La télévision numérique terrestre en France

1. La télévision numérique terrestre en France Yvon Le Bars Membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel Varsovie - 29 mars 2004 Varsovie 29 mars 2004

2. Plan • Les objectifs et les atouts de la TNT • Le paysage audiovisuel français • Le cadre réglementaire de la TNT en France • Le contenu des services • La composition des multiplex • Le calendrier • Conclusion : réflexions sur l’introduction de la TNT Varsovie 29 mars 2004

3. 1a. Les objectifs de la TNT • Généraliser les technologies numériques à l’ensemble de la chaîne de l’audiovisuel • Permettre, à terme, l’arrêt de la télévision analogique (plusieurs pays européens ont déjà fixé la date de l’extinction de la diffusion en mode analogique) Varsovie 29 mars 2004

4. 1b. Les atouts de la TNT • Augmentation importante de l’offre de télévision (en France, triplement de l’offre gratuite) • Meilleure image et meilleur son • Possibilité de réception portable sur antenne intérieure • Élargissement de l’offre de services audiovisuels grâce à la technologie numérique • Rationalisation de l’usage du spectre grâce à la numérisation des fréquences TV Varsovie 29 mars 2004

5. 1c. Les enjeux de la TNT • Pour le téléspectateur : un choix plus large • Pour l’industrie des programmes : un nouveau moyen de distribution • Pour l’industrie électronique : un renouvellement du parc des téléviseurs • Pour la gestion du patrimoine des fréquences : une optimisation et une libération des fréquences analogiques Varsovie 29 mars 2004

6. 2. Le paysage audiovisuel français • 6 canaux hertziens nationaux :89 % de la consommation TV des foyers français en 2003 - 5 canaux gratuits (6 chaînes) - 1 canal payant (Canal+) • 100 chaînes francophones conventionnées(fin 2003) pour le câble et le satellite :11 % de la consommation TV en 2003 Varsovie 29 mars 2004

7. Varsovie 29 mars 2004

8. 3. Le cadre réglementaire A. La loi du 1er août 2000 charge le CSA : • de planifier les fréquences numériques ; • de sélectionner les chaînes privées ; • de composer les multiplex ; • de fixer le calendrier de lancement. Varsovie 29 mars 2004

10. C. La planification des fréquences numériques • Faite à partir de 110 sites de diffusion exploités en mode analogique. • Planification achevée pour 88 sites, à ce jour : • Identification de 6 multiplex par site • 68% de la population sont couverts • Toutes les fréquences seront publiées d’ici la fin 2004 : • 85% de la population seront couverts à terme • Largeur de bande de 24 Mbps, permettant la diffusion de 33 services. Varsovie 29 mars 2004

11. D. Le régime applicable au secteur public • Droit de priorité pour les chaînes publiques : • France 2 • France 3 • France 5 • Festival • Arte • La Chaîne parlementaire • Pas de conventionnement des services du secteur public, mais cahier des missions et des charges fixé par décret Varsovie 29 mars 2004

12. E. Le régime applicable au secteur privé • Lancement d’un appel aux candidatures en juillet 2001 pour 4 multiplex : • 70 candidatures • 66 recevables (26 en gratuit, 40 en payant ; 26 services nouveaux, 40 services existants) • Sélection des services en octobre 2002 : 23 chaînes - 8 critères fixés par la loi : critères sur le contenu des services (attente du public, engagements de production et de diffusion, pluralisme), critères techniques, critères économiques. - règle anticoncentration : 5 autorisations par groupe, et prise en compte des contrôles conjoints. - 8 services gratuits, 15 services payants (dont 2 en canal partagé). • Signature des conventions et délivrance des autorisations aux éditeurs en juin 2003. Varsovie 29 mars 2004

13. 4. Le contenu des services • La loi a demandé au CSA de favoriser les candidatures à l’édition d’un service gratuit, sous réserve de leur viabilité économique et financière. • Compte tenu des prévisions de croissance des recettes publicitaires, le CSA a sélectionné 6 nouvelles chaînes hertziennes nationales gratuites. • Le CSA a modélisé le marché de la TNT et a conclu que son développement serait maximisé avec un équilibre entre les services gratuits (14) et les services payants (15). Varsovie 29 mars 2004

14. Les thématiques des services

15. 5. Composition des multiplex Varsovie 29 mars 2004 TVgratuite TVpayante

16. 6. Le calendrier • Lancement de la TNT à une date comprise entre décembre 2004 et mars 2005 • La date exacte sera fixée au plus tard 6 mois à l’avance Varsovie 29 mars 2004

17. 7. ConclusionRéflexions sur l’introduction de la TNT • L’existence d’un cadre réglementaire clair et précis pour la TNT est indispensable. • La TNT permet de faire entrer de nouveaux acteurs, d’accroître l’offre de services, de développer la concurrence. • L’introduction de la TNT doit tenir compte du paysage audiovisuel existant. En France, équilibre entre le gratuit et le payant. • La TNT est complémentaire du câble, du satellite et de l’ADSL. Varsovie 29 mars 2004