2011 – 2012 Bilan des émissions de gaz à effet de serre

1. 2011 – 2012Bilan des émissions de gaz à effet de serre Comptabilité des émissions de gaz à effet de serre liées à l’activité de Oney Banque Accord Rapport du bilan destiné à la Préfecture de la Région Nord-Pas-De-Calais Méthode : Guide méthodologique fourni par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Réalisation : Nicolas Théot, Responsable Qualité et RSE Christophe Mériaux, Responsable Pôle Technique Comité Développement Durable Décembre 2012

2. Introduction – Sommaire • Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) – Version 2 » publié par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, en avril 2012. • Les méthodes de calcul des taux d’incertitude sont conformes aux préconisations de ce même document. Les facteurs d’émission utilisés sont ceux transmis par nos partenaires ou les sociétés qui nous facturent les services sous-traités le cas échéant (EDF, GDF, agences de voyage, contrats de location de véhicules, fabricants, etc.). A défaut, ce sont les facteurs indiqués sur le site officiel de l’ADEME (Base Carbone) qui sont utilisés. • La numérotation des sections de ce rapport reprend celle du modèle de rapport proposé dans le guide méthodologique (Annexe 3). • Description de la personne morale concernée • Année de reporting et année de référence • Emissions de GES par scope : émissionsdirectes, indirectes liées à l’énergie, autres indirectes et graphique de synthèse (par scope et par source d’émissions), commentaire des évolutions • Emissions de GES évitées • Synthèse des actions de réduction d’émissions • Mise à disposition du bilan d’émissions de GES

3. 1. Description de la personne morale concernée

4. 1. Description de la personne morale concernée

5. 2. Année de reporting et année de référence • Année de reporting de l’exercice : 2012 De janvier à décembre lorsque les données sont accessibles. Dans le cas contraire les données sont extrapolées à fin d’année en reportant les résultats des derniers mois de l’exercice 2011 auxquels est appliqué un coefficient correpondant aux évolutions constatées sur les données de l’exercice 2012. • Année de référence : 2011 A noter qu’il s’agit du premier bilan GES réalisé par Banque Accord : les émissions de 2011 ont également été comptabilisées dans le cadre de cet exercice, de manière à obtenir dès le premier bilan la tendance de l’évolution des émissions. A ce titre, le périmètre organisationnel et opérationnel est strictement le même entre les données comptabilisées pour 2011 et pour 2012.

6. 3. Emissions directes de GES par scope • Rappel des scopes : • Source : « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) – Version 2 »

7. 3.1. Emissions directes de GES (SCOPE 1) • Postes obligatoires dans le cadre de l’article 75 de la loi n°2010-788

8. 3.2. Emissions indirectes liées à l’énergie (SCOPE 2) • Postes obligatoires dans le cadre de l’article 75 de la loi n°2010-788

9. 3.3. Autres émissions indirectes de GES (SCOPE 3) • Postes d’émissions non concernés par l’obligation réglementaire

10. 3.4. Graphique de synthèse par scope iso-périmètre

11. 3.5. Graphique de synthèse par source d’émissions

12. 3.5. Graphique de synthèse par source d’émissions

13. 3.6. Commentaire des évolutions Parmi les points positifs, on retient : • Réduction des émissions liées aux envois de relevés de comptes mensuels à nos clients : 366 teqCO2, soit- 11%par rapport à 2011 Cette réduction s’explique par la dématérialisation progressive des relevés de comptes. L’opération Planète Accord propose en effet à nos clients de passer en e-relevé de compte par moyen sécurisé. A fin 2012, ce sont environ 1 170 000 e-relevés qui sont envoyés chaque mois à nos clients... et autant de relevés papier qui ne sont pas envoyés ! Ceci équivaut à 4 690 000 feuilles de papier, soit 24 t de bois, 143 700 litres d'eau, 159 000 kWh d'énergie et 43 teq CO2 qui ne sont pas rejetés dans l'atmosphère ! Soit 516 teq CO2 par an ! Sur la base qu’un arbre produit en moyenne 10 000 feuilles, grâce à l’e-relevé de compte, chaque mois en 2012 ce sont donc 469 arbres qui sont épargnés. A noter qu'en moyenne, 66% des clients ouvrant un nouveau contrat choisissent d'adopter le e-relevé ! C'est notamment grâce à l'offre de réduction de la cotisation de la carte dont le client bénéficie s'il s'abonne.

14. 3.6. Commentaire des évolutions • Réduction des émissions liées aux déplacements professionnels en avion : 283 teqCO2, soit- 44%par rapport à 2011 Cette réduction, qui porte à elle seule la réduction du bilan total, s’explique par : • la mise en place d’une nouvelle politique voyage (pivilégier le train à l’avion quand c’est possible), • L’équipement d’une 2e salle avec système de visio-conférence au siège, • L’équipement de tous les sites distants d’un système de visio-conférence, • une baisse du nombre de trajets très longs, liée à l’activité du Groupe Oney Banque Accord. • Réduction des émissions liées à la consommation de papier blanc pour l’usage interne : 47 teqCO2, soit- 9%par rapport à 2011 Cette réduction s’explique par la sensibilisation progressive des collaborateurs à l’impression 2 pages par feuille, recto verso et à l’impression des mails uniquement si nécessaire (utilisation d’une mention incitative au bas des signatures de mails).

15. 3.6. Commentaire des évolutions Parmi les points négatifs, on retient : • Augmentation des émissions liées aux envois de courriers de gestion à nos clients : 107 teqCO2, soit+ 123% par rapport à 2011 Cette augmentation s’explique par l’augmentation du nombre moyen de feuillets dans les contrats de crédit ouverts en magasin, qui fait suite à l’application des obligations de la Directive Crédit à la Consommation. Ce nombre a en effet presque doublé pour atteindre 25 feuillets en moyenne : fiche de solvabilité, modification des conditions générales, évolution des notices assurance, etc. • Augmentation des émissions liées aux déplacements de la flotte de service : 193 teqCO2, soit+ 16%, et de la flotte de fonction : 33 teqCO2, soit+ 38% Cette évolution s’explique par : • L’élargissement du réseau commercial (acquisition de nouvelles enseignes), et le recrutement de nouveaux Commerciaux, • Une augmentation du taux de présence des Commerciaux dans les magasins.

16. 3.6. Commentaire des évolutions • Augmentation des émissions liées à la consommation de gaz naturel : 322 teqCO2, soit+ 38%par rapport à 2011 Cette augmentation s’explique par : • Un hiver plus rigoureux en 2011 qui a eu pour effet de maintenir le chauffage plus tard sur l’année 2012, le système de chauffage de plusieurs sites fonctionnant au gaz naturel, • L’aménagement d’un nouvel étage du site Périnor pour y installer des bureaux qu’il a fallu chauffer. • Augmentation des émissions liées à la consommation d’électricité : 43 teqCO2, soit+ 13%par rapport à 2011 Cette évolution s’explique par : • Un hiver plus rigoureux en 2011 qui a eu pour effet de maintenir le chauffage plus tard sur l’année 2012, le système de chauffage du site de Lezennes fonctionnant à l’électricité, • L’aménagement d’un nouvel étage du site Périnor pour y installer des bureaux qu’il a fallu équiper en matériel électrique.

17. 4. Emissions de GES évitées Au-delà du bilan des émissions de gaz à effet de serre, plusieurs actions nous ont permis d’éviter des émissions supplémentaires : • 516 t eqCO2évitées grâce aux relevés de comptes électroniques (1 170 000 e-relevés envoyés chaque mois) • 10 t eqCO2évitées grâce au recyclage des déchets de papier à usage interne triés par nos collaborateurs (18,4 t de papier collecté). Ceux-ci sont collectés puis triés depuis plusieurs années par notre partenaire ELISE. • Sans compter les autres dispositifs de recyclage ou de revalorisation via le tri sélectif mis en œuvre dans nos locaux : récupération de bouteilles en plastique (194 kg), cartouches d’impression (229 kg), canettes (37 kg), bouchons en plastique, piles, stylos usagés, vêtements, chaussures, denrées non périssables (opérations ponctuelles)*, etc. • Nous collaborons également avec notre principal fournisseur de fournitures de bureau pour limiter le nombre de livraisons, et réduire ainsi l’impact carbone de leurs véhicules*. *pas de données chiffrées

18. 5. Synthèse des actions de réduction d’émissions Depuis 2009, Banque Accord poursuit ses engagements pris vis-à-vis de l’Environnement dans sa Charte Développement Durable :

19. 5. Synthèse des actions de réduction d’émissions Afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dès 2013 et sur les 3 prochaines années, Banque Accord a identifié ses leviers d’action les plus facilement envisageables à court et moyen terme et a ainsi défini son plan d’action : • Réduction des volumes de relevés de comptes papier envoyés aux clients Banque Accord poursuivra sa démarche de dématérialisation de relevés de compte, Planète Accord. • Réduction des volumes de courriers de gestion envoyés aux clients Banque Accord lance un projet de dématérialisation des contrats ouverts en magasin. Un contrat représente en effet 25 pages en moyenne depuis les nouvelles obligations de la Directive Crédit à la Consommation. Ce projet représenterait à terme une économie de 12 250 000 feuilles de papier A4 (équivalent de 24 500 ramettes). Soit des émissions évitées de 112 teqCO2 par an. • Réduction des émissions de GES liées à la flotte de service A travers une vigilance accrue vis-à-vis des temps de roulage trop importants, et l’acquisition de véhicules 100% électriques pour un usage en libre-service.

20. 5. Synthèse des actions de réduction d’émissions • Réduction des émissions de GES liées à la flotte de fonction A travers l’acquisition de véhicules hybrides dès 2013. • Réduction des consommations électriques A travers les actions suivantes : • Sensibilisation des collaborateurs aux gestes quotidiens éco-responsables : extinction des lumières et des équipements informatiques au moment de quitter le travail, • Installation de détecteurs de présence dans les paliers et escaliers des bâtiments, • Déploiement de 190 postes de travail en mode « clients légers » supplémentaires, dont 90 dès fin janvier sur le site de La Madeleine. 72 clients légers ont déjà été installés en 2012 à Tours. Ces clients légers ont permis de remplacer 1 PC et 2 écrans. Nous sommes passés d'une consommation de 280 Watts à 67 Watts.

21. 5. Synthèse des actions de réduction d’émissions • Construction d’un nouveau siège certifié RT 2012 et BREAM (niveau Very Good) à l’horizon 2014 En 2012, Banque Accord lance le chantier de construction de son futur siège qui devrait être livré à Croix à l'horizon 2014. Dès la naissance du projet, et ainsi libéré des contraintes de son statut actuel de locataire, Banque Accord a affirmé sa volonté de dépasser le cadre strictement réglementaire en matière de qualité environnementale. Ainsi, en plus de la norme RT 2012 à laquelle le bâtiment sera conforme par défaut, nous nous sommes fixé d'obtenir la certification BREAM et de viser le niveau Very Good qui atteste d'une bonne performance écologique. Ce label en fera l’un des bâtiments les plus remarquables de la Région et une preuve d'engagement de Banque Accord dans la préservation de l'Environnement. En effet il permet d'évaluer et de réduire les impacts environnementaux des bâtiments en fonction de 9 thématiques (Energie, Eau, Matérieux, Déchets, Site d'implantation et écologie, Pollution, Transport, Management, Santé et Bien-être). Ces critères d'évaluation vont au-delà de ceux requis par la législation, permettent une comparaison transparente et attestent des objectifs de responsabilité sociétale du bâtisseur. Quelques exemples parmi les critères retenus : • auto-équilibrage du chauffage • mise en place d'une GTD (Gestion Technique du Bâtiment) • installation de luminaires asservis à la lumière naturelle • plantation de végétaux d'essence locale afin de préserver l'écosystème local • …

22. 6. Mise à disposition du bilan d’émissions de GES Le bilan est mis à disposition en téléchargement libre sur le site http://www.oney-banque-accord.com/ dans la rubrique News à compter du 8 février 2013 Il est également transmis au Préfet de la Région Nord-Pas De Calais, conformément à la demande formulée par courrier le 16 mars 2012.