Commission Permanente du Conseil Régional Séance publique Vendredi 18 février 2011

1. Commission Permanente du Conseil Régional Séance publique Vendredi 18 février 2011

2. 9 mesures importantes pour le développement économique et social de notre région : 1-Création du Chèque Innovation Régional = 2 000 PME aidées pour accéder à la recherche ; 2 - Soutien à la consommation de produits Bio en Restauration Hors Domicile pour des débouchés ; 3 – Pacte de confiance pour l'emploi des jeunes : développement de l'apprentissage avec le financement des CFA régionaux 4 – Economies d'énergie : 10 000 maisons 5 - Réhabilitation de 3 000 logements sociaux pour réduire les charges des locations

3. 9 mesures importantes pour le développement économique et social de notre région : 6 – Renforcement des moyens du Fonds Régional d'Excellence Environnemente 7 – Ligne à Grande Vitesse Tours-Bordeaux ; 8 – Mise en oeuvre des Nuits Romanes 2011 et Plan Musiques Actuelles ; 9 – Renouvellement des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale.

4. Création du Chèque Innovation Régional : 2 000 chèques pour que les PME de moins de 50 salariés accèdent à la recherche • Les PME ont du mal à accéder à des travaux de recherche ; • La Région propose d'accompagner les entreprises dans leurs actions d'innovation, en les orientant vers les centres de recherche régionaux ; • Dans le cadre du fonds régional d'innovation, un million d'euros permet un volume de 2 000 chèques de 500 €.

5. Soutien à la consommation de produits Bio en Restauration Hors Domicile : • La Région a soutenu le développement de l'agriculture biologique et les résultats sont là, avec davantage de production. Il faut maintenant accroître les débouchés. • Soutien au projet de plate-forme régionale de distribution de produits bio en RHD • Soutien régional au projet d'approvisionnement de la restauration collective par les produits issus de l'agriculture biologique locale porté par le pays Rochefortais ; • Projet de forum Restauration Hors Domicile (RHD).

6. Pacte de confiance pour l'emploi des jeunes : développement de l'apprentissage avec le soutien aux CFA régionaux • La Région a créé de nouvelles places = les CFA ont des besoins pour assurer la formation des nouveaux apprentis ; • Plus de 3 000 places d'apprentissage ont déjà été créées et 2 000 places supplémentaires sont programmées dans le Pacte pour l'emploi des Jeunes ; • Cet effort régional est très conséquent puisque la Région affecte 39,3 millions €, ce qui traduit la volonté de la Région, dans la continuité des actions conduites depuis maintenant une dizaine d'années, de faciliter l'accès à ce mode de formation.

7. Economies d'énergie : 10 000 isolations de combles pour les propriétaires occupants à revenus modestes, notamment les retraités • 120 000 retraités propriétaires occupants dont les 2/3 se chauffent au fioul, avec des dépenses croissantes ; • La Région met en place une aide régionale pour un soutien à la réalisation de travaux d'isolation de toitures, de combles habitables ou perdues, auprès prioritairement des retraités à revenus modestes • Sur la base du règlement des aides proposé, la Région engage un partenariat avec l'ANAH pour compléter ses aides, afin de rendre plus efficaces les interventions et d'atteindre un nombre de bénéficiaires plus important.

8. 3 500 logements sociaux réhabilités pour économiser l'énergie, au bénéfice des ménages modestes et des jeunes • 76 000 logements sociaux en plus ; • 8 500 logements ont des consommations énergétiques trop élevées ; • La Région a décidé un plan de réhabilitation de ces 8 500 logements en octobre 2010 ; • 1 200 logements ont déjà été réhabilités = des économies, pour chaque famille, de 500 € de charges par an ; • La nouvelle convention proposée va permettre de rénover plus de 3 000 logements ; • En contrepartie, 10% des logements seront réservés pour la Région, notamment dans le cadre du Pacte pour l'Emploi des Jeunes.

9. Renforcement des moyens du Fonds Régional d'Excellence Environnementale : • Le bilan des actions 2007-2010 a montré un grand dynamisme des investissements pour les économies d'énergie et les énergies renouvelables ; • Pour 2011, l'ADEME propose d'affecter 1 million d'euros en complément des engagements du contrat de projet Etat – Région, ce qui souligne la qualité et la force des projets en région.

10. Ligne à Grande Vitesse Tours - Bordeaux • La Région décide qu'un prêt sous forme d'avance remboursable sera octroyé à l'Etat d'un montant de 95 millions d'euros. Ce prêt sera débloqué : • Lorsque sera garantie la desserte ferroviaire des gares de la région ; • Si toutes les conditions environnementales prévues par ailleurs dans une délibération régionale sont garanties ; • Les conditions de remboursement devront être précisées dans la convention entre la Région et l'Etat.

11. Mise en œuvre des Nuits Romanes 2011 et Plan Musiques Actuelles • La Région décide de reconduire les “ Nuits Romanes” en 2011, en proposant un programme ambitieux, de qualité, festif et convivial, donnant une priorité à la musique et à la voix • Plan Musiques Actuelles 2010 – 2013 : convention avec le Centre National de la Chanson, de la Variete et du Jazz

12. Renouvellement des Commissions Départementales de Coopération Intercommunale