UN CADRE JURIDIQUE MODERNISE QUI SECURISE LA CREATION DE VOTRE CENTRE D’APPEL

1. 2ème SALON INTERNATIONAL DES CENTRES DE CONTACTS ET D’APPELS AU MAROC SICCAM Casablanca 12/05 – 14/05/2005 UN CADRE JURIDIQUE MODERNISE QUI SECURISE LA CREATION DE VOTRE CENTRE D’APPEL Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

2. QUELLE STRUCTURE POUR QUEL PROJET • Liberté d’entreprendre sans restriction de nationalité • Définir votre stratégie d’implantation • Droit des sociétés moderne • SA, SAS, SARL, EURL • Implantation par étapes possible : du simple partenariat à la prise de contrôle. • Un nouveau dispositif : les centres régionaux d’investissement : • Guichet d’aide à la création d’entreprise. • Guichet d’aide aux investisseurs. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

3. UNE CHARTE LIBERALE DES INVESTISSEMENTS (LOI CADRE 18-95) • Définition de l’investissement étranger • Création d’une société, d’une succursale ou d’un bureau de liaison, • Acquisition de valeurs mobilières marocaines, de biens immeubles, • Souscription à une augmentation de capital • Apport en compte-courant d’associés • Concours financiers à court terme non rémunérés, prêts privés en devises • Apports en nature • Création d’une entreprise individuelle • Allègement du coût de l’investissement et de la charge fiscale. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

4. UNE CHARTE LIBERALE DES INVESTISSEMENTS (LOI CADRE 18-95) • Régime de convertibilité qui garantit aux investisseurs étrangers une entière liberté pour : • La réalisation de leurs investissements, • Le transfert de revenus de ces investissements, • Le transfert du produit de la liquidation ou de la cession de ces investissements. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

5. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES • Le nouveau Code du Travail régit : • les relations individuelles de travail(CDI, CDD, période d’essai, licenciement, indemnité…) • les relations collectives de travail(liberté syndicale, représentation du personnel). • Contrats d’insertion proposés par l’ANAPEC Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

6. LE SYSTEME FONCIER MAROCAIN • DUALITE DE REGIME JURIDIQUE : TRADITIONNEL/MODERNE De nombreux terrains ne sont pas immatriculés à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière (cadastre). L’investisseur est parfois victime de la complexité et de la diversité des régimes juridiques alors applicables (le melk, immeubles habous, domaniaux..). L’acquisition d’un terrain immatriculé : seul gage de sécurité juridique pour les transactions immobilières, permet l’obtention d’un titre foncier définitif et inattaquable. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

7. LE SYSTEME FONCIER MAROCAINCréation de zones industrielles • Parc industriel de Bouskoura : location longue durée des lots (5 dh/m²) • Parc industriel de Nouaceur • Parc industriel de Jorf Lasfar • Technopark de Casablanca Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

8. LES CONTRATS COMMERCIAUX • Le contrat obéit aux principes de force obligatoire du contrat, exécution de bonne foi, effet relatif des contrats. • Litige porté devant les Tribunaux de Commerce, composés de Juges professionnels, • Possible de recourir à l’arbitrage • Ou de soumettre le contrat international à un droit et une juridiction étrangère Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

9. Le MAROC, 1ère destination off shore francophone des centres d’appels • Evolution remarquable du secteur des centres d’appel au Maroc. • Le gouvernement maintient une veille stratégique pour améliorer la compétitivité des centres d’appel et accompagner leur développement. Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris

10. Malika LAHNAIT SCP Brosseau Tricaud Montier 5, rue de Monceau 75008 Paris 01.42.89.91.00 /06.14.26.63.18 Fax : 01.42.89.91.01 Malika.lahnait@btma-avocatsparis.com Patrick MONTIER SCP GAMRANI Appt n°1, Résidence Othman, 3 avenue Cheikh Rabihi Quartier Youssef Ben Tachfine Route de Targa Marrakech Maroc 00.212.(0)44.43.77.47/00.212.(0).65.27.02.15 / 06.08.54.81.34 Patrickmontier@wanadoo.fr VOS CONTACTS Malika LAHNAIT Avocat au Barreau de Paris