Élaborer une loi d’orientation agricole (LOA) : une innovation dans le processus de concertation?

1. Élaborer une loi d’orientation agricole (LOA) : une innovation dans le processus de concertation? Exemples du Sénégal et du Mali Stratégies d’aide dans l’agriculture et sécurité alimentaire Atelier du 29 nov. au 1er déc.2004 - Ouagadougou

2. Pourquoi une LOA?

3. Une LOA pour quoi?

4. Qui souhaite une LOA?

5. Quels sont les enjeux pour eux?

6. Quel débat?

7. Quelle méthodologie?

8. Quel processus de concertation? Au Sénégal • Août 2002 : idée d’élaborer une LOA et une réforme foncière soutenue par les OP • Octobre 2002 : volonté politique annoncée par le Président de la République d’élaborer une LOA lors des journées consacrées au Monde Rural • Fin 2002 : avant-projet de texte de projet de LOA finalisé préparé au niveau de la Présidence par un comité restreint (CT Présidence et MAH), sans concertation, avant de le soumettre à de larges discussions.

9. Quel processus de concertation? Au Sénégal (suite) • Avril-mai 2003 : après le lancement officiel de la concertation par le Ministre de l Agriculture, large diffusion de l’avant-projet de LOA auprès des OPA, des ONG, des élus locaux, des institutions publiques et parapubliques, du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement, au même titre que les autres acteurs : • large concertation au sein des OPA organisée de leur propre initiative et selon leur propre méthode - contre-proposition • nombreux débats publics dans la presse écrite, dans les média télévisuels et radiophoniques, dans les instituts de recherche, les écoles de formation… • 60aine de contributions reçues • Discussions focalisées autour du foncier

10. Quel processus de concertation? Au Sénégal (fin) • Octobre 2003 : finalisation du projet de LOAR par le comité national paritaire, retrait du volet foncier • Janvier 2004 : adoption du projet de LOASP par le Conseil des Ministres • Février 2004 : décret ordonnant la présentation du projet de LOASP à l’Assemblée Nationale • Mars 2004 : atelier d’information et de sensibilisation des Parlementaires sur le projet de LOASP ayant permis une discussion libre et sur le fonds entre les députés • Mai 2004 : vote de la LOASP à l’AN en mai 2004, après avoir intégré un amendement relatif à la lutte contre le vol du bétail • 04 Juin 2004 : LOASP promulguée par le Président de la République

11. Quel processus de concertation? Au Mali • Août 2004 : saisi par le Président de la République, le Premier Ministre a confié au Ministre de l’Agriculture la mise en œuvre du processus d’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole • Octobre 2004 : un Comité Technique National (CTN) a été créé par Décret du premier Ministre, sous la présidence du Ministre de l’Agriculture en charge de : • Accompagner le pilotage de la concertation nationale par la CNOP • Suivre les résultats des débats, la réalisation d’un cahier de synthèse, la rédaction de l’avant-projet de LOA • Informer régulièrement les autorités, puis l’opinion publique et les partenaires au développement • Approuver les programmes et chronogrammes du Secrétariat Permanent • Veiller à l’exploitation judicieuse des résultats de concertation

12. Quel processus de concertation? Au Mali (suite 1) • Octobre 2004 : un Secrétariat Permanent, créé par le même décret, appuie le CTN et est chargé : • D’assurer la mise en œuvre des activités • D’élaborer les termes de référence et autres documents relatifs aux concertations, études, contribution, … • De rédiger l’avant-projet de LOA • D’organiser les réunions de validation des rapports des différentes étapes • D’élaborer les rapports d’avancement à l’attention du CTN • Octobre 2004 : l’organisation de la concertation nationale est décrite dans le décret du premier Ministre, et confiée à la Coordination Nationale des Organisations de Producteurs

13. Quel processus de concertation? Au Mali (suite 2) • Concertations organisées … : • aux niveaux local, régional et national • par le CNOP aux niveaux local et régional, regroupant, dans le respect de l’équité du genre, tous les représentants des producteurs ruraux • au niveau national par le Secrétariat Permanent, et regroupent selon les cas un groupe d’acteurs ou tous les acteurs • …avec pour mission de : • sensibiliser les acteurs ruraux et les partenaires régionaux et locaux sur la LOA • s’assurer de la prise en compte des préoccupations des producteurs et des spécificités régionales • élaborer et communiquer les résultats au CNT

14. Quel processus de concertation? Au Mali (fin) • Décembre 2004 : lancement solennel du processus d’élaboration de la LOA par le Président de la République devant tous les acteurs, avec remise : • du texte du discours du Président de la République décrivant sa vision de l’agriculture du Mali de demain • d’un document d’orientation et d’introduction aux débats qui se dérouleront dan le cadre de la concertation nationale • Calendrier prévisionnel : • Décembre 2004 : atelier National de démarrage • Décembre à Février 2005 : déroulement des concertations • Février 2005 : ateliers de synthèse et validation • Mars 2005 : rédaction avant projet de LOA • Mars 2005 : atelier de validation • Avril 2005 : dépôt à l’Assemblée Nationale • Avril 2005 : adoption par l’Assemblée Nationale

15. Quels acteurs se concertent?

16. Quels résultats?

17. Et après?

18. Place et rôle de l’AT ?

19. Quels enseignements? • Lois d’orientation : premiers textes de politique agricole ayant fait l’objet d’une vaste concertation et suscité un large débat public sur l’agriculture au Sénégal et au Mali • Enjeu : mise en œuvre effective de l’ensemble des textes et décrets d’application qui devront être négociés avec l’ensemble des partenaires • Processus de concertation aussi divers que les acteurs en jeu