Renforcement des capacités et mise en oeuvre du SGH

1. Renforcement des capacités et mise en oeuvre du SGH 13 mai 2008 Abuja, Nigeria

2. Sommaire • Avantages liés au SGH • Programme de l’UNITAR pour le renforcement des capacités sur le GHS (global, régional, national) • Activités nationales • Mise en oeuvre nationale du SGH • Méthodologie pour développer des stratégies nationales de mise en oeuvre du SGH • Ressources sur le renforcement des capacités

3. Qu’est ce que le SGH ? • Système général harmonisé de classification et d’étiquetage pour les produits chimiques • Standard international adopté en 2002 et validé par ECOSOC en 2003 • Objectifs du SGH : • Protection de la santé et environnement • Facilite commerce des produits chimiques • Objectif SMDD de mise en oeurve SGH : 2008

4. What is the GHS? Utilisation sans danger des produits chimiques Systèmes de management des risques (communication des risques, suivi/contrôle de l’exposition) Communication des dangers (étiquetage SGH et FDS) Classification SGH

5. Avantages du SGH • Fourni un cadre aux pays ne possédant pas de système de communication des danger sur les produits chimiques; • Harmonise les systèmes nationaux de communication des dangers; • Eviter la duplication des tests et essais des produits chimiques et formulations; • Facilitate le commerce international; • Protège la santé et l’environnement

6. Pourquoi le SGH est-il important ?

7. Pourquoi le SGH est-il important ?

8. Contexte pour le renforcement des capacités sur le SGH • Sous-Comité d’experts du SGH (SCEGHS) • UNITAR/OIT Points focaux • Aide aux pays en développement et en transition • Activités globales, régionales, nationales et des parties prenantes • Groupe de conseil pour le Programme (PAG) • Partenariat global SMDD pour le SGH

9. ONU Conseil économique et social de l’ONU (ECOSOC) Comité d’experts pour le transport des biens dangereux et le SGH Commission économique de l’ONU pour l’Europe (UNECE) - Secrétariat Sous-comité d’experts sur le transport des biens dangereux (SCETDG) Sous-comité d’experts sur le SGH (SCEGHS) Partenariat SMDD PAG UNITAR/OIT

10. Evénements globaux sur SGH • Atelier thématique global sur mise en oeuvre du SGH • SGH et Conventions internationales sur les produits chimiques (Stockholm, Rotterdam, Bâle) • Side events durant évenements internationaux sur produits chimiques (SAICM, FISC) • UNITAR/OIT et questionnaires OECD

11. Ateliers et stratégies régionales CEE/CA (2006) Région Arabe (2006) CEDEAO (2008) ASEAN (2005-7) Amerique du Sud (2004) SADC (2003)

12. Activités Nationales • Sri Lanka, Africa du Sud, Zambie • Gambie, Nigeria, Sénégal • Indonésie, Philippines, Thailande • Laos, Cambodge • Uruguay, Vietnam, Jamaique • Site internet de l’UNECE sur la mise en oeuvre: • http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ implementation_e.html

13. Résultats des projets nationaux • Implication multi-partite • Sensibilisation et formation • Législation nationale pour mettre en oeuvre le SGH • Plans de mise en oeuvre sectoriels • Validation par les dirigeants nationaux d’une stratégie nationale de mise en oeuvre du SGH

14. Lieu de travail industriel Transport Agriculture Produits de consommation Mise en oeuvre SGH Gouvernement Entreprises Industrie Associations Syndicat Approche UNITAR/OIT

15. Planification et coordination nationale • Agence de coordination du project • Comité national de mise en oeuvre du SGH • Agence leaders pour les 4 secteurs • Organisations leaders pour entreprises/industrie, et associations et syndicats • Sous-comités et groupes thématiques • Partage des responsabilités, activités, calendriers et budgets • Quel est votre rôle ?

16. UNITAR/OIT Méthodologie Entreprise et industrie Test de compréhensibilité • Lieu de travail industriel • -Agriculture • Transport • -produits consommation Plans de mise en oeuvre sectoriels Stratégie nationale de mise en oeuvre Mise en oeuvre du SGH Analyse de situation et lacunes Associations et syndicats

17. Analyses de situation et lacunes • Décrit les infrastructures existantes sur la communication des dangers et compare la situation actuelle à ce qu’elle devrait être • Approche: Etape 1 : Collecte d’information Etape 2 : Analyse de lacunes • Point de départ : Profil national • Autres informations nécessaires

18. Test de compréhensibilité (TC) • Enquête pour évaluer la compréhension du SGH auprès du public • La compréhensibilité est: capacité d’une personne à lire une étiquette, une mise en garde ou une FDS et d’en comprendre suffisamment d’informations pour prendre les mesures préventives appropriées • feedback essentiel pour développer une infrastructure de communication des dangers chimiques (ex. besoins en formation)

21. Objectifs de l’atelier national sur le SGH • Comprendre ce qu’est le SGH • Examiner les analyses de situation/lacunes et TC • Examiner les rôles, responsabilités et activités nécessaires des parties-prenantes; • Initier le développement de législation nécessaire pour la mise en oeuvre du SGH; • Initier le développement d’actions sectorielles; • discuter des actions futures pour développer une stratégie de mise en oeuvre nationale du SGH

22. Phase 2 Entreprise et industrie Test de compréhensibilité • Lieu de travail industriel • -Agriculture • Transport • -produits consommation Plans de mise en oeuvre sectoriels Stratégie nationale de mise en oeuvre Mise en oeuvre du SGH Analyse de situation et lacunes Associations et syndicats

23. Législation pour la mise en oeuvre du SGH • Pour les quatre secteurs • Analyses de situation/lacunes sur cadre légal • Basé sur le cadre existant • Textes de loi examinés par le pouvoir exécutif des gouvernements nationaux

24. Législation SGH - Considérations • Quels sont les experts ou consultants juridiques à même de préparer les textes de loi ? • Quel est le format approprié pour développer une nouvelle loi ou amendé un texte existant ? Qui devra approuver le texte ? • Comment la contribution/assistance de l’ensemble des parties prenantes à la nouvelle régulation peut elle être assurée? • Comment la coordination s’organisera entre les 4 secteurs ? • Comment assurer une conformité entre le SGH et les partenaires commerciaux ? • Quel est le calendrier pour préparer et valider la législation ?

25. Options pour la législation SGH • Un seul texte de loi • Amender la législation existante afin d’inclure des éléments du SGH • Amender la législation existante afin d’inclure des éléments du SGH par référence • Amender les standards avec amendements à la législation correspondante (ex. pour mise en conformité et respect de la loi) • Consolider et amender les standards existants en amendant la législation correspondante (ex. pour mise en conformité et respect de la loi)

26. Plans de mise en oeuvre sectoriels • Rôles des parties prenantes impliqués dans la mise en oeuvre du SGH dans le secteur considéré • Résumé des analyses de situation et lacunes et test compréhensibilité • Actions légales nécessaires pour mise en oeuvre SGH • Nécessité de détailler activités intersectorielles • Calendrier des activités

27. Rôles et activités pour les autres parties prenantes • Développement de documents de sensibilisation • Ateliers industrie et PILO • Identifier ONG leader comme points focaux • Initier activités pour renforcer le rôle et participation de PILO • participation dans le développement de la stratégie de mise en oeuvre

28. SGH et transport • Recommandations ONU sur le transport des biens dangereux (TBD) • Classification et étiquetage pour TBD sera fondé sur SGH • Étiquettes et pictogrammes du TBD demeure • 15ème édition révisée du livre orange

29. SGH et agriculture • Il est prévu que la FAO et l’OMS intègrent le SGH • Lignes directrices de la FAO sur l’homologation des pesticides • Lignes directrices de la FAO sur les bonnes pratiques pour l’étiquetage des pesticides • Classification recommandée par OMS sur les pesticides par risque

30. Phase 3 Entreprise et industrie Test de compréhensibilité • Lieu de travail industriel • -Agriculture • Transport • -produits consommation Plans de mise en oeuvre sectoriels Stratégie nationale de mise en oeuvre Mise en oeuvre du SGH Analyse de situation et lacunes Associations et syndicats

31. Stratégie de mise en oeuvre nationale • Compilation des activités entreprises lors des projets • Offre un aperçu sur les activités restantes • Fourni un “plan de route” pour la mise en oeuvre de SGH

32. Atelier national de révision du SGH • Examine et valide la stratégie nationale de mise en oeuvre du SGH • Discuter les prochaines étapes • Adopter une résolution et obtenir l’engagement de tous les partenaires • Validation au plus haut niveau

33. Aspects de la mise en oeuvre à considérer • Coordination avec les partenaires commerciaux • Périodes de transition • Chercher l’orientation du Comité international (UNSCEGHS) • Mise en oeuvre du SGH est un processus permanent

34. Ressources • Document d’orientation sur “Elaboration d’une stratégie nationale pour la mise en oeuvre du SGH” • Ateliers régionaux • Comptes-rendus annuels • Bibliothèque virtuelle sur le SGH

36. Ressources (suite) • Site internet sur les tests de compréhensibilité • Groupement d’experts • Forums • Page actualités

38. ROE

39. Partenariat global SMDD sur le SGH • Lancé par UNITAR, OIT et OCDE en 2002 • Renforcement des capacités à tous les niveaux et secteurs -- en particulier dans les pays en développement • " Partenariat de Type 2 “: aider l’ensemble des parties prenantes à faire une contribution concrète aux résultats du SMDD • Réunions des partenaires (2003, 2007)

40. Ressources Web • Site internet de l’atelier régional sur le SGH pour la région CEDEAO : http://www.unitar.org/cwm/ghs/ghs15.html • Programme UNITAR/OIT de renforcement des capacités sur SGH : http://www.unitar.org/cwm/ghs/index.html • Partenariat SMDD pour SGH : http://www.unitar.org/cwm/ghs_partnership/index.htm • Page d’accueil UNSCEGHS : www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/ghs_welcome_e.html

41. Objectifs de l’atelier • Evaluer le degré de mise en oeuvre du SGH dans la région CEDEAO • Initier le développement de stratégies nationales pour la mise en oeuvre du SGH, • Assurer que les services de santé soient informés à propos du SGH; • examiner les institutions et initiatives régionales existantes utiles pour la mise en oeuvre du SGH; • Initier le développement d’une stratégie régionale sur le SGH, et • Identifier le rôle et initier le développement de plans d’action pour les entreprises/industrie, associations d’intérêt public et syndicats afin de contribuer à la mise en oeuvre du SGH

42. Contacts Programme de gestion des produits chimiques et des déchets UNITARPalais des NationsCH-1211 Geneva 10Switzerland Fax: + 41 22 917 8047Email: gpghs@unitar.org Website: www.unitar.org/cwm