Le Haut Conseil de la Santé Publique

1. Le niveau National Le Haut Conseil de la Santé Publique Mo IV-1-1

2. Le niveau National Le Haut Conseil de la Santé Publique Le Haut Conseil de la Santé Publique • Une instance d’expertise unique • Objectif : améliorer la prise en compte des connaissances disponibles dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé publique • Objectif : mobiliser les expertises pour répondre rapidement à des questions spécifiques. Mo IV-1-2

3. Le niveau National Le Haut Conseil de la Santé Publique • Il comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées • Son Président est élu par ses membres • Il peut être consulté par • - Les ministres intéressés • - Les présidents des commissions compétentes du Parlement • - Le président de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé Mo IV-1-3

4. Le niveau National Le Haut Conseil de la Santé Publique • 1 : objectifs pluriannuels de santé publique  • Il contribue à leur définition • Il évalue leur réalisation • Il contribue au suivi annuel de la mise en œuvre de la loi • Il contribue à la conception et à l’évaluation des politiques et des stratégies de prévention Missions Mo IV-1-4

5. Le niveau National Le Haut Conseil de la Santé Publique Missions • 2 :sécurité sanitaire : • en liaison avec les agences sanitaires, il fournit l’expertise nécessaire à • - à la gestion des risques sanitaires  • - la conception et l’évaluation des politiques et stratégies • de sécurité sanitaire • il examine périodiquement le bien-fondé des mesures prises en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence Mo IV-1-5

6. Le niveau National Le Haut Conseil de la Santé Publique Missions 3 : Il fournit aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique et sur les performances du système de santé Mo IV-1-6

7. Le niveau National Le Haut Conseil de la Santé Publique Tous les 5 ans, le Haut Conseil de la Santé Publique établit un rapport • qui analyse les problèmes de santé de la population et les facteurs susceptibles de l’influencer, • qui propose des objectifs quantifiés en vue d’améliorer l’état de santé de la population, • qui dresse l’état des inégalités socio-professionnelles et des disparités géographiques quant aux problèmes de santé Mo IV-1-7

8. Le niveau National Le Haut Conseil de la Santé Publique Dans un rapport annexé au projet de loi, le Gouvernement s’appuie sur le rapport du HCSP pour établir les objectifs de sa politique et les principaux plans d’action qu’il entend mettre en oeuvre. Mo IV-1-8