Point sur les projets SIS IF et le plan Hôpital 2012 Philippe Ginesty

1. Point sur les projets SIS IF etle plan Hôpital 2012Philippe Ginesty

2. Le schéma directeur régional SIS IF : intérêt et perspectives • Il doit permettre aux décideurs locaux de mieux s’orienter dans leurs choix en matière de SI, dans le respect de leur autonomie de gestion • Il doit servir de guide pour les initiatives régionales • Lancement d’actions expérimentales • Aide à la généralisation de solutions reconnues • Aide à des projets locaux en cohérence avec les objectifs et la démarche • Évolution des SI internes de l’agence • Les perspectives de financement des projets constituent un levier fort • Mesure 15 : aide à l’informatisation des urgences (100% des SU informatisés en 08) • Crédits GIP-DMP (appels d’offre nationaux en cours et à venir) • Hôpital 2012 (10G€ d’opérations au plan national, dont au moins 15% sur les SI) • Autres crédits fléchés • Autres financements (conseil régional…)

3. Première phase du SIS IF (mars 2006 à mars 2007) : élaboration du rapport • Un document élaboré en un an par 8 groupes de travail (dont un sur la conduite du changement) • Disponible sur « Parhtage » (http://www.parhtage.sante.fr) • Établi par plus de 70 acteurs, interviewés, membres de groupes de travail ou participant aux séminaires, sous la conduite d’un comité de pilotage • Il décrit le contexte et ses conséquences sur l’évolution des systèmes d’information puis propose 32 grands objectifs à l’horizon 2012 … ainsi qu’un plan d’action et les moyens associés : • Synthèses des axes de travail prioritaires • Les moyens humains et financiers ainsi que les perspectives du financement et de contractualisation • Les procédures de pilotage et de suivi • Le plan de mise en œuvre (stratégie, calendrier et projets prioritaires) • Il fera l’objet d’une révision annuelle et d’une refonte au bout de 3 ans

4. La seconde phase des travaux(depuis janvier 2007) : la mise en oeuvre • La nouvelle organisation prolonge la précédente et se consacre à la mise en œuvre opérationnelle des objectifs • Des actions tournées vers le terrain : • Expérimentations • Création de normes et de méthodologies • Retours d’expériences, recommandations • Les 8 groupes de travail ont chacun défini leurs projets prioritaires pour 2007 • Au nombre de ces projets figurent les 3 priorités nationales : • Informatisation de tous les services d’urgences • Télétransmission des données de facturation vers l’Assurance Maladie • Préparation au DMP • Une cellule communication a été créée

5. Comment les établissements peuvent-il s’impliquer ? • Réaliser des schémas directeurs locaux, cohérents avec le SDRSI francilien (s’appuyant si possible sur le kit élaboré dans le cadre de SIS IF) et qui soient des volets des projets d’établissement • Utiliser les CPOM pour gérer la stratégie « système d’information » • Mettre en oeuvre un plan d’action à court terme pour les trois priorités nationales • Informatisation de toutes les urgences • Télétransmission des données de facturation à l’assurance maladie • Préparation au futur DMP par la constitution de dossiers patients locaux • Constituer dès à présent des dossiers pour être prêt à répondre aux appels à projet, notamment Hôpital 2012 • … en vous appuyant sur les conseils des chargés de mission ARHIF et sur l’équipe projet du SIS IF

6. Le contexte réglementaire du plan H2012 : les montants Défini par les circulaires n°248 du 15 juin 2007 et n°438 du 12 décembre 2007 10 G€ d’opérations (en 2 tranches) X 15% minimum pour les systèmes d’information au niveau national, subventionable en moyenne à 50 % SIH : 10% de la 1ère tranche et 20% de la 2nde tranche Soit, en Ile-de-France : • 93.28 M€ d’opérations sur la 1ère tranche (46.64M€ de subventions) • 186.56 M€ d’opérations sur la 2nde tranche (93.28M€ de subventions) La deuxième tranche sera peut être amputée d’une quote part de « l’enveloppe nationale »

7. Le contexte réglementaire du plan H2012 : les critères d’éligibilité Le champ fonctionnel d’éligibilité : • Le parcours de soin dans une acception très large (y compris dossier patient, processus de soins, facturation, médico-technique, échanges avec l’extérieur, pilotage médico-économique, infrastructures fonctionnelle et technique) • Sont exclues les applications de back office (GEF, GRH, GMAO, blanchisserie, restauration…) Autres conditions : calcul du ROI, solvabilité, non saupoudrage (=projet global), crédibilité technique Les mots-clés vertueux : mutualisation, échanges vers l’extérieur, interopérabilité, externalisation, réorganisation des processus, prise en compte de la maîtrise d’ouvrage

8. Le contexte du plan H2012 : dépenses et phases éligibles Dépenses éligibles : • Investissements au sens strict (matériels, logiciels, infrastructures…) • Maîtrise d’ouvrage externe ou interne (affectations certaines ou remplacements identifiés pendant la durée du projet) • Loyers d’externalisation capitalisés (sur 5 ans) pour la part ne correspondant pas à l’exploitation ou à la maintenance, non éligibles Seuls sont éligibles des projets ou phases de projets dont l’ordre de service n’est pas émis (= susciter les investissements nouveaux)

9. La stratégie de l’Ile-de-France pour le plan H2012 En Ile-de-France, Hôpital 2007 a attribué 0.32% des crédits aux systèmes d’information hospitaliers (moyenne nationale : 3,8%) ; AP-HP = 60 M€ de crédits Les taux de subvention pourront être différenciés par établissement Les projets devront être conformes au travaux du schéma directeur régional (SIS-IF) La présence d’une application de pilotage médico-économique dans l’architecture cible est fortement recommandée 1ère tranche : 10 M€ de crédits FMESPP + 36.6 M€ d’ONDAM sur 5 ans avec un coefficient de 4,39 (national : 10% FMESPP, 90% ONDAM) Travail collaboratif avec l’ARHIF dans la définition du projet

10. Le volume des préinscriptions reçues à fin janvier 278 dossiers représentant 462 M€ d ’opérations

11. Des dossiers très orientés vers la production des soins et le dossier médico-technique • 46 dossiers de mutualisation sur 267 (hors projets régionaux et AP-HP)

12. Le calendrier : le schéma général de la 1ère tranche (2ème tranche : dépôt des dossiers par l’ARH à partir de fin 2008) 2008 : 1ère tranche de 500 millions d’euros au moins pour les SIH Dépôts de projets au plan national par l’ARH après procédure de discussion et de sélection régionale Nov Dec Jan Fev Mar Avr Mai Jui Juil Aou Sep Oct Nov Dec Vague 2 : nouvelle remontée de dossier complétés Vague 1 : remontée de dossiers complétés Analyse des dossiers au niveau national Instruction des dossiers V2 Validation des dossiers V1 Allocations budgétaires ARH Allocation budgétaire 1 Allocation budgétaire 2 La volonté de donner du temps aux établissements de santé pour que les projets SI soient matures

13. Le calendrier des remontées de dossiers Vague 1 : 21 dossiers remontés fin mars dont 7 préétudes pour un montant de 15 M€ d’opérations (0.5 M€ pour les préétudes) et de 8.3 M€ subventions (0.25 M€ pour les préétudes) Vague 2 : environ 50 dossiers en cours d’étude à remonter fin juin pour un montant d’environ 78 M€ d’opération et de 38 M€ subventions Tranche 2 : environ 186.56 M€ d’opérations éligibles pour 93.28M€ de subventions Les simulations de subventions par catégorie d’établissement au vu des dossiers correspondent à peu près au poids des différentes fédérations

14. Le dialogue de gestion ARHIF/Etablissement : une phase indispensable • Le dossier n’est qu’un support • L’essentiel réside dans le dialogue de gestion à initier et à nourrir entre l’établissement et l’ARHIF • Une analyse conjointe à conduire sur les objectifs, le périmètre, la structure et le calendrier de chaque projet • Le degré de maturité du projet conditionne sa date d’inscription dans la démarche

15. Les projets prioritaires du SIS IF pour 2008 (1/2)

16. Les projets prioritaires du SIS IF pour 2008 (2/2)