La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable

1. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Les Indicateurs financiers 26 septembre 2012 Lycée Lafayette – Clermont-Ferrand

2. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable • Résultat • Fonds de Roulement • BFR • Trésorerie • Autres indicateurs

3. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Le Résultat d’exploitation Cet indicateur est développé dans la pièce 5 du Compte Financier. « Le Résultat de l’exercice s’obtient par la différence entre le total des recettes nettes et le total des dépenses nettes de la section de fonctionnement. » IC M9-6 – point 33211

6. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Il fait l’objet, pour l’instant et de façon synthétique, du tableau de « proposition de ventilation du résultat de l’établissement » présenté au vote du Conseil d’Administration.

8. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Au format RCBC, cette notion de Résultat sera corrigée des charges « non décaissables » (amortissement, provision,…) et des produits « non encaissables » (neutralisation d’amortissement, reprise sur provision,…) pour déterminer, dès le budget la Capacité d’AutoFinancement (CAF) ou Insuffisance d’AutoFinancement (IAF). L’excédent ou le déficit, ajouté aux prélèvements sur fonds de réserve de l’exercice pour financer l’acquisition d’immobilisation et corrigé des variations de stocks, constitue la variation du fonds de roulement développée dans la pièce 13 du Compte Financier.

10. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable La variation du fonds de roulement au cours de l’exercice constitue, selon le sens, la CAF ou l’IAF, qui vient s’ajouter ou se soustraire au ou du fonds de roulement constaté à la fin de l’exercice précèdent.

11. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Le Fonds de Roulement Dans un EPLE, la notion de fonds de roulement se confond quasiment avec la notion de réserves disponibles. Avec la réforme, la valeur des stocks viendra s’ajouter au fonds de roulement. C’est l’addition des réserves disponibles du Service Général et des Services Spéciaux qui forme le fonds de roulement. Détail donné par la pièce 14 du Compte Financier.

14. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Avec la réforme, la distinction, par l’origine, des réserves (du service générale et des services spéciaux) est abandonnée. « Le fonds de roulement sert à couvrir le Besoin en Fonds de Roulement et à dégager une trésorerie. » Le fonds de roulement correspond aussi aux fonds propres disponibles pour assurer le financement ou le co-financement d’équipements ou de travaux. Un fonds de roulement peu élevé expose l’établissement au risque de trésorerie insuffisante en cours d’exercice si l’exploitation ne génère pas assez d’excédents ou trop de Besoin en Fonds de Roulement.

15. Le Besoin en Fonds de Roulement Ou L’Excédent de Financement d’exploitation C’est l’écart entre les dettes et les créances. Dans le quotidien d’un EPLE, c’est la différence entre les reliquats de subventions non employées et les restes à recouvrer auprès des familles et des bailleurs de fonds (subvention versée après réalisation de l’objet).

16. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable S’il y a plus de restes à recouvrer que de reliquats alors l’activité dégage un Besoin en fonds de roulement qui va grever la part mobilisable du fonds de roulement.

18. Fonds de Roulement = Part non mobilisable du fonds de roulement Besoin en Fonds de Roulement Trésorerie Stocks

19. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Si les reliquats sont plus élevés que les restes à recouvrer, alors l’activité dégage un Excédent de Financement d’exploitation qui permet au fonds de roulement d’être entièrement mobilisable pour financer des investissements ou des projets.

20. = Excédent d’exploitation Fonds de Roulement Stocks Trésorerie Part non mobilisable du fonds de roulement

21. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable La capacité d’un EPLE à mobiliser son fonds de roulement se mesure aussi en comparant les courbes de BFR/EFE et de trésorerie.

23. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable La trésorerie • C’est le solde débiteur des comptes de la classe 5 à la balance à tout moment de l’exercice soit : • Disponible en caisse et sur le compte courant • + Les chèques à l’encaissement • Les chèques à payer ou virement en cours

24. Dans l’exemple, le solde débiteur de la classe 5 est de (622 340,44 € - 30 658,92€) soit 591 681,52 €.

25. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Cet indicateur mesuré en cours et en fin d’exercice, permet de pointer les variations de trésorerie en cours d’année et d’une année sur l’autre et de prévoir le plan de trésorerie de l’EPLE.

26. La Réforme du Cadre Budgétaire et Comptable Autres indicateurs • Le ratio des restes à recouvrer • (Restes à recouvrer / Produits scolaires) • Le ratio des recouvrement contentieux • (créances contentieuses / Produits scolaires) • …