluation des risques liés aux activités cliniques et médico-techniques: maîtrise d’un processus de soins à risque, analyse et traitement d’un événement indésirable grave (réf 45) • L’évaluation des prises en charge par pathologie ou problème de santé (réf 46). AFGRIS – 21 10 05

20. Les mécanismes d’Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et l’accréditation des médecins AFGRIS – 21 10 05

21. Les sources réglementaires d’EPP aujourd’hui EPP Obligatoire Loi 13/08/04 (Art 14) Accréditation des médecins Loi 13/08/04 (Art 16) FMC obligatoire Loi 04/03/02 Loi 09/08/04 EPP Certification ES V2 Ex-Accréditation AFGRIS – 21 10 05

22. Accréditation des médecins • Une des réponses à la crise de l’assurance RCP des médecins (spécialités à risque) • Article 16 de la loi du 13/8/04 – décret d’application à paraître • Mission confiée à la Has • Engagement des médecins dans un dispositif de gestion des risques • Une organisation par spécialité via des organismes agréés AFGRIS – 21 10 05

23. Engagements du médecin pour son accréditation (en cours de définition) • Engagement initial sur ses pratiques • Déclaration des événements porteurs de risque (EPR) • Analyse de sa pratique au regard des recommandations (EPP) • Prise en compte les recommandations AFGRIS – 21 10 05

24. L’accréditation des médecins : une démarche incitative • Réduction du risque en participant à un programme de gestion des risques • Aide de l’assurance maladie à la souscription de l’assurance RCP • Répond à l’obligation d’EPP • Équivalence obligation de FMC • Accréditation = titre AFGRIS – 21 10 05

25. Accréditation des médecins et des équipes médicales Accréditation des ES : Réf. 44 Réf. 45 Réf. 46 Obligation individuelle d’EPP Équivalence Réf. 45 Prise en compte L’EPP : plusieurs dispositifs articulés AFGRIS – 21 10 05

26. En conclusion • Deuxième procédure : évolution liée à l’évolution du contexte, à la progression des établissements et à la maturation du dispositif d’accréditation • Articulation avec les différentes démarches nationales sur la gestion des risques • Synergie entre le développement national de l’EPP et la gestion des risques AFGRIS – 21 10 05