PLAN

1. PLAN • 1. Chronologie de l ’instruction du dossier • 2. Résumé des principales observations et réponses de l ’exploitant • 3. Caractéristiques du méthylparathion • 4. Mesures de maîtrise des risques • 5. Cadrage de la tierce expertise • 6. Suite de la procédure 1

2. 1.Chronologie de l ’instruction • juin 2007 : Premiers contacts exploitant-DRIRE • 13 septembre 2007 : réunion préfecture-DRIRE-exploitant confirmant la nécessité d ’une procédure complète d ’autorisation (le méthylparathion présente des risques particuliers et transfert d ’une unité de fabrication) • octobre 2007 : pré-dossier et premières demandes de complément de la DRIRE (analyse des risques, mesures de maîtrise des risques,organisation des stockages) 2

3. 1.Chronologie de l ’instruction • 20 novembre 2007 : réunion DRIRE-exploitant concernant les compléments à apporter au dossier (étude des risques d ’explosion) et les mesures de maîtrise des risques (détection+extinction automatique entrepôt et fabrication). • 5 février 2008 : réunion préfecture/DRIRE/exploitant sur les mesures de maîtrise des risques • 24 février 2008 : réception du dossier de demande d ’autorisation 3

4. 1.Chronologie de l ’instruction • 7 avril 2008 : demande de compléments sur 3 points principaux • calcul du volume de confinement (conformité aux règles de calcul) • traitement des rejets de xylène (flux à traiter, techniques de traitement) • risques d ’explosion (exploitation du retour d ’expérience) • 31 juillet 2008 : remise du complément au dossier • 23 octobre 2008 : réunion préfecture/DRIRE/exploitant : accord sur un démarrage partiel de l ’unité sans utilisation du méthylparathion 4

5. 1.Chronologie de l ’instruction • 30 octobre 2008 : avis de recevabilité • 15 décembre 2008 : rapport proposant l ’institution de servitudes d ’utilité publique • 16 février au 18 mars 2009 : enquête publique • 14 avril 2009 : demande d ’analyse critique • 2 juin 2009 : CLIC 5

6. 2. Résumé des observations/Réponses de l ’exploitant • Observations riverains • Risques vis à vis des habitations voisines/les zones d ’effets de surpression ne touchent pas les habitations • niveau sonore/émergence de 1 décibel non significative • impact sur la santé des rejets atmosphériques, s ’ajoutant à un niveau de pollution déjà élevé (hauteur de cheminée, produits toxiques et cancérigènes)/l ’étude d ’impact conclut à un impact sanitaire non significatif et le site est équipé d ’installations de traitement (dépoussiéreurs, filtres à charbon) 6

7. 2. Résumé des observations/Réponses de l ’exploitant • Observations riverains • Volet sanitaire de l ’étude d ’impact jugé insuffisant (risque ingestion, effets cancérigènes, combinaison entre produits)/le risque par ingestion est non significatif, les produits ne sont pas cancérigènes, la combinaison entre produits a été étudiée • Nécessité d ’informer les riverains/les riverains présents dans le rayon du PPI seront informés 7

8. 2. Résumé des observations/Réponses de l ’exploitant • Observations riverains • Rayons de Toxicité/ la modélisation ne fait pas apparaître d ’effets toxiques au sol, la zone de 100 m est une zone forfaitaire prenant en compte les incertitudes du modèle • Fabrication d ’un produit dont l ’utilisation est interdite en Europe/la fabrication est autorisée, le procédé d ’encapsulation réduit les risques d ’exposition des utilisateurs 8

9. 2. Résumé des observations • Avis des communes et du commissaire enquêteur • avis favorable de la commune de Bassens avec réserves : recherche de produit de substitution, prise en compte du projet dans l ’étude d ’impact sanitaire projetée sur la presqu’île, surveillance des rejets atmosphériques. • avis défavorable des autres communes • Avis favorable du commissaire enquêteur sous réserve que les vitres de l ’établissement LAFOND (situé dans la zone de surpression 20 mbars) soient protégées 9

10. 2. Résumé des observations • Avis des services administratifs • SDIS : risque de dispersion/dissémination du produit et moyens de détection/intervention-traitement médical des victimes-demande d ’un complément d ’information • Direction de la sécurité publique (avis réservé) : renforcement des dispositifs anti-intrusion (sûreté) • DDTEFP (avis favorable): captation des polluants, contrôle des valeurs limites d ’exposition, rétentions, maintenance • DDE : pas de remarques 10

11. 2. Résumé des observations • Avis des services administratifs • DIREN : favorable sous réserve respect des engagements (contrôles rejets air, eau, déchets) • DDAF : avis favorable • Service régional de défense et protection civile : risques d ’effondrement et retrait gonflement des argiles identifiés à Bassens • Service régional de l ’archéologie : pas de mesures particulières 11

12. 2. Résumé des observations • Avis des services administratifs • Service départemental architecture et INAO : pas d ’observation • DDASS : demande de compléments au dossier • ensemble des matière actives à considérer dans l ’étude sanitaire • zones d ’isoconcentrations • recensement des populations sensibles • potentiel de bioaccumulation • prise en compte de l ’activité existante et du bruit de fond 12

13. 3. Caractéristiques du produit • Le produit livré sur le site contient : 80% de méthylparathion, 20% de xylène • Le produit est rendu liquide à température ambiante par l ’ajout de xylène (consistance d ’une huile) • pression de vapeur (aptitude à l ’évaporation) du méthyl parathion 0.0002 hPa à 25°C (ce n ’est pas un composé volatil- limite définie par la directive européenne sur les composés organiques volatils à 0,01 hPa) • pression de vapeur du xylène: 0,9 hPa (solvant peu volatil -comparaison avec l ’essence 100 hPa) 13

14. 3. Caractéristiques du produit • Dose létale par inhalation CL50 : 135 milligrammes/m3 pendant 4 heures • Concentrations mesurées en atmosphère de travail à VAAS : • 10 microgrammes/m3 dans l ’atelier, 1 microgrammes/m3 dans le fondoir • Concentrations mesurées en sortie tour de lavage à VAAS : • 0,1 milligramme/m3 14

15. 4.Mesures de maîtrise des risques • Risques accidentels unité de fabrication • mesures prévues par l ’exploitant • Murs coupe-feu isolant la partie fondoir et la partie fabrication • détection incendie et extinction automatique mousse haut foisonnement • détection de vapeurs ou gaz arrêtant la chauffe des fûts • détection niveau d ’eau dans bains marie arrêtant la chauffe • détection température haute dans bains marie arrêtant la chauffe 15

16. 4.Mesures de maîtrise des risques • Risques accidentels unité de fabrication • mesures supplémentaires en discussion • contrôle du temps de séjour des fûts • évents sur local fondoir • protection des vitres société LAFOND • contrôle des accès 16

17. 4.Mesures de maîtrise des risques • Risques accidentels entrepôts • mesures prévues par l ’exploitant • Murs coupe-feu isolant la cellule 26A (produits phytosanitaires combustibles) de la cellule 26M (méthylparathion) • Robinet incendie armés (RIA) • détection incendie et extinction automatique mousse haut foisonnement • stockage limité à la durée de la campagne 17

18. 4.Mesures de maîtrise des risques • Risques accidentels entrepôts • mesures supplémentaires en discussion • maîtrise de la température dans l ’entrepôt • construction d ’un mur coupe-feu entre 26M (méthylparathion) et 26B (autres produits phytosanitaires inflammables) 18

19. 4.Mesures de maîtrise des risques • Risques chroniques • mesures prévues par l ’exploitant • rejets eau : • eaux polluées traitées comme des déchets (éliminées en centre de traitement) • rejets air : • tour de lavage humide sur atelier d ’encapsulation • filtre à charbon sur atelier herbicide • engagement de réalisation de mesures à l ’émission 19

20. 4.Mesures de maîtrise des risques • Risques chronique • mesures supplémentaires en discussion • mesures dans l ’environnement/corrélation avec hypothèses étude d ’impact sur la santé • si justifié au regard des flux rejetés, traitements des rejets du fondoir utilisant les meilleures technologies disponibles 20

21. 5. Cadrage de la tierce expertise • Thèmes abordés • les phénomènes dangereux et leur modélisation • les dangers liés au produit • le retour d’expérience • les modes et matériels de détection nécessaires • le dispositif d’intervention en cas d’accident (protection des intervenants,traitement médical des personnes) • A préciser lors d ’une réunion de cadrage 21

22. 6. Suite de la procédure • Remise tierce expertise • Analyse et synthèse du dossier par la DRIRE • rapport au CODERST et avis du CODERST • Arrêté d ’autorisation et arrêté instituant les servitudes d ’utilité publique ou arrêté refusant l ’autorisation 22

23. MERCI DE VOTRE ATTENTION 23